 | Réglez vos litiges sans avocat de Catherine Chini-Germain et Alain Yung-Hing Commentaire Ce guide pragmatique décrit toutes les démarches et tous les recours pour gérer sans avocat les litiges du quotidien. En s'appuyant sur 27 cas concrets, 23 fiches pratiques et un carnet d'adresses complet, il passe en revue l'ensemble des conflits récurrents, dans un langage accessible à tous. Organisé par grands thèmes de la vie quotidienne (logement, consommation...), il est facile à consulter. |
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 | Radars, le grand mensonge Fichage, flicage, racket, corruption... de Jean Luc Nobleaux Commentaire La sécurité routière fait partie des actions publiques les plus erratiques. Si quelques mesures se sont avérées efficaces dans le passé, d'autres n'ont jamais prouvé leur impact. Notamment celle mise en place depuis 2003, que l'on pourrait assimiler à une arnaque, combinant mensonge et inefficacité : les radars automatiques. Il ne s'agit pas ici de réclamer une sûreté routière sans répression ni gendarme, mais de dénoncer un système ni crédible, ni respectable, ni équitable et même dangereux pour notre avenir. Le système radars n'est pas crédible car son efficacité est scientifiquement infondée, au mieux très surestimée. Pas respectable, parce que nous sommes au-delà du simple mépris social : on verse ici dans la crapulerie en col blanc. Pas équitable, parce que ce sont les conducteurs les plus raisonnables et/ou les couches les plus défavorisées de la population qui pâtissent des dérives du système. Et dangereux parce que les radars contrôlent la route, mais demain qui contrôlera ces milliers de boîtes à images sans cesse plus perfectionnées ? |
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 | Les droits des automobilistes PV, radars, permis à points, assurances... Défendez vos droits ! Tout ce qu'il faut savoir pour gérer vos points... de Rémy Josseaume Commentaire Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaitre et de défendre leurs droits. Cet ouvrage complet aborde le droit de l'automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc. Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour. Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire. Un guide indispensable à conserver dans sa boite à gants. |
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 | Manuel de résistance contre l'impôt policier Comment contester vos contraventions de Philippe Vénère Commentaire Votre permis, vous le préférez à points ou saignant ? Verbaliser plus pour gagner plus : aujourd'hui, en France, 40 millions d'infractions au code de la route sont constatées chaque année. Un chiffre en hausse. Pas parce que les automobilistes sont moins civiques. Mais parce que dans les coulisses des préfectures, le mot d'ordre est désormais : faire du chiffre. Chaque année, on fixerait même aux policiers des quotas à atteindre. De plus en plus d'agents sont chargés des contraventions, de moins en moins assurent la sécurité. Les PV, un business juteux, une industrie avec ses réseaux et ses abus. Révoltant ? Ce que les citoyens ignorent, c'est qu'ils peuvent contester systématiquement leurs contraventions : la deuxième partie de l'ouvrage donne des conseils très précis, au cas par cas, pour contester efficacement les infractions abusives. Vous saurez tout sur les feux de circulation, les places de stationnement, la fourrière, le téléphone au volant, le refus de priorité et les permis à points... |
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 | Le recours à la justice administrative de Jean Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire et Katia Weidenfeld Commentaire Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la "judiciarisation" de la société. Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières on fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux "fiscal", "étranger" et "logement". Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les "intermédiaires" du droit que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plu seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique. |
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 | Comment garder ses points ? de Collectif éditions du toucan Commentaire Vous conduisez et vous avez peur de perdre vos points ? Soyez tranquilles ! Ce guide unique et complet contient toutes les informations pratiques et juridiques nécessaires pour se mettre à l'abri d'une suspension de permis ou récupérer ses points au plus vite ! Des explications détaillées sur le fonctionnement du permis à points et ses plus récents aménagements Les risques encourus pour chaque infraction et les recours possibles, avec des renseignements précis sur les démarches à entreprendre et les pièges à éviter. Des mises en situation concrètes pour maîtriser parfaitement les règles de sécurité routière et savoir gérer les dangers. |
