 | Politique de santé et principe de précaution de André Aurengo, Daniel Couturier, Dominique Lecourt, Claude Sureau et Maurice Tubiana Commentaire Le principe de précaution, d'accord, mais jusqu'à quel point ? Cet essai rédigé par des personnes hautement concernées par cette question épineuse (directeurs de recherche au CNRS, professeurs de philosophie, membres d'organisations pour la Médecine en France), propose une piste de réflexion intéressante : comment éviter le cercle vicieux de ce principe de bonne intention qui peut s'avérer dangereux, notamment pour le corps médical ? |
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 | Les leçons du Mediator L'intégralité du rapport sur les médicaments de Philippe Even et Bernard Debré Commentaire Le drame du Médiator et la liste aberrante des 77 médicaments sous "surveillance renforcée" ont révélé la faillite de notre système de contrôle de sécurité des médicaments. Ce n'est pourtant que la partie immergée d'un iceberg : 40 % de médicaments inefficaces, le plus souvent français ; des prix accordés aux firmes françaises 2 à 10 fois plus élevés que ce qu'ils devraient être ; des prescriptions délirantes, source de risques pour les patients et de 3 à 4 milliards de dépenses inutiles ; soutien très insuffisant à la coopération indispensable des recherches publique et privée au service de l'innovation thérapeutique ; mainmise d'une administration bureaucratique sur tout le système de santé ; formation initiale insuffisante des étudiants aux médicaments et formation continue et information des médecins abandonnées à l'industrie ; évaluation des médicaments laissée à des pseudo-experts non experts trop souvent payés par l'industrie. Tout le système est à reconstruire au service des malades, des finances publiques et du progrès thérapeutique. Ce rapport dessine les profondes réformes à apporter d'urgence à un système qui refuse pourtant de se remettre en cause. Sans elles, de nouveaux drames se multiplieront inéluctablement. L'appui des citoyens sera indispensable pour les faire aboutir. |
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 | Toutes les lettres pour agir Edition 2011 de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Guide pratique recueillant plus de 300 modèles de lettres couvrant tous les domaines de la vie quotidienne à travers 15 rubriques : Association, Abonnement Internet et Téléphonie, Consommation, Employés de maison, Famille, Finances et patrimoine, Habitation, Impôts, Justice, Responsabilité civile et assurances, Scolarité, Tourisme et voyages, Vie professionnelle, Voiture, Divers. A noter : nouveau thème Scolarité (7 à 10 modèles). Au total : 15 à 20 modèles nouveaux cette année. |
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 | Le patient a-t-il pris le pouvoir ? 10e journée d'économie de la santé de Jean Noël Bail Commentaire Les intervenants questionnent les changements survenus dans la gestion des relations entre médecins et patients au cours des dernières années. Ils évoquent l'émergence des associations de patients, les droits des patients, leurs choix, leur rôle dans la recherche et leur implication dans les choix collectifs de santé, pour proposer ensuite une sociologie des liens entre praticiens et soignés. |
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 | Mediator 150 mg Sous-titre censuré de Irène Frachon Commentaire Le 25 novembre 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Afssaps - annonce la suspension de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament. II s'agit du Mediator, commercialisé depuis plus de trente ans par le laboratoire Servier, alors consommé quotidiennement par près de 300 000 Français. Cette décision fait suite à la révélation d'une toxicité grave directement liée au médicament : une atteinte des valves du coeur, aux conséquences parfois mortelles. Les premiers éléments laissant suspecter la possibilité d'une telle toxicité remontent à 1997, date à laquelle un médicament proche et commercialisé par le même laboratoire, le coupe-faim Isoméride, est interdit pour les mêmes raisons. Médecin, j'ai été pendant vingt ans témoin puis acteur de cet épisode dramatique. La transparence est une condition de la qualité de la politique de santé des populations. C'est pourquoi je témoigne dans ce livre de ce que j'ai vécu, de la manière la plus factuelle possible. Mon objectif est de permettre à chacun de comprendre comment sont prises certaines décisions de santé publique en France et de contribuer ainsi au débat public, constitutif de l'exercice de la démocratie. |
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 | L'essentiel du droit de la santé et du droit médical Fiches de cours et cas pratiques corrigés de Stéphane Elshoud Commentaire Cet ouvrage propose en 26 fiches de s'initier au droit de la santé et au droit médical et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS, en IUT, en formation continue. Les médecins et l'ensemble des soignants confrontés à diverses situations professionnelles y trouveront des informations et réponses utiles. |
