Nouveau | La bible du propriétaire Achat, vente, travaux, location, copropriété, voisinage, financement, investissement de Monique Ciprut Commentaire Vous êtes propriétaire et vous voulez, en toutes circonstances ; prendre les bonnes décisions pour la gestion, la préservation et la transmission de votre bien. Dans ce domaine complexe où les choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de vous entourer des meilleurs conseils avant d'agir. Avec La bible du propriétaire, vous saurez tout sur les troubles de voisinage, la copropriété, les assurances, les relations entre propriétaire et locataire, les travaux et les rénovations, l'achat et la vente, l'investissement et la transmission de votre bien. Enfin un guide tout en un pour le propriétaire avec des conseils d'experts, des cas pratiques, des modèles de bail et de lettres pour agir ! Grâce à ce livre, vous avez tout sous la main pour protéger votre patrimoine et faire face à toutes les situations. |
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Nouveau | Dénichez votre logement Les clés du chasseur immo. En bonus un cahier spécial Paris de Christine Pelosse et Lara Bel Commentaire Acheter son logement est un véritable parcours du combattant... En tant que futur acquéreur, vous souhaitez être renseigné, aidé et écouté. C'est pourquoi cet ouvrage vous offre la possibilité d'avoir une meilleure connaissance du marché immobilier, d'appréhender ses contraintes et éviter ses pièges. Vous pourrez à votre tour vous lancer fructueusement dans la recherche de votre logement ou faire appel à des professionnels en connaissance de cause. Les chasseurs immo n'auront plus de secrets pour vous! |
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Nouveau | Immobilier, comment investir ? - 2009 Avantages fiscaux, simulations, pièges et écueils à éviter, intérêts d'emprunts... de Vincent Bussière et Eric Giraud Commentaire Vous avez décidé d'investir dans la pierre. Vous souhaitez acheter pour louer, générer des revenus complémentaires, payer moins d'impôts... Immobilier, comment investir? vous guide pas à pas dans votre démarche, vous permet d'éviter les pièges et de bénéficier de nombreux avantages. Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt? Comment payer moins d'impôts grâce à la loi Borloo? Comment louer en meublé? Pourquoi et comment créer une SCI? Comment choisir les meilleures SCPI? Toutes les réponses sont dans ce guide, avec de nombreuses simulations et exemples concrets. |
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Nouveau | Promesse de vente de Collectif Intérêts Privés Commentaire Formulaire permettant une sécurité juridique grâce aux contrats prêts à l'emploi, aux fiches explicatives et aux modèles de lettres et formulaires tels que la levée d'option. Déjà prérédigés Le contrat (en 4 exemplaires) La levée d'option Dans ce dossier, également Un guide pratique (boîte à outils) Des modèles de lettres Liste des documents à rassembler Risques technologiques ou naturels |
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Nouveau | Guide d'achat de la maison ancienne de Pierre Thiébaut Commentaire Cet ouvrage tente d'apporter point par point des réponses aux multiples questions de l'acheteur d'une maison ancienne, en suivant ce dernier dans son parcours : lorsqu'il s'efforce d'évaluer l'état des bâtiments et de se familiariser avec les différents espaces de la propriété ; lorsqu'il projette dans cette propriété son projet de vie avec sa famille ; lorsqu'il confronte ce projet de vie aux possibilités de la maison, aux réglementations en vigueur et à ses capacités financières. Pour réaliser cet objectif, l'auteur propose la visite et l'analyse d'un cas réel pour une famille type. Il délivre chemin faisant une mine d'informations sur les particularités du marché de l'ancien, traitant autant des aspects techniques et financiers que du contexte législatif ou des contraintes administratives. |
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Nouveau | Logement Préparer la vente de Collectif Le particulier Commentaire Vendeur, pour arriver sereinement à l'étape de la signature d'un avant-contrat, vous devez informer et rassurer le futur acheteur sur votre bien à vendre. Pour cela, vous allez préparer votre vente, pas à pas. Au départ vous évaluez le bien à vendre. Puis, vous constituez très rigoureusement votre dossier vendeur (pièces d'état civil, pièces relatives au bien, mesurage et diagnostics techniques). Et enfin, vous proposez le bien à la vente, seul ou par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un agent immobilier. Résolument pratique, cet ouvrage a été conçu pour vous aider à franchir toutes ces étapes de la préparation de la vente de votre bien immobilier. Il est organisé sous forme d'onglets pour vous permettre d'accéder directement à l'information recherchée. En outre, des modèles de lettres, des cas concrets et des tableaux récapitulatifs vous aideront à aller au devant des questions de l'acheteur. |
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Nouveau | Ma maison pour 110.000 euros de Denis Lapalus Commentaire Cet ouvrage donne tous les conseils utiles pour permettre aux budgets les plus bas d'accéder à la propriété en entamant des démarches administratives ou bancaires. Quant aux budgets moyens, ils connaîtront également les alternatives pour accéder eux aussi à la propriété même s'ils dépassent les plafonds des aides mises en place... |
