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accident, vol, dégradation

Association Tonyman la Route Tue (2287)


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L'association vient en aide gratuitement et sans préalable d'adhésion aux victimes et familles de victimes de la route dans leurs démarches avec la justice, police / gendarmerie et les compagnies d'assurances.
Prévention routière et photos d'accidents mortels de la circulation.


Association Tonyman la Route Tue
CDIA - Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (179)


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CDIA
26 boulevard Haussmann, 75311 Paris cedex 09
DGCCRF La médiation dans l'assurance (385)


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La DGCCRF exerce, au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales.
Elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions.
Sa mission de régulation s'exerce sur plusieurs axes.
- la régulation concurrentielle des marchés
- la protection économique du consommateur
- la sécurité du consommateur

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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Fédération Nationale des Chasseurs (693)


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La vie associative de la chasse se structure autour de la Fédération Nationale des Chasseurs et des Fédérations Régionales et Départementales.
Les représentants de ces associations sont élus démocratiquement tous les trois ans ; ils expriment la diversité de la chasse française.
La Fédération Nationale des Chasseurs assure la promotion et la défense de la chasse et des chasseurs auprès des instances nationales et européennes. Elle coordonne les Fédérations Régionales et Départementales et associe à ses actions les associations spécialisées.
Les Fédérations Régionales des Chasseurs apportent un appui technique et scientifique aux Fédérations Départementales. Elles travaillent en relation avec les partenaires régionaux pour construire des dossiers interdépartementaux, obtenir des financements, etc.


Fédération Nationale des Chasseurs
13 rue du Général Leclerc, 92136 Issy-les-Moulineaux cedex
 01 41 09 65 10
FGTI - Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (530)


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La loi du 6 juillet 1990 a créé le FGTI qui indemnise :
- les victimes d'actes de terrorisme,
- les victimes d'agressions, coups et blessures volontaires ou involontaires,
- les victimes de viols ou d'agressions sexuelles,
- les victimes de vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion de fonds, destruction, dégradation ou détérioration d'un bien.
Le Fonds de Garantie intervient selon deux régimes d’indemnisation :
Le régime d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme trouve son origine dans la loi du 9 septembre 1986, au moment où la France subissait de graves attentats terroristes.
La réparation des dommages corporels (décès, blessures) est intégrale. Les indemnités sont fixées et réglées par le Fonds de Garantie en accord avec les victimes.
Le régime d’indemnisation des victimes d’autres infractions, trouve son origine dans la loi du 3 janvier 1977. Il a connu différentes étapes législatives jusqu’à la loi du 9 mars 2004.
La procédure est transactionnelle.




FGTI - Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions
LDDA - Ligue des Droits De l'Assuré (460)


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Créée en 1976, notre Ligue est animée par une équipe de bénévoles, libres de toutes contraintes et de toutes sujétions à l'égard d'une compagnie d'assurance quelle qu'elle soit, bénévoles dont les connaissances nous permettent de traiter de la quasi totalité des sujets concernant l'assurance en général.
Elle s'adresse uniquement aux particuliers et exclue de son domaine d'intervention tout ce qui peut concerner un risque professionnel.
Le but que nous poursuivons et cela depuis le début, est de permettre à l'assuré, seul et désarmé face aux assureurs, de se faire entendre et d'obtenir de leur part tout ce à quoi il a droit, tant dans le domaine contractuel (engagements réciproques des parties par le contrat souscrit) que dans le domaine du Droit Commun (Code civil, Code des Assurances, Code de la Route).
Mais au-delà de la satisfaction immédiate des droits de l'adhérent, notre Ligue veut constituer un groupe d'assurés puissant, capable de s'opposer aux exigences et aux abus des sociétés d'assurance. Nous avons déjà, il y a quelques années, obtenu, dans l'assurance auto, une modification importante du mode de calcul de la clause de "réduction-majoration" dite bonus-malus, modification qui, notamment, a permis de ne plus avoir à supporter le gel du bonus ou de la majoration de prime en cas de bris de glace ou de dommages sur un véhicule en stationnement.

LDDA - Ligue des Droits De l'Assuré
9 place Cabrol - B.P. 15, 12300
 05 65 43 53 98
Sécurité routière Annuaire des experts automobiles (353)


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Sécurité routière
Service-public.fr Assurance (384)


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Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;

- il contribue à la transparence de l'administration ;

- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.

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Service-public.fr
Service-public.fr Papiers du véhicule (580)


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