Diplômes et formationsDiplômes et formations
Guide juridique et pratique - Références, conseils et outils pour la protection du candidat et du consommateur
de Yves Le Duc
Commentaire
Les diplômes et les formations constituent aujourd'hui une protection indispensable contre les aléas du marché du travail. Oui mais quels diplômes, quelles formations choisir ? Leur nombre a littéralement explosé. Ils portent toutes sortes de nom.
Comment faire la différence entre eux ? Quelle est leur véritable valeur ? Comment se renseigner ?...
C'est le premier objectif de ce guide : rendre plus lisible l'offre des diplômes et formations en France afin que le lecteur puisse s'orienter au mieux de ses intérêts.
Mais améliorer la transparence sur le marché des diplômes ne suffit pas. Il faut aussi mieux protéger les consommateurs et candidats contre les abus d'un secteur d'activité devenu très concurentiel : publicités mensongères, clauses abusives dans les contrats d'enseignement, arnaques à la formation professionnelle, résultats d'examens douteux...
Ce guide fournit des réponses précises sur la réglementation des formations et des diplômes.
Il montre comment les consommateurs et les candidats peuvent agir et leur donne les outils pour faire respecter leurs droits.
SommaireL'Etat et le marché des diplômes
L'Etat, seul architecte
Les diplômes nationaux : un socle mouvant
La validation des acquis de l'expérience
Le répertoire national des certifications professionnelles
La réglementation de l'enseignement à distance
La réglementation de la formation professionnelle continue
Le droit à l'information des consommateurs
Les sources du droit à l'information
Le droit à l'orientation
Le droit de ne pas être trompé sur l'offre des diplômes
L'action pratique pour améliorer la protection du consommateur
Les partenaires des consommateurs
La demande à un établissement d'enseignement des informations sur les résultats aux examens et le devenir de ses étudiants
L'accès au dossier d'habilitation à délivrer un master
La contestation d'une clause abusive dans un contrat d'enseignement
Le dépôt de plainte pour publicité trompeuse
Le dépôt de plainte pour escroquerie contre un organisme de formation professionnelle continue
Editions du Puits Fleuri
mai 2011
2-86739-448-1
174 pages


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