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| naissance |
Ce service permet à un usager d’effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance) en ligne auprès de sa commune de naissance.
Pour les communes de naissance qui adhèrent au service, les demandes leur seront directement transmises.
Pour les communes qui disposent déjà d’un service de demande en ligne, l’usager sera directement redirigé sur le site de la commune.
Pour les autres communes, l’usager imprime sa demande, et l’expédie par courrier au service d’état civil de sa commune de naissance, dont l’adresse est portée sur le formulaire.
Consulter https://www.acte-etat-civil.fr
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;
- il contribue à la transparence de l'administration ;
- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.
Consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N529.xhtml
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