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sécurité sociale

AFSSAPS - Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé (108)


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Mise en place en mars 1999, l'Afssaps a non seulement hérité des compétences de l'Agence du médicament mais aussi reçu des missions élargies à l'ensemble des produits de santé en vue de garantir leur efficacité, leur qualité et leur bon usage.
Sa compétence s'applique à tous les produits de santé destinés à l'homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits .

AFSSAPS
143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis cedex
 01 55.87.30.00
AMELI - Assurance Maladie En LIgne (109)


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Toutes les infos sur les droits des assurés :
- réforme de l'assurance maladie
- prévention santé
- droits de l'assuré
- prestations
- soins et remboursements
- à l'étranger
- démarches administratives
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Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
AMELI - Assurance Maladie En LIgne Services en ligne (433)


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- prévention santé
- droits de l'assuré
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Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
CFE - Caisse des Français de l'Etranger (468)


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La Caisse des Français de l'Étranger est une structure originale spécialement créée pour les français résidant à l'étranger. Elle permet aux expatriés d'avoir, quelle que soit leur situation, la même Sécurité sociale qu'en France à des tarifs très compétitifs.
Les salariés, peuvent en plus, bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale.
L'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger se fait individuellement ou par le biais de l'employeur


Caisse des Français de l'Etranger
B.P. 100, 77950 Rubelles
 01 64 71 70 00
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé (701)


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Le CISS regroupe plus de 30 associations nationales intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de consommateurs et de familles.
C’est la volonté de faire coïncider ces différentes approches qui a présidé à la création du CISS en 1996, pour lui permettre de devenir aujourd’hui un interlocuteur crédible représentant et défendant les intérêts communs à tous les usagers du système de santé au-delà de tout particularisme.
Pour plus d’informations : www.leciss.org
SANTE INFO DROITS
Pour toute question juridique ou sociale liée à la santé, des écoutants juristes spécialisés vous informent et vous orientent (numéro azur, non surtaxé) au 0 810 004 333. Vous pouvez aussi composer le 01 53 62 40 30, ou poser votre question en remplissant le formulaire en ligne sur notre site internet www.leciss.org/sante-info-droits.

CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
10 villa Bosquet , 75007 Paris
 01 40 56 01 49
CLEISS - Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (939)


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Anciennement Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants.
Pour favoriser cette mobilité internationale en expansion accélérée, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales. Celui-ci est constitué par les 2 règlements européens 1408/71 et 574/72 et par les 34 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 3 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie , Mayotte et la Polynésie française.
Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les Etats concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre Etat contractant .
Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayant-droits, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre Etat qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.


CLEISS - Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la tour des Dames, 75436 Paris cedex 09
 01 45 26 33 41
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