Nouveau | Tous vos droits - 2009 Pour gagner, se défendre, réussir de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Comment payer moins de droits de succession ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Comment faire cesser un trouble du voisinage ? Charges locatives : qui paie quoi ? Un banquier peut-il refuser d'ouvrir un compte bancaire ? Quand et comment peut être augmenté un loyer ? Quel sera le montant de votre retraite ? Une encyclopédie du droit pour tous, mise à jour chaque année. Tout pour faire valoir vos droits et bénéficier de tous vos avantages. De nombreux modèles de lettres et de contrats-types, prêts à l'emploi, pour mettre toutes les chances de votre côté. Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir dispose également d'un index très complet de plus de 1 500 entrées, de pages barèmes regroupant les chiffres essentiels, d'encadrés mettant l'accent sur les avantages ou les inconvénients d'une question... autant d'éléments qui en font un ouvrage de référence. |
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Nouveau | Vive la mariée ! Un livre-cadeau Helen Exley de Collectif Helen Exley Commentaire Quel plus beau jour pour une jeune femme, que celui de son mariage ? C'est ce que nous dit ce joli livre-cadeau, avec des mots simples et chaleureux, des images de bonheur, de douceur et de plénitude. |
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 | Mariage futé - 150 astuces budget de Marina Marcout et Inès Matsika Commentaire Se marier : oui ! Se ruiner : non ! Réaliste, pratique et rassurant, ce guide constitue un outil efficace pour aider les futurs mariés à gérer au mieux leur budget. Organisé par poste de dépense (la salle de réception, le traiteur, la décoration...), ce guide délivre 150 astuces pour éviter les pièges et trouver la solution idéale. Une rubrique "Mauvaise économie" permettra aux mariés d'optimiser leurs choix. Mariage futé, une collection complète de guides dédiés aux futurs mariés : Des trucs pour éviter les pièges. Des témoignages vivants. Des adresses inédites. Des pas-à-pas pour réaliser vous-mêmes des accessoires. |
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 | Mariage futé - Bien choisir sa robe de Marina Marcout et Inès Matsika Commentaire Choisir La robe du jour J n'est pas une mince affaire ! Réaliste, pratique et rassurant, ce guide constitue un outil efficace pour aider les futures mariées à trouver LA robe qui leur convient. Organisé par thèmes (formes, tissus, silhouettes, accessoires...), il délivre la marche à suivre en 10 leçons. Mariage futé, une collection complète de guides dédiés aux futurs mariés : Des trucs pour éviter les pièges. Des témoignages vivants. Des adresses inédites. Des pas-à-pas pour réaliser vous-mêmes des accessoires. |
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 | Les régimes matrimoniaux Tout pour réussir : L'intégralité du cours - Des QCM - Des conseils méthodologiques - Des sujets - Des corrigés de Isabelle Corpart Commentaire Le droit des régimes matrimoniaux accompagne la vie des couples mariés en englobant toutes leurs relations pécuniaires. Son étude fait ici l'objet d'une analyse approfondie, à jour des derniers textes, illustrée par de nombreuses jurisprudences. Pour compléter la situation patrimoniale des couples, l'auteur effectue de fréquentes comparaisons avec le régime des biens des concubins ou des personnes avant conclu un pacte civil de solidarité. Enrichi de références actualisées, axé sur les programmes dispensés en Master droit, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent découvrir la matière ou la réviser dans le cadre de leurs examens ou concours. Il intéressa les praticiens qui mettent en application le droit de la famille et les familles (couples mariés ou non) qui y trouveront un outil pour apprécier si le régime de leurs biens est adapté ou encore étudier les règles juridiques qui leur sont destinées. D'un maniement aisé, cet ouvrage permet : de comprendre une matière technique avec des mises en pratique ; de se familiariser rapidement avec la matière en vérifiant les apports des dernières réformes ; d'exploiter efficacement les connaissances nouvelles avec des entraînements aux épreuves d'examen (9 exercices écrits traités et 50 questions d'épreuve orale proposées) et 200 QCM pour contrôler des connaissances. |
