 | PACS - Le guide pratique - 2011 Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession de Sylvie Dibos-Lacroux Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2011 - Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de patrimoine et d'état civil. La presse en parle "Cet ouvrage précis et complet permet de mieux appréhender tous les effets du PACS." Le Républicain lorrain SommaireLa mise en place du PACS La naissance du PACS La rédaction du pacte L'enregistrement du PACS L'organisation de la vie commune La vie en couple La vie sociale La dissolution du PACS La résiliation Le décès |
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 | Comment divorcer ? Connaître les étapes et les écueils, pour réussir sa séparation de Laurent Gauvenet Commentaire Destiné à tous ceux qui désirent mettre fin à leur vie matrimoniale, ou dont le conjoint le souhaite, cet ouvrage présente, de façon synthétique et sous forme de fiches, tous les aspects de la procédure de divorce, de ses préalables à ses aboutissants. Très pratique, riche en conseils et en exemples, il propose toutes les informations nécessaires pour mieux anticiper son divorce, gérer efficacement la procédure et réussir sa séparation. Publics 132 600 divorces en 2009 (chiffres INSEE), contre 265 400 mariages (et 177 000 PACS). SommaireLes aléas du couple Envisager le divorce Les procédures de divorce Les décisions du divorce Les enfants Après le divorce Exemple de document |
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 | Préparer sa succession Donation, testament, assurance vie, SCI, régime matrimonial, adoption de Collectif Le particulier Commentaire Comment avantager son conjoint ou son concubin ? Comment rédiger son testament ? Dans quelles conditions faire un don à ses petits-enfants ? Une assurance vie doit-elle être réintégrée dans la succession ? Comment avantager un de ses enfants ? Quel est l'intérêt de faire une donation entre époux ? Quel est le montant des droits de succession ? Résolument pratique, ce guide propose un tour d'horizon complet des différentes techniques et règles de base à connaître pour préparer au mieux la transmission de son patrimoine et assurer l'avenir de ses proches. Qu'il s'agisse de protéger son conjoint, d'avantager son partenaire de Pacs ou son concubin, de transmettre à ses enfants ou directement à ses petits-enfants, d'assurer l'avenir d'un enfant vulnérable ou encore de partager dans une famille recomposée, cet ouvrage détaille les stratégies patrimoniales adaptées à chaque situation familiale. Une excellente aide pour revoir et compléter les dispositions déjà prises, ou commencer à préparer la transmission de son patrimoine. |
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 | Couples, patrimoine - Les défis de la vie à 2 106e congrès des notaires de France - Bordeaux du 30 mai au 2 juin 2010 de Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France Commentaire Le 106e Congrès des notaires de France se tiendra à Bordeaux, du 30 mai au 2 juin 2010, sous la présidence de Me Damien BRAC DE LA PERRIÈRE, notaire à Lyon, sur le thème : "Couples, patrimoine, Les défis de la vie à deux". "La vie à deux" : avec ce thème, c'est le coeur qui va s'exprimer ... Par l'expression du coeur naîtra sans doute un couple, souvent considéré comme la représentation de la première cellule sociale. De la vie à deux au mariage, il n'y a qu'un pas... qu'il faut aujourd'hui franchir avec précaution. En effet, nous ne pouvons plus imaginer que l'institution du mariage soit le seul moyen juridique d'existence du couple. Le PACS, l'union libre sont des modes de conjugalité devenus ordinaires, non seulement pour les jeunes, mais également pour les moins jeunes, et ce, particulièrement dans le cas d'une seconde union. Et le notaire dans tout cela ? N'est-il pas, dans son rôle, le témoin privilégié des situations d'union quelles qu'elles soient ? N'est-il pas le conseil des couples pour leurs constructions matrimoniale et patrimoniale ? N'est-il pas également le magistrat de proximité, dans les cas de désunion et dans le cas de rupture due au décès ? Il est donc naturel que le Congrès des notaires se passionne pour la vie à deux et ses défis. Il est pour le moins fondamental que, sur ce thème, les notaires et leurs collaborateurs se forment, échangent, suggèrent, imaginent les nouvelles règles de droit au bénéfice de leurs concitoyens. Le notariat, grâce aux travaux du congrès, aura l'ambition de présenter, auprès des autorités compétentes, ses meilleures prospectives à propos d'un sujet complexe que représente le couple du XXIe siècle. |
