 | Droit des personnes handicapées Guide Néret - 2011 de Lisiane Fricotté Commentaire La loi du 11 février 2005 a fixé d'importantes échéances à mi parcours. Les bilans effectués à ce jour ont été teintés des inquiétudes manifestées par différents acteurs. Face à certains signes qui sont interprétés comme des reculs sur les principes énoncés dans la loi, l'année 2011 sera déterminante pour mesurer la volonté de poursuivre les réformes en profondeur : que ce soit sur le terrain de l'inclusion scolaire, de l'accessibilité ou d'autres aspects de la loi comme l'accès à la culture, le développement des plans handicap d'action nationale... Cette année devrait également être marquée par des propositions concrètes sur "l'employabilité" des personnes handicapées. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment les modifications relatives au statut des auxiliaires de vie scolaire ainsi que les décisions majeures des juridictions sur l'opposabilité du droit à la scolarisation. Il précise également la portée du principe d'accessibilité des établissements recevant du public, l'étendue de l'obligation d'accessibilité mais également les dérogations qui risquent d'être apportées à ces règles. Il prend en compte les modifications à venir sur le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes handicapées et à toute personne (famille, professionnels...) concernée par leur accompagnement d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Comment se calcule l'AAH en cas de reprise d'activité ? Quelles sont les incidences de la récente réforme des retraites sur les droits des personnes handicapées et les aidants ? A qui s'adresser pour obtenir des aides en vue d'adapter un logement ? Comment les travailleurs d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) peuvent-ils faire valider des acquis professionnels ? Quelle est l'étendue de la couverture santé des personnes handicapées ? Qui est protégé par la nouvelle convention Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERRAS) ? |
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 | L'accessibilité des établissements d'enseignement aux personnes handicapées Règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de Soraya Kompany Commentaire Quotidiennement, plus de 200.000 enfants, adolescents et jeunes handicapés fréquentent les établissements d'enseignement, du niveau maternel aux études supérieures. Rendue obligatoire depuis 2005, l'accessibilité de ces établissements est désormais l'un des piliers de l'application du droit à la scolarisation opposable. Mais au-delà de l'accessibilité physique, l'accès au savoir constitue également une nécessité qui s'impose aux responsables du système éducatif, pour certains dans l'immédiat et pour d'autres, avant l'échéance du 1er janvier 2015. Cet ouvrage fournit à ses lecteurs un outil méthodologique pour la mise en accessibilité des bâtiments d'enseignement public et privé, précise ses articulations avec les mesures de sécurité contre les risques d'incendies et présente les divers démarches et moyens technologiques, pour faciliter l'accès au savoir des différentes catégories de personnes handicapées. Il s'adresse aux élus et services des collectivités territoriales, aux responsables d'établissements, aux gestionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs ou entreprises appelés à mettre en oeuvre ces dispositions. Il veut aussi être un outil au service des parents d'enfants handicapés et des personnes directement concernées qui trouveront toutes les informations nécessaires, destinées à faciliter l'insertion par l'éducation des enfants et jeunes handicapés. SommaireAccès à l'éducation et à l'enseignement pour tous Données quantitatives et domaines d'application Prescriptions réglementaires pour la mise en accessibilité des établissements d'enseignement |
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 | Handicap - Le guide pratique - 2011 Les droits, les aides, la scolarité, l'emploi, l'accessibilité de La fédération APAJH Commentaire Quels sont les droits des personnes en situation de handicap en France ? La loi handicap a remis au centre des préoccupations la prise en charge des personnes en situation de handicap ainsi que leurs droits au quotidien. Cependant les dispositifs législatifs et réglementaires en faveur des personnes handicapées sont multiples et renvoient à une réalité complexe. C'est pourquoi cet ouvrage, écrit par des professionnels de l'aide aux personnes en situation de handicap et à leurs familles présente de manière très concrète l'ensemble des règles, textes et aides sociales, mis en place depuis la loi de 2005, qui concernent le handicap, quel que soit l'âge ou l'infirmité. Ce guide aborde