 | Immigration, intégration Le langage de vérité de Malika Sorel-Sutter Commentaire Immigration-intégration. Le sujet, envahissant, est au centre de l'échiquier politique depuis bientôt trente ans et instrumentalisé par tous les partis. Tous les jours, c'est au nom des populations de l'immigration extra-européenne que s'exercent la terreur médiatique et la censure par la novlangue. Quant aux hommes politiques, accaparés par les discours et l'élaboration de politiques ad hoc d'intégration, ils sont désormais l'objet d'une défiance inédite : leurs "solutions", inefficaces, voire contre-productives et chères, ne trompent plus personne. Echecs scolaires, agressions, refus de respecter les normes collectives, c'est une faillite. Longtemps les élites ont dissimulé la vérité aux Français, ou leur ont tenu un double discours, et elles continuent encore à le faire. Que s'est-il passé pour que l'intégration se dégrade autant au cours des deux dernières décennies ? Les Français attendent qu'on leur tienne un langage de vérité. Ils savent l'enjeu immense. Il y va de la cohésion nationale. |
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 | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2010 de Vincent Tchen et Fabienne Renault-Malignac Commentaire Cette 6e édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Ce code est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). Commenté en profondeur et mis à jour des dernières évolutions de jurisprudence, il fournit de nombreuses références bibliographiques et reproduit également les textes spécifiques intéressant le droit des étrangers : conventions internationales, directives, lois et décrets non codifiés. |
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 | Droit des étrangers de Antoine Béal Commentaire Aide-mémoire dépliant Droit des étrangers Au sommaire Les sources La notion d'étranger L'entrée sur le territoire La délivrance d'un titre de séjour Le droit d'asile L'obligation de quitter le territoire La reconduite à la frontière L'expulsion L'extradition La question des sans-papiers |
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 | Le droit d'asile de Anicet Le Pors Commentaire L'actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d'asile, question permanente dans l'histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d'asile et droit de cité. Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d'asile, débouchant aujourd'hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s'harmoniser, notamment dans le cadre européen. L'état du droit, qui a fait l'objet récemment d'importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision. Au-delà, la réalité de l'asile s'exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l'ampleur et de l'acuité du problème. |
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 | Le guide de la nationalité française de Gisti Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés Commentaire Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent des en-jeux politiques et idéologiques sous-jacents. Sur fond de référence à l'"identité nationale", on assiste à un durcissement constant des conditions d'accès à la nationalité française. Les difficultés rencontrées par les étrangers qui demandent à être naturalisés, mais aussi par ceux à qui la loi reconnaît la possibilité de devenir Français par simple déclara-tion, sont difficilement dissociables de la volonté de "maîtrise des flux" qui régit l'ensemble de la politique d'immigration. Malgré les débats sur le sujet, les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française sont mal connues. Cet ouvrage s'assigne donc un double objectif : offrir à tous une information claire et accessible sur une question dont on saisit de mieux en mieux le caractère crucial et qui ne doit donc pas demeurer le monopole des spécialistes, notamment des juristes ; permettre aux personnes directement concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française et les informer sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir - ou, le cas échéant, perdre - cette nationalité. |
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 | Qu'est-ce qu'être français ? de Collectif Hermann Commentaire Qu'est-ce qu'être français ? Cette question, l'Institut Montaigne l'a posée à dix-neuf personnalités. Dix-neuf auteurs de formations, de cultures, de professions, d'origines très différentes. Certains sont immigrés ou enfants d'immigrés, d'autres sont naturalisés ou jouissent d'une double nationalité, d'autres encore ont élu la France pour patrie. Sans exception, ils se sentent français. Voici donc dix-neuf regards sur la francité. Sans redites mais convergents. Sans réserves mais exigeants. Sans concessions mais bienveillants. Au-delà de la variété des parcours, dix-neuf approches riches, ouvertes, positives, en écho à la pensée de l'historien Fernand Braudel : la France est diversité. |
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 | Comment peut-on être français ?