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 | Réussir son divorce de Pascale Lalère Commentaire Avec la loi adoptée en mai 2004, dont le but était de dédramatiser et simplifier le divorce, celui-ci a bel et bien changé. La nouvelle édition de Réussir son divorce, en s'appuyant sur les plus récentes décisions des juges aux affaires familiales, apporte une réponse claire à la question du choix du divorce et décrit les différentes procédures de divorce, les conditions dans lesquelles une procédure doit être menée, ainsi que les conséquences patrimoniales et familiales. De plus amples développements sont insérés sur les relations des parents et des enfants, ainsi qu'à la séparation des couples non-mariés. Présentation accompagnée d'exemples concrets. Ce guide, précis, complet, accessible à tous, permet de trouver ses réponses et de les mettre en oeuvre, expliquant tout ce qu'il faut savoir avant, pendant et après la procédure de divorce. |
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 | Les régimes matrimoniaux de Philippe Malaurie et Laurent Aynès Commentaire Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. |
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 | Annoncer une séparation de Agnes Zonabend Commentaire En tant que parent(s), comment annoncer votre séparation à votre enfant ? Quelles sont les attitudes à privilégier pour le protéger au mieux dans ce moment difficile ? Cet ouvrage décrit les conséquences de la séparation conjugale sur les enfants et les adultes qui sont au coeur de cette crise. En déroulant toutes les facettes du lien parents-enfant(s) mis à mal, il vous aide à traverser et dépasser cette épreuve pour rétablir l'harmonie familiale. |
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 | Guide de l'organisation du mariage de Noëlla Terrail Commentaire Faire la fête, oui ; mais aussi accorder les familles, penser aux papiers nécessaires, honorer les traditions, prévoir un budget, orchestrer toutes les interventions du jour j... Il y a loin de là à l'improvisation ! Pour vous épauler, voici un guide conçu comme un agenda, avec un aide-mémoire à cocher à la fin de chaque chapitre, et un compte à rebours, de sorte que tout soit parfaitement au point : les formalités, la cérémonie, la réception. |
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 | Droit des régimes matrimoniaux de Corinne Renault-Brahinsky Commentaire Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux : régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux. |
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 | Familles en guerre Quand les petits-enfants sont otages des conflits entre adultes de Elise Thiry-Bouvier Commentaire La famille moderne est en pleine mutation. Le nombre de divorces explose, les familles recomposées se multiplient, et les enfants sont souvent l'enjeu des conflits entre adultes. Fait nouveau, là où les querelles entre parents et grands-parents se réglaient autrefois en famille, elles sont aujourd'hui portées devant les tribunaux. Les enfants se retrouvent ainsi otages, et même victimes, des contentieux familiaux. En dix ans, le nombre d'actions en justice a presque triplé. Près de 3000 familles sont en attente d'un jugement qui statuera sur les relations entre les générations. Après une enquête journalistique de plusieurs mois, l'auteur nous livre ici les témoignages de parents harcelés par des grands-parents interventionnistes à l'excès, mais aussi, à part égale, ceux de grands-parents injustement privés de leurs petits-enfants. Leurs histoires, emblématiques de ce nouveau phénomène de société, sont éclairées par des interviews exclusives d'une juge aux affaires familiales, d'une avocate spécialisée dans le droit des familles, du législateur en la personne de la députée Valérie Pécresse et d'un pédopsychiatre renommé. |
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 | Mariage, PACS, union libre Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple de Sebastien Meaux Commentaire Si vous avez choisi de vivre à deux, le statut juridique de votre couple se pose dès lors que vous souhaitez construire, investir ou vous assurer une protection réciproque. Pour acquérir votre logement, constituer une épargne ou transmettre votre patrimoine, quel statut vous convient le mieux : le mariage, le Pacs ou l'union libre ? Le droit ne met pas toutes les unions à égalité, et les différences entre les trois statuts sont importantes à maîtriser, aussi bien pour la vie de tous les jours qu'en cas de séparation ou de décès. Et pour vos enfants ? Les différences s'estompent mais la filiation ne s'établit pas de la même manière. Le présent ouvrage, respectueux de la liberté de choix du couple, met en perspective les trois statuts afin de permettre à chacun d'apprécier celui qui lui convient le mieux, en fonction de ses attentes. Il donne les bons conseils et indique les démarches à effectuer pour tirer parti des règles juridiques applicables à chaque moment décisif de la vie. |
