 | Tous vos droits - 2011 Pour gagner, vous défendre, réussir de Bertrand Couette Commentaire Un ouvrage complet qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile. Avec plus de 1100 pages, Tous vos droits répond, dans un langage clair et accessible, à toutes les questions que vous vous posez dans votre vie quotidienne, le tout réparti en 20 thèmes. De votre logement - que vous soyez propriétaire ou locataire - à la gestion de votre argent, vous disposez de tous les outils pour comprendre la loi et agir efficacement. |
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 | Tous ruinés dans dix ans ?
Dette publique dernière chance de Jacques Attali Commentaire L'auteur reconstitue l'histoire de la dette publique des grands pays occidentaux, et montre à quel point son niveau de 2010 fait peser un danger réel sur la démocratie. Il lui semble néanmoins possible d'éviter la dépression et l'inflation en mettant en place d'autres règles comptables et une nouvelle architecture financière et politique au niveau mondial. |
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 | Les institutions de la France de Edward Arkwright, Franck Baron, Jean Luc Boeuf, Manuel Delamarre et Romaric Lazerges Commentaire La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il est organisé autour de neuf thèmes : la Constitution de la Ve République, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, le Parlement et le Congrès, les hautes autorités, les collectivités territoriales, le vote et les élections, l'administration, les institutions françaises et l'Union européenne. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales, présentent les notions essentielles (nation, État, État de droit...) et les auteurs importants (Carré de Malberg, Kelsen, Renan...) ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (pouvoir législatif et pouvoir réglementaire, les cohabitations...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (la dissolution depuis la IIIe République, les étapes de l'élaboration de la Constitution de 1958...) et internationaux (les Parlements occidentaux...) offrent une utile mise en perspective des institutions françaises. |
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 | Le guide de toutes les formalités - 2009 Vos droits et vos avantages de Sylvie Peylaboud Commentaire Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. |
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 | Le recours à la justice administrative de Jean Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire et Katia Weidenfeld Commentaire Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation" de la société. Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières on fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux "fiscal", "étranger" et "logement". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les "intermédiaires" du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plu seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique. |
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 | Le grand livre de la correspondance Administration, famille, emploi, finances... - Tous les modèles de lettres de Gérard Roudaut Commentaire Les modèles de lettres, tant pour la vie professionnelle que personnelle, que propose cet ouvrage sont à même de vous aider à réaliser une correspondance argumentée et efficace. Que ce soit par Internet ou par voie classique, l'envoi d'une lettre nécessite méthode et rigueur. Afin de ne pas se laisser prendre au dépourvu et d'être suffisamment à l'aise avec sa plume, il faut savoir se préparer à tous les types de courriers, formels ou non. Un ouvrage incontournable pour vous, chef d'entreprise ou particulier, qui souhaitez vous familiariser avec les rouages de la communication écrite. Après un rappel de la méthodologie à appliquer dans toute correspondance, sont abordés les différents domaines auxquels vous devez faire face au quotidien : - les finances - la consommation - le monde du travail - la famille - le logement et la voiture |
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 | Démarches quotidiennes Famille - Travail - Administration - Logement - Transport - Vie pratique de C Bultez et D Bultez Commentaire Cet ouvrage explique de façon claire quelles démarches engager pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Il précise les organismes à contacter, les documents à réunir, et permet de répondre à chaque difficulté administrative liée au travail, à la famille, au logement et aux questions de vie pratique en général. |
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 | 200 modèles de lettres Aussi indispensable qu'un dictionnaire de Pierre Maury Commentaire Des exemples pour chaque circonstance, de la lettre administrative au courrier du cœur. Quand faut-il encore écrire à la main ? Le style télégraphique est-il permis dans le courrier d'affaires ? A qui envoie-t-on ses "salutations", ses "sentiments", ses "respects", ses "hommages"? Comment présenter les faire-part ? Les écrits restent ! Alors pour ne commettre aucun impair, consultez ce guide qui résout tous vos problèmes et vous aide à trancher en cas d'hésitation. |