toutes les étapes de la vie, de la petite enfance à la vie adulte. Trois idées fortes : Une information complète et très pratique sur les droits spécifiques des personnes handicapées. Une édition parfaitement à jour des nouvelles lois et mesures sur le handicap, des montants des aides possibles. Un guide écrit et soutenu par la principale fédération sur le handicap avec plus de 25 000 adhérents. SommairePetite enfance et scolarisation L'accueil du jeune enfant en situation de handicap La scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap Les ressources et les aides financières La vie adulte L'emploi des personnes en situation de handicap Les ressources, la fiscalité et la couverture sociale des adultes en situation de handicap L'accueil en établissement et en service L'intégration à la vie ordinaire L'accessibilité à la cité Le droit à la vie privée |
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 | L'emploi des travailleurs handicapés Accès au statut, contrat de travail, aides à l'emploi, discrimination de Gwénaëlle Leray Commentaire Si l'intégration et l'emploi des travailleurs handicapés progressent dans les entreprises, force est de constater qu'il reste encore du chemin à parcourir ! Pour preuve, un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne de la population active, et huit fois plus de discriminations exprimées. Exhaustif, efficace, opérationnel et facile d'accès, cet ouvrage fait la lumière sur les différents aspects méconnus du handicap. Travailleur handicapé ou employeur : pour s'informer, comprendre et agir ! SommaireLa reconnaissance du statut de travailleur handicapé L'environnement du travailleur handicapé L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés Les aides AGEFIPH à l'emploi d'un travailleur handicapé Le contrat de travail d'un travailleur handicapé Agir contre les discriminations liées au handicap Les prestations sociales liées au handicap |
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 | Les droits des personnes handicapées Guide pratique de Philippe Jeanne, Didier Seban, Catherine Delpech, Maryse Frayssinet et Michaël Goupil Commentaire Ce guide résolument pratique est conçu pour vous permettre d'exercer vos missions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille. Il aborde ainsi de nombreux thèmes, notamment la scolarité, les aides et prestations, la citoyenneté, l'accessibilité... et répond aux questions du quotidien : À quelles conditions de ressources est soumise l'affiliation au régime obligatoire de l'assurance vieillesse du parent au foyer ? Quelles conditions faut-il remplir, et quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de la prestation de compensation ? Quel est le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome ? Quelles aides financières permettent de contribuer à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés ? Cette nouvelle édition intègre les dernières modifications législatives et réglementaires, et notamment : la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 ; le plan autisme 2008-2010 ; la circulaire du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; les nouveaux montants de l'allocation d'adulte handicapé... Dans une présentation claire et dynamique sous forme de fiches pratiques, l'ouvrage conçu comme un outil opérationnel inclut de nombreuses références aux textes juridiques, des adresses et sites Internet à consulter, des chiffres-clés, des tableaux récapitulatifs... |
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 | Droit du handicap et procédures Guide juridique et pratique. Pour connaître et défendre ses droits. Procédures, références,et recours pour toutes vos démarches : ressources, accueil, scolarité, droit au travail, carte d'invalidité, protection sociale et juridique... de Alexandra Grévin Commentaire Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie de tous les jours (ressources, transport, accessibilité, scolarité...) que professionnelles (droit à l'accès à l'emploi). Quant à s'y retrouver dans les méandres administratifs... Comment obtenir une carte d'invalidité ? Comment contester une décision de la Commission départementale des personnes handicapées ?... Parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit qui oeuvrent, chaque jour, au mieux vivre des personnes handicapées, ce guide vous explique et vous guide pas à pas dans toutes les procédures et vous donnent toutes les solutions de recours en cas difficulté à faire valoir vos droits. Volontairement rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous formes de fiches pratiques et synthétiques, ce guide est un véritable outil juridique vous donnant toutes les références et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, juridiques, professionnelles et quotidiennes. |