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 | Les fiches pratiques du patrimoine - 2008 de Collectif Intérêts Privés Commentaire La loi TEPA du 21 août 2007 modifie considérablement les règles fiscales successorales jusqu'alors applicables. Sa mise en oeuvre conduit à revoir certaines stratégies. Les fiches pratiques du patrimoine vous aident à adapter au mieux votre gestion et votre stratégie. Réalisées par des professionnels de l'information juridique, les fiches pratiques du patrimoine vous invitent à faire le tour de votre patrimoine et à actualiser votre stratégie au vu des dernières réformes fiscales. Famille : La suppression des droits de succession pour le conjoint survivant (marié et partenaire de Pacs) et l'augmentation, souvent importante, des abattements sur les successions et donations conduisent à revoir certaines stratégies patrimoniales. Retraite : Les rachats de cotisations vieillesse sont particulièrement avantagés, mais chacun devra se décider au regard de son taux marginal d'imposition. Malgré une décollecte importante, l'assurance-vie demeure un des placements favoris des investisseurs. Immobilier : Outil de constitution d'un patrimoine, l'investissement dans la pierre reste un moyen de défiscalisation. La réforme du barème de l'impôt, l'année dernière, et le renforcement du bouclier fiscal présentent un intérêt fiscal supplémentaire. Placement : La baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu et les aménagements apportés au bouclier fiscal impliquent de contrôler la pertinence des options pour le prélèvement libératoire. Par ailleurs, il faut aussi méditer sur les livrets d'épargne à court terme offrant aujourd'hui une rémunération qui protège à peine de l'inflation et s'intéresser davantage à des placements plus rémunérateurs, mais souvent plus complexes. |
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 | Bâtissez votre patrimoine immobilier - 2008-2009 de Christian Micheaud Commentaire Plus que jamais, L'immobilier constitue la pièce maîtresse du patrimoine des ménages. Pour se loger, d'abord. Accéder à la propriété est une priorité désormais encouragée par un avantage fiscal. Pour la retraite ensuite. Se constituer un capital pierre, pendant la vie active, reste l'un des meilleurs moyens de disposer de revenus complémentaires à la retraite. Pour tenir ses promesses, ce patrimoine doit être construit dans les règles de l'art, sans légèreté ni improvisation. Car les pièges sont nombreux ! Malgré la multiplication des textes de lois, la protection du "consommateur d'immobilier" est loin d'être parfaite. Juger de la qualité d'un logement ancien, acheter un appartement neuf sur plan, faire construire, obtenir un financement, investir dans l'immobilier locatif en direct ou en société (la "pierre papier") pour augmenter ses revenus ou payer moins d'impôts... ces opérations requièrent des modes d'emploi différents. Le lecteur les trouvera tous réunis dans cet ouvrage pratique, complet et aisément compréhensible. |
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 | Crédit immobilier empruntez malin, dépensez moins de Joël Boumendil et Laurence Barnier Commentaire En matière de financement immobilier, les années se suivent et ne se ressemblent pas. Rallongement de la durée des prêts jusqu'à 40 ans, hausse des taux d'intérêt, instauration d'un crédit d'impôt, grogne de certains emprunteurs à taux variables, 2007 a été riche en événements. Dans cette nouvelle édition, actualisée de tous ces changements, les deux auteurs proposent aux particuliers, qui envisagent prochainement d'acheter leur résidence principale, ainsi qu'aux investisseurs, tous les conseils et astuces pour réussir leur financement, et ce à moindre coût. Jalonnée de tests, de témoignages, d'exemples et de cas pratiques, cette 2e édition toujours aussi pratique vous permettra :. de découvrir les règles d'or du crédit immobilier. de vous familiariser avec le jargon des banquiers : offre de prêt, crédit relais, taux " capé " n'auront plus aucun secret pour vous. de déjouer les pièges en tout genre et de gagner du temps en apprenant à frapper aux bonnes portes. enfin, d'économiser de l'argent et de profiter à plein des nouveaux avantages fiscaux. Si vous êtes candidat à l'acquisition d'un logement, ce livre est le premier investissement que vous devez faire. En suivant ses conseils pour choisir le bon prêt et négocier les meilleures conditions de crédit (taux, assurance, garanties...), votre gain sera immédiat : vous réduirez significativement la facture de votre opération immobilière |
