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garantie, défauts, vices cachés

Adresses utiles

Camif

La Société CAMIF Particuliers a été placée en liquidation judiciaire le lundi 27/10 à 17 heures.
Les clients sont priés d'effectuer leur déclaration de créance avant le 26 décembre auprès de : Maître Gilles DUTOUR, 4 rue de la gare - 79000 NIORT.
CAMIF met à disposition des sociétaires, dans la limite de ses moyens, un centre d'assistance à la clientèle joignable du lundi au vendredi de 9h à 18 heures au 05 56 48 30 39.
 
>Consulter http://www.camif.fr

CTTN - IREN - Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage

Le CTTN (Centre technique industriel, loi du 22 juillet 1958, créé en 1958) est un organisme d'utilité publique. Il se situe au centre des thématiques de la propreté et du soin des textiles, qui intéressent les activités économiques que sont la blanchisserie industrielle et le nettoyage à sec, sans oublier l'entretien ménager et les consommateurs.
Son objet est de promouvoir le progrès technique, de participer à l'amélioration de la productivité et de la qualité. Il l'assume au travers de multiples missions collectives ou individualisées.
Ses compétences multiples reposent sur celles d'experts qu'il regroupe, spécialistes des secteurs d'activité vers lesquels il est tourné.
 
>Consulter http://www.cttn-iren.com

DGCCRF - CAMIF

La DGCCRF exerce, au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales.
Elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions.
Sa mission de régulation s'exerce sur plusieurs axes.
- la régulation concurrentielle des marchés
- la protection économique du consommateur
- la sécurité du consommateur
 
>Consulter http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/

DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

La DGCCRF exerce, au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales.
Elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions.
Sa mission de régulation s'exerce sur plusieurs axes.
- la régulation concurrentielle des marchés
- la protection économique du consommateur
- la sécurité du consommateur .
 
>Consulter http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/

Euro-Info-Consommateurs

L’association franco-allemande d’utilité publique, Euro-Info-Consommateurs, héberge les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne à Kehl.
 
>Consulter http://www.europe-consommateurs.eu

INC - Consonet

Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Consommation, ses missions sont régies par le code de la consommation :
- fournir un appui technique aux organisations de consommateurs agréées
- produire, analyser et diffuser des études, enquêtes et essais
- mettre en œuvre des actions de formation et d’éducation à la consommation
 
>Consulter http://www.conso.net

Rapex

RAPEX est le système européen d'alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux, à l'exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux. Il permet aux États membres et à la Commission d'échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs. Le système RAPEX englobe les mesures ordonnées par les autorités nationales et les mesures prises volontairement par les producteurs et distributeurs.
 
>Consulter http://ec.europa.eu/rapex

Service-public.fr - Vente par Internet

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;
- il contribue à la transparence de l'administration ;
- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi. .
 
>Consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N529.xhtml

UFC-Que Choisir

L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de près de 160 associations locales regroupant plus de 120 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français. Les responsables de l'UFC-Que Choisir, tant au niveau national que local, sont des bénévoles assistés d'une équipe de salariés : ingénieurs, juristes, journalistes... Une Assemblée générale annuelle de la Fédération définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
Enfin, l'UFC-Que Choisir est également une association reconnue de défense de l'environnement. Indépendance, démocratie et solidarité constituent les trois piliers du fonctionnement de l'UFC-Que Choisir.
Dans le cadre de la collaboration internationale entre mouvements consuméristes, l'UFC-Que Choisir est un membre fondateur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), basé à Bruxelles, qui représente les intérêts de plus de 40 organisations de consommateurs auprès de l'ensemble des institutions communautaires. Le BEUC a déjà obtenu des mesures concrètes importantes : l'interdiction des hormones à des fins d'engraissement, l'élimination du plomb dans l'essence, la répression de la publicité mensongère, les restrictions au démarchage à domicile.
 
>Consulter http://www.quechoisir.org



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