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 | Homosexuels Quels droits ? de D. Borrillo, Jack Lang et Collectif Dalloz Commentaire Péché, crime, maladie, vice ou fléau social, l'homosexualité a toujours fait l'objet de stigmatisation et de persécutions. Ceux et celles qui la pratiquaient ont souvent payé avec leur liberté et même leur vie les manifestations de leur désir. Ce n'est que récemment qu'un processus de dépénalisation s'est développé en Europe permettant ainsi non seulement le respect de la vie privée mais aussi la mise en place d'un dispositif égalitaire allant de la reconnaissance du couple homosexuel à la lutte contre l'homophobie. Cet ouvrage présente au lecteur un recueil des principaux textes qui permettent de mieux comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe. |
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 | Le complexe de la marâtre Etre belle-mère dans une famille recomposée de Catherine Audibert Commentaire Les petites filles rêvent d'être maman, jamais d'être marâtre. C'est pourtant ce que vivent de très nombreuses femmes qui, parce qu'elles n'y ont pas été préparées, doivent inventer leur place dans une nouvelle constellation familiale. Que signifie être belle-mère aujourd'hui, dans une famille en recomposition ? Quel travail psychique une femme est-elle amenée à faire pour vivre une telle " maternité " ? Comment compose-t-elle au quotidien avec l'ombre de " l'ex ", l'ambivalence du père et les conflits de loyauté des enfants ? Ce livre est dédié aux " nouvelles marâtres ". Il raconte leurs histoires, des histoires d'amour et de haine, de générosité, de lassitude parfois. Il montre aussi que l'attitude des hommes, en cette affaire, est cruciale. Pour les enfants, pour le couple, et pour que la belle-mère ne soit pas considérée comme une mère " au rabais ". |
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 | Le Pacs Pacte civil de solidarité de Jean Francois Pillebout Commentaire La troisième édition de cet ouvrage, essentiellement pratique, est à jour de l'importante réforme du 23 juin 2006 et des décrets d'application du 23 décembre 2006. Chacun y trouvera une réponse aux questions qu'il se pose, ou qui lui sont posées, à propos de : la formation du Pacs et des formalités à accomplir ; le choix entre la séparation de biens et le régime de l'indivision ; les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte sur les plans juridique, fiscal et social ; les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires ; les modalités de la rupture et les problèmes de liquidation à résoudre ; les droits que le survivant peut avoir, dans la succession du partenaire décédé, s'il bénéficie d'un testament et les droits fiscaux qu'il doit alors acquitter. Complété par des formules de pacte, cet ouvrage intéressera les praticiens et aussi le grand public grâce à ses explications simples sur le Pacs. |
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 | Le PACS en 2007 Toutes les nouvelles dispositions pratiques, juridiques et fiscales de Hervé Jarrige-Lemas Commentaire La Loi du 23 juin 2006 rénove profondément le PACS qui occupe désormais une place clairement définie entre mariage et concubinage. Ni substitut du premier, ni amélioration du second, le PACS emprunte, en les adaptant, la plupart de leurs règles. Le statut des partenaires pacsés se rapproche ainsi de celui des époux : plus grande sécurité, choix entre deux régimes patrimoniaux (séparation de biens ou indivision), tout en conservant la souplesse propre aux concubins : formalités restreintes et obligations limitées. Droits et obligations, statut social, fiscalité, logement, résiliation, protection du partenaire, succession... retrouvez ces thèmes exposés en détails, avec comparaison des règles qui gouvernent mariage et concubinage. |
