 | Copropriété - 2011/2012 Statut, gestion, contentieux, personnel de Cyril Sabatié Commentaire La gestion d'une copropriété commande la conciliation permanente entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun qu'il soit copropriétaire, futur acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical. Refondue et augmentée, cette vingt et unième édition décrypte, à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes, les modifications profondes et incessantes dont la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application font l'objet depuis les années 2000 : loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, et son décret du 27 mai 2004 ; décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; loi du 13 juillet 2006 ; loi du 25 mars 2009, dite loi Molle ou loi Boutin, portant notamment sur la sécurisation des ascenseurs, la fixation des honoraires du syndic en cas de travaux, la mise en conformité des règlements de copropriété, ou encore créant un dispositif d'alerte pour les copropriétés dites fragiles ; loi du 12 mai 2009 retouchant les règles relatives aux frais d'instance, à la surélévation des immeubles, aux membres du conseil syndical ; décret du 20 avril 2010 ou loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2. De nouveaux développements traitent également du statut et de la gestion des effectifs salariés de la copropriété : gardiens, concierges et employés d'immeubles, dont la convention collective nationale a été refondue. Les copropriétaires, les professionnels de l'immobilier et leurs avocats disposeront ainsi de ces nouvelles règles, outre d'une jurisprudence non moins foisonnante, leur permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration de la copropriété. |
|
 | Acheter son logement Edition 2011 de Catherine Doleux Commentaire Ce guide qui explique les différentes étapes d'un achat immobilier : comment trouver son logement, les intermédiaires à contacter, les questions à se poser, la façon de financer son projet, que faire en cas de contentieux, etc. A jour des dernières dispositions sur les intérêts d'emprunt (loi TEPA : travail, emploi, pouvoir d'achat) et illustré de lettres et textes de loi. |
|
 | Comment gérer une S.C.I. - 2011/2012 Gestion administrative, comptable, fiscale et locative de Guillaume Duprez Commentaire La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ? A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ? Qui peut demander des comptes à la SCI ? En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ? Quelles sont les règles en matière de location commerciale ? C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). SommaireLa gestion des pouvoirs en présence La gestion fiscale La gestion comptable La gestion locative |
|
 | La SCI en clair Modèle de statuts inclus de Gurvan Branellec Commentaire De la société civile immobilière (SCI), on attend beaucoup : qu'elle soit un outil de gestion optimal d'un patrimoine locatif ou d'un immeuble affecté à un usage professionnel, qu'elle assure la transmission d'un patrimoine immobilier à ses enfants ou ses petits-enfants, qu'elle permette d'effectuer des investissements rentables, voire de réaliser des économies d'impôt... Tout cela est possible. Soyez tout de même vigilant car une mauvaise gestion peut engager votre responsabilité juridique ou fiscale. Par ailleurs, l'efficacité de la SCI et sa capacité à atteindre les objectifs fixés dépendront beaucoup de la rédaction des statuts, du type d'apports, du montant du capital, du choix de l'imposition, etc. Cet ouvrage vous explique de façon simple et accessible comment créer et gérer une SCI. Outre le régime applicable, il expose les cas dans lesquels il est conseillé ou déconseillé d'utiliser une SCI. Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l'immobilier, il vous permettra de comprendre les enjeux de vos décisions et vous guidera au travers des écueils fiscaux. SommaireAvez-vous intérêt à créer une SCI ? Qu'est-ce qu'une SCI ? La SCI, un bel outil pour créer, gérer ou transmettre un patrimoine Les dangers de la SCI L'existence de SCI adaptées à des projets particuliers Comment créer et gérer votre SCI ? Sa conception et son coût Son fonctionnement La sortie de la SCI La fin de la SCI |
|
 | Le conseil syndical de copropriété de Collectif Le particulier Commentaire Qui peut faire partie du conseil syndical de la copropriété ? Le conseil syndical a-t-il un pouvoir de décision ? A quelle fréquence doit-il se réunir ? Quelles sont ses relations avec le syndic ? Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété composé de copropriétaires élus en assemblée générale. Assistance et contrôle de la gestion du syndic, maîtrise des charges, surveillance des travaux, choix de la meilleure formule concernent l'entretien de l'immeuble... ses domaines d'intervention sont multiples. Il assure un lien permanent entre le syndic, le plus souvent un professionnel extérieur à l'immeuble, et les copropriétaires. Il donne son avis et suggère des solutions aux copropriétaires sur les questions intéressant la copropriété. Dans cet ouvrage, les conseillers syndicaux trouveront toutes les informations juridiques et pratiques leur permettant d'effectuer efficacement leur mission et de trouver des solutions adaptées pour toutes les situations. SommaireLa constitution du conseil syndical : rôle, composition et désignation du conseil syndical Le fonctionnement du conseil syndical : règles de fonctionnement, rôle du président du conseil syndical, désignation de pouvoir et assistance du conseil, responsabilité des conseillers syndicaux Les relations avec le syndic : contrôle de la gestion du syndic de copropriété, choix du syndic, négociation du contrat de syndic, option pour un syndic non professionnel Les comptes de la copropriété : élaboration du budget de la copropriété, contrôle de la comptabilité du syndic, obligations comptables du syndic, présentation des comptes pour approbation, tableaux de présentation des comptes La maîtrise des charges : négociation des contrats de la copropriété, recouvrement des charges de copropriété impayées La réalisation des travaux : initiative des travaux par le conseil syndical, vote du projet en assemblée générale de copropriété Les employés d'immeuble : embauche du personnel d'immeuble, calcul de la rémunération, rupture du contrat de travail, gardien, prestataire ou employé d'immeuble Annexes : Modèles de lettres et textes de référence |
|
 | SCI Société Civile Immobilière de Pascal Dénos Commentaire La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Dans un environnement de plus en plus instable, il devient urgent de se constituer un patrimoine. La création d'une société civile immobilière répond bien à cette démarche. Ce guide synthétique en explique l'intérêt de façon pédagogique et simple : pourquoi la créer ? Comment procéder ? Quelle gestion mener ? Comment y mettre fin ? Le lecteur non-spécialiste y trouvera toutes les étapes, réponses et astuces pour lancer et réussir ce projet. Les conseils d'un spécialiste de la gestion de patrimoine Un livre accessible à tous Un lexique des termes juridiques les plus utiles Sommaire Pourquoi constituer une SCI ? Comment créer une SCI ? Comment gérer une SCI ? Comment sortir de la SCI ? |
