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impôts et droits de succession

Les droits de succession

Lors du décès d'un proche, ses héritiers doivent payer des droits de succession.
Il n'y a aucun impôt à payer et pas de déclaration à faire lorsque le total de l'héritage est inférieur à 50 000 euros, mais uniquement pour :


A noter que le conjoint survivant (marié ou pacsé) sera exonéré de droits de succession.
Les autres héritiers n'ont pas de droits à payer en dessous de 3 000 euros.
Au dessus de ces plafonds, il faudra faire une déclaration dans les 6 mois et payer les droits de succession.
Il est probablement préférable d'être correctement informé par un notaire.
>Les règles sont bien expliquées sur Service-public.fr - Droits de succession et de donation.



Allégement des droits de succession et de donation

La loi TEPA du 21 août 2007 (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat a considérablement allégé les droits de succession.
Conjoints :


Droits de succession et de donation :


Donation seulement :


Enfin, en matière de succession: à défaut de bénéficier d’un abattement spécifique, tout héritier ou légataire a droit à un abattement de 1 564 €.

Il est préférable de vous faire expliquer en détails la situation par un notaire, notamment pour choisir la solution la plus favorable.
>Des informations sur le site de la Chambre des Notaires de Paris.




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