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 | Impôts et vie privée 150 idées d'économies - Edition 2010 de Marie Lambert Commentaire Toutes les astuces pour payer juste ce qu'il faut, quelle que soit sa situation Tous les cadeaux du fisc à chaque étape de la vie de famille. Des conseils d'avocat abordables pour payer moins d'impôts. Des optimisations fiscales pour constituer et transmettre votre patrimoine. Des exemples avec Jean Kipétro et Juste Cekifo pour faire les bons choix ! Impôts riment souvent avec opacité et complexité, parfois angoisse, voire contentieux. À l'aide d'astuces et d'exemples concrets, l'auteur traite en détail les questions que se posent les contribuables, précise les dernières évolutions réglementaires, aide le lecteur à maîtriser les méandres de l'administration fiscale. Patrimoine, revenus réguliers, Pacs, enfants, ISF, contrôle fiscal, etc. : toutes les situations sont détaillées et commentées de A à Z. Ce guide pratique complet est donc un outil d'aide à la décision, non seulement pour les options possibles sur les déclarations, mais aussi pour les événements de la vie privée. |
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 | Famille et patrimoine Les dossiers de Droit et Patrimoine de Collectif Lamy Commentaire La famille, l'évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions. Cette organisation sociale aux contours simple mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très diverse selon qu'elle se forme, évolue, s'accroît ou disparaît. Le patrimoine qu'elle constitue au fil de la vie de ses membres obéit donc à des règles complexes tout en étant intimement dépendant des événements heureux, graves ou douloureux qui peuvent remettre en cause l'équilibre de l'organisation. On le perçoit, les thématiques sont diverses, concrètes et techniques dans leur approche. Elles sont aussi au coeur des sujets de prédilection des dossiers de la revue Droit & Patrimoine, le magazine juridique qui allie le modernisme d'un traitement dynamique de l'information aux plus grandes signatures du monde juridique : universitaires, notaires, avocats et gestionnaires de patrimoine. La transmission des patrimoines avec la question de la réversibilité des situations nées d'une donation, le cas particulier de l'incapable, ainsi que les unions nouvelles symbolisées par le PACS ou les séparations dans un cadre international constituent la sélection des thèmes traités par les dossiers de Droit & Patrimoine, publiés dans le présent ouvrage et actualisés par d'éminents spécialistes, sous la direction scientifique du professeur Laurent Aynès. Au sommaire |
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 | Laissez-moi tous mes parents Pour une reconnaissance de la coparentalité - Essai de Éric Verdier Commentaire Aujourd'hui encore, "l'intérêt supérieur de l'enfant" consiste, pour la société et ses juges, à confier la résidence de celui-ci, en cas de séparation du couple, à un seul de ses deux parents, le plus souvent la mère. Pourtant, tout le monde le reconnaît, la famille a changé, le rôle du père a évolué. Les parents biologiques ne sont plus les seuls à assurer la protection et l'éducation des enfants. Il y a aussi tous les "autres" parents, ceux qu'Éric Verdier propose de regrouper sous le nom de "coparents", et qui comprennent les "beaux-parents" (en cas de remariage), mais pas seulement. Or, ce "pas seulement" est souvent ignoré par la loi, ce qui engendre des problèmes innombrables et des souffrances inutiles. Afin de rétablir l'équilibre coparental et d'éviter le sentiment d'humiliation de celui ou celle qui n'obtient pas la résidence de l'enfant, il convient de refonder la parentalité sur les valeurs essentielles que sont la clarté, le respect et l'équité : privilégier la résidence alternée et/ou favoriser le parent qui y est ouvert afin de prévenir l'"aliénation parentale" ; établir la clarté sur les origines, en particulier en cas d'accouchement sous X, de procréation médicalement assistée ou de recours à une "mère porteuse" ; respecter l'équité par l'extension de la définition de conjoint aux pacsés et aux concubins, ouvrant ainsi l'adoption aux couples de même sexe ; définir juridiquement un nouveau statut de coparent qui aille au-delà de la "délégation d'autorité parentale". Ainsi, l'intérêt réel de l'enfant sera-t-il enfin pris en compte. |
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 | Le divorce pour les nuls de Martine Valot-Forest Commentaire Vous songez à divorcer mais vous hésitez à entreprendre une procédure réputée pénible, longue et coûteuse ? Votre décision est prise, vous voulez vous jeter à l'eau mais vous vous posez de nombreuses questions ? Vous êtes déjà plongé(e) jusqu'au cou dans une procédure de divorce, choisie ou subie, et la route vous semble semée d'embûches ? Heureusement, Le Divorce pour les Nuls est là pour vous ! Avec ce livre, décodez le langage parfois obscur des juristes, comprenez les règles de procédure (pas si complexes que ça, vous verrez !), découvrez les options qui s'offrent à vous. Vous aurez toutes les cartes en main pour réussir votre divorce financièrement et psychologiquement. Avec les conseils d'une avocate pour ne pas se faire avoir et même tirer parti de son divorce, les erreurs fatales à éviter, les précautions à prendre, un glossaire pour tout comprendre et des anecdotes et des exemples pour dé-dra-ma-tiser. Ceux qui ont choisi des voies alternatives au mariage (pacs, concubinage) trouveront également des réponses à leurs interrogations. |