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 | Le répertoire de l'administration française - 2007 de Collectif La Documentation Française Commentaire Vous recherchez le délégué du développement durable d'un ministère. Vous voulez trouver l'adresse d'une école de la fonction publique. Vous souhaitez contacter la nouvelle délégation départementale des routes de votre région... Avec plus de 11 000 services et 13 000 responsables de l'administration en France métropolitaine et outre-mer, la nouvelle édition du Répertoire de l'administration française est l'outil indispensable pour vos relations avec l'administration. Retrouvez dans cette 65e édition : l'organigramme et les coordonnées du gouvernement et des cabinets ministériels ; les sites internet de la fonction publique ; les courriels des principaux responsables ; les noms des responsables et l'organisation des administrations centrales et des services déconcentrés ; les coordonnées et la structure des principaux établissements publics. |
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 | Le citoyen et l'administration de Serge Salon et Jean Charles Savignac Commentaire Attentifs à leurs droits de plus en plus étendus, les citoyens sont désormais au cœur de l'action administrative. Il est vrai qu'une bonne administration, efficace et juste, passe par la qualité des relations entre la puissance publique et les usagers. Tout en se posant toujours comme le garant de l'intérêt général, l'administration devient un véritable partenaire, soucieux des insatisfactions éventuelles des citoyens et attentif à leurs aspirations. Transparence de l'action administrative, participation des citoyens, motivation des actes, simplification du langage administratif et des formalités, accès aux documents, sécurité des données numérisées... Ces principes qui guident l'action de cette " nouvelle " administration sont présentés ici à la fois de manière synthétique et dans toutes leurs applications concrètes. Par exemple, en quoi le principe de légalité protège-t-il le citoyen contre l'arbitraire ? Quels sont les documents communicables à l'intéressé ? Comment saisir un médiateur académique ? Quelle est la place des téléprocédures ? Quelles sont les prestations proposées par les maisons des services publics ? Qu'apporte la construction européenne à ces garanties ? Utile au citoyen qui y trouvera une mine d'informations, comme à l'administrateur ou à l'élu qui doivent connaître leurs obligations, l'ouvrage est résolument pratique. De nombreuses références jurisprudentielles, des conseils et des mises en garde, des modèles de requêtes illustrent un commentaire clair et vivant. Des dizaines d'adresses Internet sont proposées. |
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 | 200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits
Edition 2006 de Collectif Intérêts Privés Commentaire Savoir tourner une lettre, exposer clairement ses arguments, s'adresser au bon interlocuteur et utiliser les références de textes qui conviennent, sont aujourd'hui indispensables pour faire valoir ses droits. Réalisé par des professionnels de l'information juridique, ce correspondancier vous aide à réussir toutes vos démarches et vos formalités administratives. 200 lettres types vous sont proposées, complétées par des conseils personnalisés et les textes officiels de référence et les adresses indispensables. Comment rédiger une lettre à un assureur suite à son refus d'indemnisation ? Quelle formule utiliser avec votre banque pour suspendre un prélèvement automatique ? Comment demander la communication de son dossier médical ? Quelle réponse adresser à l'administration après un rehaussement de l'évaluation d'un bien immobilier ? Quelle réclamation rédiger au transporteur après une livraison défectueuse ? Comment contester un relevé de compte de charges auprès du syndic de la copropriété ? Comment intervenir auprès de la caution pour relancer des loyers impayés ? Comment informer l'employeur d'un congé de maternité ? Quels sont les titres et formules de politesse à utiliser pour les courriers officiels ? |
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 | Guide pratique de la correspondance administrative de Pierre Verdier Commentaire Pour être accessible, la correspondance administrative doit être précise, claire et rigoureuse. Mais il ne suffit pas qu'un texte soit bien écrit, il doit être lisible et compréhensible par l'usager du service public. Cette septième édition, actualisée et enrichie d'un nouveau chapitre, donne toutes les clefs au rédacteur - quelles sont les règles à respecter selon que la lettre s'adresse à une autre administration (lettre en forme administrative) ou à un particulier (lettre en forme personnelle) ? - quelles expressions et constructions de phrases faut-il éviter ? - quel style employer ?- qui doit signer le document ? - comment motiver un acte administratif de façon à la fois concise et complète ? - comment bâtir un plan, construction indispensable à la cohérence de la démonstration ? Très pédagogique, ce livre fourmille de conseils, de modèles et d'exemples qui aident à la rédaction de tous les documents administratifs : lettres, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux... Très clair et agréable à lire, il est un outil sans égal pour tous les acteurs de l'administration amenés à rédiger. |
