 | La SCI en clair Modèle de statuts inclus de Gurvan Branellec Commentaire De la société civile immobilière (SCI), on attend beaucoup : qu'elle soit un outil de gestion optimal d'un patrimoine locatif ou d'un immeuble affecté à un usage professionnel, qu'elle assure la transmission d'un patrimoine immobilier à ses enfants ou ses petits-enfants, qu'elle permette d'effectuer des investissements rentables, voire de réaliser des économies d'impôt... Tout cela est possible. Soyez tout de même vigilant car une mauvaise gestion peut engager votre responsabilité juridique ou fiscale. Par ailleurs, l'efficacité de la SCI et sa capacité à atteindre les objectifs fixés dépendront beaucoup de la rédaction des statuts, du type d'apports, du montant du capital, du choix de l'imposition, etc. Cet ouvrage vous explique de façon simple et accessible comment créer et gérer une SCI. Outre le régime applicable, il expose les cas dans lesquels il est conseillé ou déconseillé d'utiliser une SCI. Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l'immobilier, il vous permettra de comprendre les enjeux de vos décisions et vous guidera au travers des écueils fiscaux. SommaireAvez-vous intérêt à créer une SCI ? Qu'est-ce qu'une SCI ? La SCI, un bel outil pour créer, gérer ou transmettre un patrimoine Les dangers de la SCI L'existence de SCI adaptées à des projets particuliers Comment créer et gérer votre SCI ? Sa conception et son coût Son fonctionnement La sortie de la SCI La fin de la SCI |
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 | Le droit à l'héritage Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers de Nicolas Nicolaïdes Commentaire Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1erjanvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage. Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous. Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations. Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repéreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond. Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations. Sommaire Conjoint - descendants Ascendants Ascendants - collatéraux privilégiés - conjoint Descendants (naturels et légitimes) - conjoint Descendants naturels - PACS ou concubinage Ascendants - collatéraux privilégiés - PACS ou concubinage Collatéraux ordinaires Adoption |
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 | La famille et son logement Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité de Nathalie Couzigou-Suhas Commentaire Besoin essentiel de l'individu, qu'il soit locataire ou propriétaire, le logement suscite une grande variété de questions, et les enjeux sont importants. Les interventions des pouvoirs publics dans le domaine immobilier sont régulières mais ont souvent tendance à complexifier la matière. Afin de répondre aux nombreuses difficultés posées par l'accession au logement et à sa détention, par la famille, qu'elle soit constituée par un couple ou qu'elle soit plus élargie, le présent ouvrage apporte aux acheteurs, vendeurs, locataires, propriétaires bailleurs et à leurs conseils des réponses pratiques et complètes. Aux termes de cet ouvrage, sont traités les modes d'acquisition d'un bien, le choix de la structure de détention, puis le financement de l'acquisition. Une fois le logement acquis, il doit être préservé, tant vis-à-vis des agissements de l'un de ses membres qu'à l'égard des tiers. Enfin, le sort du logement est étudié face aux écueils rencontrés par la famille : séparation, vulnérabilité et décès. Nathalie Couzigou Suhas, entourée de praticiens et pédagogues, réalise dans le présent ouvrage une synthèse unique de toutes les problématiques et leurs solutions intéressant le couple, sa famille et son toit. Sommaire L'accession au logement Les modes d'acquisition du bien par un couple Le financement de l'acquisition L'accession au logement par le bail d'habitation La détention du logement : sa jouissance paisible La famille propriétaire La famille locataire, l'exécution et la résiliation du bail d'habitation Le logement et les vicissitudes de la famille La famille propriétaire La famille locataire : la transmission et la continuation du bail d'habitation |
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 | Successions - Le guide pratique - 2011 Le testament, la donation, les héritiers, la fiscalité, les contentieux de Sylvie Dibos-Lacroux Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits. |
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 | Préparer sa succession Donation, testament, assurance vie, SCI, régime matrimonial, adoption de Collectif Le particulier Commentaire Comment avantager son conjoint ou son concubin ? Comment rédiger son testament ? Dans quelles conditions faire un don à ses petits-enfants ? Une assurance vie doit-elle être réintégrée dans la succession ? Comment avantager un de ses enfants ? Quel est l'intérêt de faire une donation entre époux ? Quel est le montant des droits de succession ? Résolument pratique, ce guide propose un tour d'horizon complet des différentes techniques et règles de base à connaître pour préparer au mieux la transmission de son patrimoine et assurer l'avenir de ses proches. Qu'il s'agisse de protéger son conjoint, d'avantager son partenaire de Pacs ou son concubin, de transmettre à ses enfants ou directement à ses petits-enfants, d'assurer l'avenir d'un enfant vulnérable ou encore de partager dans une famille recomposée, cet ouvrage détaille les stratégies patrimoniales adaptées à chaque situation familiale. Une excellente aide pour revoir et compléter les dispositions déjà prises, ou commencer à préparer la transmission de son patrimoine. |