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 | Droit des personnes handicapées - Guide Néret - 2009 de Lisiane Fricotté Commentaire A mi-parcours des grandes échéances de la loi du 11 février 2005, de nombreuses questions subsistent sur sa mise en application. Les bilans et avis rendus sur la scolarisation, l'emploi, l'accessibilité laissent apparaître des distorsions encore importantes entre le droit et la pratique, même si des progrès réels ont été accomplis. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre ces dispositifs évolutifs et leurs implications dans différents domaines. Ainsi, il intègre notamment les modifications récentes relatives à l'allocation adulte handicapé, la réforme sur la protection juridique, et les dernières orientations en matière d'emploi des personnes handicapées. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes handicapées et à toute personne (famille, professionnels...) concernée par leur accompagnement d'acquérir une meilleure lisibilité sur les démarches à accomplir et de trouver des réponses concrètes à des questions essentielles. Sous quelle condition la prestation de compensation est-elle attribuée à un enfant ? Comment s'effectue la reconnaissance de travailleur handicapé ? Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation adulte handicapé ? Quelle est la portée du droit à scolarisation des enfants handicapés ? En quoi consistent les mesures de protection juridique visant la personne handicapée ? Qu'est-ce que le mandat de protection future ? Quelles sont les aides pour l'aménagement d'un logement ? Quel est le rôle de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations dans le domaine du handicap ? |
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 | Les droits des personnes handicapées L'indispensensable pour comprendre de Collectif Le particulier Commentaire Le " monde du handicap " est depuis plusieurs années en plein bouleversement. La grande réforme de février 2005 présente une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle...), applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, adapte au mieux l'accompagnement des personnes protégées. Et, enfin, la loi de finances 2009 renforce leur accès à l'emploi et revalorise leurs aides financières. Etudier, travailler, communiquer, circuler, accéder à la culture et aux loisirs : mener une vie sociale au même titre que tout autre citoyen est un droit pour la personne handicapée. Cependant aujourd'hui encore, souvent par manque d'informations, un trop grand nombre de personnes handicapées continuent d'être isolées, stigmatisées et parfois exclues de la société. L'information relative aux droits des personnes handicapées est disparate, complexe, et souvent difficile à trouver. Cet ouvrage vient offrir les clés d'une meilleure compréhension de l'environnement juridique de ces personnes afin de leur permettre ainsi qu'à leurs proches et aux professionnels qui les entourent de mieux faire reconnaître leurs droits. Accessible à tous, ce guide accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapée, l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations... |
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 | Guide des personnes handicapées de Collectif Documentation Française Commentaire Le Guide des personnes handicapées intègre les évolutions fondamentales qu'apporte la loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005 pour répondre aux attentes des citoyens concernés par le handicap. Cette nouvelle législation vise à permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale, à reconnaître leur place dans la société française et ainsi leur offrir la pleine citoyenneté et le libre choix de leur projet de vie. Ce guide est destiné à apporter un éclairage pratique tant aux personnes handicapées, qu'à leur famille, aux associations, aux entreprises et aux administrations et collectivités. Il accompagne toutes démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapé, l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations sociales, etc. Il est complété par de nombreuses adresses d'associations et organismes œuvrant dans le champ du handicap. |