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 | Dossier technique du logement de Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV Commentaire Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d'autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique. Pourtant, que peut faire l'acquéreur d'un appartement lorsqu'il se rend compte que son installation électrique est aux normes de 1920 ou que ce bien nouvellement acquis est infesté de termites ? De même, n'est-il pas légitime qu'un futur occupant veuille connaître l'environnement (bruit, risques divers...) de son prochain logement, sa performance énergétique, les installations de réception télévisuelle ou de traitement des eaux usées ? Pour éviter certains abus caractérisés, le législateur a donc renforcé la réglementation en matière d'information et de protection des futurs acquéreurs ou locataires sur des points bien précis. Toutefois, la mise en œuvre de ces dispositions est parfois bien complexe : manque de diagnostiqueurs qualifiés, tarifs exorbitants, rareté de groupements pluridisciplinaires, disparité dans les durées de validité des divers diagnostics... Aussi, pour vous aider à contourner les nombreux obstacles jalonnant votre parcours d'acquéreur, vendeur ou locataire, ce guide exhaustif clarifie l'ensemble des documents relevant d'une obligation législative ou réglementaire, mais aussi les informations facultatives qu'il est néanmoins conseillé d'obtenir ou de fournir. Il vous indique ensuite la marche à suivre, des éléments de prix, les aides possibles, les professionnels auxquels faire appel, les recours en cas de difficultés. Au total un outil précieux pour profiter sereinement de votre nouveau logement. |
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 | Code de l'expropriation - 2008 de René Hostiou Commentaire La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières. Champ couvert Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. |
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 | Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier de Pascal Dénos Commentaire La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, et immédiatement disponibles sur CD-Rom. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques, zooms et tableaux synthétiques vous permettent de bien comprendre les mécanismes de la SCI. La structure thématique de ce guide vous permet de le consulter en permanence en fonction de vos besoins. |
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 | Acheter ou louer votre logement principal Le piège financier à analyser d'urgence, les éléments clés pour bien choisir ce que vous devez faire de Charles Dereeper Commentaire Jeter son argent à la poubelle dans un loyer... ou le dépenser en intérêts pour son banquier ? Attention aux fausses croyances... C'est un secret pour personne : après une décennie de spéculation immobilière effrénée, les prix des mètres carrés sont totalement déconnectés des revenus des ménages et de leur pouvoir d'achat. Les propriétaires se demandent s'il ne faut pas mieux vendre et louer pour extraire la plus value en cash tandis que les locataires qui rêvent tous de posséder leur logement, se demandent eux s'il n'est pas préférable d'attendre ou alors de plonger. Le débat fait rage entre les partisans de la location et ceux de la possession. En outre, les Etats corsent le problème. La France affiche clairement une volonté d'augmenter le nombre de propriétaires (autour de 57% actuellement), tandis qu'aux Etats-Unis, la crise immobilière s'amplifie, les saisies et expulsions volant de records en records, mois après mois. Ce qui montre qu'un fort taux de propriétaires fondé obligatoirement sur un crédit abondant, n'est peut être pas la solution idéale ! Comment choisir dans un tel brouhaha contradictoire ? Comment réaliser la plus grosse dépense de toute sa vie en toute sérénité ? De quoi avez-vous besoin pour faire le bon choix ? Un, de comprendre l'ensemble des paramètres qui permettent de comparer les deux options (achat ou location) sur un plan strictement financier, une phase pratiquement systématiquement sous estimée dans sa complexité par les candidats ! Et deux, de saisir les données variables du problème. Il n'existe avec certitude aucune réponse définitive valable pour tout le monde. Il est totalement impératif d'adapter à vote situation géographique et personnelle les scénarios. Vous découvrirez comment et avec quels outils informatiques et internet. Un simulateur Excel est offert avec le livre ! Inflation, taux d'intérêts, taxe foncière, progression des loyers, mesures fiscales Sarkozy, apport personnel, hausse ou chute des prix immobiliers, nombre de fois que vous déménagez au cours des vingt prochaines années... vous ne vous sentez pas capable de tout appréhender. Aucune inquiétude : en quelques clics de souris, vous aurez une réponse chiffrée ! |
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 | Comment créer sa SCI Mise en place pratique et juridique du projet, élaboration des statuts, définition des coûts - Edition 2008 de Claude Périer Commentaire Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) suscitent actuellement un intérêt grandissant, que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, au regard dos nombreux avantages qu'elles proposent (transmission facilitée du patrimoine familial, réduction des impôts...). Mais, avant de créer une SCI il est indispensable de connaître tous les rouages qui la régissent (constitution, fonctionnement, régime fiscal coût, aspect juridique...), car son application, loin d'être systématique, est différente pour chaque cas. Cet ouvrage vous permettra, tout d'abord, de savoir si la création d'une SCI sera rentable pour vous, puis, si c'est le cas, de vous informer sur les droits et obligations des associés en étudiant chaque étape avant l'élaboration de votre dossier : quand envisager la SCI (acquisition d'un local professionnel, achat d'un logement à plusieurs, SCI entre concubins...) ; élaborer les statuts (dépôts au greffe, immatriculation au registre du commerce...) ; définir les coûts d'une constitution de la SCI (fonctionnement, gérances, statuts lise aux, décisions collectives, droits et devoirs des associés...) ; étudier la tenue des comptes (fiscalité : plus-values, imposition des bénéfices, déclaration à souscrire...) ; faire l'achat de biens immobiliers en connaissant les conséquences fiscales qui en découlent. Fort de toutes ces informations, vous pourrez vous engager dans la création d'une SCI et la gérer au mieux pour en tirer le meilleur parti. |