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 | Donations mode d'emploi de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Pour mieux connaître le cadre juridique et fiscal et transmettre en optimisant votre impôt. Thèmes abordés : Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Est-il encore utile de faire une donation entre époux depuis la réforme des successions ? Quel est le coût d'une donation ? ... Autant de questions nécessaires pour optimiser vos donations En un seul ouvrage, vous avez en main : Des explications claires et concrètes Les textes des références Des fiches pratiques Des modèles prêts à l'emploi |
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 | Successions et donations de Cécile Martin-Lavallée Commentaire Ce livre traite, dans un langage clair et accessible, des moyens d'organiser sa succession, de protéger ses proches, ainsi que des litiges pouvant survenir lors du partage des biens. Les donations sont elles aussi abordées en détail. Véritables actes de prévoyance, elles permettent de réduire, sous certaines conditions, le montant des droits de succession à acquitter. Ces libéralités nécessitent néanmoins d'être vigilant et d'en connaître précisément les risques. Ce guide nouvelle génération répondra aux nombreuses questions que vous vous posez : Comment avantager mon conjoint ou mon concubin ? Comment répartir mon patrimoine de mon vivant ? Quel est le montant des droits de succession et de donation à acquitter ? Puis-je bénéficier d'une pension de réversion et quel en est le montant ? Comment sortir d'une situation de blocage, en cas de partage de la succession ? Ce livre contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence. Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne, les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter, des barèmes et indices actualisés, des liens vers les adresses et sites internet utiles, un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé. |
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 | Succession et héritage Connaissez les dispositions légales - Protégez vos proches et votre conjoint - Aidez vos petits-enfants - Profitez de tous les avantages fiscaux - Calculez vos droits de succession de Catherine Doleux Commentaire Avez-vous déjà commencé à préparer votre succession ? Vous héritez de vos parents : connaissez-vous tous vos droits et obligations ? Savez-vous quels sont les avantages d'une donation-partage ? Les droits et devoirs au sein d'une indivision ? Ce guide, pratique et clair, explique des dispositions souvent complexes à l'aide d'exemples chiffrés et de conseils. Il présente également les nouvelles mesures qui viennent modifier en profondeur les règles de la succession. Si vous souhaitez assurer l'avenir de votre conjoint ou donner des biens à vos enfants, vos pourrez, ainsi informés, prendre les décisions les plus avisées et dialoguer utilement avec votre notaire. |
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 | Ce qu'il faut savoir sur les donations successions de Eric Roig Commentaire Transmettre son patrimoine à ses enfants ou à ses proches. Un objectif largement partagé quelle que soit sa situation familiale. Mais comment faire créer de dissensions, notamment au sein des familles recomposées. Et sans payer trop d'impôts. La législation permet de réduire considérablement la facture fiscale pour peu que les familles prennent le soin d'anticiper la transmission du patrimoine. C'est l'objectif de ce guide-conseil : vous donner tous les moyens, légaux et efficaces, de transmettre au moindre coût, notamment par le biais des donations régulières. Et en préservant les droits de chacun... La collection Vos droits et votre argent des ouvrages pratiques, des conseils et informations précis pour vous aider à décider et agir, aujourd'hui et demain. |
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 | Recueillir un héritage Démarches et formalités de Collectif Le particulier Commentaire Comment retrouver les héritiers d'une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt? Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser? Comment procéder au partage ? Cet ouvrage répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l'un de vos proches pour recueillir son héritage. Une fois les héritiers, les biens et les dettes d'une succession déterminés, vous devez savoir comment se prépare une déclaration de succession et quels sont les éventuels droits et frais à verser. Puis, l'opération de partage vous libérera d'une gestion de biens indivis souvent pesante. Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile, il décrit toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Il est aussi agrémenté d'exemples concrets, de modèles d'actes et des barèmes des droits de succession et des frais de notaire. |