|
 | Copropriété la comptabilité pour tous:Comprendre les règles comptables, suivre et contrôler les comptes de sa copropriété de Association des Responsables de Copropriété (ARC Commentaire Depuis le 1er janvier 2006, le plan comptable adapté aux copropriétés est censé assurer une plus grande transparence et la rigueur dans la gestion financière des 8 millions de logements en copropriété. Que vous soyez membre du conseil syndical, syndic bénévole, syndic professionnel ou copropriétaire, les comptes de votre copropriété vous concernent. Ce guide vous est destiné et vous permettra de suivre la gestion de votre copropriété sans qu'aucune connaissance préalable en comptabilité ne soit nécessaire à sa bonne compréhension. Vous y trouverez : Le mode d'emploi pour mettre en place, simplement, la comptabilité de votre copropriété (nouvelles règles comptables, innovations en matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes...) ; Les notions indispensables pour vous aider à comprendre et, surtout, à contrôler les points essentiels de la comptabilité de votre copropriété et donc de votre syndic ; Les étapes permettant de passer de la compréhension comptable à la compréhension de la gestion financière de votre copropriété. Sommaire La tenue des comptes d'une copropriété et la présentation des comptes aux copropriétaires : explications de base pour les non-comptables Lecture commentés du décret, de l'arrêté et des tableaux comptables Clés pour la compréhension et l'analyse des tableaux de synthèse La tenue des comptes d'une copropriété : techniques et obligations comptables pour praticiens bénévoles ou autres Exemple chiffré avec chronologie de mise en place et de tenue d'une comptabilité de copropriété Dictionnaire de quelques spécificités propres aux comptes des copropriétés |
|
 | La copropriété de A à Z Le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires - Edition 2011 de Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles Les textes de loi pour défendre vos droits Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches La presse en parle "Ce livre donne des réponses détaillées aux questions que se posent les copropriétaires. En prime les principaux textes de loi à connaîtra." Pleine Vie 2011 - Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. SommaireAccès à l'immeuble Achat / Acquisition Actions en justice Amélioration de l'immeuble Amiante ... |
|
 | SCI - Société Civile Immobilière Pourquoi la créer et comment la gérer de Collectif Le particulier Commentaire Dans quel but créer une SCI ? Comment la constituer ? Quels sont les pièges à éviter ? Qui peut en être associé ? Comment est-elle gérée ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment en sortir ? La SCI (société civile immobilière) est avant tout une structure familiale qui fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes, unies par des liens affectifs étroits. Elle constitue un excellent outil de gestion et de transmission des immeubles. A condition que sa création s'inscrive dans le cadre d'une stratégie minutieuse de gestion de son patrimoine. Elle permet aussi aux entrepreneurs de mettre à l'abri leur patrimoine personnel de leurs créanciers professionnels. Cet ouvrage présente un panorama complet des stratégies offertes par la constitution d'une SCI. Enrichi de modèles d'actes et de statuts-types, il répond à toutes vos questions et vous éclaire à chaque étape de la vie de la société, de la formation de son patrimoine jusqu'à la transmission des parts. Sommaire Qu'est-ce qu'une SCI ? Gérer son patrimoine Transmettre un patrimoine immobilier Gérer ses biens professionnels Création de la société civile immobilière La réalisation des apports Les associés de la société civile immobilière Le fonctionnement de la société civile immobilière La gestion des immeubles L'imposition des revenus Sortir de la société civile immobilière Modèles |
|
 | La famille et son logement Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité de Nathalie Couzigou-Suhas Commentaire Besoin essentiel de l'individu, qu'il soit locataire ou propriétaire, le logement suscite une grande variété de questions, et les enjeux sont importants. Les interventions des pouvoirs publics dans le domaine immobilier sont régulières mais ont souvent tendance à complexifier la matière. Afin de répondre aux nombreuses difficultés posées par l'accession au logement et à sa détention, par la famille, qu'elle soit constituée par un couple ou qu'elle soit plus élargie, le présent ouvrage apporte aux acheteurs, vendeurs, locataires, propriétaires bailleurs et à leurs conseils des réponses pratiques et complètes. Aux termes de cet ouvrage, sont traités les modes d'acquisition d'un bien, le choix de la structure de détention, puis le financement de l'acquisition. Une fois le logement acquis, il doit être préservé, tant vis-à-vis des agissements de l'un de ses membres qu'à l'égard des tiers. Enfin, le sort du logement est étudié face aux écueils rencontrés par la famille : séparation, vulnérabilité et décès. Nathalie Couzigou Suhas, entourée de praticiens et pédagogues, réalise dans le présent ouvrage une synthèse unique de toutes les problématiques et leurs solutions intéressant le couple, sa famille et son toit. Sommaire L'accession au logement Les modes d'acquisition du bien par un couple Le financement de l'acquisition L'accession au logement par le bail d'habitation La détention du logement : sa jouissance paisible La famille propriétaire La famille locataire, l'exécution et la résiliation du bail d'habitation Le logement et les vicissitudes de la famille La famille propriétaire La famille locataire : la transmission et la continuation du bail d'habitation |
|
 | Le mémento de la SCI Outils de gestion et de transmission de l'immobilier - Rôle essentiel de la gérance - SCI à l'IR ou à l'IS - Cession et transmission des parts : agrément, plus-values, droit à payer - Démembrement de l'immeuble ou des parts de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Un choix incontournable pour gérer son patrimoine immobilier Un ouvrage pratique pour maîtriser toutes les spécificités de la SCI Agrémenté de dossiers pratiques, Le Mémento de la SCI passe au crible les différentes étapes de la vie d'une SCI, de la constitution à la dissolution, en passant par les opérations encours de vie sociale. Quel mode de financement choisir pour l'achat de l'immeuble social ? L'option IS présente-t-elle encore un avantage ? ... Une mise en perspective des 3 dimensions de la SCI : Optimisation d'un patrimoine immobilier Transmission Support de l'immobilier de l'entreprise Sommaire Optimiser l'immobilier dans une SCI La phase de constitution La gérance Rôle des associés Les décisions collectives L'imposition des résultats sociaux Les parts sociales Fin de la société Dossiers pratiques |
|