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 | Créez et gérez votre SCI La société civile immobilière au service de votre patrimoine de Christian Micheaud Commentaire Qui n'est pas tenté de créer une SCI quand il achète un bien immobilier ? Car la société civile immobilière aurait, dit-on, des pouvoirs magiques... Comme celui d'éluder l'impôt ! Elle présente effectivement de sérieux atouts pour la gestion et la transmission du patrimoine. Plus souple que l'indivision, elle permet d'astucieux montages financiers et peut résoudre de nombreux problèmes successoraux. Toutefois, la SCI dissimule une personnalité complexe et chaque clause des statuts doit être rédigée avec précision. Et si le régime fiscal est plutôt clément, il n'autorise aucun dérapage. Le premier mérite du présent ouvrage est justement de faire la part entre les avantages réels de la SCI et ses dérives dangereuses. En plus d'un mode d'emploi juridique et fiscal, il éclaire chaque grande étape de la vie de la société, depuis la constitution de son patrimoine jusqu'aux subtilités de la transmission des parts... Née avec le Code civil en 1804, la SCI est au service du patrimoine depuis plus de deux siècles. À votre tour d'en profiter ! |
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 | L'immobilier, mode d'emploi 2008 de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Vous voulez procéder à l'achat d'un appartement ou d'une maison ? Assurer son financement ? Vous avez un problème de copropriété ou de voisinage ? Un doute sur votre taxe foncière ou le régime des plus-values ? Vous n'êtes pas content de vos déménageurs ? Immobilier, mode d'emploi, c'est plus de 550 pages de réponses pratiques, 45 formules et lettres types pour "investir dans la pierre" et vous aider au quotidien. Avec Immobilier, mode d'emploi, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Un véritable guide du propriétaire qui intègre les dernières lois (et notamment la loi du 21 août 2007 autorisant la déduction des intérêts d'emprunt) ainsi que les décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. |
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 | 5 diagnostics immobiliers obligatoires Performance énergétique - Amiante - Plomb - Termites - Risques naturels de Brigitte Vu Commentaire Les diagnostics immobiliers sont indispensables à l'achat et la vente de logement, parfois même à la location. Aujourd'hui, on compte 5 diagnostics obligatoires lors de la signature chez un notaire, à savoir : la performance énergétique, l'amiante, le plomb, les termites et les risques naturels... Mais que faut-il savoir et comment les mettre en œuvre ? Que faut-il réclamer en tant qu'acheteur, vendeur ou même locataire ? Comment obtenir un bon diagnostic ? Parce qu'il est indispensable de connaître les enjeux pour ne pas être induit en erreur par des sociétés malveillantes, vous trouverez dans cet ouvrage les textes de lois, les entreprises agréées, des études de cas concrètes et des conseils avisés. |
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 | Le guide des diagnostics immobiliers Les conseils du notaire pour contracter dans la transparence de Philippe Cléon Commentaire Dans un esprit de transparence et pour préserver la santé et la sécurité des personnes, de nombreux diagnostics sont désormais obligatoires lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location) : amiante, plomb, risques naturels ou technologiques, termites, électricité, gaz, assainissement. Ces diagnostics indispensables sont des outils précieux qui permettent de s'engager en conscience, de s'entourer de garanties et pourquoi pas, de négocier le prix en arguant des faiblesses du bien qui ont été révélées. |
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 | Guide des plus-values immobilières des particuliers Tableaux - Formules - Textes - Outils de Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Thierry Kéravec, Eric Mallet et Nicolas Nicolaides Commentaire Cette opération immobilière va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Voilà une question à laquelle l'ensemble des professionnels de l'immobilier est quotidiennement confronté. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à cette question au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet d'un seul coup d'œil de trouver la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. Organisé en quatre parties distinctes, ce nouveau guide consacre sa première partie à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de plus de cent formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leur client. La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "outils" : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et formulaire nécessaires au calcul des plus-values imposables. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence en la matière. |