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 | Héritage, donations, testament Comment optimiser la transmission de vos biens de Sébastien Meaux Commentaire Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. À tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières, encore améliorées par la réforme fiscale d'août 2007. À condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens, en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, en rédigeant un testament. Avec l'objectif d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous. mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible. |
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 | 250 modèles de lettres pour réussir votre correspondance Administrative, professionnelle et économique, privée de Anne Chabert d'Hières Commentaire Qui n'a jamais rechigné à prendre la plume pour rédiger une requête, une démarche administrative voire un courrier privé? Ce guide pratique se veut un véritable assistant à l'écriture grâce aux nombreux modèles et conseils qu'il prodigue. Pour être efficace auprès de votre destinataire, une lettre doit être simple, bien construite et exprimer clairement votre pensée. Nos 300 modèles de lettres ont été conçus dans cet esprit, afin de vous aider à rédiger facilement tous vos courriers administratifs, juridiques ou personnels. |
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 | Donations mode d'emploi Avantager son conjoint, préparer le partage des biens, aider ses petits-enfants, profiter des bonus fiscaux de Collectif Intérêts Privés Commentaire Cet ouvrage vous aidera à mieux connaître le cadre juridique et fiscal et vous permettra de transmettre en optimisant votre impôt. Thèmes abordés : Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Est-il encore utile de faire une donation entre époux depuis la réforme des successions ? Quel est le coût d'une donation ? ... Autant de questions nécessaires pour optimiser vos donations En un seul ouvrage, vous avez en main : Des explications claires et concrètes Les textes des références Des fiches pratiques Des modèles prêts à l'emploi |
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 | L'essentiel du droit des successions de Corinne Renault-Brahinsky Commentaire Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. L'auteur, en s'appuyant sur la loi du 23 juin 2006 et son décret d'application du 23 décembre 2006, expose les récentes évolutions de cette matière notamment l'accélération du règlement des successions, la simplification des procédures de partage, les droits du conjoint survivant... Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des successions. |
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 | Héritage, patrimoine, successions Où en êtes-vous ? de Jacques Benhamou Commentaire Au cours de longues années de pratique notariale, maître Benhamou a constaté à quel point les Français manquaient de l'information la plus élémentaire sur leurs droits. Ce livre répond à toutes les questions que chacun se posera, un jour ou l'autre. La vie humaine, de la naissance à la mort, en passant par le mariage ou le pacs, entraîne à chaque fois des situations juridiques, des droits et des obligations. Lors d'un mariage, il faut décider du régime matrimonial (régime légal de communauté, séparation de biens, communauté universelle ou tout autre). Ce choix est déterminant pour l'avenir et la conduite des affaires familiales. Lors du décès de l'un des époux, de quelle protection le conjoint survivant bénéficiera-t-il ? S'agira-t-il de la protection légale instituée par la loi ou d'une protection spécifique telle que la donation entre époux, l'adoption d'un régime de communauté universelle, le testament ou autre ? Quels seront les droits des enfants ? Ceux-ci varieront naturellement en fonction des droits revenant au conjoint. Grâce à cet ouvrage, vous pourrez, tout au long de votre vie, vous constituer un patrimoine (produits financiers, assurance-vie, biens immobiliers en défiscalisation ou autres valeurs) et le transmettre à vos enfants ou à d'autres, par donation, donation-partage ou par le biais d'une société civile. Régimes matrimoniaux, pacs, droits du conjoint, testament, donation, adoption, placements financiers et immobiliers, assurance-vie, impôts... Tous ces sujets, et bien d'autres encore, sont expliqués clairement dans ce livre, avec de très nombreux exemples et des questions-réponses pratiques, accessibles au grand public. Et, dans tout ce qui précède, quelle sera la part de la fiscalité ? Toutes les dernières mesures fiscales font ici l'objet d'une attention particulière, car l'impôt est très souvent déterminant dans le choix des solutions à adopter. |