de Rachid Kaci Commentaire Marseillaise sifflée lors de matchs de football, parution d'une brochure titrant "Faut-il avoir peur de ces enc... de Blancs ?". Autant d'exemples symboliques qui témoignent de l'échec de la politique d'intégration menée par les gouvernements successifs au cours des trois dernières décennies. La France traverse une véritable crise d'identité. Le temps n'est-il pas venu de revenir à une vision généreuse mais ferme de la nation, contre les communautarismes ? |
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 | Droit des étrangers de Emmanuel Aubin Commentaire La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire le droit des étrangers tel qu'il existe et est appliqué par l'administration et les juridictions. Outre les derniers textes intervenus en droit communautaire et en droit interne depuis l'importante loi Hortefeux du 20 novembre 2007 relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers. |
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 | La diversité, un atout pour la France La revue internationale et stratégique - Printemps 2009 de Pascal Boniface Commentaire De plus en plus nombreuses sont les personnalités issues de l'immigration qui façonnent et enrichissent l'histoire et la société françaises par leurs initiatives et expériences variées. L'enjeu de ce dossier sera d'évaluer plus précisément comment la diversité est un atout essentiel pour le rayonnement de la France et comment il est possible de la valoriser. |
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 | Le recours à la justice administrative de Jean Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire et Katia Weidenfeld Commentaire Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation" de la société. Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières on fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux "fiscal", "étranger" et "logement". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les "intermédiaires" du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plu seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique. |
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 | Mieux connaître ses droits Guide juridique contre l'exclusion de ATD Quart Monde et Sarah Scalbert Commentaire La loi est censée protéger ceux qui, parmi nous, sont les plus fragilisés, en particulier les personnes et les familles en situation de précarité sociale. Mais comment s'y retrouver dans ce maquis touffu ? Organisé en sept parties : la famille, le logement, le travail, la consommation, le droit des étrangers, l'administration, la justice, ce guide rassemble l'essentiel des informations juridiques nécessaires. Les rubriques de chaque chapitre et l'index thématique permettent un usage rapide et facilitent la lecture des informations contenues dans l'ouvrage. Le langage y est simple, les notions juridiques sont explicitées. Par ailleurs, une sélection des sites Internet les plus utiles pour poursuivre la recherche est proposée à la fin du livre. Le site d'ATD Quart Monde France publiera les mises à jour juridiques intervenant entre deux rééditions. Conçu et mis à jour par une équipe de juristes, ce guide, expérimenté depuis 1988 par ATD Quart Monde, est un outil de référence indispensable pour les personnes qui subissent la grande pauvreté, les professionnels et les militants associatifs qui travaillent à leurs côtés. |
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 | Vos droits, votre argent 2007 Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne ! |
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 | Guide juridique et pratique des démarches administratives de Maurice Mouthier Commentaire On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu. Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation. Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref, entreprendre des démarches administratives. Me Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités : la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation, décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription... ; la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions, procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique... ; la famille et le couple: union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation... ; sociaux: RMI, chômage, allocations... ; l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses... ; la santé: droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues... ; la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, amies... ; . le travail et les loisirs: chasse, pêche, navigation, voyages... ; la consommation: clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires... ; le crédit, la monnaie, la banque... ; l'environnement...Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos devoirs face à l'Administration et vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos relations avec elle. |
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 | Les droits des étrangers de Agnès Toppino Commentaire S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, voire touffu, il fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... à la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements successifs et de la situation économique, le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour. De conception claire et accessible, cet ouvrage, à jour des dernières règles et de la jurisprudence, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question |