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 | Se séparer Guide juridique des séparations de Catherine Ribay de Villeneuve Commentaire SE SÉPARER Vous vivez en couple et vous envisagez de vous séparer. Votre vie va changer profondément. Que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en union libre, ce guide de la séparation traite toutes les formes de rupture. Il simplifie vos choix et facilite vos démarches. UN GUIDE SIMPLE ET HUMAIN Une rupture est toujours difficile. Catherine Ribay de Villeneuve, mère de trois enfants, est avocate spécialisée dans le droit de la famille depuis 27 ans. À l'aide de plusieurs centaines d'exemples, elle aborde la séparation avec pragmatisme et donne des conseils pour éviter les pièges et les conflits inutiles. Elle allie conseils professionnels et expérience de parent. UN GUIDE COMPLET ET RIGOUREUX Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : •la garde des enfants et l'autorité parentale ; •les conséquences financières : pension alimentaire, partage du patrimoine, prestation compensatoire, dommages et intérêts ; •la procédure à suivre quelle que soit votre situation, marié ou non, avec ou sans enfant. UN GUIDE UTILE ET FACILE D'ACCÈS •Des centaines de décisions de justice présentées et commentées qui vous permettront d'évaluer avec précision les conséquences de votre séparation selon le statut de votre couple, le niveau de vos revenus, votre situation professionnelle, le nombre et l'âge de vos enfants. •Un lexique des mots du droit pour tout comprendre. •De nombreuses anecdotes issues des affaires que Me Ribay de Villeneuve a traitées. UN GUIDE À LA POINTE DE L'ACTUALITÉ •La dernière réforme du divorce et la jurisprudence actuelle. •Prise en compte de la réforme du PACS entrée en vigueur le ter janvier 2007. |
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 | Un mariage inouï 250 idées originales pour un mariage hors du commun de Céline Prenassi Commentaire Vous allez vous marier et vous êtes bien décidés à faire du plus beau jour de votre vie un moment inoubliable ? Vous avez envie d'organiser un mariage qui vous ressemble ? Découvrez 250 idées originales pour un mariage carrément inouï ! Choisissez parmi 128 thèmes celui qui vous correspond le mieux : il y en a pour tous les goûts ! Enterrer sa vie de jeune fille ou de garçon autrement. Des idées de lieux de réception hors du commun. Des robes, bouquets et accessoires 100 % différents. Des mets et des menus surprenants. Des animations pour étonner les invités. Petits cadeaux... à offrir pour changer des dragées !... et bien d'autres choses encore ! Offrez-vous un mariage original... jusque dans ses moindres détails. |
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 | Le droit de la famille en QCM de Patricia Vannier Commentaire |
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 | Le guide des donations 2007 Les conseils du notaire pour bien transmettre de Philippe Cléon Commentaire Comment donner à ses enfants, à ses petits-enfants ou à un parent éloigné ? Quelle option retenir pour protéger son conjoint ou préserver son concubin ? Quel choix adopter pour bien transmettre en préservant la paix familiale et en optimisant la fiscalité successorale ? D'une remarquable clarté, " Le Guide des donations " livre mille conseils pour élaborer une vraie stratégie patrimoniale. Véritable mode d'emploi, il analyse les nouvelles règles issues de la réforme du 23 juin 2006 et les techniques de transmission qui gravitent autour des donations : SCI, assurance vie, régimes matrimoniaux, PACS... tous sont passés au crible. De nombreux exemples, cas pratiques, fiches de calculs ou de synthèse illustrent ce guide. Familles traditionnelles, recomposées ou accros de l'union libre : chacun y trouvera son image pour transmettre dans le juste équilibre, au moindre coût fiscal et en toute sécurité. Car, en la matière, le moindre faux pas peut être fatal. Un seul objectif : la réussite ! |
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 | Les célibataires de Pascal Lardellier Commentaire " Les célibataires sont de plus en plus nombreux " ; " Nouveaux célibataires, célibattantes et solo : des clichés médiatiques " ; " Les célibataires sont romantiques et croient au Grand Amour " ; " Les célibataires constituent une cible de choix du marketing " ; " Internet, c'est la panacée pour rencontrer l'âme sœur " ; " Être célibataire, c'est être libre "... Issues de la tradition ou de l'air du temps, mêlant souvent vrai et faux, les idées reçues sont dans toutes les têtes. L'auteur les prend pour point de départ et apporte ici un éclairage distancié et approfondi sur ce que l'on sait ou croit savoir. |