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 | Accessibilité pour tous - la nouvelle réglementation Explication des textes réglementaires relatifs aux obligations de mise en accessibilité des logements, des équipements publics, des transports, de la voirie, de la communication, de l'information... de Soraya Kompany Commentaire Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques relatives à l'aménagement du territoire et notamment des agglomérations. Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante : logement, éducation, emploi, loisirs, culture, citoyenneté, etc., sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la mise en accessibilité du cadre bâti, des moyens de transports collectifs, de la voirie, de l'espace public et de la communication par des réponses techniques adaptées. Le défi à relever réside dans la très brève échéance, fixée par la loi au 1er janvier 2015. Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la construction, de l'aménagement, du transport et de la communication qui, en leur qualité de décideur public, de maître d'ouvrage, de maître d'œuvre ou de gestionnaire, sont appelés à mettre en application les nouveaux dispositifs réglementaires relatifs à l'accessibilité. Il traduit, dans un langage à la portée de tous, les textes inscrits, notamment, dans les Codes de la construction et de l'habitation, de l'urbanisme, de l'action sociale et de l'éducation, sans oublier d'autres dispositions réglementaires relatives à la communication, aux transports, à la citoyenneté, etc. |
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 | ID reflex - Handicap Bien connaître les dispositifs et acteurs de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap de Pauline Schneider Sommaire Dispositifs d'intégration des enfants, adolescents et adultes handicapés Les dispositifs L'éducation La formation L'insertion professionnelle Les structures d'accueil spécialisées Les aides à la personne Sites et adresses utiles Politique en faveur de l'emploi et de la qualification des travailleurs handicapés L'Etat L'Union européenne La politique du Handicap La déclaration annuelle La contribution par bénéficiaire non employé Les réponses à l'obligation d'emploi Les organismes collecteurs : aides et financements |
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 | Handicap, un challenge au quotidien de Cesarina Moresi et Philippe Barraqué Commentaire Nous avons beaucoup à apprendre de la personne handicapée qui a su se forger une philosophie de vie et développer ce talent de vivre normalement "autrement". Même si nous sommes tous différents, certains êtres le sont plus que d'autres au regard de la norme établie par le plus grand nombre. Cesarina est handicapée physique, Philippe est valide, là commence la différence. Leurs chemins de vie se sont pourtant croisés et, des années de vie commune plus tard, ils témoignent de leur parcours qui n'est pas émaillé d'exploits extraordinaires mais de petites batailles gagnées sur le quotidien. Ce livre est unique, car il apporte le message d'un couple qui, à travers sa propre expérience, s'implique à faire évoluer les mentalités, à établir un lien entre des mondes pas si différents, humains tout simplement. Tous les thèmes de la vie y sont évoqués avec amour et compréhension, à la fois au niveau de la quête de sens et de la vie quotidienne, parfois la plus ordinaire : dans les transports, à l'école, à la maison, dans l'intimité, au travail, dans la société, et à tout âge ! |
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 | Les nouveaux droits des personnes handicapées de Laurence Rambour Commentaire Plus qu'une réforme, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ", ambitieuse et complexe, est porteuse d'une véritable révolution. Elle va modifier substantiellement l'environnement social et juridique des personnes handicapées. Leurs droits sont réaffirmés afin qu'elles participent réellement à la vie sociale. Cet ouvrage propose une lecture pratique et concrète du nouveau dispositif dans ses différents champs d'application (les droits individuels, l'école et la formation, le monde du travail, la vie quotidienne, le contexte international, les outils, dispositifs et voies de recours, etc.). Ce livre s'adresse à tous les acteurs de l'accompagnement et de l'insertion des personnes handicapées. II aidera notamment les travailleurs sociaux - qui les accompagnent, les conseillent et les orientent - à mener à bien leurs missions. |