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 | Quel travail pour les exclus ? Pour une politique de l'insertion durable de Pascal Noblet Commentaire L'insertion a été conçue jusqu'à présent sous la forme exclusive de l'accès à l'emploi dans le secteur marchand. Mais ce dernier offre peu d'emplois aux personnes issues des emplois aidés du secteur non marchand. Par conséquent, l'insertion revient à fournir au secteur public, parapublic et associatif une main-d'œuvre bon marché privée de tout espoir de voir sa situation véritablement s'améliorer. Constatant ainsi l'échec et la paralysie des politiques d'insertion, Pascal Noblet propose une véritable alternative politique : pourquoi le secteur public et associatif devrait-il être exonéré de l'effort d'embauche attendu des autres employeurs ? Une politique de discrimination positive pour permettre l'accès aux emplois ordinaires du secteur public et associatif devrait être instituée ; pour les personnes qui, malgré cette politique, ne souhaiteraient pas occuper un emploi ordinaire ou n'y parviendraient pas, des emplois d'insertion dans le secteur non marchand, mieux rémunérés qu'aujourd'hui, pourraient devenir pérennes afin de garantir le droit à une insertion intermédiaire. Ainsi deviendrait réellement attractive une politique française de priorité du travail sur l'assistance différente du workfare anglo-saxon qui tend à conditionner l'assistance à une contrepartie de travail dans une optique punitive. |
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 | Droit international privé Droit des conflits de juridictions - Droit des conflits de lois - Droit de la nationalité - Condition des étrangers en France de François Mélin Commentaire La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige et d'individualiser la loi applicable pour le résoudre ; elle concerne également, dans une vision plus large, le droit de la nationalité et la condition juridique des ressortissants étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des principes essentiels du droit international privé. |
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 | Guide pratique de la nationalité française de Pâquerette Girard-Zappeli Commentaire Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches. Y sont présentés de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ; - les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et les différents services publics dans le déroulement de toutes les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française ; il s'agit également d'aider l'ensemble des intervenants judiciaires et administratifs à mieux remplir leur mission d'information ; - des schémas de procédures, des conseils pratiques ainsi qu'une visualisation immédiate, sous forme de tableaux, des pièces à produire, des vérifications à effectuer et des textes applicables pour chaque cas. Une nouvelle édition s'imposait. Le droit de la nationalité fait régulièrement l'objet de modifications importantes. La loi du 26 novembre 2003 ne déroge pas à la règle. Elle précise la communauté de vie requise pour l'acquisition de la nationalité en la qualifiant. Il faut désormais que cette communauté soit " tant affective que matérielle, notion difficile à prouver pour ce qui concerne l'affectif mais qui n'en est pas moins impérative. Elle modifie les délais exigés pour naturaliser les enfants recueillis et complète les conditions d'assimilation. Un vade-mecum complet et précieux. |
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Nouveau | Le guide de vos droits Toutes les solutions pour défendre vos intérêts - Inclus 260 modèles de lettres téléchargeables de Collectif Le particulier Commentaire Vous avez été victime d'un démarchage et souhaitez vous rétracter ? Votre numéro de carte bancaire a été utilisé à votre insu ? Vous avez été victime d'un dégât des eaux ? Votre ex-conjoint ne vous règle pas la pension alimentaire qu'il vous doit ? Vous souhaitez expulser un locataire mauvais payeur ? Vos travaux prennent du retard ? On vous a volé votre téléphone portable ? L'agence de voyage a annulé votre séjour ? Cet ouvrage recense, à travers 12 grands thèmes, les principales situations de la vie quotidienne qui peuvent engendrer des difficultés ou des conflits, auxquelles chacun peut être confronté un jour. Pour chaque cas pratique, nous vous exposons clairement vos droits et les moyens de les faire valoir : de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation, sans oublier les textes applicables. Vous y trouverez toutes les solutions pour défendre vos intérêts. A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 260 modèles sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation à chaque étape. Vous n'aurez pas à les ressaisir, ils sont tous téléchargeables sur notre site Internet pour être ensuite personnalisés. Des fiches procédures, en fin d'ouvrage, vous permettent de faire le point sur les recours amiables, la saisine du tribunal d'instance, le recours à un avocat ou le dépôt de plainte. Enfin, retrouvez également dans ce guide toutes les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches. Grâce à cet outil indispensable, bénéficiez de l'expertise du Particulier pour faire face aux litiges du quotidien rapidement et dans les meilleures conditions. |
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