 | Code de la copropriété - 2011 de Jacques Lafond, Jean Marc Roux et Bernard Stemmer Commentaire 15e édition à jour au 15 septembre 2010 Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés la loi du Ier juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et les nouvelles mesures d'économie d'énergie concernant les copropriétés le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967 ; la nouvelle convention collective des concierges et employés d'immeubles applicable à compter du Ier février 2010 ; la recommandation relative au conseil syndical (règles générales) modifiée le 8 juillet 2010. Contenu la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). |
|
 | Le syndic bénévole Mode d'emploi pour un non professionnel - Cadre juridique, rôle, responsabilités, missions... de Sylvie Savignac Commentaire Cette 3ème édition, entièrement refondue, du guide "Le syndic bénévole" intéressera toutes les personnes prenant part à la gestion d'une copropriété. Obligatoire, la désignation d'un syndic est souvent problématique pour nombre de copropriétés. Que la copropriété soit trop petite et qu'elle n'intéresse pas le syndic professionnel ou au contraire qu'elle soit trop grande et que les frais demandés par le syndic professionnel sont trop importants, la désignation d'un syndic non professionnel est une solution à étudier. Mais attention, il s'agit là pour un non professionnel d'une responsabilité importante et à ne pas prendre à la légère. Aussi, ce guide, très complet, fait l'inventaire de tout ce qu'il faut savoir afin : de choisir entre un syndic professionnel et un non professionnel ; de savoir qui peut être syndic non professionnel ; d'assumer le rôle de syndic et sa mission. Il aborde l'ensemble des éléments que le syndic est amené à gérer : s'occuper de la gestion administrative de l'immeuble (assurances, entretien, travaux, représentation du syndicat des copropriétaires, préparation et tenue des assemblées générales...), tenir la comptabilité du syndicat de copropriété (établissement du budget, des résultats d'exercice, vie financière de la copropriété, approbation des comptes, gestion des impayés, responsabilités...). A jour au 1er octobre 2010, l'auteur a voulu que ce guide aborde l'ensemble des situations qui se présentent dans la vie de la copropriété, qu'il soit un vrai livre juridique mais aussi un recueil pratique pour que s'y retrouve facilement le lecteur non professionnel du droit. SommaireChoix entre syndic professionnel et syndic non professionnel et la candidature du non-professionnel L'entrée en fonction du syndic et sa mission Conclusion et annexes |
|
 | Immobilier - Juridique et fiscal de Collectif Francis Lefebvre Commentaire L'immobilier sur tous les plans Toutes les grandes thématiques de l'immobilier sont étudiées : acheter ou vendre faire construire acheter sur plan acheter en couple acheter en SCI usufruit et nue propriété financer une acquisition louer déménager revenus fonciers TVA ISF plus-values impôts locaux copropriété voisinage assurances Notre dossier comprend plus de 600 pages d'études de fond, de modèles et de lettres. Il comporte en plus le texte des 130 décisions de jurisprudence qui structurent la matière. Les plus À jour de la toute dernière actualité : le Grenelle II du 12 juillet 2010, le décret d'encadrement des loyers en région parisienne du 25 août, le projet de loi de finances pour 2011adopté par le conseil des ministres le 29 septembre 2010, la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale les plus récentes. SommaireAcheter ou vendre un logement Faire construire une maison Acheter un logement sur plan : la "Vefa" Acheter en couple Acheter en société civile immobilière Usufruit et nue-propriété Financer son logement Louer Fiscalité Autres dossiers Le projet de loi de finances pour 2011 |
|
 | Code de la copropriété 2010 Commenté de Collectif Dalloz Commentaire À jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2010 du Code de la copropriété prend notamment en compte : la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la loi "Molle" du 25 mars 2009, la loi du 12 mai 2009 de simplification et clarification du droit et d'allègement des procédures, la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non). |
|
 | La SCI familiale Instrument de gestion patrimoniale - Souplesse de gestion - Avantages familiaux, fiscaux et successoraux - La SCI loue, vend, achète : mode d'emploi de Collectif Intérêts Privés Commentaire Pour gérer et transmettre votre patrimoine en toute simplicité Guide pratique : Propriétaire ou futur acquéreur d'un bien immobilier, vous souhaitez y associer vos proches. La Société Civile Immobilière (SCI) est un excellent outil de gestion, de transmission ou d'optimisation fiscale. Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses à vos interrogations. Thèmes abordés : Pourquoi créer une SCI ? Rôle du gérant et des associés Fiscalité Gestion et transmission En un seul ouvrage, vous avez en main : des explications claires et concrètes des fiches pratiques pour chaque situation : la SCI loue ; la SCI vend ; la SCI achète ; la SCI se porte caution... des textes des références des modèles prêts à l'emploi |
|
 | SCI location et trésorerie - CD Rom Logiciel de gestion locative et de suivi de trésorerie d'une SCI de location - Gestion de vos SCI, gestion de vos biens, gestion locative, gestion de la trésorerie de Collectif Puits Fleuri Commentaire Destiné aux particuliers et aux gestionnaires de SCI ayant un parc immobilier de 1 ou plusieurs biens, le logiciel SCI Location & Trésorerie vous permet également de gérer votre patrimoine immobilier locatif (édition de baux de location, d'états des lieux, d'acte de caution...) et les loyers qui en découlent (perceptions, relances et réévaluations...), préparant ainsi les éléments comptables ultérieurement nécessaires à la rédaction des imprimés. Le logiciel automatise l'édition des documents nécessaires et les archive de la même façon. Pour chaque bien ou chaque locataire, vous savez précisément et à tout moment où vous en êtes. Vous retrouvez très facilement tous vos actes. Ce logiciel ambitionne de fournir un outil simple et complet qui permette à tout propriétaire de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). Gestion de la SCI : SCI, gérant, associés... Gestion des biens : acquisitions, cessions, modifications, listes... Gestion locative : baux, locataires, loyers, charges, attestations, courriers... Gestion comptable : comptes, écritures, pointage, clôture d'exercice, listes... Utilisation intuitive Aide en ligne Carnet d'adresses... Compatible PC (Vista, W7, XP...) et Mac. |
|
