Les aides au logement pour étudiant
Selon la nature du logement et la situation familiale de l’étudiant, trois aides au logement peuvent être accordées:
- ALS (Allocation de Logement à caractère Social), elle concerne l’étudiant isolé ou en couple sans personne à charge,
- ALF (Allocation de Logement à caractère Familial), elle concerne l’étudiant isolé ou en couple avec enfant ou personne à charge,
- APL (Aide Personnalisée au Logement), elle concerne l’étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné.
Pour obtenir une aide au logement étudiant ALS ou ALF, le logement doit constituer la résidence principale du demandeur (location, mais aussi meublé, sous-location, colocation, hôtel, pension de famille...).
Le logement ne doit pas être mis à disposition par un ascendant ou le conjoint d’un ascendant.
Pour une location, le demandeur doit être le locataire en titre de son logement.
Pour une colocation, chaque colocataire peut bénéficier d’une aide au logement s’il est cosignataire du bail ou titulaire d’un bail pour l’occupation d’un même logement. Les montants d’aide au logement sont cependant moins élevés que ceux des locataires, du fait que les paramètres de calcul pour les colocataires sont moins élevés. Les loyers plafonds retenus sont égaux à 75% des loyers plafonds applicables en secteur locatif ordinaire et le montant forfaitaire de charges est égal à 50% de celui des locataires.
Il peut s'agir également d'un hébergement dans un établissement doté de services collectifs géré ou non par le CROUS.
Le logement doit répondre à certaines normes comme une superficie minimum (9 m2 pour une personne seule), Lorsque cette condition n'est pas remplie, des dérogations peuvent être accordées sauf en secteur collectif.
Le logement doit être conforme à des normes de santé et de sécurité et assurer à ses occupants un confort minimum (décret du 30 janvier 2002).
Quand à l'APL, seuls les logements locatifs occupés à titre de résidence principale et ayant fait l'objet d'un conventionnement entre le bailleur et l'Etat peuvent permettre l'étude d'un droit à l'APL.
Le montant de l'aide au logement dépend essentiellement des revenus de l'étudiant l'année civile précédente et de l'endroit où se trouve le logement (à Paris, c'est plus cher, par exemple). Entrent aussi en ligne de compte, le statut de boursier, le fait de vivre en couple ou en colocation.
Pour exemple, un étudiant qui vit seul à Paris dans un studio à 400 euros/mois a le droit à 190 euros d'aide, ce qui n'est pas négligeable.
Pour connaître vos droits, il n'y a qu'un seul moyen, faire la simulation, très simple et très rapide sur le site de la CAF www.caf.fr (choisir le menu Etudiant).
Cette simulation est anonyme et sans aucun engagement. On peut la refaire autant de fois que nécessaire, avec plusieurs hypothèses de lieu ou de loyer, par exemple.
Copyright guidedesdemarches.com - juillet 2009
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