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 | Comment résoudre vos conflits avec l'administration Administration fiscale, sécurité sociale, URSSAF, sécurité routière... de Muriel Trémeur Commentaire Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ? L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document...), les possibilités de recours en cas de persistance du désaccord, les délais applicables ainsi que les obligations que doit respecter l'administration qui vous répond. La résolution des litiges avec l'administration fiscale (établissement ou paiement de l'impôt, contrôle fiscal...), avec la sécurité sociale ou l'Urssaf (obligations déclaratives, paiement des cotisations sociales, contrôle Urssaf...) font l'objet de parties distinctes. La dernière partie expose la procédure permettant de contester les infractions commises à la circulation routière. Des conseils pratiques, des exemples et des remarques illustrent les commentaires et de nombreux modèles de lettre type sont proposés pour vous accompagner à chacune des étapes de votre démarche auprès de l'administration concernée. Des contacts utiles sont également apportés. |
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 | Vos lettres au quotidien de Christine Aubrée Commentaire Conçu pour vous aider à rédiger les courriers personnels, administratifs ou professionnels, ce guide propose, pour chaque situation, des exemples de lettres commentées, assorties de conseils, de repères juridiques, d'adresses et d'astuces. |
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 | Famille - Votre conseiller juridique - 2006 Plus de 950 consultations juridiques et pratiques de Pierre Pruvost Commentaire Comment louer ou acheter le logement familial ? Quelles sont les assurances obligatoires pour la famille ? Quelles sont les obligations du "médecin de famille" ? Qui exerce l'autorité parentale ? Peut-on changer de nom ou de prénom ? Comment organiser ou faire face à une succession ? Cet ouvrage vous présente plus de 950 consultations regroupant les questions les plus souvent posées aux avocats. Il vous permettra de connaître et de défendre tous les droits de votre famille : assurances, circulation, consommation, droits du citoyen, état civil, famille immobilier et logement, procédures devant les tribunaux, successions, donations... |
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 | Guide juridique et pratique des démarches administratives de Maurice Mouthier Commentaire On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu. Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation. Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref, entreprendre des démarches administratives. Me Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités : la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation, décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription... ; la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions, procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique... ; la famille et le couple: union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation... ; sociaux: RMI, chômage, allocations... ; l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses... ; la santé: droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues... ; la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, amies... ; . le travail et les loisirs: chasse, pêche, navigation, voyages... ; la consommation: clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires... ; le crédit, la monnaie, la banque... ; l'environnement...Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos devoirs face à l'Administration et vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos relations avec elle. |