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 | 200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Réalisé par des professionnels de l'information juridique, ce correspondancier vous aide à réussir toutes vos démarches et vos formalités administratives. 200 lettres types vous sont proposées, complétées par des conseils personnalisés, les textes officiels de référence et les adresses indispensables. Comment rédiger une lettre à un assureur suite à son refus d'indemnisation ? Quelle formule utiliser avec votre banque pour suspendre un prélèvement automatique ? Comment demander la communication de son dossier médical ? Quelle réponse adresser à l'administration après un rehaussement de l'évaluation d'un bien immobilier ? Quelle réclamation rédiger au transporteur après une livraison défectueuse ? Comment contester un relevé de compte de charges auprès du syndic de la copropriété ? Comment intervenir auprès de la caution pour relancer des loyers impayés ? Comment informer l'employeur d'un congé de maternité ? Quels sont les titres et formules de politesse à utiliser pour les courriers officiels ? |
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 | Les fiches pratiques du patrimoine - 2008 de Collectif Intérêts Privés Commentaire La loi TEPA du 21 août 2007 modifie considérablement les règles fiscales successorales jusqu'alors applicables. Sa mise en oeuvre conduit à revoir certaines stratégies. Les fiches pratiques du patrimoine vous aident à adapter au mieux votre gestion et votre stratégie. Réalisées par des professionnels de l'information juridique, les fiches pratiques du patrimoine vous invitent à faire le tour de votre patrimoine et à actualiser votre stratégie au vu des dernières réformes fiscales. Famille : La suppression des droits de succession pour le conjoint survivant (marié et partenaire de Pacs) et l'augmentation, souvent importante, des abattements sur les successions et donations conduisent à revoir certaines stratégies patrimoniales. Retraite : Les rachats de cotisations vieillesse sont particulièrement avantagés, mais chacun devra se décider au regard de son taux marginal d'imposition. Malgré une décollecte importante, l'assurance-vie demeure un des placements favoris des investisseurs. Immobilier : Outil de constitution d'un patrimoine, l'investissement dans la pierre reste un moyen de défiscalisation. La réforme du barème de l'impôt, l'année dernière, et le renforcement du bouclier fiscal présentent un intérêt fiscal supplémentaire. Placement : La baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu et les aménagements apportés au bouclier fiscal impliquent de contrôler la pertinence des options pour le prélèvement libératoire. Par ailleurs, il faut aussi méditer sur les livrets d'épargne à court terme offrant aujourd'hui une rémunération qui protège à peine de l'inflation et s'intéresser davantage à des placements plus rémunérateurs, mais souvent plus complexes. |
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 | Les droits des familles Guide 2008 de Patrick Lelong Commentaire Il n'existe plus une famille, mais des familles mariées, pacsées, monoparentales. La famille change, le droit aussi. Différentes lois très récentes ont bouleversé les droits des familles, qui sont plus protecteurs avec davantage de liberté. Il est ainsi possible de prendre des décisions qui relevaient autrefois du juge. Mais encore faut-il comprendre, par exemple, ce qu'est un mandat de protection future, un prêt viager hypothécaire ou une donation graduelle. Interlocuteur privilégié des familles, le notaire intervient à la fois pour expliquer ces différents outils et les mettre en oeuvre. Les nouveaux droits des familles offrent un panorama des nouveautés et répondent à de nombreuses questions. Un guide indispensable pour bien utiliser le Code civil. |
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 | Le droit à l'héritage Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers de Nicolas Nicolaïdes Commentaire Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002, qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 et qui hérite aujourd'hui pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. La nouvelle édition de cet ouvrage indispensable à tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions, fait le point de façon très pratique sur les nouvelles règles de ce droit. Partant de situations concrètes, l'auteur expose, à travers près de 190 cas de dévolution successorales, un arbre généalogique pour chaque cas positionnant les différents membres de la famille autour du défunt. La quote-part revenant à chacun des présomptifs héritiers est ensuite détaillée, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de voir comment la loi répartit les biens de la succession entre tous. Grâce à cet ouvrage, les professionnels vérifieront rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément à eux ; les étudiants aborderont quant à eux, plus facilement une partie du droit réputée complexe. Enfin, les lecteurs non spécialistes de la matière repéreront dans la liste des cas celui qui leur correspond et pourront ainsi trouver l'explication claire et précise de ces notions délicates. |