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 | L'essentiel du droit de la famille de Corinne Renault-Brahinsky Commentaire Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à a compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces droits sont extra-patrimoniaux, exclusivement attachés à la personne, incessibles et hors commerce. Ils concernent le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la filiation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la famille. Il s'adresse aux Etudiants en licence et master Droit, aux Etudiants et candidats à tout examen ou concours qui comporte une épreuve de Droit de la famille, à tout public qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière. |
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 | Le nouveau PACS de Caroline Mécary Commentaire La loi du 23 juin 2006 consacre le succès du Pacs. Avec plus de 200 000 Pacs signés, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. La loi de 2006, bouleversant les règles fixées en 1999, assure une protection plus importante que celle offerte par le concubinage tant dans les rapports entre pacsés que pour les questions patrimoniales. Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc. Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles dont deux modèles de Pacs. |
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 | Rebondir après un divorce ou une séparation de Laurent Bavière Commentaire Avec 110 000 divorces chaque année en France, plus les séparations de couples en union libre, les célibataires de plus de 35 ans et les monoparentaux forment désormais une communauté de plus de 7 millions de personnes qui commencent à s'organiser et inventer de nouveaux modes de vie. De la décision de se séparer à l'équilibre de ces « nouvelles vies », de nombreux pièges vous attendent ! Comment les éviter et réussir à vous adapter à un nouvel environnement et à une nouvelle organisation ? |
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 | Familles recomposées Le divorce et ses conséquences sur la famille de Patrick Lelong Commentaire La famille évolue, les modèles traditionnels éclatent. Les familles se composent et se recomposent. Et le patrimoine familial, déjà constitué ou en cours de construction, suit les parcours (rarement linéaires !) des familles d'aujourd'hui. Il est parfois difficile de le protéger, plus encore de le transmettre. Comment s'y retrouver ? Comment ne léser personne ? Comment protéger son conjoint ? Quels moyens légaux et financiers mettre en place pour assurer son avenir et celui de ses proches ? A partir de quand faut-il se préoccuper du devenir de son patrimoine ? Quels moyens mettre en place selon l'union contractée, du PACS au mariage, en passant par l'union libre ? Du contrat de mariage au testament, des SCI familiales à l'épargne, ce guide a pour ambition de vous aider à comprendre comment assurer le patrimoine de votre famille, telle qu'elle est aujourd'hui, mais aussi telle qu'elle sera demain ! |
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 | Que devient mon patrimoine en cas de rupture Concubinage, Pacs, mariage - Règles et précautions à prendre en cas de séparation ou de décès de Hervé Jarrige-Lemas Commentaire Après une séparation ou un décès. le patrimoine du couple est modifié. La communauté de biens disparaît avec la communauté de vie. Et de légitimes questions apparaissent : - Comment se répartissent les biens ? - Que deviennent les dispositions prises antérieurement ? - Le concubin ou le conjoint survivant est-il protégé ou démuni ? - Peut-on revenir sur des avantages accordés ? Certaines réponses sont contenues dans les décisions initiales prises par le couple : concubinage avec ou sans PACS, choix du régime matrimonial... D'autres le sont dans les solutions envisagées au cours de la vie commune : - comment et pourquoi acheter - ou ne pas acheter - en commun, acheter en indivision ou en société civile ; - comment transmettre un bien à son conjoint ou concubin ; - quels sont, pour un couple, les pièges des différents placements immobilier, assurance-vie, valeurs mobilières... Toutes sont décrites et expliquées dans le détail, accompagnées de nombreux exemples dans ce manuel synthétique, ordonné et pratique. à la portée du plus grand nombre. |