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 | Guide du propriétaire de Gabriel Neu-Janicki Commentaire Devenir propriétaire... Comment ? A quelles conditions ? Quels sont les aides, les meilleurs prêts ? A quoi faut-il faire attention ? Comment éviter les pièges ? Voici un ensemble de questions auxquelles le futur propriétaire trouvera ici des réponses précises et détaillées, qu'il cherche à investir dans le neuf ou l'ancien. Avant tout pratique, ce petit guide fournit au lecteur des informations sur le droit applicable en la matière ainsi que des astuces et des modèles de lettre qui l'aideront à réaliser une acquisition saine, respectueuse des intérêts des parties en présence. |
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 | Investir dans l'immobilier Régimes Besson et Robien - Les nouveaux dispositifs Borloo - Loi Malraux - Tourisme rural et DOM-TOM - Location meublée - SCPI et OPCI de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Comment calculer un rendement locatif ? Les loyers sont-ils plafonnés ? Comment sont-ils réévalués ? Quelle est la durée minimale de location ? Peut-on choisir son régime d'imposition ? Qui peut bénéficier du régime "Borloo populaire" ? Comment profiter de la déduction forfaitaire dans l'ancien ? Quels sont les travaux pris en compte ? Pourquoi ne pas investir dans une résidence de tourismeou en outre-mer ? Quel est l'intérêt fiscal de la location meublée ? Comment accéder au statut de loueur professionnel ? Quels sont les avantages des nouveaux organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ? En annexe : De nombreuses fiches pratiques La liste des communes concernées par les dispositifs d'investissement locatif Les textes de référence |
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 | Expertise immobilière Guide pratique - Expertise pour OPCI de Bernard de Polignac, Jean Pierre Monceau et Xavier De Cussac Commentaire L'expertise est la recherche par un spécialiste, l'expert, de la valeur des droits et biens immobiliers. Le secteur de l'immobilier joue un rôle extrêmement moteur dans l'économie. Ce secteur maintenant mondialisé nécessite des compétences financières, juridiques, techniques et économiques ; la profession d'expert immobilier est de ce fait, aujourd'hui, en cours de réglementation, tant les enjeux sont d'importance. Après avoir énoncé les théories de la valeur et le rôle de l'expert, les auteurs décrivent l'ensemble des processus permettant d'aboutir à des conclusions fiables. Ils détaillent, outre l'expertise des biens courants, les méthodes d'estimation des biens immobiliers spécifiques : boutiques, centres commerciaux, bureaux, entrepôts, cliniques, cinémas, centres de vacances, châteaux et grandes propriétés, exploitations agricoles, etc. Cet ouvrage est un guide indispensable pour maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise. Il s'adresse aux experts immobiliers, propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs, financiers de l'immobilier et promoteurs. |
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 | Plus-values immobilières Guide pratique, juridique et fiscal pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières de gestion de Emmanuel Cruvelier Commentaire La loi de finances pour 2004 a modifié le régime des plus-values immobilières des particuliers : nouveaux " percepteurs d'impôt ", les notaires sont dorénavant chargés de prélever sur le prix de cession d'un bien immobilier l'impôt afférent à la plus-value et de n'en remettre que le solde au cédant. L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par des particuliers ou par des sociétés civiles immobilières de gestion. Il se présente sous la forme d'un exposé des règles d'imposition des plus-values immobilières, assorties de nombreux cas pratiques et exemples chiffrés inspirés de la pratique notariale et reflétant les subtilités et les complexités de la pratique quotidienne des plus-values immobilières. Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, étudiants en droit, professeurs d'université, gestionnaires de patrimoine, voire même simples curieux du droit. |
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 | Savoir acheter son bien immobilier Financer, acheter et faire construire son logement de Jean Michel Guérin Commentaire Acheter son logement est une décision qui ne se prend pas à la légère. Combien pouvez-vous emprunter ? Quel crédit choisir ? Quels seront les frais de notaires ? Comment signer une promesse de vente ? Quel terrain choisir pour faire construire sa maison ? Comment constituer un dossier de demande de permis de construire ? Que contient le contrat d'architecte ? Cet ouvrage, rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, répond à ces questions dans un langage simple et précis. Que vous souhaitiez acheter ou construire, il vous explique les mécanismes de l'achat immobilier et vous fournit les arguments nécessaires pour discuter d'égal à égal avec un vendeur, un promoteur, un constructeur ou un banquier. De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. |