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 | Réglez vos litiges sans avocat de Catherine Chini-Germain et Alain Yung-Hing Commentaire Ce guide pragmatique décrit toutes les démarches et tous les recours pour gérer sans avocat les litiges du quotidien. En s'appuyant sur 27 cas concrets, 23 fiches pratiques et un carnet d'adresses complet, il passe en revue l'ensemble des conflits récurrents, dans un langage accessible à tous. Organisé par grands thèmes de la vie quotidienne (logement, consommation...), il est facile à consulter. |
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 | Les droits des victimes de la médecine Fautes, erreurs, accidents médicaux... - Preuves, procédures, indemnisation de Bernard Dapogny Commentaire Qu'il s'agisse de fautes, d'erreurs ou d'accidents, cet ouvrage explique toutes les procédures pour défendre ses droits face à la médecine. Tous les patients qui s'estiment victimes d'un acte médical trouveront dans ce guide pratique et juridique des réponses concrètes à leur questions légitimes touchant aux causes, aux conséquences et à la réparation de ces erreurs ou accidents, parmi lesquelles : Qu'est ce qu'une faute médicale ? Comment la prouver ? Quels dommages sont indemnisables ? Quelles informations doit recevoir le patient ? Quelle est la portée de son consentement ? Quels sont les différents recours (amiable ou en justice) ?... Les réponses sont claires et accessibles, assorties de nombreuses références. Trop de victimes pensent qu'elles ne pourront pas être indemnisées et se taisent. Elles se trompent ! Il existe en effet des procédures non judiciaires et gratuites d'indemnisation. Et lorsque l'affaire est non judiciaires et gratuites d'indemnisation. Et lorsque l'affaire est portée en justice, leur tâche est facilitée par des présomptions légales ou judiciaires de responsabilité, et par la mansuétude dont font preuve les juges lorsque le dommage semble digne d'être indemnisé (en particulier lorsqu'il est important) et par la reconnaissance large de nouveaux préjudices telle que la simple perte chance. Les voici expliquées... |
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 | L'éthique de la santé Guide pour une intégration de l'éthique dans les pratiques infirmières de Jocelyne Saint-Arnaud Commentaire Voici un ouvrage novateur qui définit le concept d'éthique de la santé en y intégrant trois grands axes : 1) les serments et les codes ; 2) la bioéthique; et 3) l'éthique du caring. Les repères théoriques qui y sont présentés sont communs à toutes les professions de la santé. Toutefois, ce livre est conçu pour les infirmières, car il applique les connaissances théoriques et méthodologiques de l'éthique de la santé aux contextes de la pratique infirmière, tant en pratique clinique, qu'en santé communautaire ou en santé publique. Les enjeux, problèmes et dilemmes éthiques propres à la profession infirmière, notamment ceux qui sont liés à l'avancement des sciences et à la rareté des ressources, y sont explicités, en tenant compte du quotidien de la pratique, tant au chevet qu'en gestion. Sur la base de fondements théoriques et empiriques clairs, des outils fournissent des repères visant à analyser et à résoudre les problèmes éthiques, en tenant compte des faits empiriques pertinents, des résultats probants, des normes légales et déontologiques, des lignes directrices, et des grands principes promus par certaines théories éthiques classiques, la bioéthique et l'éthique du caring. Des modèles de processus décisionnels, de même qu'un recueil de cas de difficultés graduées apportent, aux professeurs et enseignants de tous niveaux, un appui pédagogique respectueux du degré d'apprentissage, quel que soit le lieu d'enseignement en cause : milieux de pratique, cégeps ou universités. L'ouvrage vise une intégration de l'éthique dans les pratiques infirmières. Ce faisant, il incite à une pratique réflexive et à la mise en place de milieux de travail qui, en respectant les principes et normes éthiques, préviendront ou tout au moins diminueront les problèmes et dilemmes éthiques qui, pour plusieurs, sont source de malaises, voire de détresse morale. |
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 | 200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Réalisé par des professionnels de l'information juridique, ce correspondancier vous aide à réussir toutes vos démarches et vos formalités administratives. 200 lettres types vous sont proposées, complétées par des conseils personnalisés, les textes officiels de référence et les adresses indispensables. Comment rédiger une lettre à un assureur suite à son refus d'indemnisation ? Quelle formule utiliser avec votre banque pour suspendre un prélèvement automatique ? Comment demander la communication de son dossier médical ? Quelle réponse adresser à l'administration après un rehaussement de l'évaluation d'un bien immobilier ? Quelle réclamation rédiger au transporteur après une livraison défectueuse ? Comment contester un relevé de compte de charges auprès du syndic de la copropriété ? Comment intervenir auprès de la caution pour relancer des loyers impayés ? Comment informer l'employeur d'un congé de maternité ? Quels sont les titres et formules de politesse à utiliser pour les courriers officiels ? |
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 | La santé publique en procès de Thomas Cassuto Commentaire Les usagers de la santé publique ont pris l'habitude d'attraire les médecins devant les juridictions. Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et la réparation des éventuels dommages, car l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur la capacité du droit à offrir une réparation satisfaisante et prévenir le renouvellement des erreurs. De l'affaire du sang contaminé à celle de l'hormone de croissance en passant par le drame de l'amiante qui pèsera sur la société pour au moins les trente prochaines années, l'ouvrage s'interroge sur les réponses apportées aux enjeux collectifs de la santé publique. Il met en exergue le rôle du juge pour préserver le principe du respect de la dignité humaine et satisfaire aux aspirations croissantes de ceux qui veulent bénéficier des dernières avancées scientifiques. Il montre comment sur le terrain de la responsabilité individuelle et collective, et au-delà sur le terrain de l'analyse systémique, ces questions peuvent être résolues. Il met également en lumière les difficultés et les atouts de la justice pour répondre, à partir du droit, aux grands enjeux de la santé publique. |
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 | Erreurs médicales Pourquoi surviennent-elles ? - Comment les éviter ? - Comment y faire face ? de Patrick De la Grange et Fabrice Papillon Commentaire De 10 à 20 000 personnes meurent chaque année des conséquences d'accidents médicaux-nettement plus que des accidents de la route. Or, la moitié d'entre eux auraient pu être évités. Forts de leur expérience du milieu médical, Patrick de la Grange et Fabrice Papillon osent dire la vérité sur l'engorgement des urgences, les disparités entre les régions, la formation des médecins... Le constat est sans appel. Si le dévouement des hommes et des femmes est incontestable, le système prend l'eau de toutes parts. Autant qu'une enquête, leur livre est une réflexion sur l'avenir de notre système de santé, ainsi qu'un guide pour mieux se prémunir avant toute intervention médicale et se défendre en cas de faute ou d'accident... |
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 | L'usager et le monde hospitalier 50 fiches pour comprendre de Odile Derenne, Catherine Hontebeyrie-Soulié et François Ponchon Commentaire Le mouvement de démocratie sanitaire en cours nécessite des outils pour mieux décrypter le fonctionnement hospitalier dans sa diversité et sa complexité. Les auteurs de L'usager et le monde hospitalier clarifient les notions essentielles pour comprendre l'hôpital. Les 50 fiches proposées couvrent trois grands thèmes : l'usager et l'hôpital, intégrant l'ensemble des dispositions sur les droits des personnes malades et la représentation de celles-ci dans les systèmes de soins, l'organisation hospitalière en général et en interne, la place de l'hôpital dans le système de santé afin de répondre au mieux aux besoins de santé et aux missions fixées par les autorités sanitaires. Chaque fiche propose d'abord une synthèse du sujet. La rubrique "Problématique actuelle" fournit les clés indispensables pour situer le contexte : enjeux, réformes en cours... Les compléments bibliographiques et un choix de sites Web permettent d'aller plus loin. Un ouvrage destiné aux usagers de l'hôpital comme aux professionnels de santé, aux étudiants en médecine et en soins infirmiers. Et aux candidats aux concours spécialisés de la fonction publique. |
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 | Indemnisation des victimes d'accidents avec dommage corporel de Nicolas D'Arbigny Commentaire Qu'il s'agisse d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques, d'agressions... la victime subissant un dommage corporel se sent le plus souvent perdue, démunie, seule et vulnérable face aux experts judiciaires ou médicaux et aux assurances. Comment s'y retrouver dans cette "jungle" et défendre au mieux ses intérêts ? L'objectif de ce guide pratique et juridique est multiple : - expliquer aux victimes dans quel cas de figure elles se trouvent en fonction des circonstances de leur accident ; - décortiquer les juridictions compétentes, les procédures d expertises, d'indemnisation ; - les accompagner et les guider dans leur long et douloureux périple d'indemnisation ; - répondre au mieux, et de manière très pratique, aux questions qu'elles se posent ; - les informer de certains pièges à éviter. Pour ce faire, ce livre est écrit dans un langage compréhensible par tous, le plus court et le plus précis possible. Chaque chapitre est accompagné d'un résumé, de fiches, d'exemples de courrier, convention d'honoraires, libellé d'une mission d'expertise, adresses utiles, etc |
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 | L'évaluation du préjudice corporel de Max Le Roy Commentaire La résolution 75-7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés et commentés dans cet ouvrage qui rend compte, notamment, de la très importante réforme apportée en matière de recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le tiers par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006. Le barème de capitalisation de rentes tient compte des plus récentes tables de mortalité et prend pour base un taux d'intérêt de 5% conforme aux données économiques et financières actuelles. Accompagné d'un barème fonctionnnel indicatif des incapacités en droit commun, de tableaux de jurisprudence et de formules de jugement, la 18ème édition de ce célèbre ouvrage fait ainsi le point sur toutes les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les magistrats, avocats, experts, médecins et assureurs. |
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 | Les droits du patient de Salomé Viviana et Martin Winckler Commentaire " Les patients cessent-ils d'être des citoyens lorsqu'ils s'adressent à un médecin ou quand ils se font hospitaliser ? Non, bien entendu. Mais alors, pourquoi fallait-il que le législateur énonce des droits qui leur soient spécifiques ? Parce que la simple idée que les patients - usagers de la santé ou personnes malades - doivent être informés, écoutés, soulagés, accompagnés et respectés dans leurs choix et leurs décisions ne va pas de soi. Si elle allait de soi, ni la loi, ni ce livre n'auraient de raison d'être. " Pour la première fois, un ouvrage de référence présente le double point de vue du médecin et du magistrat en répondant à toutes les questions pratiques des patients et de leurs proches. Un guide pratique, indispensable aux soignants comme aux juristes par la pertinence des situations de soin relatées et la qualité des analyses juridiques. |
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 | Patients, quels sont vos droits ? Connaître ses droits pour être mieux soigné de Jean Wils et Mélanie Germond Commentaire Comment obtenir son dossier médical ? A-t-on le droit de choisir librement son médecin ? Peut-on refuser des soins ? Autant de questions que se posent les patients qui méconnaissent souvent leurs droits en matière de santé. Or les lois du 4 mars 2002 et du 25 avril 2005 relatives aux droits des malades, à la qualité du système de santé et à la fin de vie dessinent un nouveau contour à la relation médecin-malade. Le patient est désormais considéré comme un co-acteur du système de soins, plus autonome et mieux informé. Cet ouvrage - en s'appuyant sur ces nouveaux textes législatifs - répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser en tant que patient ou proche de personne confrontée à la maladie. Confidentialité et secret médical, consentement du malade, rôle de la personne de confiance, droit de se plaindre, accompagnement de la fin de vie... toutes ces dimensions sont tour à tour abordées pour permettre au patient d'être mieux soigné. Un ouvrage complet et accessible - né de l'expérience de professionnels au contact quotidien des patients - pour une participation éclairée des usagers à la prise en charge de leur santé. |
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 | Les droits du malade hospitalisé de Christophe de Bernardinis Commentaire Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, voire aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au coeur de l'action médicale. L'ouvrage s'efforce de répondre, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, et également les patients. Il s'adresse aux professionnels de santé et aux usagers aussi bien qu'aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée. De nombreux thèmes y sont abordés, tels que la recherche biomédicale, la prise en charge de la douleur, l'accompagnement des malades en fin de vie, l'hospitalisation du mineur et du majeur incapable, le droit à l'information préalable aux soins, l'accès au dossier médical, le refus de soins, le respect de la vie privée ou encore le secret médical... |
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 | Droits des malades et responsabilité des médecins Mode d'emploi de Marie Dominique Flouzat-Auba et Sami Paul Tawil Commentaire Un guide de référence sur les nouveaux rapports entre patients et médecins, qui apporte des réponses pour que le lien les unissant reste avant tout humain. Erreurs et négligences médicales, maladies nosocomiales, problèmes d'éthique comme le droit de mourir entraînent une nouvelle relation entre le médecin et son patient, qui va parfois jusqu'à la "judiciarisation". Ce guide apporte un éclairage objectif et sans parti pris sur les droits auxquels peuvent prétendre les malades, ainsi que sur les responsabilités qui incombent aux médecins. Il pose et dissèque l'une des interrogations majeures qui se pose aujourd'hui aux consciences du corps médical : le soignant a-t-il, de nos jours, un droit à l'erreur ? |
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 | Guide du patient Vos droits et vos démarches de Isabelle Gallay Commentaire En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assistance à la procréation, la contraception, les soins palliatifs, l'euthanasie... Clair, précis et documenté, il fait le point sur la législation actuelle et vous guide pas à pas dans toutes vos démarches, du remboursement de vos frais à l'indemnisation en cas d'accident médical. Un livre de référence, qui nous concerne tous ! |
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