Guide des démarches - retour à la page d'accueil

garantie, défauts, vices cachés

Boulogne Infoconso (1876)


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Boulogne Infoconso est une association régionale de consommateurs dont la vocation première est d'apporter aux plus défavorisés aux citoyens aux usagers,aux patients aux contribuables aux consommateurs un service juridique à tous ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie quotidienne.
Oouvert du lundi au samedi de 9h à 18h sur rendez vous.

Boulogne Infoconso
22 rue des Carreaux
 03 21 92 37 09
Camif (987)


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La Société CAMIF Particuliers a été placée en liquidation judiciaire le lundi 27/10 à 17 heures.
Les clients sont priés d'effectuer leur déclaration de créance avant le 26 décembre auprès de :
Maître Gilles DUTOUR, 4 rue de la gare - 79000 NIORT.
CAMIF met à disposition des sociétaires, dans la limite de ses moyens, un centre d'assistance à la clientèle joignable du lundi au vendredi de 9h à 18 heures au 05 56 48 30 39.


Camif
CSC - Commission de la sécurité des consommateurs (75)


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La C.S.C. est une Autorité Administrative Indépendante créée par la Loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs. Elle est composée de magistrats des hautes juridictions, de représentants des collèges professionnels et consommateurs, de personnalités qualifiées.

Quelle est sa mission ?
Emettre des avis, (plus de 350 à ce jour), destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs, sur tous types de produits et de services présentant des risques.
Informer le public par des communiqués de presse, des campagnes de sensibilisation, des fiches de prévention, une lettre périodique, un rapport annuel et un site internet.
Recenser les accidents et les risques de la vie courante.

Quand signaler un problème de sécurité ?
En cas d’accident ou de simple risque lié à l’utilisation d’un produit ou d’un service, à l’exclusion des risques professionnels.

Qui peut le faire ?
Toute personne physique ou morale, particulier, association de consommateurs, professionnel, administration. Les autorités judiciaires peuvent demander l’avis de la Commission (article L 224-3). En outre, la Commission peut se saisir elle-même.

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CSC
Cité Martignac, 111, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP
CTTN - IREN - Institut de recherche sur l'entretien et le nettoyage (2035)


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Le CTTN (Centre technique industriel, loi du 22 juillet 1958, créé en 1958) est un organisme d'utilité publique. Il se situe au centre des thématiques de la propreté et du soin des textiles, qui intéressent les activités économiques que sont la blanchisserie industrielle et le nettoyage à sec, sans oublier l'entretien ménager et les consommateurs.
Son objet est de promouvoir le progrès technique, de participer à l'amélioration de la productivité et de la qualité. Il l'assume au travers de multiples missions collectives ou individualisées.
Ses compétences multiples reposent sur celles d'experts qu'il regroupe, spécialistes des secteurs d'activité vers lesquels il est tourné.




CTTN - Centre technique industriel
Avenue Guy de Collongue, B.P. 41, 69131 Écully cedex
 04 78 33 08 61
DGCCRF CAMIF (986)


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La DGCCRF exerce, au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales.
Elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions.
Sa mission de régulation s'exerce sur plusieurs axes.
- la régulation concurrentielle des marchés
- la protection économique du consommateur
- la sécurité du consommateur




DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (262)


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La DGCCRF exerce, au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales.
Elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions.
Sa mission de régulation s'exerce sur plusieurs axes.
- la régulation concurrentielle des marchés
- la protection économique du consommateur
- la sécurité du consommateur

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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Euro-Info-Consommateurs (2072)


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L’association franco-allemande d’utilité publique, Euro-Info-Consommateurs, héberge les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne à Kehl.



Euro-Info-Consommateurs
Centre Européen des Consommateurs France, D-77694 Kehl (Allemagne)
INC - Consonet (609)


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Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Consommation, ses missions sont régies par le code de la consommation :
- fournir un appui technique aux organisations de consommateurs agréées
- produire, analyser et diffuser des études, enquêtes et essais
- mettre en œuvre des actions de formation et d’éducation à la consommation

INC - Consonet
80 rue Lecourbe, 75015 Paris
Info Service Consommation (263)


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Renseignements téléphoniques au 39 39 (de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe ).


Info Service Consommation
 39 39
MédiateurDuNet.fr (386)


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MédiateurDuNet.fr est un service de médiation pour les différends liés à l’internet proposé par le Forum des droits sur l'internet.
Les contenus de ce site sont rédigés et publiés par l'équipe du Forum des droits sur l'internet :
Le Forum des droits sur l'internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l'internet. Il a pour mission d'informer le public et d'organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend aujourd'hui près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.

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MédiateurDuNet.fr
Le Forum des droits sur l'internet , 6 rue Déodat de Séverac, 75017 Paris
 01 44 01 38 00
Rapex (500)


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RAPEX est le système européen d'alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux, à l'exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux. Il permet aux États membres et à la Commission d'échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs. Le système RAPEX englobe les mesures ordonnées par les autorités nationales et les mesures prises volontairement par les producteurs et distributeurs.


Rapex
Service-public.fr Vente par Internet (387)


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Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;

- il contribue à la transparence de l'administration ;

- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.

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Service-public.fr
UFC-Que Choisir (522)


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L'UFC-Que Choisir est une association loi 1901 forte de près de 160 associations locales regroupant plus de 120 000 adhérents et assurant 300 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français. Les responsables de l'UFC-Que Choisir, tant au niveau national que local, sont des bénévoles assistés d'une équipe de salariés : ingénieurs, juristes, journalistes... Une Assemblée générale annuelle de la Fédération définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

Enfin, l'UFC-Que Choisir est également une association reconnue de défense de l'environnement. Indépendance, démocratie et solidarité constituent les trois piliers du fonctionnement de l'UFC-Que Choisir.

Dans le cadre de la collaboration internationale entre mouvements consuméristes, l'UFC-Que Choisir est un membre fondateur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), basé à Bruxelles, qui représente les intérêts de plus de 40 organisations de consommateurs auprès de l'ensemble des institutions communautaires. Le BEUC a déjà obtenu des mesures concrètes importantes : l'interdiction des hormones à des fins d'engraissement, l'élimination du plomb dans l'essence, la répression de la publicité mensongère, les restrictions au démarchage à domicile.

UFC-Que Choisir
233 boulevard Voltaire, 75011 Paris
 01 43 48 55 48
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