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 | Savoir vendre son bien immobilier A jour des nouvelles lois de Jean Michel Guérin, Valérie Samsel et Renaud Turc Commentaire Quoi de plus simple, en apparence, que de vendre son appartement ou sa maison ? Pourtant, avant de se lancer dans une telle opération, le vendeur doit se poser un certain nombre de questions. Lorsqu'il aura trouvé un acquéreur, quel contrat signer, promesse unilatérale de vente ou compromis ? Peut-on demander un chèque de 10 % à l'acquéreur, faut-il l'encaisser, est-on obligé de passer devant un notaire ? Et une fois la vente réalisée, quels seront les frais que le vendeur et l'acquéreur devront supporter, qu'en est-il de la fiscalité et des plus-values. Cet ouvrage, rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, répond à ces questions dans un langage simple et précis. S'appuyant sur de nombreux exemples et informations juridiques utiles, il permet aux vendeurs, comme aux acquéreurs, de s'engager en toute connaissance de cause. |
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 | Diagnostics immobiliers Les obligations de celui qui vend - Ce que l'acheteur doit savoir - Toutes les adresses utiles - Et tout sur le métier de diagnostiqueur de Louis Desplace et Gallianne Coudert Commentaire Tous les vendeurs et futurs acquéreurs sont désormais concernés par le diagnostic immobilier. Les uns - les vendeurs - car ils ne peuvent légalement s'y soustraire : les cinq diagnostics sont aujourd'hui obligatoires ; les autres - les acheteurs et les locataires - parce que ces diagnostics vont leur permettre de mieux connaître des éléments essentiels de leur logement pouvant avoir des conséquences graves sur leur sécurité et leur santé. Ce livre fait le point sur les différents états et diagnostics obligatoires : amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, et enfin performance énergétique depuis le 1er novembre 2006. Il explique comment les pratiquer et surtout il apprend à en déchiffrer les résultats. Premier ouvrage exhaustif, ce guide indispensable aux professionnels (agents immobiliers, diagnostiqueurs, assureurs) comme aux particuliers (locataires, propriétaires), a également été conçu pour servir de référence sur le sujet : de vrais diagnostics y sont insérés ainsi que les listes et adresses des différents organismes qui s'en chargent. De plus, pour tous ceux qui envisagent de faire du diagnostic immobilier leur futur métier, il donne des conseils pour s'installer et traite des études et formations à suivre. |
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 | Acheter, rénover, louer ou vendre un logement Guide pratique, juridique et fiscal de Nicolas Delecourt et Guillaume Duprez Commentaire De plus en plus de Français se lancent dans des opérations d'investissement immobilier. Soit pour se constituer un patrimoine qui leur assurera des revenus réguliers (les loyers), soit pour mener une opération ponctuelle en souhaitant réaliser une plus-value (achat puis revente). Ce guide vous apporte des conseils, des astuces, des recommandations si vous souhaitez vous lancer dans de telles opérations immobilières. En effet, investir dans l'immobilier demande un ensemble de compétences et de connaissances dans des domaines divers. Connaissances immobilières : trouver un bien, l'évaluer, en négocier le prix... Le revendre. Connaissances dans le domaine financier: pour pouvoir financer ses projets, l'acquéreur devra aussi convaincre son banquier. Connaissances dans les domaines du bâtiment pour gérer ou exécuter les travaux nécessaires ou améliorer le logement... Connaissances fiscales : l'Etat favorise les travaux, mais est aussi très présent pour récupérer une part des plus-values réalisées. Connaissances juridiques : à chaque étape, des précautions et des assurances sont à prendre. Ce guide vous conseille dans toutes les dimensions de votre projet et de votre réalisation : que les questions soient d'ordre juridique, commercial, administratif ou fiscal, elles y trouvent leurs réponses. Il vous permet aussi de mieux connaître, et donc de mieux discuter, avec les professionnels qui travaillent dans ce secteur d'activité et avec lesquels vous serez amenés à travailler : les notaires, les agents immobiliers, les artisans, l'administration, les propriétaires ... |
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 | Copropriété, mode d'emploi de Françoise Lagre Commentaire Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? A quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? |
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 | Vos droits, votre argent 2007 Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne ! |
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 | Le guide fiscal du patrimoine 2006 de Fabrice de Longevialle Commentaire Ce guide présente l'incidence de ces différents impôts sur chacun des cinquante types de placements existants. |