 | Faites baisser les charges de votre copropriété de Association des Responsables de Copropriété (ARC et Bruno Dhont Commentaire Au regard d'un pouvoir d'achat qui ne cesse de baisser et alors que l'on parle tant d'économies d'énergie, de consommations raisonnées et de maîtrise des coûts, la priorité doit concerner les charges de copropriété. Pour améliorer la gestion de votre copropriété, voici un guide incontournable à la compréhension, la réflexion et la décision. Élaborer, négocier et contrôler un budget prévisionnel. Faire baisser les charges d'eau, de chauffage, et les consommations de gaz et d'électricité. Diviser par deux les factures des petits travaux. Maîtriser et optimiser les charges de personnel. Diminuer les charges liées au syndic et à l'administratif. Négocier les contrats de maintenance, d'assurance... Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 22 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété grâce à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels. |
|
 | Coproprieté - Mode d'emploi Un règlement à respecter - Répartition des charges - Syndic sous contrôle - Rôle du Conseil syndical - Vote et réalisation des travaux de Collectif Intérêts Privés Commentaire Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes. Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre enjeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? En annexe : De nombreuses fiches pratiques Des modèles de lettres Les textes de référence |
|
 | La copropriété - 2010/2011 de François Givord, Claude Giverdon et Pierre Capoulade Commentaire L'immeuble en copropriété est, dans la quasi totalité des cas, un immeuble urbain ; il se trouve, de ce fait, confronté aux problèmes de la ville. Ce contexte est pris en compte dans cette 7e édition car la copropriété a considérablement évolué, aussi bien sous son aspect législatif que jurisprudentiel. A jour de la loi du 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit, l'ouvrage dessine une physionomie précise et technique de l'évolution de la copropriété. Fidèle à sa conception originelle, cette nouvelle offre une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété. |
|
 | Code de la copropriété - 2010 de Jacques Lafond, Jean Marc Roux et Bernard Stemmer Commentaire À jour de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, ce code, particulièrement apprécié depuis des années, réunit dans un format pratique l'ensemble des textes relatifs à la copropriété ainsi trente-huit annexes commentées classées par thèmes : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, plomb (lutte contre le saturnisme), ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc... Parmi les nouveautés : le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ; le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ; le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique. |
|
 | Copropriété Statut - Gestion - Contentieux de Cyril Sabatié Commentaire L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui attribue à chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical, des droits et obligations. Or, si la loi du 10 juillet 1965 n'a fait l'objet d'aucune modification pendant des années, elle ne cesse d'être modifiée en profondeur depuis les années 2000 : loi SRU du 13 décembre 2000, décret du 27 mai 2004, décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires, loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. En 2009, deux lois sont notamment venues modifier une nouvelle fois la réglementation applicable : la loi du 25 mars 2009, dite loi "Molle" ou loi "Boutin", portant notamment sur la sécurisation des ascenseurs, la fixation des honoraires du syndic en cas de travaux, la mise en conformité des règlements de copropriété, ou encore créant un dispositif d'alerte pour les copropriétés "fragiles" ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures retouchant les règles relatives aux frais d'instance, à la surélévation des immeubles, aux membres du conseil syndical, etc.). Autant de règles nouvelles et complexes, outre une jurisprudence non moins foisonnante, que cette vingtième édition décrypte, à l'aide d'exemples, de conseils et de modèles d'actes sur Cédérom, pour apporter à toutes les parties concernées (copropriétaires, syndic, avocats...) les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés. A cette fin, de nouveaux développements ont également été introduits sur le statut et la gestion des salariés de la copropriété, à savoir les gardiens et employés d'immeubles. |
|
 | Le syndic de copropriété Designation - Mission - Responsabilité de Guy Vigneron Commentaire La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. À jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. À l'appui de nombreux modèles d'actes, il restitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels. |
|
 | Comment gérer une SCI - 2009-2010 Gestion administrative, comptable, fiscale et locative de Guillaume Duprez Commentaire La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ? A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ? Qui peut demander des comptes à la SCI ? En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ? Quelles sont les règles en matière de location commerciale ? C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). |
|
 | La copropriété de Jacques Laporte Commentaire Charges, assemblées, syndic, travaux... les questions autour de la copropriété sont nombreuses et les doléances fréquentes. L'utilité de ce guide pratique est de permettre à tout lecteur, sans compétence juridique particulière, de comprendre les règles de fonctionnement de la copropriété pour contrôler ce qu'il paye, mesurer l'étendue de ses obligations et faire respecter ses droits. |
|
 | La copropriété de A à Z Le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires de Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ? |
|
 | Code de la copropriété - 2009 de Jacques Lafond, Jean Marc Roux et Bernard Stemmer Commentaire Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce; la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété; trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à: l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété. |
|
 | Copropriété le temps des économies d'énergie et du développement durable de Association des Responsables de Copropriété (ARC Commentaire Les impératifs économiques, sociaux et écologiques nous poussent chaque jour un peu plus à changer nos habitudes en termes de consommation d'énergie: en quelques années, la consommation moyenne devra passer de 260 kWh par m2 aujourd'hui à 80 kWh bientôt! Si ce geste est indispensable pour la planète, il est également profitable pour le porte-monnaie des copropriétaires, qui sont amenés à réduire leur facture énergétique de façon significative, sans pour autant sacrifier à leur confort thermique. Pour consommer moins et mieux l'énergie en copropriété, encore faut-il savoir: Comment effectuer soi-même un diagnostic de sa situation énergétique? Comment travailler avec le chauffagiste, le thermicien, le syndic, l'architecte pour bâtir un "projet"efficace? Comment financer de travaux qui s'annoncent coûteux? Comment se faire aider et par qui? Comment mobiliser ses voisins copropriétaires? Comment obtenir des" garanties de résultat"? |
|
