 | Code de l'expropriation - 2008 de René Hostiou Commentaire La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières. Champ couvert Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. |
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 | Droit de l'urbanisme de Jean François Davignon Commentaire À jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment (2005, 2006, 2007), cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques. Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif. L'ouvrage expose d'abord les questions de planification spatiale (chapitres 1 et 2), puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3), celles relatives aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, celles qui concernent les autorisations d'urbanisme (chapitre 5). |
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 | Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier de Pascal Dénos Commentaire La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, et immédiatement disponibles sur CD-Rom. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques, zooms et tableaux synthétiques vous permettent de bien comprendre les mécanismes de la SCI. La structure thématique de ce guide vous permet de le consulter en permanence en fonction de vos besoins. |
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 | Copropriété, mode d'emploi de Collectif Intérêts Privés Commentaire Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes. Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? |
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 | L'immobilier, mode d'emploi 2008 de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Vous voulez procéder à l'achat d'un appartement ou d'une maison ? Assurer son financement ? Vous avez un problème de copropriété ou de voisinage ? Un doute sur votre taxe foncière ou le régime des plus-values ? Vous n'êtes pas content de vos déménageurs ? Immobilier, mode d'emploi, c'est plus de 550 pages de réponses pratiques, 45 formules et lettres types pour "investir dans la pierre" et vous aider au quotidien. Avec Immobilier, mode d'emploi, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Un véritable guide du propriétaire qui intègre les dernières lois (et notamment la loi du 21 août 2007 autorisant la déduction des intérêts d'emprunt) ainsi que les décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. |
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 | Copropriété, tout sur l'assemblée générale Intègre le décret du 1er mars 2007 de ARC Commentaire L'assemblée générale d'une copropriété, c'est : • Un "avant", qui doit se préparer minutieusement et rigoureusement. • Un "pendant" qui se conduit avec doigté et efficacité pour éviter abus et irrégularités. • Un "après" qui se gère au mieux des intérêts des copropriétaires. Comment échapper à une assemblée générale "caricaturale" où un syndic tout-puissant mène le jeu comme il l'entend? Comment permettre aux copropriétaires de ne pas être seulement des spectateurs de leurs assemblées générales, mais également des acteurs ? De quelle manière éviter ou corriger les abus des uns et des autres ? Qu'est-ce qui peut restituer à cette réunion, souvent uniquement annuelle, sa pleine efficacité ? Pour répondre à ces questions, récurrentes de la part des copropriétaires, l'ARC a décidé de mettre ses vingt ans d'expérience dans ce guide à la fois juridique, pratique et psychosociologique, et dans lequel vous découvrirez : Tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer que syndics et assemblées générales respectent la loi ; Les moyens à votre disposition afin de pouvoir rétablir la situation, en cas de problème ou de non-respect de la loi et de vos droits ; Les aspects relatifs à la bonne "tenue" des réunions, à la gestion des situations de conflits et des personnalités difficiles (tant du côté du syndic que celui des copropriétaires).Un livre qui s'adresse donc aux conseillers syndicaux, syndics et simples copropriétaires. |
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 | Créer une SCI familiale Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèle de statuts de Jérôme Ancel Commentaire Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations particulières, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. De plus, au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Quelles sont ces situations particulières ? La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une SCI peut être la meilleure solution. Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : — Pourquoi constituer une SCI ? — Comment constituer une SCI ? — La vie de la société. — La fin de la SCI — La SCI en difficulté... Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI :.un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de rendre une décision. |
