Guide des démarches - impôts et taxes - droits de douane, déclarations

Préparer son voyage

Avant de partir, il est indispensable de se renseigner :

auprès de autorités françaises pour connaître ce que l'on peut ramener en France et dans quelles conditions (alcools, tabac, mais aussi vos objets personnels, comme des appareils ou des bijoux...),
auprès des autorités du pays visité pour savoir quels produits ou objets ne peuvent pas être ramenés (objets d'art, espèces protégées...).

Voici quelques indications qu'il conviendra de vérifier, car les conditions et les limites varient de temps à autre.

Vous allez dans un pays membre de la Communauté Européenne

Il n'y a pas de droits de douane pour des achats personnels effectués dans un autre pays de la Communauté Européenne. Il n'y a pas de limite de valeur ou de quantité.
Il existe toutefois des limitations concernant le tabac et les alcools (voir ce paragraphe).
Attention : certains nouveaux pays adhérents de la Communauté sont encore soumis à des règles transitoires (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Roumanie).
Attention : la Suisse n'appartenant pas à la Communauté Européenne, les règles qui s'appliquent sont différentes. Or il est relativement facile de franchir la frontière, par exemple en faisant du ski.
L'Andorre est soumise à un régime d'importation spécifique résumé dans le livret Bon voyage en Andorre.

Autres pays étrangers

Il faut payer des taxes lorsque l'on ramène des achats en France au-delà d'un certain seuil :

175 euros par adulte,
90 euros par enfant de moins de 15 ans.

Duty free

Les duty free sont des magasins situés sur les ferries ou dans les zones d'embarquement des aéroports. Les prix sont particulièrement intéressants pour les produits de luxe, les alcools et le tabac, lourdement taxés en France.
L'accès aux magasins duty free n'est pas autorisé lorsque l'on voyage d'un pays de la Communauté Européenne à un autre. La carte d'embarquement est pratiquement toujours vérifiée.
Il faut veiller à ne pas dépasser les quantités que l'on peut introduire en France.

Tabac, alcools

Taxés ou non, le tabac et les alcools ne peuvent être introduits en France que dans certaines limites.
Limites à ne pas dépasser lorsque l'on revient d'un pays membre de la communauté européenne :

cigarettes : 5 cartouches, 400 cigarettes
cigares : 200 cigares
tabac : 1kg
alcool fort (plus de 22°) : 10 litres
alcool de moins de 22° : 20 litres
vin : 90 litres

Limites à ne pas dépasser lorsque l'on revient d'un pays étranger à la communauté européenne :

cigarettes : 200 cigarettes
cigares : 50 cigares
tabac : 250 g
alcool fort (plus de 22°) : 1 litre
alcool de moins de 22° : 2 litres

Attention : les quantités de tabac maximum sont indiquées par voyageur, mais aussi par voiture.
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
Tout cela est tellement complexe qu'il est préférable de se le faire préciser avant de partir.

Les services des douanes ont édité un petit livret assez clair baptisé (avec humour) Voyagez en toute liberté.

Plus d'informations sur le site de la Douane française ou Service-public.fr - Impôt, taxe et douane

Faux objets de marque, contrefaçon

Des imitations de vêtements, de montres, de sacs de grandes marques sont proposées dans de nombreux pays étrangers. Même pour son usage personnel et en quantité réduite, la détention de contrefaçons est interdite.
Voici les risques encourus :

confiscation automatique du produit,
amende pouvant aller jusqu'à 2 fois la valeur du produit original,
éventuellement poursuites pénales de la part du fabricant.

On trouve quelques lignes sur la contrefaçon et ses conséquences sur le site interprofessionnel du Comité Colbert.

5 adresses pour aller plus loin sur ce sujet

droits de douane, déclarations

Dans cette fiche :