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 | 300 modèles de lettres pour le particulier Des modèles commentés pour toutes les circonstances de Gérard Roudaut Commentaire Courrier administratif, demande à un employeur, lettre de contestation ou simple invitation : la vie quotidienne nécessite bien souvent l'envoi d'une lettre. Désormais habitués au téléphone et au mail, nous sommes toujours embarrassés au moment de prendre la plume. Cet ouvrage propose 300 modèles de lettres correspondant à toutes les circonstances que peut rencontrer un particulier, tant dans sa vie personnelle que professionnelle. Il fournit également de précieux conseils pour la présentation et l'argumentation de vos courriers. La dernière partie comporte une liste des organismes utiles à vos différentes démarches : conseils juridiques, associations de consommateurs, etc. |
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 | Les fiches pratiques du patrimoine de Collectif Intérêts Privés Commentaire Deux grandes réformes entrent en vigueur cette année : l'une concerne l'impôt sur le revenu, l'autre les successions. Les fiches pratiques du patrimoine vous expliquent les nouvelles règles et leurs incidences sur votre gestion personnelle. Réalisées par des professionnels de l'information juridique, les fiches pratiques du patrimoine vous invitent à faire le tour de votre patrimoine et vous aident à prendre les bonnes décisions en tenant compte de la dernière actualité fiscale. Famille : La réforme des successions permet désormais d'organiser à l'avance sa succession en accord avec ses héritiers et ouvre les donations-partages aux petits-enfants offrant de nouvelles perspectives de transmission patrimoniale. Retraite : les rachats de cotisations vieillesse sont toujours avantagés, mais chacun devra se décider au regard de son taux marginal d'imposition. Les nouveaux dispositifs de surcote et de retraite progressive ne doivent pas être négligés dans une optique de maintien nécessaire de revenus salariaux. Immobilier : Outil de constitution d'un patrimoine, l'investissement dans la pierre est aussi un moyen de défiscalisation. La réforme du barème de l'impôt et la mise en place d'un bouclier fiscal méritent toutefois de reconsidérer le rendement de l'investissemennt locatif. Placement : la baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu implique de contrôler la pertinence des options pour le prélèvement libératoire. La possibilité de transformer ses contrats monosupports en multisupports peut permettre de dynamiser la performance à condition d'avoir bien évalué les frais et les conséquences juridiques. |
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 | Les successions Guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers de Suzanne Lannerée Commentaire Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine. Le droit successoral. Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission. La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées "droits de mutation à titre gratuit" ou "droits de succession". Les questions pratiques. Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des livrets de caisse d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale... |
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 | Hériter d'un parent de Collectif Intérêts Privés Commentaire Qui hérite et dans quel ordre ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment changer de régime matrimonial ? Que peut-on léguer par testament ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Le notaire est-il obligatoire pour déclarer la succession ? Comment sont estimés les biens ? Dans quel délai doit-on accepter la succession ? Un héritier peut-il être déchargé d'une dette ? Quel est l'intérêt de l'acceptation à concurrence de l'actif ? Comment renoncer à un héritage criblé de dettes ? Quel est le montant des droits à payer ? Qui bénéficie d'un abattement fiscal ? Comment gérer une indivision ? |
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 | Le guide des donations 2007 Les conseils du notaire pour bien transmettre de Philippe Cléon Commentaire Comment donner à ses enfants, à ses petits-enfants ou à un parent éloigné ? Quelle option retenir pour protéger son conjoint ou préserver son concubin ? Quel choix adopter pour bien transmettre en préservant la paix familiale et en optimisant la fiscalité successorale ? D'une remarquable clarté, " Le Guide des donations " livre mille conseils pour élaborer une vraie stratégie patrimoniale. Véritable mode d'emploi, il analyse les nouvelles règles issues de la réforme du 23 juin 2006 et les techniques de transmission qui gravitent autour des donations : SCI, assurance vie, régimes matrimoniaux, PACS... tous sont passés au crible. De nombreux exemples, cas pratiques, fiches de calculs ou de synthèse illustrent ce guide. Familles traditionnelles, recomposées ou accros de l'union libre : chacun y trouvera son image pour transmettre dans le juste équilibre, au moindre coût fiscal et en toute sécurité. Car, en la matière, le moindre faux pas peut être fatal. Un seul objectif : la réussite ! |