 | Copropriété, mode d'emploi - 2008 de Bruno Mathieu Commentaire Quel copropriétaire êtes-vous ? Cordial, mais indifférent aux questions qui se posent ? Suffisamment intéressé à la vie en commun pour discuter du choix d'un entrepreneur de travaux ou de l'entretien de l'immeuble ? Réellement tenace et largement disponible pour contrôler le syndic, y compris la comptabilité et les charges ? Dans tous les cas, le règlement de copropriété s'impose à vous : s'il limite votre liberté d'agir, il vous permet aussi de faire valoir vos droits comme ceux de la copropriété. C'est cet équilibre que la loi du 10 juillet 1965 tente d'atteindre, tant bien que mal. L'auteur s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer ces règles de fonctionnement. Complet et accessible à tous, ce guide permettra à chacun de trouver ses réponses. |
|
 | Les 80 lettres du propriétaire immobilier de Collectif Le particulier Commentaire Munissez-vous des meilleurs atouts pour avoir gain de cause et obtenir sans perte inutile de temps et d'énergie, ce qui vous est dû. Dans cet ouvrage, retrouvez 80 modèles de lettre simples à reproduire et à personnaliser pour solutionner tous vos problèmes de propriétaire. Enrichis de conseils pratiques pour leur utilisation (conditions d'application, délais à respecter, textes de loi à indiquer, démarches parallèles à entreprendre), ces modèles vous permettront d'élaborer une correspondance juridique aussi efficace que celle d'un professionnel. |
|
 | Copropriété - Voter des travaux de Collectif Le particulier Commentaire En copropriété, la plupart des travaux doivent être votés en assemblée générale. Information des copropriétaires, majorités requises, financement, répartition des frais, délais de contestation... découvrez toutes les subtilités de la réglementation applicable ! Des tableaux récapitulatifs des majorités de vote par type de travaux. Des onglets pour vous référer directement aux travaux qui vous concernent. |
|
 | La bible du propriétaire Achat, vente, travaux, location, copropriété, voisinage, financement, investissement de Monique Ciprut Commentaire Vous êtes propriétaire et vous voulez, en toutes circonstances ; prendre les bonnes décisions pour la gestion, la préservation et la transmission de votre bien. Dans ce domaine complexe où les choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de vous entourer des meilleurs conseils avant d'agir. Avec La bible du propriétaire, vous saurez tout sur les troubles de voisinage, la copropriété, les assurances, les relations entre propriétaire et locataire, les travaux et les rénovations, l'achat et la vente, l'investissement et la transmission de votre bien. Enfin un guide tout en un pour le propriétaire avec des conseils d'experts, des cas pratiques, des modèles de bail et de lettres pour agir ! Grâce à ce livre, vous avez tout sous la main pour protéger votre patrimoine et faire face à toutes les situations. |
|
 | Le conseil syndical Missions et fonctionnement de Collectif Le particulier Commentaire Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Véritable interface entre le syndic et les copropriétaires, son implication dans la gestion de l'immeuble permet de mieux maîtriser l'évolution des charges et de trouver des solutions adaptées sur toutes les questions intéressant la copropriété ! Une présentation exhaustive des différentes missions du conseil syndical. Des zooms et des exemples pour apporter un éclairage supplémentaire sur les questions les plus pointues. |
|
 | Code de l'expropriation - 2008 de René Hostiou Commentaire La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières. Champ couvert Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. |
|
 | Droit de l'urbanisme de Jean François Davignon Commentaire À jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment (2005, 2006, 2007), cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques. Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif. L'ouvrage expose d'abord les questions de planification spatiale (chapitres 1 et 2), puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3), celles relatives aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, celles qui concernent les autorisations d'urbanisme (chapitre 5). |
|
 | Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier de Pascal Dénos Commentaire La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, et immédiatement disponibles sur CD-Rom. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques, zooms et tableaux synthétiques vous permettent de bien comprendre les mécanismes de la SCI. La structure thématique de ce guide vous permet de le consulter en permanence en fonction de vos besoins. |
|
 | Copropriété, mode d'emploi de Collectif Intérêts Privés Commentaire Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes. Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? |
|
 | L'immobilier, mode d'emploi 2008 de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Vous voulez procéder à l'achat d'un appartement ou d'une maison ? Assurer son financement ? Vous avez un problème de copropriété ou de voisinage ? Un doute sur votre taxe foncière ou le régime des plus-values ? Vous n'êtes pas content de vos déménageurs ? Immobilier, mode d'emploi, c'est plus de 550 pages de réponses pratiques, 45 formules et lettres types pour "investir dans la pierre" et vous aider au quotidien. Avec Immobilier, mode d'emploi, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Un véritable guide du propriétaire qui intègre les dernières lois (et notamment la loi du 21 août 2007 autorisant la déduction des intérêts d'emprunt) ainsi que les décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. |
|
 | Copropriété, tout sur l'assemblée générale Intègre le décret du 1er mars 2007 de ARC Commentaire L'assemblée générale d'une copropriété, c'est : • Un "avant", qui doit se préparer minutieusement et rigoureusement. • Un "pendant" qui se conduit avec doigté et efficacité pour éviter abus et irrégularités. • Un "après" qui se gère au mieux des intérêts des copropriétaires. Comment échapper à une assemblée générale "caricaturale" où un syndic tout-puissant mène le jeu comme il l'entend? Comment permettre aux copropriétaires de ne pas être seulement des spectateurs de leurs assemblées générales, mais également des acteurs ? De quelle manière éviter ou corriger les abus des uns et des autres ? Qu'est-ce qui peut restituer à cette réunion, souvent uniquement annuelle, sa pleine efficacité ? Pour répondre à ces questions, récurrentes de la part des copropriétaires, l'ARC a décidé de mettre ses vingt ans d'expérience dans ce guide à la fois juridique, pratique et psychosociologique, et dans lequel vous découvrirez : Tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer que syndics et assemblées générales respectent la loi ; Les moyens à votre disposition afin de pouvoir rétablir la situation, en cas de problème ou de non-respect de la loi et de vos droits ; Les aspects relatifs à la bonne "tenue" des réunions, à la gestion des situations de conflits et des personnalités difficiles (tant du côté du syndic que celui des copropriétaires).Un livre qui s'adresse donc aux conseillers syndicaux, syndics et simples copropriétaires. |
|