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 | Handicap et emploi Les finalités de la loi du 11 février 2005 de Claudine Bardoulet et Laurence Igounet Commentaire Selon les chiffres du rapport annuel de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), 938 820 personnes reconnues handicapées étaient susceptibles de travailler, dont plus d'un quart en recherche d'emploi. Dans un contexte où les difficultés demeurent nombreuses - chômage, niveaux requis des qualifications, exigences de productivité - la situation de l'emploi s'est aggravée pour les personnes handicapées. Dans notre société qui stigmatise les différences, où le travail demeure une valeur forte, les employeurs hésitent à embaucher des personnes handicapées, craignant des arrêts de travail fréquents et des contraintes supplémentaires. Pourtant, le développement de l'emploi des personnes handicapées ne se fera que par l'œuvre commune des entreprises, des acteurs de l'insertion des personnes handicapées et des citoyens. Cet ouvrage définit les approches du handicap au cours des siècles et décrit la population active handicapée. Il présente les lois qui régissent l'emploi et le reclassement des personnes handicapées ainsi que les dispositifs, formations, aides de droit commun et spécifiques pouvant être mobilisés. Des parcours de personnes handicapées pour accéder ou conserver une insertion professionnelle illustrent cette présentation, témoignant ainsi de la réussite de salariés et d'employeurs ayant su dépasser les préjugés sur le handicap pour miser sur toutes les compétences. Ce livre a pour objet de faciliter la mise en œuvre de toute action favorisant l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées et de satisfaire ainsi aux obligations légales dans ce domaine. Il se veut avant tout un instrument de travail et de réflexion au service de ceux qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et du maintien à l'emploi des personnes handicapées (travailleurs sociaux, chargés de mission handicap, conseillers en insertion et reclassement professionnels, psychologues, ergonomes, médecins du travail, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines). |
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 | Les personnes handicapées Que change la loi de 2005 ? de Claude Hamonet Commentaire Parce que l'espérance de vie ne cesse de croître, parce que les accidents et les violences ne disparaissent pas, le nombre des personnes en situation de handicap s'accroît inexorablement. Afin de développer une nouvelle façon de concevoir le bien-être de l'individu au sein de la communauté, cet ouvrage prend en compte toutes les approches du handicap, celles de la médecine de rééducation, de la psychiatrie, de l'économie, mais aussi les aspects réglementaires législatifs et administratifs. Il montre qu'il faut comprendre les interactions entre santé, culture et société pour mieux accompagner l'homme en situation de handicap et ses proches. |
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 | Handicapés tous vos droits de Alain Cabrit Commentaire Les personnes handicapées ont des droits. En fonction de leur handicap selon leur situation familiale, ces droits ne sont pas les mêmes pour tous. De plus, aux diverses étapes de la vie de la personne handicapée, ils évoluent. Cet ouvrage fait le point détaillé sur chacun d'eux. Le présent guide, à jour de la loi du 11 février 2005, permet de se retrouver dans les méandres administratifs et de mieux appréhender les démarches nécessaires. Des modèles de lettres et une importante liste d'adresses permettent, entre autres, de solliciter une aide ou saisir une commission. Jeunes handicapés : accueil, scolarisation et orientation, prise en charge des frais et allocations. Insertion professionnelle des adultes : reclassement, travail en milieu protégé ou ordinaire, incitations à l'embauche, activités indépendantes, emploi dans le secteur public, ... ; accueil des personnes handicapées en établissement ou chez un particulier. Ressources : complément de rémunération, allocations (AAH, logement...) ; Protection sociale : assurance maladie, vieillesse, pension d'invalidité, rente accident du travail,... ; Allégements fiscaux : impôts, taxes locales, droits de succession,... ; Protection juridique des personnes handicapées mentales ; Vie quotidienne : documents administratifs, vie chez soi, (logement, maintien à domicile) et dans la cité (accessibilité des installation, stationnement), transport, sport, culture et communication,... ; Famille et entourage du handicapé : allégements fiscaux, protection sociale, allocations,... Autant de droit que les personnes handicapées et leurs proches doivent connaître pour les faire valoir. |
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 | Salariés guide de vos droits 2006 de La Découverte Commentaire Ce guide est conçu pour informer et répondre à toutes les interrogations que peuvent avoir les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, etc. Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres officielles à utiliser pour faire valoir ses droits. Outre de nombreuses actualisations concernant notamment la réforme des contrats destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des personnes en difficulté, les aménagements apportés au contrat d'apprentissage, la réforme du licenciement économique, le renforcement de la lutte contre les discriminations, la nouvelle loi concernant l'emploi des handicapés, le projet de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, cette nouvelle édition propose pour l'année 2006 un dossier spécial " Assurance maladie " qui explique les nouveaux droits des assurés au quotidien. |
