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bruit, pollution, troubles du voisinage

Tapage

Les bruits sont de nature variée :


Contrairement à une idée reçue, il n'est pas plus permis de faire du bruit le jour que la nuit. Cependant, le bruit produit entre le coucher et le lever du soleil est qualifié de tapage nocturne et beaucoup plus sévèrement réprimé.
Désormais, la sanction du tapage nocturne et des bruits de voisinage (bruits domestiques) entre dans le dispositif de l'amende forfaitaire. Jusqu'alors, ces infractions étaient punies de contraventions de la 3e classe, dont le traitement relève de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public et donc rarement punies.
En cas de verbalisation du contrevenant, l'agent remet en main propre à ce dernier la carte-lettre de l'amende forfaitaire.
>Chaque type de bruit et les différentes actions possibles sont décortiqués sur le site du CIDB - Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
>Le point sur Service-public.fr - Bruits de voisinage.



Bruits d'environnement

De plus en plus de foyers sont concernés par les bruits d'environnement et particulièrement ceux causés par la circulation et les transports (véhicules routiers, trains, avions...).
Lors de la construction d'un bâtiment, c'est le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui détermine si le bâtiment à construire se situera dans une zone soumise au bruit généré par un moyen de transport. Il faut alors prévoir une isolation phonique adéquate. L'arrêté du 30 juin 1999 fixe les caractéristiques acoustiques minimales des bâtiments d'habitation.
>On trouvera les principales explications sur le site de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
La loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes a instauré les PEB (Plans d’Exposition au Bruit). Le PEB délimite des zones à l’intérieur desquelles s’appliquent des contraintes d’urbanisme pour éviter l'installation de populations nouvelles dans les secteurs exposés à un certain niveau de gêne sonore.



Bruits d'avions

Le bruit des avions atteint souvent des niveaux dommageables pour la santé des riverains des aéroports. Son ampleur pourrait encore croître avec le trafic, en l’absence de politiques de lutte contre le bruit.
On mesure le bruit à l'aide de différents indices :


On considère officiellement 3 zones de gêne sonore: :


Les PEB (Plans d’Exposition au Bruit) servent à prévenir l’exposition de nouvelles populations au bruit généré par les avions.
Ils concernent 250 aérodromes civils et militaires français.
Les PEB délimitent quatre zones, A, B, C et D. La construction de logements est quasiment interdite dans les zones A et B et limitée en zone C. L’article L 147-5 du code de l’urbanisme autorise la reconstruction de logements existants n’entraînant pas un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances. Aucune restriction à la construction n’existe en zone D.
L’insonorisation d’un logement coûte entre 6 000 et 10 000 €, selon les régions.
Les travaux d’insonorisation sont à l’origine d’économies d’énergie de chauffage qui doivent être déduites des coûts des travaux d’isolation. Cette réduction de l’énergie de chauffage des logements concernés est estimée de 5 à 15 %.
Le dispositif s’applique sur 10 aéroports: Roissy, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Bâle-Mulhouse, Strasbourg, Bordeaux et Nantes. Il concerne 150 000 logements (source: DGAC).
La loi « Bruit » du 31 décembre 1992 et les décrets de 1994 établissent les conditions d’obtention d’une aide aux riverains pour le financement de l’insonorisation de leurs habitations situées à l’intérieur des PGS élaborés en utilisant l’indice LDEN défini par la directive européenne du 25 juin 2002.
Pour bénéficier d’une aide, le logement doit être situé à l’intérieur du PGS et à l’extérieur du plan d’exposition au bruit en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire. Le financement des aides aux riverains est assuré, depuis le 1er janvier 2005, par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) payée par les compagnies.
Selon le principe pollueur payeur, chaque aéroport perçoit depuis 2004 les sommes collectées pour les décollages effectués à partir de ses pistes. Le montant total perçu en 2006 au titre de la TNSA est de 45 millions d’euros.
>Pour plus d'informations, allez sur le site l''ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires).



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