 | Créer une SCI familiale Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèle de statuts de Jérôme Ancel Commentaire Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations particulières, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. De plus, au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Quelles sont ces situations particulières ? La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une SCI peut être la meilleure solution. Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : — Pourquoi constituer une SCI ? — Comment constituer une SCI ? — La vie de la société. — La fin de la SCI — La SCI en difficulté... Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI :.un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de rendre une décision. |
|
 | Copropriété, la nouvelle comptabilité Comprendre et contrôler les comptes de la copropriété - Les nouvelles dispositions selon arrêté et décret du 14 mars 2005 de Jean Saulnier Commentaire La maîtrise des charges est le souci permanent de tous les copropriétaires. Cette maîtrise suppose de leur part une attention constante sur la gestion de l'immeuble (ou des immeubles) composant la copropriété. Il est donc capital pour les copropriétaires de bien comprendre le mécanisme de la comptabilité de leur copropriété et les états qui en découlent et qui lui sont présentés pour approbation en assemblée générale. Le traitement de cette comptabilité doit obéir à des règles précises, fixées par le législateur, règles qui obligent les syndics à utiliser un nouveau type de comptabilité, différent de celui qu'ils utilisaient jusqu'alors, et à présenter à partir de ce nouveau mode comptable des états qui, pour être plus précis et complets, n'en seront pas moins, pour bien des copropriétaires, plus difficiles à appréhender. Cet ouvrage, fruit de l'expérience de son auteur acquise dans l'enseignement de la comptabilité et par quinze années de présidence d'un conseil syndical de copropriété, vous présente et explique, le plus simplement possible, d'une part, le nouveau mode comptable des copropriétés et, d'autre part, les états qui en découlent et que vous serez amené à consulter. |
|
 | Code de la copropriété - 2007 Commenté de Yves Rouquet Commentaire Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2007 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des nouveaux textes, au rang desquels on signalera tout particulièrement la loi ENL du 13 juillet 2006, qui a notamment : reporté l'application des règles comptables spécifiques à partir du premier exercice commençant à compter du 1er janvier 2007 ; créé des règles spécifiques pour les résidences-services ; modifié la règle majoritaire pour organiser l'accès à l'immeuble ; différé de trois ans la date butoir d'adaptation des règles de copropriété à la majorité simple et moyennant le paiement d'un droit fixe ; amendé la loi " Hoguet " du 2 janvier 1970 applicable aux agents immobiliers, de manière à prendre en compte la situation des agents commerciaux. Cet ouvrage intègre par ailleurs le décret du 5 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers (termites, saturnisme, amiante) et le décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et installation intérieure de gaz). Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupée en associations, membres du conseil syndical ou non). |
|
 | Copropriété la comptabilité pour tous:Intègre le décret comptable du 14 mars 2005 de Collectif Vuibert Commentaire La parution, le 14 mars 2005, du décret comptable et de son arrêté entraîne de profondes modifications dans la comptabilité des copropriétés. Ainsi, le 1er janvier 2006, le "plan comptable adapté aux copropriétés" entrera en vigueur, censé permettre d'assurer une plus grande transparence et rigueur dans la gestion financière des 8 millions de logements en copropriété. Que vous soyez membre du conseil syndical, syndic bénévole, syndic professionnel ou simple copropriétaire, les comptes de votre copropriété vous concernent. Ce guide vous est destiné et vous permettra de suivre la gestion de votre copropriété sans qu'aucune connaissance préalable en comptabilité ne soit nécessaire à sa bonne compréhension. Vous y trouverez : une véritable initiation (très accessible) à la "comptabilité en partie double" et au décret comptable : le mode d'emploi pour mettre en place, simplement, la comptabilité de votre copropriété (nouvelles règles comptables, innovations en matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes...) ; les notions indispensables pour vous aider à comprendre et, surtout, à contrôler les points essentiels de la comptabilité de votre copropriété et donc de votre syndic ; les étapes permettant de passer de la compréhension comptable à celle de la gestion financière de votre copropriété. |
|
 | La copropriété pratique en 300 questions 10e édition intégrant la loi ENL du 13/07/2006 de Collectif Vuibert Commentaire En copropriété, le principal n'est pas de savoir ce qu'est la loi, mais comment la faire appliquer. La première ambition de ce guide est donc d'indiquer simplement comment s'y prendre. L'autre gros problème de la copropriété est le manque d'information des copropriétaires dans les domaines pratiques de la gestion (recouvrement des charges, application du règlement de copropriété, fonctionnement du conseil syndical, etc.). La deuxième ambition de ce livre est donc de fournir un maximum de notions pratiques au lecteur. Cette 10e édition - entièrement revue et mise à jour- intègre les toutes dernières avancées législatives (loi ENL, décret comptable, etc.) et les vingt années d'expérience de l'ARC au service des copropriétaires. Elle confirme ce guide comme un classique et une référence. L'ARC -Association des Responsables de Copropriété -a été créée en 1987. Son but est d'aider les conseils syndicaux à remplir correctement leurs fonctions (qui sont de contrôler et d'assister le syndic), ainsi que les copropriétés gérées par un copropriétaire syndic. L'ARC répond aussi aux problèmes individuels des copropriétaires (problèmes juridiques, comptables, techniques...). L'ARC a déjà réalisé plusieurs guides pratiques à l'usage des copropriétaires et a créé un groupement d'achats permettant à ses adhérents de faire jouer la concurrence dans des domaines aussi variés que le fioul, les assurances, les extincteurs, etc. |
|
 | Copropriété Statut - Gestion - Contentieux de Marion Weismann Commentaire L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical. La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite. Le 1er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004, texte très important pour toutes les copropriétés. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, à son tour, a apporté des modifications : sur les modalités de vote concernant les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; sur l'objet social du syndicat de copropriété en étendant la fourniture, aux occupants de l'immeuble, de services tels que la restauration, la surveillance, l'aide ou les loisirs ; en précisant la notion des frais de recouvrement et d'instance et en imputant la facturation des frais liés à l'établissement de l'état daté au copropriétaire vendeur. De plus, elle reporte l'entrée en vigueur des nouvelles règles comptables spécifiques au 1er janvier 2007 et proroge de trois ans le délai pendant lequel les règlements de copropriété pourront encore être adaptés. Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés. |