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 | Le PACS - 2010 de Caroline Mécary Commentaire Avec en 2008, environ 140 000 Pacs conclus, soit 44% de plus qu'au cours de la même période de 2007, et à 90% par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2005, le législateur ne cesse d'apporter des améliorations au régime du Pacs : renforcement de la protection du partenaire pacsé, qui se rapproche de celle accordée au conjoint tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales, représentation d'un partenaire par l'autre devant certaines juridictions, possibilité, pour le majeur sous tutelle de conclure un Pacs depuis le 1er janvier 2009, compétence du juge aux affaires familiales pour connaître du partage des biens entre partenaires à la suite de la rupture d'un Pacs (loi du 12 mai 2009). Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits du partenaire en cas de décès ? Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez de nombreux modèles, dont deux modèles de Pacs. |
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 | Pacs - Le guide pratique - 2009 Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession de Sylvie Dibos-Lacroux Commentaire Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont tes droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? |
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 | Héritage, patrimoine, successions Où en êtes-vous ? de Jacques Benhamou Commentaire Au cours de longues années de pratique notariale, maître Benhamou a constaté à quel point les Français manquaient de l'information la plus élémentaire sur leurs droits. Ce livre répond à toutes les questions que chacun se posera, un jour ou l'autre. La vie humaine, de la naissance à la mort, en passant par le mariage ou le pacs, entraîne à chaque fois des situations juridiques, des droits et des obligations. Lors d'un mariage, il faut décider du régime matrimonial (régime légal de communauté, séparation de biens, communauté universelle ou tout autre). Ce choix est déterminant pour l'avenir et la conduite des affaires familiales. Lors du décès de l'un des époux, de quelle protection le conjoint survivant bénéficiera-t-il ? S'agira-t-il de la protection légale instituée par la loi ou d'une protection spécifique telle que la donation entre époux, l'adoption d'un régime de communauté universelle, le testament ou autre ? Quels seront les droits des enfants ? Ceux-ci varieront naturellement en fonction des droits revenant au conjoint. Grâce à cet ouvrage, vous pourrez, tout au long de votre vie, vous constituer un patrimoine (produits financiers, assurance-vie, biens immobiliers en défiscalisation ou autres valeurs) et le transmettre à vos enfants ou à d'autres, par donation, donation-partage ou par le biais d'une société civile. Régimes matrimoniaux, pacs, droits du conjoint, testament, donation, adoption, placements financiers et immobiliers, assurance-vie, impôts... Tous ces sujets, et bien d'autres encore, sont expliqués clairement dans ce livre, avec de très nombreux exemples et des questions-réponses pratiques, accessibles au grand public. Et, dans tout ce qui précède, quelle sera la part de la fiscalité ? Toutes les dernières mesures fiscales font ici l'objet d'une attention particulière, car l'impôt est très souvent déterminant dans le choix des solutions à adopter. |
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 | Trouver l'âme soeur Outils - Conseils - Pièges à éviter ! de Geneviève Madou Commentaire Des millions de célibataires recherchent leur âme soeur, mais les contingences de la vie moderne, les exigences et contraintes de la vie professionnelle font souvent passer au second plan la vie amoureuse. Alors comment faire pour trouver celui ou celle qui partagera votre vie ? Trouver votre âme soeur est possible si vous le voulez vraiment et si vous agissez dans ce but. A côté des méthodes traditionnelles, les techniques modernes vous permettent d'entrer en relation avec une multitude de personnes, seules aussi, et que vous n'auriez pas pu rencontrer auparavant. Encore faut-il agir avec prudence et discernement et savoir à quoi vous vous engagez ! Ce livre se propose de vous aider à découvrir des méthodes pour vous faire de nouveaux amis ; de vous informer sur les sites de rencontre, les agences matrimoniales et autres moyens mis à votre disposition. Il vous donne tous les conseils pratiques et juridiques indispensables, et vous explique les pièges à éviter, les recours possibles ! Dans une seconde partie, vous pourrez choisir le mode d'organisation de votre vie à deux qui vous semblera le meilleur : mariage, PACS, union libre... D'un point de vue juridique, vous avez le choix, ne vous trompez pas de formule ! Enfin, quelques conseils et recommandations pour réussir à vivre ensemble et que cela dure... |
