Bruits d'avions
Le bruit des avions atteint souvent des niveaux dommageables pour la santé des riverains des aéroports. Son ampleur pourrait encore croître avec le trafic, en l’absence de politiques de lutte contre le bruit.
On mesure le bruit à l'aide de différents indices :
- le LAeq est un niveau de bruit constant dans le temps,
- le LDEN (Level Day Evening Night) qui pondère davantage les niveaux sonores de soirée et de nuit.
On considère officiellement 3 zones de gêne sonore: :
- zone I: la gêne est très forte (LDEN supérieur à 70). On suppose qu’un sixième des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
- zone II: la gêne est forte (LDEN compris entre 65 et 70). On suppose qu’un tiers des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
- zone III: la gêne est modérée (LDEN compris entre 55 et 65). On suppose que la moitié des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
Les PEB (Plans d’Exposition au Bruit) servent à prévenir l’exposition de nouvelles populations au bruit généré par les avions.
Ils concernent 250 aérodromes civils et militaires français.
Les PEB délimitent quatre zones, A, B, C et D. La construction de logements est quasiment interdite dans les zones A et B et limitée en zone C. L’article L 147-5 du code de l’urbanisme autorise la reconstruction de logements existants n’entraînant pas un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances. Aucune restriction à la construction n’existe en zone D.
L’insonorisation d’un logement coûte entre 6 000 et 10 000 €, selon les régions.
Les travaux d’insonorisation sont à l’origine d’économies d’énergie de chauffage qui doivent être déduites des coûts des travaux d’isolation. Cette réduction de l’énergie de chauffage des logements concernés est estimée de 5 à 15 %.
Le dispositif s’applique sur 10 aéroports: Roissy, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Bâle-Mulhouse, Strasbourg, Bordeaux et Nantes. Il concerne 150 000 logements (source: DGAC).
La loi « Bruit » du 31 décembre 1992 et les décrets de 1994 établissent les conditions d’obtention d’une aide aux riverains pour le financement de l’insonorisation de leurs habitations situées à l’intérieur des PGS élaborés en utilisant l’indice LDEN défini par la directive européenne du 25 juin 2002.
Pour bénéficier d’une aide, le logement doit être situé à l’intérieur du PGS et à l’extérieur du plan d’exposition au bruit en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire. Le financement des aides aux riverains est assuré, depuis le 1er janvier 2005, par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) payée par les compagnies.
Selon le principe pollueur payeur, chaque aéroport perçoit depuis 2004 les sommes collectées pour les décollages effectués à partir de ses pistes.
Le montant total perçu en 2006 au titre de la TNSA est de 45 millions d’euros.
Pour plus d'informations, allez sur le site l''ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires).
Copyright guidedesdemarches.com - juillet 2008
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