|
 | Copropriété, mode d'emploi de Françoise Lagre Commentaire Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? A quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? |
|
 | Guide pratique de la copropriété
de ANCC Commentaire Qu'est-ce qu'un règlement de copropriété ? Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment établir un rapport financier ? Quelle assurance souscrire, et pour quels risques ? Que nous dit la loi ? Ouvrage de consultation et de référence, ce guide a pour objet d'aider les syndicats de copropriétaires à mieux se gérer. Professionnels aussi bien que bénévoles trouveront ici une aide précieuse pour mener à bien la gestion de leur copropriété : tenir une assemblée générale, rédiger un procès-verbal, voter un budget, établir des contrats de services, tenir les comptes... Autant de problèmes pratiques abordés dans un langage clair et accessible, autant d'outils indispensables pour améliorer au quotidien la gestion du logement en copropriété. Les annexes situées en fin d'ouvrage mettent à votre disposition tous les outils de gestion administrative et financière dont vous avez besoin : tableaux de synthèse, modèles de courrier, formulaires, textes législatifs et réglementaires. |
|
 | Copropriété Mode d'emploi de 60 millions de consommateurs Commentaire Acheter dans un ensemble immobilier peut comporter des pièges, car le statut de la collectivité est double. A la fois pleinement propriétaire et membre du syndicat des copropriétaires, le statut de l'acquéreur implique des droits, mais surtout des devoirs. |
|
 | Le grand guide de l'immobilier Acheter - Construire - Louer - Transmettre - Vendre de Jean Michel Guerin, Marthes Gallois, Nathalie Giraud, Valérie Samsel et Laurent Lamielle Commentaire Nul besoin d'être expert pour louer, acheter, faire construire ou vendre son logement, optimiser son patrimoine et transmettre ses biens. Il suffit d'être bien informé sur ses droits et ses devoirs. Ce guide exhaustif rassemble tout ce qu'il vous faut savoir pour prendre les bonnes décisions dans vos projets immobiliers : Que permet la loi ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? les astuces à connaître pour gagner du temps ? les pièges à éviter ? Quelles lettres types utiliser ? De quels recours disposez-vous en cas de litiges ? Ecrit par les juristes du journal De particulier à Particulier, il recense toute l'information utile pour : L'achat d'un appartement neuf ou ancien ; L'achat sur plans ; La construction d'une maison ; Les prêts immobiliers ; Les frais de notaires ; La vente de ses biens ; La fiscalité immobilière ; Le viager ; La location (meublée, vide ou saisonnière) ; Les baux professionnels et commerciaux ; La défiscalisation (loi Besson et Robien) ; La copropriété ; La succession et la transmission de ses biens. |
|
 | Le règlement de copropriété en 200 questions de Collectif Vuibert Commentaire Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de copropriété est truffé de clauses illégales, abusives, illicites. Le deuxième problème vise la répartition des charges qu'il propose : en plus d'être illégales, certaines ~, dispositions sont injustes, particulièrement en ce qui concerne le mode de calcul des millièmes où règnent le flou . et l'arbitraire les plus complets. Dans le but d'améliorer le fonctionnement de leur copropriété, il faut donc que tous les copropriétaires sachent non seulement inventorier l'ensemble des difficultés posées par leur règlement, mais qu'ils aient également à leur disposition - dans un langage simple et accessible - les moyens, d'abord pour se repérer, ensuite pour modifier simplement les situations rencontrées. En outre, le délai de cinq ans octroyé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, qui devait permettre aux copropriétaires d'actualiser et mettre en conformité leur règlement à jour, s'est avéré trop court. C'est la raison pour laquelle, début 2006, une nouvelle loi a prolongé de trois ans ce délai. C'est aussi la même raison, au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétaires, qui a décidé l'ARC à faire paraître la 2e édition de son ouvrage Le Règlement de copropriété en 200 questions. Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à : savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas; comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement; connaître la marche à suivre, concrètement, pour effectuer cette mise à jour; enfin, réaliser celle-ci au moindre coût en échappant aux " officines " plus ou moins compétentes dans le domaine de ces mises aux normes. |
|
 | Les relations entre voisins Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits de v Commentaire Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. |
|
 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
|
 | Guide du copropriétaire Juridique et pratique de Suzanne Lannerée Commentaire Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, les règlements de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités...), le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...), Le syndic(nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...), les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...), la division de la copropriété, les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction, les travaux en, vue d'économies d'énergie, les notifications et les mises en demeure, etc. Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie e la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts. |
|
 | La copropriété Toutes les informations et les conseils pratiques de Jean Michel Guerin et Marthes Gallois Commentaire Lorsque l'on vit en copropriété, on se pose toujours les mêmes questions : qui décide des travaux, comment vérifier ses charges, comment contrôler la gestion du syndic, comment fonctionne une assemblée générale... ? La copropriété obéit à des règles de fonctionnement précises dont les principes sont simples à comprendre... Mais encore faut-il les connaître ! Cet ouvrage apportera des réponses concrètes à toutes les questions que vous vous posez lorsque vous recevez un appel de fonds, lorsque vous êtes convoqué à l'assemblée générale ou lorsque des travaux sont décidés. |
|
 | La copropriété de A à Z - 2006 de Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Comment contester une décision prise en assemblée générale? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce guide. Avec sa présentation par entrées alphabétiques, chacun pourra accéder directement au thème qui l'intéresse (ascenseur à A, boîte aux lettres à B, caves à C...). Chaque mot-clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. Une édition illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et/ou possèdent des biens en copropriété. |
|