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 | Copropriété, la nouvelle comptabilité Comprendre et contrôler les comptes de la copropriété - Les nouvelles dispositions selon arrêté et décret du 14 mars 2005 de Jean Saulnier Commentaire La maîtrise des charges est le souci permanent de tous les copropriétaires. Cette maîtrise suppose de leur part une attention constante sur la gestion de l'immeuble (ou des immeubles) composant la copropriété. Il est donc capital pour les copropriétaires de bien comprendre le mécanisme de la comptabilité de leur copropriété et les états qui en découlent et qui lui sont présentés pour approbation en assemblée générale. Le traitement de cette comptabilité doit obéir à des règles précises, fixées par le législateur, règles qui obligent les syndics à utiliser un nouveau type de comptabilité, différent de celui qu'ils utilisaient jusqu'alors, et à présenter à partir de ce nouveau mode comptable des états qui, pour être plus précis et complets, n'en seront pas moins, pour bien des copropriétaires, plus difficiles à appréhender. Cet ouvrage, fruit de l'expérience de son auteur acquise dans l'enseignement de la comptabilité et par quinze années de présidence d'un conseil syndical de copropriété, vous présente et explique, le plus simplement possible, d'une part, le nouveau mode comptable des copropriétés et, d'autre part, les états qui en découlent et que vous serez amené à consulter. |
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 | Code de la copropriété - 2007 Commenté de Yves Rouquet Commentaire Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2007 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des nouveaux textes, au rang desquels on signalera tout particulièrement la loi ENL du 13 juillet 2006, qui a notamment : reporté l'application des règles comptables spécifiques à partir du premier exercice commençant à compter du 1er janvier 2007 ; créé des règles spécifiques pour les résidences-services ; modifié la règle majoritaire pour organiser l'accès à l'immeuble ; différé de trois ans la date butoir d'adaptation des règles de copropriété à la majorité simple et moyennant le paiement d'un droit fixe ; amendé la loi " Hoguet " du 2 janvier 1970 applicable aux agents immobiliers, de manière à prendre en compte la situation des agents commerciaux. Cet ouvrage intègre par ailleurs le décret du 5 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers (termites, saturnisme, amiante) et le décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et installation intérieure de gaz). Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupée en associations, membres du conseil syndical ou non). |
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 | Copropriété la comptabilité pour tous:Intègre le décret comptable du 14 mars 2005 de Collectif Vuibert Commentaire La parution, le 14 mars 2005, du décret comptable et de son arrêté entraîne de profondes modifications dans la comptabilité des copropriétés. Ainsi, le 1er janvier 2006, le "plan comptable adapté aux copropriétés" entrera en vigueur, censé permettre d'assurer une plus grande transparence et rigueur dans la gestion financière des 8 millions de logements en copropriété. Que vous soyez membre du conseil syndical, syndic bénévole, syndic professionnel ou simple copropriétaire, les comptes de votre copropriété vous concernent. Ce guide vous est destiné et vous permettra de suivre la gestion de votre copropriété sans qu'aucune connaissance préalable en comptabilité ne soit nécessaire à sa bonne compréhension. Vous y trouverez : une véritable initiation (très accessible) à la "comptabilité en partie double" et au décret comptable : le mode d'emploi pour mettre en place, simplement, la comptabilité de votre copropriété (nouvelles règles comptables, innovations en matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes...) ; les notions indispensables pour vous aider à comprendre et, surtout, à contrôler les points essentiels de la comptabilité de votre copropriété et donc de votre syndic ; les étapes permettant de passer de la compréhension comptable à celle de la gestion financière de votre copropriété. |
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 | La copropriété pratique en 300 questions 10e édition intégrant la loi ENL du 13/07/2006 de Collectif Vuibert Commentaire En copropriété, le principal n'est pas de savoir ce qu'est la loi, mais comment la faire appliquer. La première ambition de ce guide est donc d'indiquer simplement comment s'y prendre. L'autre gros problème de la copropriété est le manque d'information des copropriétaires dans les domaines pratiques de la gestion (recouvrement des charges, application du règlement de copropriété, fonctionnement du conseil syndical, etc.). La deuxième ambition de ce livre est donc de fournir un maximum de notions pratiques au lecteur. Cette 10e édition - entièrement revue et mise à jour- intègre les toutes dernières avancées législatives (loi ENL, décret comptable, etc.) et les vingt années d'expérience de l'ARC au service des copropriétaires. Elle confirme ce guide comme un classique et une référence. L'ARC -Association des Responsables de Copropriété -a été créée en 1987. Son but est d'aider les conseils syndicaux à remplir correctement leurs fonctions (qui sont de contrôler et d'assister le syndic), ainsi que les copropriétés gérées par un copropriétaire syndic. L'ARC répond aussi aux problèmes individuels des copropriétaires (problèmes juridiques, comptables, techniques...). L'ARC a déjà réalisé plusieurs guides pratiques à l'usage des copropriétaires et a créé un groupement d'achats permettant à ses adhérents de faire jouer la concurrence dans des domaines aussi variés que le fioul, les assurances, les extincteurs, etc. |