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 | Les succesions - Les libéralités de Philippe Malaurie et Laurent Aynès Commentaire Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations. Il est au coeur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé le 3 décembre 2001, où a été conférée au conjoint une très forte promotion. En 2006, une autre réforme, d'une grande ampleur, et touchant un peu à tout, a modifié les autres règles du droit successoral et le droit des libéralités, amenant un jeune visage à un droit vieilli. |
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 | Comment faire un testament ou une donation Les nouvelles dispositions : formes, limites, fiscalités, modèles... de Lucie Guchet et Suzanne Lannerée Commentaire Vouloir de son vivant faire donation de tout ou partie de ses biens, ou répartir ceux-ci par testament lequel ne vaudra qu'en cas de décès, ne signifie nullement que l'on songe passer de vie à trépas dans l'immédiat, mais il s'agit plutôt de sages mesures de gestion de son patrimoine. Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et en tenant compte des dernières dispositions de 2006 concernant les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles. Vous trouverez les définitions de ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi leurs règles spécifiques. Le guide explique comment faire une donation ? Les cas d'impossibilité... Il étudie les différentes formes de testaments, les legs, leur publication, leur révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales... Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Enfin, le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles. |
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 | L'essentiel du droit de la famille de Corinne Renault-Brahinsky Commentaire Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à a compréhension des droits qui résultent des liens familiaux. Ces droits sont extra-patrimoniaux, exclusivement attachés à la personne, incessibles et hors commerce. Ils concernent le concubinage, le PACS, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la filiation. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la famille. Il s'adresse aux Etudiants en licence et master Droit, aux Etudiants et candidats à tout examen ou concours qui comporte une épreuve de Droit de la famille, à tout public qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière. |
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 | Préparez votre succesion Réforme des successions - Donations entre générations - Nue-propriété et usufruit - SCI et fiscalité - Assurance vie hors succesion de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Que change la réforme des successions ? Le conjoint survivant peut-il être privé de son " droit au logement " ? La donation au dernier vivant est-elle toujours intéressante ? Comment assurer au mieux la protection patrimoniale de son concubin (e) ? Quelles nouveautés en matière de donation-partage aux petits enfants ? Quels sont les différents moyens de réduire le montant des droits de donation ? Le nouveau barème fiscal de l'usufruit est-il plus avantageux que l'ancien ? Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance vie |
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 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
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 | Capital - Votre avocat vous répond 200 questions-réponses sur les successions, les vacances, le travail, la famille, les finances personnelles, les impôts, la anté, les animaux, la justice, les assurances, l'immobilier, etc. de Martine Valot-Forest et Etienne Riondet Commentaire En 2000 notices, aussi claires que précises, rédigées à partir des questions les plus fréquemment posées dans leurs cabinets ou par les lecteurs de la rubrique juridique du magazine CAPITAL, deux avocats vous aident à connaître vos droits et à résoudre la plupart des problèmes juridiques de votre vie quotidienne. Tous les domaines sont traités de manière simple et personnalisée, avec des exemples, des conseils juridiques et pratiques adaptés et accessibles à tous, des modèles de lettres et d'attestations, les adresses des administrations et des organismes à consulter ou à saisir... Facile à consulter grâce à des sommaires-index en fin de volume et en tête de chaque chapitre, ce guide constitue une véritable bible juridique. |
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 | Donations, mode d'emploi de Collectif Intérêts Privés Commentaire Peut-on faire une donation sans passer par un notaire ? Quelle est la différence entre un don manuel et un cadeau d'usage ? Doit-on respecter les héritiers réservataires ? Est-il encore utile de faire une donation au dernier vivant entre époux depuis la réforme du conjoint survivant ? Peut-on gratifier un concubin, avec ou sans Pacs ? Que deviennent les donations en cas de divorce ? Quel est l'intérêt de faire une donation-partage entre les enfants ? Peut-on sauter une génération pour donner un coup de pouce à ses petits-enfants ? Quel est le coût d'une donation ? |