 | Propriétaires, locataires les règles du jeu - Bail - Caution - Loyer - Conflit de Valérie Svec Commentaire Les relations entre propriétaires et locataires sont a priori conflictuelles. Les bailleurs ?-De riches propriétaires qui gèrent de nombreux biens en location, soumettant les candidats à la location à une grille de sélection draconienne, et remettant les logements à neufs en profitant de " cautions " abusivement retenues. Les locataires ?-Des gens peu soucieux d'entretenir un bien qui ne leur appartient pas, et prompts à quitter leur logement en laissant derrière eux des impayés de loyers... La réalité est, bien sûr, tout autre. Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous permettra de comprendre la position de l'autre, de connaître ses droits comme ses obligations, de repérer les éventuels abus dont vous êtes victime, de vous en prémunir et, au pire, de vous en défendre. |
|
 | Copropriété la comptabilité pour tous de Collectif l'ARC Commentaire La parution, le 14 mars 2005, du décret comptable et de son arrêté entraîne de profondes modifications - dans la comptabilité des copropriétés. Ainsi, le 1er janvier 2006, le " plan comptable adapté aux copropriétés " entrera en vigueur, censé permettre d'assurer une plus grande transparence et rigueur dans la gestion financière des 8 millions de logements en copropriété. Que vous soyez membre du conseil syndical, syndic bénévole, syndic professionnel ou simple copropriétaire, les comptes de votre copropriété vous concernent. Ce guide vous est destiné et vous permettra de suivre la gestion de votre copropriété sans qu'aucune connaissance préalable en comptabilité ne soit nécessaire à sa bonne compréhension. Vous y trouverez une véritable initiation (très accessible) à la " comptabilité en partie double " et au décret comptable; le mode d'emploi pour mettre en place, simplement, la comptabilité de votre copropriété (nouvelles règles comptables, innovations en matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes...); les notions indispensables pour vous aider à comprendre et, surtout, à contrôler les points essentiels de la comptabilité de votre copropriété et donc de votre syndic ; les étapes permettant de passer de la compréhension comptable à celle de la gestion financière de votre copropriété. |
|
 | Toutes les lettres pour agir de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Pour toutes vos démarches juridiques ou administratives, que ce soit pour un problème de voisinage ou de copropriété, un retard de livraison, une difficulté avec l'administration fiscale, une demande de congé... il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiques irréprochables. A qui s'adressez, quelles formules utiliser, quels arguments juridiques invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Bien plus qu'un simple recueil, " Toutes les lettres pour agir " vous guide dans la rédaction de lettres et modèles pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, vous débloquerez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagerez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Rédigé par une équipe de juristes, l'ouvrage fournit, par rapport à une situation donnée, une formulation parfaitement adaptée, le texte de loi en référence quand c'est utiles, le mode d'envoi (en recommandé ou courrier simple). Parmi ces 220 courriers et modèles, vous trouverez sûrement celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, modèle de Pacs, reconnaissance de dette... Facilitez-vous la vie grâce à " Toutes les lettres pour agir ! " |
|
 | Logement Votre conseiller pratique - 2006 de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Tout sur le logement en un seul guide ! Que vous soyez locataires, bailleurs ou propriétaires. Etre locataire : Quels sont les droits et obligations des locataires et des propriétaires ? Comment régler les litiges ? Accéder à la propriété : Comment financer l'acquisition de votre logement ? Quelles sont les formalités (promesse de vente, notaire, permis de construire) à respecter ? Vivre en copropriété : Comment déterminer les charges communes ? Quelles sont les règles de majorité ? Comment faire valoir vos droits face au syndic ? 2006, une nouvelle édition illustrée par des cas concrets, des exemples et les dernières décisions de juridprudence. |
|
 | L'immobilier pour les nuls de Laurence Boccara et Catherine Sabbah Commentaire Réalisez votre rêve en toute sérénité ! S'il y a bien un sujet sur lequel tout le monde a son mot à dire, c'est l'immobilier ! Pourtant, la question est loin d'être simple. Les notions juridiques, fiscales et financières liées à une opération immobilière sont nombreuses et de plus en plus complexes. Des démarches bâclées, un métrage erroné ou un financement mal ficelé suffisent à faire capoter une vente, regretter un achat, ou pire, ruiner un propriétaire. Résultat, le " rêve d'une vie " peut virer au cauchemar pour de longues années ! Cet ouvrage décortique toutes les facettes de l'immobilier. Il permet de franchir les obstacles qui jalonnent le parcours d'un acheteur, d'un vendeur, d'un bailleur ou d'un locataire. Grâce à des informations claires et précises, il répond aux nombreuses questions que se posent ceux qui veulent changer de toit... sans se taper la tête contre les murs ! |
|
 | Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL de Collectif Vuibert et Bruno Dhont Commentaire Confrontés aux rachats massifs des cabinets de syndic par de grands groupes, à une dégradation de la qualité de gestion soi-même des copropriétés, à la hausse des honoraires des syndics, etc., les copropriétaires des petites copropriétés se posent de plus en plus souvent la question : " Mais pourquoi ne pas gérer nous-mêmes notre copropriété ? ". Malheureusement, administrer une copropriété s'avère assez difficile pour ces non-spécialistes tant les domaines couverts sont nombreux et complexes. Pour mieux cerner et résoudre l'ensemble des problèmes qu'ils soient juridiques, financiers, administratifs, techniques, pratiques, comptables ou concernant la gestion du personnel, ce guide deviendra vite indispensable aux copropriétaires désirant gérer en direct leur copropriété. Cette 3e édition va encore plus loin que les précédentes. D'une part, elle intègre de nouveaux chapitres fournissant les renseignements utiles aux syndics non professionnels pour gérer sans risque (et souvent mieux que les professionnels) les problèmes de sécurité A et de santé de la copropriété, d'autre part elle consacre des développements inédits aux Associations syndicales libres (ASL), aux Unions de syndicats (de copropriété) et aux Syndicats coopératifs. Cette 3e édition est en outre • entièrement à jour des nouvelles lois et nouveaux décrets ; • augmentée de nombreux chapitres précisant toutes les obligations sanitaires et sécuritaires relatives à l'amiante, le plomb, les termites et la sécurité du personnel ; enrichi de chapitres sur les différentes structures aidant les copropriétaires à gérer leurs biens. Au total, un guide pour bien gérer et surtout gérer en toute sécurité sa copropriété ! |
|