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 | Les fiches pratiques du patrimoine - 2008 de Collectif Intérêts Privés Commentaire La loi TEPA du 21 août 2007 modifie considérablement les règles fiscales successorales jusqu'alors applicables. Sa mise en oeuvre conduit à revoir certaines stratégies. Les fiches pratiques du patrimoine vous aident à adapter au mieux votre gestion et votre stratégie. Réalisées par des professionnels de l'information juridique, les fiches pratiques du patrimoine vous invitent à faire le tour de votre patrimoine et à actualiser votre stratégie au vu des dernières réformes fiscales. Famille : La suppression des droits de succession pour le conjoint survivant (marié et partenaire de Pacs) et l'augmentation, souvent importante, des abattements sur les successions et donations conduisent à revoir certaines stratégies patrimoniales. Retraite : Les rachats de cotisations vieillesse sont particulièrement avantagés, mais chacun devra se décider au regard de son taux marginal d'imposition. Malgré une décollecte importante, l'assurance-vie demeure un des placements favoris des investisseurs. Immobilier : Outil de constitution d'un patrimoine, l'investissement dans la pierre reste un moyen de défiscalisation. La réforme du barème de l'impôt, l'année dernière, et le renforcement du bouclier fiscal présentent un intérêt fiscal supplémentaire. Placement : La baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu et les aménagements apportés au bouclier fiscal impliquent de contrôler la pertinence des options pour le prélèvement libératoire. Par ailleurs, il faut aussi méditer sur les livrets d'épargne à court terme offrant aujourd'hui une rémunération qui protège à peine de l'inflation et s'intéresser davantage à des placements plus rémunérateurs, mais souvent plus complexes. |
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 | Les droits des familles Guide 2008 de Patrick Lelong Commentaire Il n'existe plus une famille, mais des familles mariées, pacsées, monoparentales. La famille change, le droit aussi. Différentes lois très récentes ont bouleversé les droits des familles, qui sont plus protecteurs avec davantage de liberté. Il est ainsi possible de prendre des décisions qui relevaient autrefois du juge. Mais encore faut-il comprendre, par exemple, ce qu'est un mandat de protection future, un prêt viager hypothécaire ou une donation graduelle. Interlocuteur privilégié des familles, le notaire intervient à la fois pour expliquer ces différents outils et les mettre en oeuvre. Les nouveaux droits des familles offrent un panorama des nouveautés et répondent à de nombreuses questions. Un guide indispensable pour bien utiliser le Code civil. |
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 | Payer moins d'impôts pour les nuls Le guide du contribuable heureux de Robert Matthieu Commentaire Soumis à une pression fiscale constante (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière...), la plupart des contribuables font ce constat : "Je paie trop d'impôts !" Méconnaissant leurs droits, ils ignorent qu'il est possible d'alléger la note en toute légalité. Pour cela, il n'est pas nécessaire d'apprendre par coeur le code général des impôts ni d'être docteur en droit. Des connaissances accessibles à toute personne pourvue d'esprit pratique et de bon sens suffisent. Entièrement mis à jour avec la loi de finances 2008, cet ouvrage apportera des réponses simples, claires et détaillées à toutes vos questions, quels que soient vos revenus, votre profession ou votre situation familiale. Des anecdotes vous feront découvrir des aspects méconnus de la législation. Rien ne sera laissé au hasard - même si les gains des jeux de hasard échappent à l'imposition. Cette visite guidée couvre en effet l'ensemble des cas où le fisc se rappelle à vous : mariage, pacs, concubinage, divorce, licenciement, chômage, décès, contrôle fiscal... Bien au-delà de la seule déclaration ! |