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 | Le grand guide de l'immobilier Acheter - Construire - Louer - Transmettre - Vendre de Jean Michel Guerin, Marthes Gallois, Nathalie Giraud, Valérie Samsel et Laurent Lamielle Commentaire Nul besoin d'être expert pour louer, acheter, faire construire ou vendre son logement, optimiser son patrimoine et transmettre ses biens. Il suffit d'être bien informé sur ses droits et ses devoirs. Ce guide exhaustif rassemble tout ce qu'il vous faut savoir pour prendre les bonnes décisions dans vos projets immobiliers : Que permet la loi ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? les astuces à connaître pour gagner du temps ? les pièges à éviter ? Quelles lettres types utiliser ? De quels recours disposez-vous en cas de litiges ? Ecrit par les juristes du journal De particulier à Particulier, il recense toute l'information utile pour : L'achat d'un appartement neuf ou ancien ; L'achat sur plans ; La construction d'une maison ; Les prêts immobiliers ; Les frais de notaires ; La vente de ses biens ; La fiscalité immobilière ; Le viager ; La location (meublée, vide ou saisonnière) ; Les baux professionnels et commerciaux ; La défiscalisation (loi Besson et Robien) ; La copropriété ; La succession et la transmission de ses biens. |
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 | Le règlement de copropriété en 200 questions de Collectif Vuibert Commentaire Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de copropriété est truffé de clauses illégales, abusives, illicites. Le deuxième problème vise la répartition des charges qu'il propose : en plus d'être illégales, certaines ~, dispositions sont injustes, particulièrement en ce qui concerne le mode de calcul des millièmes où règnent le flou . et l'arbitraire les plus complets. Dans le but d'améliorer le fonctionnement de leur copropriété, il faut donc que tous les copropriétaires sachent non seulement inventorier l'ensemble des difficultés posées par leur règlement, mais qu'ils aient également à leur disposition - dans un langage simple et accessible - les moyens, d'abord pour se repérer, ensuite pour modifier simplement les situations rencontrées. En outre, le délai de cinq ans octroyé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, qui devait permettre aux copropriétaires d'actualiser et mettre en conformité leur règlement à jour, s'est avéré trop court. C'est la raison pour laquelle, début 2006, une nouvelle loi a prolongé de trois ans ce délai. C'est aussi la même raison, au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétaires, qui a décidé l'ARC à faire paraître la 2e édition de son ouvrage Le Règlement de copropriété en 200 questions. Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à : savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas; comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement; connaître la marche à suivre, concrètement, pour effectuer cette mise à jour; enfin, réaliser celle-ci au moindre coût en échappant aux " officines " plus ou moins compétentes dans le domaine de ces mises aux normes. |
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 | Bien acheter votre logement 2006-2007 de Philippe Cléon Commentaire Acquérir son logement n'est jamais une opération banale. Les enjeux sont importants pour l'acheteur. Dans un langage simple et précis, le Guide Cléon. Bien acheter votre logement vous offre une vision pratique et globale de tous les aspects liés à l'achat de votre future habitation. Grâce à ce guide exhaustif, votre information sera complète et objective. Vous disposerez ainsi des clés pour traiter en toute sécurité et bien acheter votre logement. |
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 | Bien financer votre logement 2006-2007 de Philippe Cléon Commentaire |
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 | Bien vendre votre logement Les guides Cléon 2006-2007 de Philippe Cléon Commentaire Vendre son logement n'est jamais une opération banale. Les enjeux sont importants pour le vendeur. Dans un langage simple et précis, Le Guide Cléon Bien vendre votre logement vous offre une vision pratique et globale de tous les aspects liés à la vente de votre bien. Grâce à ce guide exhaustif, votre information sera complète et objective. Vous disposerez ainsi des clés pour traiter en toute sécurité et bien vendre votre logement. |
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 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
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 | Capital - Votre avocat vous répond 200 questions-réponses sur les successions, les vacances, le travail, la famille, les finances personnelles, les impôts, la anté, les animaux, la justice, les assurances, l'immobilier, etc. de Martine Valot-Forest et Etienne Riondet Commentaire En 2000 notices, aussi claires que précises, rédigées à partir des questions les plus fréquemment posées dans leurs cabinets ou par les lecteurs de la rubrique juridique du magazine CAPITAL, deux avocats vous aident à connaître vos droits et à résoudre la plupart des problèmes juridiques de votre vie quotidienne. Tous les domaines sont traités de manière simple et personnalisée, avec des exemples, des conseils juridiques et pratiques adaptés et accessibles à tous, des modèles de lettres et d'attestations, les adresses des administrations et des organismes à consulter ou à saisir... Facile à consulter grâce à des sommaires-index en fin de volume et en tête de chaque chapitre, ce guide constitue une véritable bible juridique. |