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 | Handicaps Mieux vivre au quotidien : recours, aides, solutions de Elisabeth Tingry Commentaire L'image du fauteuil roulant se présente à l'esprit dès qu'on évoque les personnes handicapées. La réalité est pourtant loin de s'y réduire. Six millions de Français souffrent d'un handicap physique ou mental. Pourtant, malgré les progrès accomplis dans les traitements médicaux et les aides techniques, l'information demeure souvent éparse, obsolète ou incomplète. Vers qui se tourner pour trouver du soutien ? Où obtenir des informations ? Comment élever un enfant handicapé ? Ce guide propose des informations et des solutions concrètes en matière de soins, de loisirs, d'éducation, de droits, d'intégration et d'aide psychologique. |
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 | Travailleurs handicapés de la reconnaissance à l'emploi de Pascal Boes et Fabrice Gutnik Commentaire - Travailleur handicapé et employeur : une synergie possible - Réglementation légale et aides à l’emploi - S’y retrouver dans le dédale des organismes collecteurs de fonds, d’orientation, de formation... Comment se faire reconnaître comme travailleur handicapé ? Comment se réorienter professionnellement et se former ? Par quel biais travailler dans le monde de l’entreprise ou en milieu protégé ? à qui s’adresser et quelles démarches entreprendre ? Comment recruter et former des travailleurs handicapés ? Vers qui se tourner afin d’obtenir aides et conseils pour l’insertion des travailleurs handicapés en milieu professionnel. Autant de questions et d’autres encore pour lesquelles l’univers de l’orientation et de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés représente, tant pour ces derniers que pour les employeurs, un véritable labyrinthe semé d’obstacles créés par la méconnaissance des dispositions légales, des aides financières et sociales existantes. Ce guide, véritable fil d’Ariane, vous orientera dans ce monde complexe en vous précisant, en fonction de votre situation et choix personnel : - quelles démarches entreprendre pour être reconnu comme travailleur handicapé ; - quelles obligations et aides existent pour recruter et former des travailleurs handicapés ; - quels partenaires contacter dans le milieu de l’orientation, de la formation et de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Un ouvrage indispensable prouvant que l’insertion sociale d’un handicapé trouve sa complémentarité avec une intégration professionnelle adaptée. |
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Nouveau | Le guide de vos droits Toutes les solutions pour défendre vos intérêts - Inclus 260 modèles de lettres téléchargeables de Collectif Le particulier Commentaire Vous avez été victime d'un démarchage et souhaitez vous rétracter ? Votre numéro de carte bancaire a été utilisé à votre insu ? Vous avez été victime d'un dégât des eaux ? Votre ex-conjoint ne vous règle pas la pension alimentaire qu'il vous doit ? Vous souhaitez expulser un locataire mauvais payeur ? Vos travaux prennent du retard ? On vous a volé votre téléphone portable ? L'agence de voyage a annulé votre séjour ? Cet ouvrage recense, à travers 12 grands thèmes, les principales situations de la vie quotidienne qui peuvent engendrer des difficultés ou des conflits, auxquelles chacun peut être confronté un jour. Pour chaque cas pratique, nous vous exposons clairement vos droits et les moyens de les faire valoir : de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation, sans oublier les textes applicables. Vous y trouverez toutes les solutions pour défendre vos intérêts. A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 260 modèles sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation à chaque étape. Vous n'aurez pas à les ressaisir, ils sont tous téléchargeables sur notre site Internet pour être ensuite personnalisés. Des fiches procédures, en fin d'ouvrage, vous permettent de faire le point sur les recours amiables, la saisine du tribunal d'instance, le recours à un avocat ou le dépôt de plainte. Enfin, retrouvez également dans ce guide toutes les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches. Grâce à cet outil indispensable, bénéficiez de l'expertise du Particulier pour faire face aux litiges du quotidien rapidement et dans les meilleures conditions. |
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