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 | Toutes les lettres pour agir de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Pour toutes vos démarches juridiques ou administratives, que ce soit pour un problème de voisinage ou de copropriété, un retard de livraison, une difficulté avec l'administration fiscale, une demande de congé... il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiques irréprochables. A qui s'adressez, quelles formules utiliser, quels arguments juridiques invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Bien plus qu'un simple recueil, " Toutes les lettres pour agir " vous guide dans la rédaction de lettres et modèles pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, vous débloquerez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagerez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Rédigé par une équipe de juristes, l'ouvrage fournit, par rapport à une situation donnée, une formulation parfaitement adaptée, le texte de loi en référence quand c'est utiles, le mode d'envoi (en recommandé ou courrier simple). Parmi ces 220 courriers et modèles, vous trouverez sûrement celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, modèle de Pacs, reconnaissance de dette... Facilitez-vous la vie grâce à " Toutes les lettres pour agir ! " |
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| Toutes les lettres pour agir de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Pour toutes vos démarches juridiques ou administratives, que ce soit pour un problème de voisinage ou de copropriété, un retard de livraison, une difficulté avec l'administration fiscale, une demande de congé... il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiques irréprochables. A qui s'adressez, quelles formules utiliser, quels arguments juridiques invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Bien plus qu'un simple recueil, " Toutes les lettres pour agir " vous guide dans la rédaction de lettres et modèles pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, vous débloquerez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagerez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Rédigé par une équipe de juristes, l'ouvrage fournit, par rapport à une situation donnée, une formulation parfaitement adaptée, le texte de loi en référence quand c'est utiles, le mode d'envoi (en recommandé ou courrier simple). Parmi ces 220 courriers et modèles, vous trouverez sûrement celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, modèle de Pacs, reconnaissance de dette... Facilitez-vous la vie grâce à " Toutes les lettres pour agir ! " |
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 | Guide juridique et pratique du consommateur Informations et conseils pour mieux consommer - Arnaques, abus, litiges : comment faire valoir vos droits de Amicale des cadres de la DGCCRF Commentaire Consommer, c'est facile, mais " bien consommer " est-ce si simple ?... L'expérience démontre que beaucoup de litiges pourraient être évités en prenant un minimum de précautions nécessaires ou en connaissant ses droits. Le " Guide juridique et pratique du consommateur " vous permettra d'éviter les pièges les plus fréquents et d'acheter plus sereinement. Selon l'adage " mieux vaut prévenir que guérir ", cet ouvrage vous propose dans une première partie une multitude d'informations et de conseils avant l'acte d'achat et dans une seconde partie, les moyens de vous défendre et de faire valoir vos droits si vous êtes " victime ". Comment bien utiliser sa carte de crédit ou son chéquier ? Quelle différence entre arrhes et acomptes ? Quels sont vos droits en cas d'achat à crédit ou de démarchage à domicile ? Quelles précautions prendre pour acheter judicieusement en solde ? Quelles informations devez-vous trouver dans les magasins, sur les produits ? Comment résoudre un litige avec votre teinturier, votre garagiste, votre coiffeur ou avec votre fournisseur d'accès à internet ? Que faire si vous êtes victime d'une arnaque ?... Autant de questions auxquelles ce guide pourra vous apporter une réponse. Enfin, si vous ne pouvez résoudre vous-même votre litige avec le professionnel, il vous indiquera les recours dont vous disposez. |
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 | L'avocat chez vous Le conseiller juridique pour tous de C. Bertrand-Barrez, M. Bressot , B. De Navaille-Roussille , J. Martine et G. Turpin de Crisse Commentaire Un divorce, le décès d'un proche, un différend avec un employeur, la signature d'un contrat de vente sont autant de situations -plus ou moins douloureuses -qui peuvent sérieusement dérouter si l'on n'a pas en main toutes les connaissances juridiques nécessaires. Cet ouvrage met en pratique la célèbre maxime de Montesquieu : " La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent " ; il se propose, en effet, de vous informer de vos droits et de vos devoirs au quotidien dans les domaines privé, social, professionnel, etc. Chaque cas est analysé le plus précisément possible et étayé par les textes de lois adéquats et indispensables, dont le jargon est explicité de façon très didactique. Rédigée très clairement et facile à consulter grâce à un index analytique, cette véritable bible juridique vous permettra de réagir correctement et sereinement à d'éventuels conflits ou de mener à bien une procédure administrative (avec notamment de nombreux modèles de contrats de mariage, de travail, de clauses testamentaires, de statuts de SARL, etc., en annexe). |
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