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 | Successions Nouveaux droits : loi du 23 juin 2006 - Nouvelle fiscalité : loi du 21 août 2007 - Nouvelles pratiques professionnelles de François Sauvage Commentaire La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a reformé en profondeur le droit des successions. Confrontés à un triple défi, à la fois démographique, économique et juridique, le législateur devait nécessairement être ambitieux : garantir la sécurité du règlement de la succession, qui est accéléré, simplifié et apaisé ; promouvoir la liberté dans l'anticipation successorale. Le résultat immédiat : d'un côté, une loi qui dévoile des perspectives nouvelles ; de l'autre, une réforme qui bouscule des pratiques anciennes. Et si la plupart de ses dispositions ne manquent ni de technicité ni de réalisme, leur mise en œuvre est parfois délicate, voire difficile, tant les changements sont importants. En matière fiscale aussi, les règles ont changé : après la loi de finances rectificative pour 2006, qui a mis en place les indispensables mesures d'accompagnement fiscal de la loi 23 juin 2006, la loi " TEPA " du 21 août 2007 allège la fiscalité successorale. La pression fiscale diminue sensiblement avec un partenaire pacsé et un conjoint survivant qui sont désormais exonérés de droits de mutation par décès, alors que les abattements personnels de certains héritiers, notamment ceux des descendants et des frères et sœurs, sont triplés. Nul doute que cette nouvelle donne fiscale ouvre un champ inédit à de nouvelles stratégies de transmission de patrimoine, destinées à adoucir encore un peu plus l'impôt. Le juriste - notaire, avocat, magistrat. ou encore étudiant - ne peut plus ignorer cette " révolution tranquille " des successions. Peu importent ses certitudes ébranlées et ses habitudes bousculées. L'ambition de ce livre est donc tout à la fois modeste et démesurée : l'aider à en acquérir de nouvelles, dès aujourd'hui. |
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 | Les régimes matrimoniaux de Philippe Malaurie et Laurent Aynès Commentaire Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. |
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 | Mariage, PACS, union libre Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple de Sebastien Meaux Commentaire Si vous avez choisi de vivre à deux, le statut juridique de votre couple se pose dès lors que vous souhaitez construire, investir ou vous assurer une protection réciproque. Pour acquérir votre logement, constituer une épargne ou transmettre votre patrimoine, quel statut vous convient le mieux : le mariage, le Pacs ou l'union libre ? Le droit ne met pas toutes les unions à égalité, et les différences entre les trois statuts sont importantes à maîtriser, aussi bien pour la vie de tous les jours qu'en cas de séparation ou de décès. Et pour vos enfants ? Les différences s'estompent mais la filiation ne s'établit pas de la même manière. Le présent ouvrage, respectueux de la liberté de choix du couple, met en perspective les trois statuts afin de permettre à chacun d'apprécier celui qui lui convient le mieux, en fonction de ses attentes. Il donne les bons conseils et indique les démarches à effectuer pour tirer parti des règles juridiques applicables à chaque moment décisif de la vie. |
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 | Le Pacs Pacte civil de solidarité de Jean Francois Pillebout Commentaire La troisième édition de cet ouvrage, essentiellement pratique, est à jour de l'importante réforme du 23 juin 2006 et des décrets d'application du 23 décembre 2006. Chacun y trouvera une réponse aux questions qu'il se pose, ou qui lui sont posées, à propos de : la formation du Pacs et des formalités à accomplir ; le choix entre la séparation de biens et le régime de l'indivision ; les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte sur les plans juridique, fiscal et social ; les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires ; les modalités de la rupture et les problèmes de liquidation à résoudre ; les droits que le survivant peut avoir, dans la succession du partenaire décédé, s'il bénéficie d'un testament et les droits fiscaux qu'il doit alors acquitter. Complété par des formules de pacte, cet ouvrage intéressera les praticiens et aussi le grand public grâce à ses explications simples sur le Pacs. |
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 | Le PACS en 2007 Toutes les nouvelles dispositions pratiques, juridiques et fiscales de Hervé Jarrige-Lemas Commentaire La Loi du 23 juin 2006 rénove profondément le PACS qui occupe désormais une place clairement définie entre mariage et concubinage. Ni substitut du premier, ni amélioration du second, le PACS emprunte, en les adaptant, la plupart de leurs règles. Le statut des partenaires pacsés se rapproche ainsi de celui des époux : plus grande sécurité, choix entre deux régimes patrimoniaux (séparation de biens ou indivision), tout en conservant la souplesse propre aux concubins : formalités restreintes et obligations limitées. Droits et obligations, statut social, fiscalité, logement, résiliation, protection du partenaire, succession... retrouvez ces thèmes exposés en détails, avec comparaison des règles qui gouvernent mariage et concubinage. |