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 | Le guide du divorce et de la séparation de Franck Méjean Commentaire Véritable phénomène de société, le nombre de divorces a régulièrement augmenté depuis la réforme de 1975. Chaque année, environ 34000 époux engagent une procédure ; 52 % ont recours au divorce par consentement mutuel mais 40 % choisissent le divorce pour faute. Ces divorces concernent environ 200000 enfants. Si le mariage ne dure parfois que quelques minutes, le divorce peut prendre des années. Ce guide examine tous les modes de rupture du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation de corps. Des questions pratiques viennent appuyer le texte : apprendre, par exemple, comment constituer son dossier pour une audience de conciliation en mesurant l'importance des preuves (attestations, témoignages, constats...). Enfin, une partie de l'ouvrage traite des conséquences du divorce (aspects fiscal et financier, pensions alimentaires, révisions de jugement...), depuis la nouvelle loi sur l'Autorité parentale du 4 mars 2002. |
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 | Divorcer sans se ruiner Le vademecum de l'argent du divorce de Séverine Andrieu, Christiane Adam-Ivanez et Jean Philippe Verstraete Commentaire A l'heure actuelle 1 couple sur 2 divorce en région parisienne, et 1 sur 3 en province. Aussi, comment faire face à une situation à laquelle chacun d'entre nous peut être confronté ? Ecrit par des professionnels et mis à jour de la nouvelle loi sur le divorce de janvier 2005, "Divorcer sans se ruiner" nous livre tous les éléments qui doivent être connus par quiconque entame une procédure : description des différentes étapes du divorce (pension alimentaire, prestation compensatoire...) ; procédures judiciaires ; conseils pratiques ; esprit et application des lois... Des fiches permettent de calculer non seulement le coût des actions en justice et des différentes procédures, mais également le montant de ses nouveaux revenus, une fois le divorce prononcé. Les auteurs révèlent également les meilleurs conseils pour éviter les pensions alimentaires abusives et se prémunir contre les éventuels excès de la part d'un ancien conjoint... ... sachant que la meilleure façon d'éviter les excès serait de faire établir, devant notaire, un contrat prénuptial, précisant les modalités d'un futur divorce. Alors... anticipez, et... à vos calculettes ! |
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 | Le nouveau droit du divorce de Jacques Massip Commentaire Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des innovations essentielles par rapport au droit antérieur, n'a pas procédé à une réécriture complète du titre du Code civil consacré au divorce et à la séparation de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi du 11 juillet 1975 et a même entendu, à de nombreux égards, renforcer les objectifs alors poursuivis. Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur des règles qui n'ont pas été modifiées - ou ne l'ont été que ponctuellement - et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui conserve toute sa valeur. L'ouvrage constitue donc un véritable traité du divorce et de la séparation de corps permettant au lecteur d'avoir un panorama complet de la matière, les dispositions nouvelles ayant, bien entendu, fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, notamment, des développements très substantiels sont consacrés au divorce par consentement mutuel qui est profondément transformé par la loi nouvelle, au divorce pour altération définitive du lien conjugal, très différent dans ses effets et son esprit du divorce pour rupture de la vie commune dont il prend la place, aux dispositions très novatrices concernant la liquidation du régime matrimonial ou les effets du divorce sur les donations et les avantages matrimoniaux ou encore, à celles, également très importantes, relatives au régime civil et fiscal de la prestation compensatoire. |
