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construction, travaux, permis, garanties

ANAH - Agence Nationale pour l'Habitat (30)


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L'ANAH, Agence Nationale pour l'Habitat, attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.



ANAH
COSTIC - Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (33)


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Le COSTIC assure la symbiose entre le monde de la recherche et les besoins des entreprises de l’équipement technique.
Association indépendante, ses missions consistent à prodiguer conseils et assistances par ces trois axes :
- les études et recherche,
- la formation,
  • - la diffusion des connaissances.
    Les études et recherche du COSTIC sont organisées autour de 9 pôles de compétences :
    - assistance technique
    - climatisation - systèmes thermodynamiques
    - eau dans le bâtiment
    - énergies renouvelables
    - environnement et bâtiment
    - informatique appliquée
    - commissionement et maintenance
    - qualité de l'air - ventilation
    - régulation - Gestion Technique

    .

    COSTIC
    Domaine de Saint-Paul, 78471 Saint-Rémy-lès-Chevreuses
     01 30 85 20 10
  • CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (31)


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    Avec, pour finalité, l’amélioration du bien-être et de la sécurité dans les bâtiments et leur environnement, le CSTB exerce quatre métiers complémentaires : recherche, ingénierie innovante, évaluation de la qualité et diffusion du savoir. Associés à ses domaines d’expertise, ils lui permettent une approche globale du bâtiment, élargie à son environnement urbain, aux services et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication..

    CSTB
    84, avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, 77447 cedex 2
    Forages domestiques (1860)


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    La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques impose, depuis le 1er janvier 2009, une déclaration au maire des puits et forages réalisés pour les usages domestiques d’une famille.
    Le site Internet "Forages domestiques" vient ainsi d'être créé afin de permettre aux propriétaires de télécharger en ligne le formulaire de déclaration des forages domestiques et d'être informés des nouvelles règles en la matière.
    La déclaration des puits et forages domestiques en mairie doit être faite avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existant au 31 décembre 2008, et un mois avant le début des travaux pour les ouvrages créés ou à créer à partir du 1er janvier 2009


    Forages domestiques
    nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr (859)


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    Nouveau permis de construire, nouvelles autorisations d’urbanisme, site officiel du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.


    nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
    Qualitel (2032)


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    Depuis 1974, QUALITEL est un organisme indépendant qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l'habitat en France.
    L'Association réunit des représentants des usagers du logement et des consommateurs, les principaux acteurs de la construction ainsi que les pouvoirs publics et organismes intervenant dans la qualité de l'habitat.

    Qualitel
    136 boulevard Saint Germain, 75006 Paris
     01 42 34 53 00
    Service-public.fr Permis de construire (644)


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    Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
    Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
    - il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;

    - il contribue à la transparence de l'administration ;

    - il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.




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