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 | Se séparer Guide juridique des séparations de Catherine Ribay de Villeneuve Commentaire SE SÉPARER Vous vivez en couple et vous envisagez de vous séparer. Votre vie va changer profondément. Que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en union libre, ce guide de la séparation traite toutes les formes de rupture. Il simplifie vos choix et facilite vos démarches. UN GUIDE SIMPLE ET HUMAIN Une rupture est toujours difficile. Catherine Ribay de Villeneuve, mère de trois enfants, est avocate spécialisée dans le droit de la famille depuis 27 ans. À l'aide de plusieurs centaines d'exemples, elle aborde la séparation avec pragmatisme et donne des conseils pour éviter les pièges et les conflits inutiles. Elle allie conseils professionnels et expérience de parent. UN GUIDE COMPLET ET RIGOUREUX Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : •la garde des enfants et l'autorité parentale ; •les conséquences financières : pension alimentaire, partage du patrimoine, prestation compensatoire, dommages et intérêts ; •la procédure à suivre quelle que soit votre situation, marié ou non, avec ou sans enfant. UN GUIDE UTILE ET FACILE D'ACCÈS •Des centaines de décisions de justice présentées et commentées qui vous permettront d'évaluer avec précision les conséquences de votre séparation selon le statut de votre couple, le niveau de vos revenus, votre situation professionnelle, le nombre et l'âge de vos enfants. •Un lexique des mots du droit pour tout comprendre. •De nombreuses anecdotes issues des affaires que Me Ribay de Villeneuve a traitées. UN GUIDE À LA POINTE DE L'ACTUALITÉ •La dernière réforme du divorce et la jurisprudence actuelle. •Prise en compte de la réforme du PACS entrée en vigueur le ter janvier 2007. |
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 | Le guide des donations 2007 Les conseils du notaire pour bien transmettre de Philippe Cléon Commentaire Comment donner à ses enfants, à ses petits-enfants ou à un parent éloigné ? Quelle option retenir pour protéger son conjoint ou préserver son concubin ? Quel choix adopter pour bien transmettre en préservant la paix familiale et en optimisant la fiscalité successorale ? D'une remarquable clarté, " Le Guide des donations " livre mille conseils pour élaborer une vraie stratégie patrimoniale. Véritable mode d'emploi, il analyse les nouvelles règles issues de la réforme du 23 juin 2006 et les techniques de transmission qui gravitent autour des donations : SCI, assurance vie, régimes matrimoniaux, PACS... tous sont passés au crible. De nombreux exemples, cas pratiques, fiches de calculs ou de synthèse illustrent ce guide. Familles traditionnelles, recomposées ou accros de l'union libre : chacun y trouvera son image pour transmettre dans le juste équilibre, au moindre coût fiscal et en toute sécurité. Car, en la matière, le moindre faux pas peut être fatal. Un seul objectif : la réussite ! |
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 | L'essentiel du droit de la famille de Corinne Renault-Brahinsky Commentaire Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à a compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces droits sont extra-patrimoniaux, exclusivement attachés à la personne, incessibles et hors commerce. Ils concernent le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la filiation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la famille. Il s'adresse aux Etudiants en licence et master Droit, aux Etudiants et candidats à tout examen ou concours qui comporte une épreuve de Droit de la famille, à tout public qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière. |
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 | Le nouveau PACS de Caroline Mécary Commentaire La loi du 23 juin 2006 consacre le succès du Pacs. Avec plus de 200 000 Pacs signés, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. La loi de 2006, bouleversant les règles fixées en 1999, assure une protection plus importante que celle offerte par le concubinage tant dans les rapports entre pacsés que pour les questions patrimoniales. Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc. Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles dont deux modèles de Pacs. |
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 | Familles recomposées Le divorce et ses conséquences sur la famille de Patrick Lelong Commentaire La famille évolue, les modèles traditionnels éclatent. Les familles se composent et se recomposent. Et le patrimoine familial, déjà constitué ou en cours de construction, suit les parcours (rarement linéaires !) des familles d'aujourd'hui. Il est parfois difficile de le protéger, plus encore de le transmettre. Comment s'y retrouver ? Comment ne léser personne ? Comment protéger son conjoint ? Quels moyens légaux et financiers mettre en place pour assurer son avenir et celui de ses proches ? A partir de quand faut-il se préoccuper du devenir de son patrimoine ? Quels moyens mettre en place selon l'union contractée, du PACS au mariage, en passant par l'union libre ? Du contrat de mariage au testament, des SCI familiales à l'épargne, ce guide a pour ambition de vous aider à comprendre comment assurer le patrimoine de votre famille, telle qu'elle est aujourd'hui, mais aussi telle qu'elle sera demain ! |