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 | Copropriété Statut - Gestion - Contentieux de Marion Weismann Commentaire L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical. La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite. Le 1er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004, texte très important pour toutes les copropriétés. La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, à son tour, a apporté des modifications : sur les modalités de vote concernant les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; sur l'objet social du syndicat de copropriété en étendant la fourniture, aux occupants de l'immeuble, de services tels que la restauration, la surveillance, l'aide ou les loisirs ; en précisant la notion des frais de recouvrement et d'instance et en imputant la facturation des frais liés à l'établissement de l'état daté au copropriétaire vendeur. De plus, elle reporte l'entrée en vigueur des nouvelles règles comptables spécifiques au 1er janvier 2007 et proroge de trois ans le délai pendant lequel les règlements de copropriété pourront encore être adaptés. Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés. |
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 | Copropriété, mode d'emploi de Françoise Lagre Commentaire Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? A quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? |
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 | Guide pratique de la copropriété
de ANCC Commentaire Qu'est-ce qu'un règlement de copropriété ? Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment établir un rapport financier ? Quelle assurance souscrire, et pour quels risques ? Que nous dit la loi ? Ouvrage de consultation et de référence, ce guide a pour objet d'aider les syndicats de copropriétaires à mieux se gérer. Professionnels aussi bien que bénévoles trouveront ici une aide précieuse pour mener à bien la gestion de leur copropriété : tenir une assemblée générale, rédiger un procès-verbal, voter un budget, établir des contrats de services, tenir les comptes... Autant de problèmes pratiques abordés dans un langage clair et accessible, autant d'outils indispensables pour améliorer au quotidien la gestion du logement en copropriété. Les annexes situées en fin d'ouvrage mettent à votre disposition tous les outils de gestion administrative et financière dont vous avez besoin : tableaux de synthèse, modèles de courrier, formulaires, textes législatifs et réglementaires. |
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 | Copropriété Mode d'emploi de 60 millions de consommateurs Commentaire Acheter dans un ensemble immobilier peut comporter des pièges, car le statut de la collectivité est double. A la fois pleinement propriétaire et membre du syndicat des copropriétaires, le statut de l'acquéreur implique des droits, mais surtout des devoirs. |
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 | Le grand guide de l'immobilier Acheter - Construire - Louer - Transmettre - Vendre de Jean Michel Guerin, Marthes Gallois, Nathalie Giraud, Valérie Samsel et Laurent Lamielle Commentaire Nul besoin d'être expert pour louer, acheter, faire construire ou vendre son logement, optimiser son patrimoine et transmettre ses biens. Il suffit d'être bien informé sur ses droits et ses devoirs. Ce guide exhaustif rassemble tout ce qu'il vous faut savoir pour prendre les bonnes décisions dans vos projets immobiliers : Que permet la loi ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? les astuces à connaître pour gagner du temps ? les pièges à éviter ? Quelles lettres types utiliser ? De quels recours disposez-vous en cas de litiges ? Ecrit par les juristes du journal De particulier à Particulier, il recense toute l'information utile pour : L'achat d'un appartement neuf ou ancien ; L'achat sur plans ; La construction d'une maison ; Les prêts immobiliers ; Les frais de notaires ; La vente de ses biens ; La fiscalité immobilière ; Le viager ; La location (meublée, vide ou saisonnière) ; Les baux professionnels et commerciaux ; La défiscalisation (loi Besson et Robien) ; La copropriété ; La succession et la transmission de ses biens. |
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 | Le règlement de copropriété en 200 questions de Collectif Vuibert Commentaire Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de copropriété est truffé de clauses illégales, abusives, illicites. Le deuxième problème vise la répartition des charges qu'il propose : en plus d'être illégales, certaines ~, dispositions sont injustes, particulièrement en ce qui concerne le mode de calcul des millièmes où règnent le flou . et l'arbitraire les plus complets. Dans le but d'améliorer le fonctionnement de leur copropriété, il faut donc que tous les copropriétaires sachent non seulement inventorier l'ensemble des difficultés posées par leur règlement, mais qu'ils aient également à leur disposition - dans un langage simple et accessible - les moyens, d'abord pour se repérer, ensuite pour modifier simplement les situations rencontrées. En outre, le délai de cinq ans octroyé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, qui devait permettre aux copropriétaires d'actualiser et mettre en conformité leur règlement à jour, s'est avéré trop court. C'est la raison pour laquelle, début 2006, une nouvelle loi a prolongé de trois ans ce délai. C'est aussi la même raison, au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétaires, qui a décidé l'ARC à faire paraître la 2e édition de son ouvrage Le Règlement de copropriété en 200 questions. Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à : savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas; comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement; connaître la marche à suivre, concrètement, pour effectuer cette mise à jour; enfin, réaliser celle-ci au moindre coût en échappant aux " officines " plus ou moins compétentes dans le domaine de ces mises aux normes. |