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 | Guide des seniors 1000 réponses pratiques de Zoé Bosquet Commentaire Comment bien préparer sa retraite, reconstituer sa carrière ? Quels revenus après la cessation d'activité ? Peut-on travailler en touchant une pension ? Qu'est-ce qu'un minimum social ? De quels avantages bénéficient les seniors : transports, voyages... ? Comment vendre en viager ? Jusqu'à quel âge peut-on obtenir un prêt ? Quelle sexualité pour les seniors ? Quelles sont les aides au quotidien à domicile ? Quels sont les droits et les devoirs de la famille ? Quelles sont les conséquences du décès d'un conjoint ? Comment préparer des obsèques ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelle prévention santé pour les seniors ? Quelles sont les pathologies liées au grand âge ? Qu'est-ce que l'hospitalisation à domicile ? Quel type de maison de retraite choisir ? Qu'est-ce que la dépendance ? Quels aménagements pour le logement des seniors ? Quels types d'établissements pour une personne dépendante ? Comment participer à la vie locale ? Comment créer une association ? Etc. À toutes ces questions que se posent les seniors et leurs familles et à des centaines d'autres, ce guide apporte des réponses pratiques et précises pour connaître exactement les droits, les possibilités offertes, les adresses utiles, dans tous les domaines. Une aide immédiate de tous les jours pour vivre pleinement la retraite ! |
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 | Réussir les successions et les donations Guide juridique et pratique de Denise Nicolle Commentaire Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques. Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que "nul n'est censé ignorer la loi", les textes fondamentaux. Ce livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur, "d'ouvrir la route" à la mise en oeuvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives. |
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 | L'avocat chez vous Le conseiller juridique pour tous de C. Bertrand-Barrez, M. Bressot , B. De Navaille-Roussille , J. Martine et G. Turpin de Crisse Commentaire Un divorce, le décès d'un proche, un différend avec un employeur, la signature d'un contrat de vente sont autant de situations -plus ou moins douloureuses -qui peuvent sérieusement dérouter si l'on n'a pas en main toutes les connaissances juridiques nécessaires. Cet ouvrage met en pratique la célèbre maxime de Montesquieu : " La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent " ; il se propose, en effet, de vous informer de vos droits et de vos devoirs au quotidien dans les domaines privé, social, professionnel, etc. Chaque cas est analysé le plus précisément possible et étayé par les textes de lois adéquats et indispensables, dont le jargon est explicité de façon très didactique. Rédigée très clairement et facile à consulter grâce à un index analytique, cette véritable bible juridique vous permettra de réagir correctement et sereinement à d'éventuels conflits ou de mener à bien une procédure administrative (avec notamment de nombreux modèles de contrats de mariage, de travail, de clauses testamentaires, de statuts de SARL, etc., en annexe). |
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 | Bien préparer sa succession de Etienne Riondet et Hervé Sédillot Commentaire Pourquoi préparer sa succession ? cette question ne vient pas forcément à l'esprit des parents ou des grands-parents puisque la loi prévoit tout. Encore faut-il que cela vous convienne...peut-être souhaitez-vous avantager un enfant ou un autre personne qui vous est chère, préserver encore davantage votre conjoint, réduire ce sue le fisc serait en droit de prélever, organiser vos obsèques. Deux outils simples s'offrent à vous : le testament et la donation. A l'aide de ce guide des auteurs, avocat et notaire, et des modèles téléchargeables, vous aurez la possibilité de prévoir ce qui revient à qui ou, au contraire, d'exclure certaines personnes de votre succession, dans le respect des limites fixées par la loi. |
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 | Décès, funérailles - comment s'organiser Prévoir et faire face - Droits, obligations et démarches de Jean Valois Commentaire Un proche vous quitte, disparaissant à jamais... Vous devez alors faire face, dans des délais très brefs, à une situation à laquelle vous êtes peu préparé. Ce guide pratique et juridique donne réponse à gros multiples interrogations et suggère les conduites à tenir pour éviter que les tracas s'ajoutent à votre douleur. Vous êtes aussi amené à penser que, pour éviter de laisser vos survivants démunis ou désemparés quand votre jour Viendra, vous `devriez anticiper l'événement et le préparer avant qu'4 ne soit trop tard... Cet ouvrage sera le plus vigilant conseiller et le plus efficace auxiliaire que vous pourriez souhaiter. Au sommaire : dernières volontés, testament, enfants, conjoint, don d'organes, dispositions funéraires, assurances, animaux, inhumation, concession, tombe, inscriptions funéraires, caveau, profanation de sépulture, exhumation, crémation, cendres, décès à l'étranger, décès à l'hôpital; acharnement thérapeutique, coma, absence, inventaire, bulletin de décès, acte de décès, certificat d'hérédité, démarches urgentes, autopsie, gestion des désaccords, cérémonies, deuil, succession... |
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