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 | Vos droits, votre argent 2007 Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne ! |
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 | Guide juridique et pratique des démarches administratives de Maurice Mouthier Commentaire On oublie parfois le principe fondamental de toute société démocratique, à savoir que chacun est libre de faire ce qui lui plaît, en restant dans le cadre de la loi, bien entendu. Or, dans bien des cas, notre liberté est conditionnée par l'obtention d'une autorisation. Pour exercer ses droits, il faut accomplir des formalités, faire usage de formulaires, bref, entreprendre des démarches administratives. Me Maurice Mouthier vous explique, dans cet ouvrage très complet, le fonctionnement de l'Administration française et vous guide dans la jungle de ses formalités : la fonction publique, les fonctionnaires et les relations avec l'Administration : consultation, décisions, règlement à l'amiable, recours, référé, prescription... ; la justice et ses auxiliaires : procédures, contentieux, décisions, recours, exceptions, procès, garde à vue, experts, coûts, aide juridictionnelle, protection juridique... ; la famille et le couple: union libre, mariage, PACS, autorité parentale, filiation... ; sociaux: RMI, chômage, allocations... ; l'enseignement : crèches, obligation scolaire, orientation, bourses... ; la santé: droit à l'information, vaccins, alcoolisme, drogues... ; la sécurité : vidéosurveillance, protection des immeubles, amies... ; . le travail et les loisirs: chasse, pêche, navigation, voyages... ; la consommation: clauses abusives, garanties légales, informations obligatoires... ; le crédit, la monnaie, la banque... ; l'environnement...Illustré de nombreux exemples pratiques et des articles clés de la loi, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour mieux appréhender vos droits et vos devoirs face à l'Administration et vous fera gagner un temps souvent précieux dans vos relations avec elle. |
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 | Que devient mon patrimoine en cas de rupture Concubinage, Pacs, mariage - Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès de Hervé Jarrige-Lemas Commentaire Après une séparation ou un décès. le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : - Comment se répartissent les biens ? - Que deviennent les dispositions prises antérieurement ? - Le concubin ou le conjoint survivant est-il protégé ou démuni ? - Peut-on revenir sur des avantages accordés ? Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial... D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune : - comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ; - comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin ; - quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières... Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique. à la portée du plus grand nombre. |
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 | Donations, mode d'emploi de Collectif Intérêts Privés Commentaire Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter les héritiers réservataires ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme du conjoint survivant ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ? |
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 | Toutes les lettres pour agir de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Pour toutes vos démarches juridiques ou administratives, que ce soit pour un problème de voisinage ou de copropriété, un retard de livraison, une difficulté avec l'administration fiscale, une demande de congé... il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiques irréprochables. A qui s'adressez, quelles formules utiliser, quels arguments juridiques invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Bien plus qu'un simple recueil, " Toutes les lettres pour agir " vous guide dans la rédaction de lettres et modèles pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, vous débloquerez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagerez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Rédigé par une équipe de juristes, l'ouvrage fournit, par rapport à une situation donnée, une formulation parfaitement adaptée, le texte de loi en référence quand c'est utiles, le mode d'envoi (en recommandé ou courrier simple). Parmi ces 220 courriers et modèles, vous trouverez sûrement celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, modèle de Pacs, reconnaissance de dette... Facilitez-vous la vie grâce à " Toutes les lettres pour agir ! " |
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