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 | Les droits des parents séparés de Claude Lienhard Commentaire La loi du 4 mars 2002 a marqué un tournant. Avec l'ambition de mettre le droit en conformité avec son temps, elle a déjà placé tous les enfants sur un pied d'égalité, que leur filiation soit légitime, naturelle, voire adultérine. Elle a ensuite consacré la co-parentalité, avec un couple parental qui survit au couple des parents. Elle a enfin officialisé la résidence alternée, qui devient la règle. L'intérêt de l'enfant, ne se confond plus avec celui de ses parents : s'ils se rejoignent souvent, ce n'est pas toujours le cas, surtout lorsque survient la séparation du couple, qu'il soit ou non marié. Ce guide pratique explique de manière claire et ordonnée le sort qui est réservé aux enfants dont les parents se séparent. Trois ans après la réforme, il tire les enseignements de la pratique des juges, comme des parents. A l'aide d'exemples et de conseils, il permettra aussi bien aux parents, grands-parents, beaux-parents qu'aux enfants de connaître leurs droits et de les revendiquer. |
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 | Vivre en union libre de Jean Claude Bardout et Liliane Ricco Commentaire Deux chiffres et une conclusion : avec 5 millions de personnes vivant en union libre et plus de 40% des enfants qui naissent hors mariage, celui-ci n'est vraiment plus le modèle imposé pour fonder une famille. D'ailleurs, les différences entre union libre et mariage se réduisent, le droit prenant acte de cette situation de fait pour accorder au couple de concubins des droits, voire des obligations, identiques à celles des couples mariés. Mais il reste des différences lourdes de conséquences, en particulier en cas de séparation du couple ou de décès. Avec pragmatisme, ce guide aborde les nombreuses questions juridiques que pose la vie en union libre en présentant les réponses qu'apportent, en 2005, les textes et les juges. Il propose aussi de nombreuses solutions pour administrer cette union ou préserver le sort du concubin survivant. |
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 | Mères cèlibataires Quels sont vos droits de Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Ce guide s'adresse à toutes les femmes qui, par choix ou par nécessité, élèvent seules leur(s) enfant(s). Il rassemble les réponses à toutes les questions qu'elles peuvent se poser : • De quelles aides puis-je bénéficier pendant ma maternité ? • Quel nom donner à l'enfant ? • Qui a l'autorité parentale ? • Quel droit de visite et/ou d'hébergement peut réclamer le père ? • Comment obtenir une pension alimentaire ? Un guide clair, utile, illustré de cas concrets et présenté sous forme de fiches pratiques. Il traite toutes les situations, de la séparation au divorce en passant par le cas des mères isolées. Une édition parfaitement à jour de la réforme du divorce et des dernières décisions de jurisprudence. Les chiffres des aides sociales pour les mères célibataires. |
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 | Bien négocier son divorce Edtion tenant compte de la réforme entrant en application en janvier 2005 de Martine Valot-Forest Commentaire Le divorce, ce n'est pas que pour les autres ! Avec 120 000 cas de divorces par an en France, vous aussi pourriez être concerné. Le 1er janvier 2005, la réforme de la loi sur le divorce entre en application. Face à l'augmentation du nombre de divorces en France, il était temps d'adapter la loi à l'évolution de la société. Destinée à simplifier la procédure et à "pacifier" les relations entre les ex-époux afin qu'ils recherchent des solutions à l'amiable, cette loi introduit quatre formes de divorce : Le divorce par consentement mutuel, Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, Le divorce pour altération du lien conjugal, Le divorce pour faute. Elle introduit également de nouvelles règles en matière de prestations compensatoires en facilitant notamment le versement de prestations en capital. Car chacun le sait, l'argent reste un problème central qui empoisonne bon nombre de ruptures. Pour éviter les batailles judiciaires aux conséquences parfois dramatiques (lutte pour la garde des enfants, pension alimentaire) et protéger au mieux ses intérêts, chacun des protagonistes doit être informé de ses droits. Avocate à la Cour, Maître Valot-Forest a écrit ce livre pour vous permettre de négocier votre divorce en douceur. En suivant une approche méthodique et chronologique dans l'étude des problèmes, ce livre vous donne les moyens de surmonter au mieux cette épreuve. Il vous conduit pas à pas, depuis le moment où vous commencez à penser au divorce, jusqu'au jugement. Un divorce peut se transformer en cauchemar si vous ne prenez pas quelques précautions. Ce guide indispensable vous aide à franchir au mieux cette étape souvent douloureuse. |
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