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 | Les relations entre voisins Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits de v Commentaire Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. |
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 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
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 | Guide du copropriétaire Juridique et pratique de Suzanne Lannerée Commentaire Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, les règlements de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités...), le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...), Le syndic(nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...), les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...), la division de la copropriété, les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction, les travaux en, vue d'économies d'énergie, les notifications et les mises en demeure, etc. Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie e la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts. |
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 | La copropriété Toutes les informations et les conseils pratiques de Jean Michel Guerin et Marthes Gallois Commentaire Lorsque l'on vit en copropriété, on se pose toujours les mêmes questions : qui décide des travaux, comment vérifier ses charges, comment contrôler la gestion du syndic, comment fonctionne une assemblée générale... ? La copropriété obéit à des règles de fonctionnement précises dont les principes sont simples à comprendre... Mais encore faut-il les connaître ! Cet ouvrage apportera des réponses concrètes à toutes les questions que vous vous posez lorsque vous recevez un appel de fonds, lorsque vous êtes convoqué à l'assemblée générale ou lorsque des travaux sont décidés. |
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 | La copropriété de A à Z - 2006 de Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Comment contester une décision prise en assemblée générale? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce guide. Avec sa présentation par entrées alphabétiques, chacun pourra accéder directement au thème qui l'intéresse (ascenseur à A, boîte aux lettres à B, caves à C...). Chaque mot-clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. Une édition illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et/ou possèdent des biens en copropriété. |
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 | Propriétaires, locataires les règles du jeu - Bail - Caution - Loyer - Conflit de Valérie Svec Commentaire Les relations entre propriétaires et locataires sont a priori conflictuelles. Les bailleurs ?-De riches propriétaires qui gèrent de nombreux biens en location, soumettant les candidats à la location à une grille de sélection draconienne, et remettant les logements à neufs en profitant de " cautions " abusivement retenues. Les locataires ?-Des gens peu soucieux d'entretenir un bien qui ne leur appartient pas, et prompts à quitter leur logement en laissant derrière eux des impayés de loyers... La réalité est, bien sûr, tout autre. Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous permettra de comprendre la position de l'autre, de connaître ses droits comme ses obligations, de repérer les éventuels abus dont vous êtes victime, de vous en prémunir et, au pire, de vous en défendre. |
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 | Copropriété la comptabilité pour tous de Collectif l'ARC Commentaire La parution, le 14 mars 2005, du décret comptable et de son arrêté entraîne de profondes modifications - dans la comptabilité des copropriétés. Ainsi, le 1er janvier 2006, le " plan comptable adapté aux copropriétés " entrera en vigueur, censé permettre d'assurer une plus grande transparence et rigueur dans la gestion financière des 8 millions de logements en copropriété. Que vous soyez membre du conseil syndical, syndic bénévole, syndic professionnel ou simple copropriétaire, les comptes de votre copropriété vous concernent. Ce guide vous est destiné et vous permettra de suivre la gestion de votre copropriété sans qu'aucune connaissance préalable en comptabilité ne soit nécessaire à sa bonne compréhension. Vous y trouverez une véritable initiation (très accessible) à la " comptabilité en partie double " et au décret comptable; le mode d'emploi pour mettre en place, simplement, la comptabilité de votre copropriété (nouvelles règles comptables, innovations en matière de tenue, de clôture et de présentation des comptes...); les notions indispensables pour vous aider à comprendre et, surtout, à contrôler les points essentiels de la comptabilité de votre copropriété et donc de votre syndic ; les étapes permettant de passer de la compréhension comptable à celle de la gestion financière de votre copropriété. |
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 | Toutes les lettres pour agir de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Pour toutes vos démarches juridiques ou administratives, que ce soit pour un problème de voisinage ou de copropriété, un retard de livraison, une difficulté avec l'administration fiscale, une demande de congé... il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiques irréprochables. A qui s'adressez, quelles formules utiliser, quels arguments juridiques invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Bien plus qu'un simple recueil, " Toutes les lettres pour agir " vous guide dans la rédaction de lettres et modèles pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, vous débloquerez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagerez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Rédigé par une équipe de juristes, l'ouvrage fournit, par rapport à une situation donnée, une formulation parfaitement adaptée, le texte de loi en référence quand c'est utiles, le mode d'envoi (en recommandé ou courrier simple). Parmi ces 220 courriers et modèles, vous trouverez sûrement celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, modèle de Pacs, reconnaissance de dette... Facilitez-vous la vie grâce à " Toutes les lettres pour agir ! " |
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 | Logement Votre conseiller pratique - 2006 de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Tout sur le logement en un seul guide ! Que vous soyez locataires, bailleurs ou propriétaires. Etre locataire : Quels sont les droits et obligations des locataires et des propriétaires ? Comment régler les litiges ? Accéder à la propriété : Comment financer l'acquisition de votre logement ? Quelles sont les formalités (promesse de vente, notaire, permis de construire) à respecter ? Vivre en copropriété : Comment déterminer les charges communes ? Quelles sont les règles de majorité ? Comment faire valoir vos droits face au syndic ? 2006, une nouvelle édition illustrée par des cas concrets, des exemples et les dernières décisions de juridprudence. |
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 | L'immobilier pour les nuls de Laurence Boccara et Catherine Sabbah Commentaire Réalisez votre rêve en toute sérénité ! S'il y a bien un sujet sur lequel tout le monde a son mot à dire, c'est l'immobilier ! Pourtant, la question est loin d'être simple. Les notions juridiques, fiscales et financières liées à une opération immobilière sont nombreuses et de plus en plus complexes. Des démarches bâclées, un métrage erroné ou un financement mal ficelé suffisent à faire capoter une vente, regretter un achat, ou pire, ruiner un propriétaire. Résultat, le " rêve d'une vie " peut virer au cauchemar pour de longues années ! Cet ouvrage décortique toutes les facettes de l'immobilier. Il permet de franchir les obstacles qui jalonnent le parcours d'un acheteur, d'un vendeur, d'un bailleur ou d'un locataire. Grâce à des informations claires et précises, il répond aux nombreuses questions que se posent ceux qui veulent changer de toit... sans se taper la tête contre les murs ! |
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 | Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL de Collectif Vuibert et Bruno Dhont Commentaire Confrontés aux rachats massifs des cabinets de syndic par de grands groupes, à une dégradation de la qualité de gestion soi-même des copropriétés, à la hausse des honoraires des syndics, etc., les copropriétaires des petites copropriétés se posent de plus en plus souvent la question : " Mais pourquoi ne pas gérer nous-mêmes notre copropriété ? ". Malheureusement, administrer une copropriété s'avère assez difficile pour ces non-spécialistes tant les domaines couverts sont nombreux et complexes. Pour mieux cerner et résoudre l'ensemble des problèmes qu'ils soient juridiques, financiers, administratifs, techniques, pratiques, comptables ou concernant la gestion du personnel, ce guide deviendra vite indispensable aux copropriétaires désirant gérer en direct leur copropriété. Cette 3e édition va encore plus loin que les précédentes. D'une part, elle intègre de nouveaux chapitres fournissant les renseignements utiles aux syndics non professionnels pour gérer sans risque (et souvent mieux que les professionnels) les problèmes de sécurité A et de santé de la copropriété, d'autre part elle consacre des développements inédits aux Associations syndicales libres (ASL), aux Unions de syndicats (de copropriété) et aux Syndicats coopératifs. Cette 3e édition est en outre • entièrement à jour des nouvelles lois et nouveaux décrets ; • augmentée de nombreux chapitres précisant toutes les obligations sanitaires et sécuritaires relatives à l'amiante, le plomb, les termites et la sécurité du personnel ; enrichi de chapitres sur les différentes structures aidant les copropriétaires à gérer leurs biens. Au total, un guide pour bien gérer et surtout gérer en toute sécurité sa copropriété ! |
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