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 | Le guide de toutes les formalités - 2008 Vos droits et avantages - La CAF, la Sécurité sociale, les impôts, le logement, le travail de Sylvie Peylaboud Commentaire Comment contester le montant de vos impôts ? Allocations familiales : à quoi avez-vous droit ? Quelles sont les démarches pour un prêt au logement ? Comment obtenir une bourse pour vos enfants ? Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ? Comment contester une contravention ? Comment saisir le juge de proximité ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Tous les avantages auxquels vous avez droit ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. |
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 | 300 modèles de lettres pour le particulier Des modèles commentés pour toutes les circonstances de Gérard Roudaut Commentaire Courrier administratif, demande à un employeur, lettre de contestation ou simple invitation : la vie quotidienne nécessite bien souvent l'envoi d'une lettre. Désormais habitués au téléphone et au mail, nous sommes toujours embarrassés au moment de prendre la plume. Cet ouvrage propose 300 modèles de lettres correspondant à toutes les circonstances que peut rencontrer un particulier, tant dans sa vie personnelle que professionnelle. Il fournit également de précieux conseils pour la présentation et l'argumentation de vos courriers. La dernière partie comporte une liste des organismes utiles à vos différentes démarches : conseils juridiques, associations de consommateurs, etc. |
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 | Comment résoudre vos conflits avec l'administration Administration fiscale, sécurité sociale, URSSAF, sécurité routière... de Muriel Trémeur Commentaire Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ? L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document...), les possibilités de recours en cas de persistance du désaccord, les délais applicables ainsi que les obligations que doit respecter l'administration qui vous répond. La résolution des litiges avec l'administration fiscale (établissement ou paiement de l'impôt, contrôle fiscal...), avec la sécurité sociale ou l'Urssaf (obligations déclaratives, paiement des cotisations sociales, contrôle Urssaf...) font l'objet de parties distinctes. La dernière partie expose la procédure permettant de contester les infractions commises à la circulation routière. Des conseils pratiques, des exemples et des remarques illustrent les commentaires et de nombreux modèles de lettre type sont proposés pour vous accompagner à chacune des étapes de votre démarche auprès de l'administration concernée. Des contacts utiles sont également apportés. |
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 | Automobilistes les règles du jeu - Achat, infractions, assurance... de Valérie Svec Commentaire Source de plaisir, utile, voire indispensable, posséder un véhicule coûte pourtant de plus en plus cher- leçons de conduite, achat, entretien et carburant, assurances, stationnement, amendes éventuelles - et met parfois l'automobiliste dans une situation délicate, parfois inextricable, face aux méthodes agressives ou arnaques de certains vendeurs, professionnels ou non, aux carences des garagistes, aux assureurs peu enclins à respecter les termes du contrat, aux conséquences d'un accident de la circulation, à la répression accrue dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière et, surtout, aux lourdeurs administratives et méandres judiciaires. Afin de permettre à l'automobiliste de connaître ses droits et obligations, de simplifier ses démarches et de se défendre, ce guide, basé sur des exemples concrets, inclut les textes essentiels, de nombreuses décisions judiciaires et des modèles de lettres. |
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 | L'avocat chez vous Le conseiller juridique pour tous de C. Bertrand-Barrez, M. Bressot , B. De Navaille-Roussille , J. Martine et G. Turpin de Crisse Commentaire Un divorce, le décès d'un proche, un différend avec un employeur, la signature d'un contrat de vente sont autant de situations -plus ou moins douloureuses -qui peuvent sérieusement dérouter si l'on n'a pas en main toutes les connaissances juridiques nécessaires. Cet ouvrage met en pratique la célèbre maxime de Montesquieu : " La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent " ; il se propose, en effet, de vous informer de vos droits et de vos devoirs au quotidien dans les domaines privé, social, professionnel, etc. Chaque cas est analysé le plus précisément possible et étayé par les textes de lois adéquats et indispensables, dont le jargon est explicité de façon très didactique. Rédigée très clairement et facile à consulter grâce à un index analytique, cette véritable bible juridique vous permettra de réagir correctement et sereinement à d'éventuels conflits ou de mener à bien une procédure administrative (avec notamment de nombreux modèles de contrats de mariage, de travail, de clauses testamentaires, de statuts de SARL, etc., en annexe). |
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