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L’Autorité de sûreté nucléaire assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.
L'Autorité de sûreté nucléaire, placée sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la santé, est chargée du contrôle technique et réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L’Autorité de sûreté nucléaire est définie comme l'ensemble constitué par :
- la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ;
- les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) situées au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
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Consulter http://www.asn.gouv.fr
Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1959
C' est l'établissement de référence dans le domaine des Sciences de la Terre
Ses objectifs :
- comprendre les phénomènes géologiques, développer des méthodologies et des ressources, de prévention des risques naturels et des pollutions, d’aménagement du territoire
- mettre à disposition les outils nécessaires aux politiques publiques de gestion du sol, du sous-sol et des ressources, de prévention des risques naturels et des pollutions, d’aménagement du territoire
Quatre missions :
- recherche et développement technologique et innovation
- appui aux politiques publiques et information des citoyens
- coopération internationale et aide au développement
- prévention et surveillance des anciens sites miniers
Huit domaines thématiques :
- ressources minérales
- eau
- aménagement et risques naturels géologiques
- environnement et pollutions
- métrologie de l'environnement
- cartographie et connaissances géologiques
- géothermie et séquestration géologique du CO2
- systèmes d'information numérique.
Consulter http://www.brgm.fr
Cosmébio est l'Association Professionnelle Française de la Cosmétique Ecologique et Biologique qui regroupe l'ensemble des acteurs de la filière :
- fournisseurs de matières premières et d'ingrédients,
- fabricants à façon,
- laboratoires cosmétiques,
- distributeurs
L’ensemble de ces acteurs est engagé dans la cosmétique naturelle et biologique.
Pour pouvoir être adhérent et utiliser les logos propres à la Cosmétique Ecologique et Biologique, il faut, en effet, avoir reçu la certification d’un organisme de contrôle indépendant. La certification repose sur un cahier des charges strict (charte Cosmébio), déposé au Ministère de l'Industrie en 2003. Cosmébio garantit le respect de ce cahier des charges en contrôlant la validité des licences et certificats.
Consulter http://www.cosmebio.org
Ce site a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France.
Vous y trouverez :
- des informations générales sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et leurs usages, les acteurs de l’eau, les risques et la politique publique de l’eau ;
- des liens vers des sites web diffusant des données d’observation et d’évaluation, ou consacrés à l’action (planification, gestion de l’eau et de l’assainissement, la réglementation, etc.) et à la participation (le droit à l’information, la concertation, la formation, les métiers, etc.)..
Consulter http://www.eaufrance.fr
France Nature Environnement rassemble près de 3000 associations réparties sur l'ensemble du territoire, oeuvrant pour une meilleure préservation de la nature et de l'environnement. D'envergure nationale, régionale, départementale ou locale, elles forment un mouvement de citoyens actifs au sein duquel la fédération s'emploie à favoriser les échanges.
Lieu de convergence des savoirs et des connaissances, France Nature Environnement synthétise le travail de veille et d'expertise réalisé par les associations avant d'en assurer la diffusion en direction de ses différents interlocuteurs. Présente dans les principales commissions nationales de concertation, la fédération est le porte-parole de milliers de bénévoles qui contribuent à l'enrichissement du savoir environnemental et à la construction d'un nouveau modèle de société. Cette fonction représentative est semblable à celle qui est assurée en région, par les associations, au nom des citoyens..
Consulter http://www.fne.asso.fr
L'Institut français de l'environnement, implanté à Orléans, est un service à compétence nationale rattaché directement au ministre de l’Ecologie et du Développement durable (décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'Ecologie et du Développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement" et arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement).
Il organise et anime la collecte et le traitement des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques en vue de la production et de la diffusion de l'information sur l'environnement. Cette fonction d'animation et d'organisation s'exerce vis-à-vis du réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale.
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Consulter http://www.ifen.fr
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), créé par la loi sur l'AFSSE(1) [fichier pdf : 285 ko] puis le décret n°2002-254 du 22 février 2002, est un établissement public industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé.
Il rassemble plus de 1 500 experts et chercheurs issus de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), et compétents en sûreté nucléaire et radioprotection ainsi que dans le domaine du contrôle des matières nucléaires et sensibles.
Expertise et recherche
L'IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires, et de la protection contre les actes de malveillance.
La création de l'IRSN est à rapprocher de celle des agences de sécurité sanitaire. Comme elles, l'IRSN jouera un rôle actif dans l'information du public dans ses domaines de compétences : les risques nucléaires et radiologiques.
Contrôle et expertise séparés
L'IRSN n'exerce pas de fonction d'autorité de contrôle. Pour plus de transparence, le gouvernement a décidé de séparer l'expertise technique de la fonction d'autorité de contrôle (autorisations et décisions à caractère réglementaire). .
Consulter http://www.irsn.fr
Fichier national des études d'impact
L'obligation de réaliser une étude d'impact résulte des articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 du code de l'environnement. En application de l'article R. 122-11 du code de l'environnement, ce ficher national est alimenté par des données sur les études d'impact saisies par chaque préfecture de département depuis le 20 septembre 2006
Consulter http://www.ecologie.gouv.fr
L’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a pour objectif de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôles et du suivi des actions de progrès mises en place suite à ces résultats ».
Les missions de l’ORP visent principalement à :
- rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l’homme,
- organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d’exposition des populations aux pesticides,
- identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d’information et notamment la nature et le format des données collectées.
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Consulter http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr