 | Mieux connaître ses droits Guide juridique contre l'exclusion de ATD Quart Monde et Sarah Scalbert Commentaire La loi est censée protéger ceux qui, parmi nous, sont les plus fragilisés, en particulier les personnes et les familles en situation de précarité sociale. Mais comment s'y retrouver dans ce maquis touffu ? Organisé en sept parties : la famille, le logement, le travail, la consommation, le droit des étrangers, l'administration, la justice, ce guide rassemble l'essentiel des informations juridiques nécessaires. Les rubriques de chaque chapitre et l'index thématique permettent un usage rapide et facilitent la lecture des informations contenues dans l'ouvrage. Le langage y est simple, les notions juridiques sont explicitées. Par ailleurs, une sélection des sites Internet les plus utiles pour poursuivre la recherche est proposée à la fin du livre. Le site d'ATD Quart Monde France publiera les mises à jour juridiques intervenant entre deux rééditions. Conçu et mis à jour par une équipe de juristes, ce guide, expérimenté depuis 1988 par ATD Quart Monde, est un outil de référence indispensable pour les personnes qui subissent la grande pauvreté, les professionnels et les militants associatifs qui travaillent à leurs côtés. |
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 | Vos droits, votre argent 2007 Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne ! |
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 | Guide juridique et pratique des démarches administratives de Maurice Mouthier Commentaire On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu. Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation. Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref, entreprendre des démarches administratives. Me Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités : la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation, décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription... ; la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions, procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique... ; la famille et le couple: union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation... ; sociaux: RMI, chômage, allocations... ; l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses... ; la santé: droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues... ; la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, amies... ; . le travail et les loisirs: chasse, pêche, navigation, voyages... ; la consommation: clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires... ; le crédit, la monnaie, la banque... ; l'environnement...Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos devoirs face à l'Administration et vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos relations avec elle. |
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 | Les droits des étrangers de Agnès Toppino Commentaire S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, voire touffu, il fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... à la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements successifs et de la situation économique, le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour. De conception claire et accessible, cet ouvrage, à jour des dernières règles et de la jurisprudence, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question |
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 | Quel travail pour les exclus ? Pour une politique de l'insertion durable de Pascal Noblet Commentaire L'insertion a été conçue jusqu'à présent sous la forme exclusive de l'accès à l'emploi dans le secteur marchand. Mais ce dernier offre peu d'emplois aux personnes issues des emplois aidés du secteur non marchand. Par conséquent, l'insertion revient à fournir au secteur public, parapublic et associatif une main-d'œuvre bon marché privée de tout espoir de voir sa situation véritablement s'améliorer. Constatant ainsi l'échec et la paralysie des politiques d'insertion, Pascal Noblet propose une véritable alternative politique : pourquoi le secteur public et associatif devrait-il être exonéré de l'effort d'embauche attendu des autres employeurs ? Une politique de discrimination positive pour permettre l'accès aux emplois ordinaires du secteur public et associatif devrait être instituée ; pour les personnes qui, malgré cette politique, ne souhaiteraient pas occuper un emploi ordinaire ou n'y parviendraient pas, des emplois d'insertion dans le secteur non marchand, mieux rémunérés qu'aujourd'hui, pourraient devenir pérennes afin de garantir le droit à une insertion intermédiaire. Ainsi deviendrait réellement attractive une politique française de priorité du travail sur l'assistance différente du workfare anglo-saxon qui tend à conditionner l'assistance à une contrepartie de travail dans une optique punitive. |
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 | Droit international privé Droit des conflits de juridictions - Droit des conflits de lois - Droit de la nationalité - Condition des étrangers en France de François Mélin Commentaire La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige et d'individualiser la loi applicable pour le résoudre ; elle concerne également, dans une vision plus large, le droit de la nationalité et la condition juridique des ressortissants étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des principes essentiels du droit international privé. |
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 | Guide pratique de la nationalité française de Pâquerette Girard-Zappeli Commentaire Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches. Y sont présentés de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ; - les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et les différents services publics dans le déroulement de toutes les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française ; il s'agit également d'aider l'ensemble des intervenants judiciaires et administratifs à mieux remplir leur mission d'information ; - des schémas de procédures, des conseils pratiques ainsi qu'une visualisation immédiate, sous forme de tableaux, des pièces à produire, des vérifications à effectuer et des textes applicables pour chaque cas. Une nouvelle édition s'imposait. Le droit de la nationalité fait régulièrement l'objet de modifications importantes. La loi du 26 novembre 2003 ne déroge pas à la règle. Elle précise la communauté de vie requise pour l'acquisition de la nationalité en la qualifiant. Il faut désormais que cette communauté soit " tant affective que matérielle, notion difficile à prouver pour ce qui concerne l'affectif mais qui n'en est pas moins impérative. Elle modifie les délais exigés pour naturaliser les enfants recueillis et complète les conditions d'assimilation. Un vade-mecum complet et précieux. |
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