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 | Guide du copropriétaire Juridique et pratique de Suzanne Lannerée Commentaire Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, les règlements de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités...), le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...), Le syndic(nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...), les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...), la division de la copropriété, les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction, les travaux en, vue d'économies d'énergie, les notifications et les mises en demeure, etc. Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie e la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts. |
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 | La copropriété de A à Z - 2006 de Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Comment contester une décision prise en assemblée générale? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce guide. Avec sa présentation par entrées alphabétiques, chacun pourra accéder directement au thème qui l'intéresse (ascenseur à A, boîte aux lettres à B, caves à C...). Chaque mot-clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. Une édition illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et/ou possèdent des biens en copropriété. |
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 | Propriétaires et locataires Vos droits - vos obligations de Suzanne Lannerée Commentaire Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir plus clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements... des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concentration ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent -ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles, modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail... |
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 | Propriétaires, locataires les règles du jeu - Bail - Caution - Loyer - Conflit de Valérie Svec Commentaire Les relations entre propriétaires et locataires sont a priori conflictuelles. Les bailleurs ?-De riches propriétaires qui gèrent de nombreux biens en location, soumettant les candidats à la location à une grille de sélection draconienne, et remettant les logements à neufs en profitant de " cautions " abusivement retenues. Les locataires ?-Des gens peu soucieux d'entretenir un bien qui ne leur appartient pas, et prompts à quitter leur logement en laissant derrière eux des impayés de loyers... La réalité est, bien sûr, tout autre. Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous permettra de comprendre la position de l'autre, de connaître ses droits comme ses obligations, de repérer les éventuels abus dont vous êtes victime, de vous en prémunir et, au pire, de vous en défendre. |
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 | Bien acheter ou vendre un logement de Alain Tabuteau Commentaire Vendre ou acheter un logement est une opération aussi importante que complexe. L'expérience démontre que le vendeur comme l'acheteur ont tout intérêt à s'y préparer s'ils veulent que l'opération se passe vite et bien. Et bien s'y préparer, c'est déjà, dès le départ, réunir tous les documents qui seront réclamés par la suite pour formaliser la vente : acte de propriété, certificats, diagnostics techniques, etc. Simplement, étape après étape, ce guide donne les explications, les conseils utiles et aussi les " ficelles " qui permettront au lecteur de mettre toutes les chances de son côté. |
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 | Logement Votre conseiller pratique - 2006 de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Tout sur le logement en un seul guide ! Que vous soyez locataires, bailleurs ou propriétaires. Etre locataire : Quels sont les droits et obligations des locataires et des propriétaires ? Comment régler les litiges ? Accéder à la propriété : Comment financer l'acquisition de votre logement ? Quelles sont les formalités (promesse de vente, notaire, permis de construire) à respecter ? Vivre en copropriété : Comment déterminer les charges communes ? Quelles sont les règles de majorité ? Comment faire valoir vos droits face au syndic ? 2006, une nouvelle édition illustrée par des cas concrets, des exemples et les dernières décisions de juridprudence. |
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 | L'immobilier pour les nuls de Laurence Boccara et Catherine Sabbah Commentaire Réalisez votre rêve en toute sérénité ! S'il y a bien un sujet sur lequel tout le monde a son mot à dire, c'est l'immobilier ! Pourtant, la question est loin d'être simple. Les notions juridiques, fiscales et financières liées à une opération immobilière sont nombreuses et de plus en plus complexes. Des démarches bâclées, un métrage erroné ou un financement mal ficelé suffisent à faire capoter une vente, regretter un achat, ou pire, ruiner un propriétaire. Résultat, le " rêve d'une vie " peut virer au cauchemar pour de longues années ! Cet ouvrage décortique toutes les facettes de l'immobilier. Il permet de franchir les obstacles qui jalonnent le parcours d'un acheteur, d'un vendeur, d'un bailleur ou d'un locataire. Grâce à des informations claires et précises, il répond aux nombreuses questions que se posent ceux qui veulent changer de toit... sans se taper la tête contre les murs ! |
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