 | La vente en viager Intérêt, contrat, rente, fiscalité, extinction, prêt viager, hypothécaire. de Collectif Le particulier Commentaire Les aléas des placements boursiers et le sombre avenir des retraites pourraient entrainer un regain d'intérêt pour la vente en viager. Malgré sa mauvaise réputation, liée au fait qu'elle revient à parier sur la mort d'autrui, la vente en viager offre, en effet, un bon moyen à l'acheteur d'accéder à la propriété en réglant le prix de vente de manière échelonnée et au vendeur de se ménager des revenus durablement. Quelles clauses prévoir dans le contrat ? Comment le montant de la rente est-il déterminé ? Est-elle revalorisée ? Quelles garanties de paiement le vendeur doit-il prendre ? Qui prend en charge les travaux du logement ? Que devient la rente au décès du vendeur ou de l'acquéreur ? Cet ouvrage répond à toutes ces questions et bien d'autres encore. Cette deuxième édition, à jour des dernières évolutions législatives, fait également le point sur la fiscalité de ce type de vente et notamment l'entrée en vigueur de la réforme des plus values immobilières. Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire y est aussi détaillé. Pratique et à la portée de tous, l'ouvrage s'adresse à toutes les personnes ayant l'intention d'acheter ou de vendre un bien en viager, mais également à celles souhaitant seulement s'informer sur le sujet. |
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 | Acheter son bien immobilier de Jean Michel Guérin Commentaire Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois. •Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés. •Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes. •Un lexique juridique détaillé. Ce guide délivre, étape par étape, toute l'information juridique et technique la plus actuelle pour savoir comment financer au mieux l'achat, pourquoi et quand signer la promesse de vente, comment anticiper et calculer les frais de notaire induits... Autant de bonnes pratiques pour concrétiser son projet dans les meilleures conditions. Le lecteur candidat à la construction d'une maison individuelle n'est pas oublié : toutes les phases successives de l'achat du terrain, de garanties offertes à la construction, d'assurances à contracter sont passées en revue pour lui permettre de connaître ses obligations et d'anticiper les meilleures solutions qui s'offrent à lui. De particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. |
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 | La SCI familiale Instrument de gestion patrimoniale - Souplesse de gestion - Avantages familiaux, fiscaux et successoraux - La SCI loue, vend, achète : mode d'emploi de Collectif Intérêts Privés Commentaire Pour gérer et transmettre votre patrimoine en toute simplicité Guide pratique : Propriétaire ou futur acquéreur d'un bien immobilier, vous souhaitez y associer vos proches. La Société Civile Immobilière (SCI) est un excellent outil de gestion, de transmission ou d'optimisation fiscale. Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses à vos interrogations. Thèmes abordés : •Pourquoi créer une SCI ? •Rôle du gérant et des associés •Fiscalité •Gestion et transmission En un seul ouvrage, vous avez en main : •des explications claires et concrètes •des fiches pratiques pour chaque situation : la SCI loue ; la SCI vend ; la SCI achète ; la SCI se porte caution... •des textes des références •des modèles prêts à l'emploi |
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 | Vendre son bien immobilier de Vendre son bien immobilier A jours des dernières lois Jean-Michel Guérin avec la contribution de Laurent Lamielle Commentaire Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois. •Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés. •Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes. •Un lexique juridique détaillé. Bien connaître ses droits, en anticiper et en évaluer toutes les conséquences, avant de s'engager à vendre, telle est la promesse de ce guide. Tous les principes de la vente sont passés en revue : contenu du compromis de vente, signataires, droit de rétractation, servitudes d'urbanisme... Tous les mécanismes de la vente spécifique du viager sont détaillés pour faire courir le moins de risques possible au candidat vendeur. Les règles des plus-values immobilières à payer et de la TVA immobilière sont décryptées et percées au jour des dernières règles fiscales en vigueur. De particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. |
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 | Eco-diagnostic de Marcel Guedj Commentaire A l'heure où tout habitat doit faire l'objet d'un diagnostic énergétique, ce guide donne toutes les informations pour identifier les économies d'énergies réalisables et mettre en oeuvre les solutions adaptées. |
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 | Votre notaire et vous A jour du nouveau tarif des notaires - Achats immobilier, donation, succession... - L'indispensable pour comprendre de Collectif Le particulier Commentaire Cette troisième édition réactualisée intègre les modifications apportées au tarif des notaires par le récent décret du 17 février 2011. Elle présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament... Pour tous ces actes importants de votre vie, vous disposerez, grâce à ce guide, des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quels cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire. Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés : rémunération du notaire, droits fiscaux... |
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 | Acheter son logement Edition 2011 de Catherine Doleux Commentaire Ce guide qui explique les différentes étapes d'un achat immobilier : comment trouver son logement, les intermédiaires à contacter, les questions à se poser, la façon de financer son projet, que faire en cas de contentieux, etc. A jour des dernières dispositions sur les intérêts d'emprunt (loi TEPA : travail, emploi, pouvoir d'achat) et illustré de lettres et textes de loi. |
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 | Comment gérer une S.C.I. - 2011/2012 Gestion administrative, comptable, fiscale et locative de Guillaume Duprez Commentaire La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ? A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ? Qui peut demander des comptes à la SCI ? En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ? Quelles sont les règles en matière de location commerciale ? C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). SommaireLa gestion des pouvoirs en présence La gestion fiscale La gestion comptable La gestion locative |
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 | La SCI en clair Modèle de statuts inclus de Gurvan Branellec Commentaire De la société civile immobilière (SCI), on attend beaucoup : qu'elle soit un outil de gestion optimal d'un patrimoine locatif ou d'un immeuble affecté à un usage professionnel, qu'elle assure la transmission d'un patrimoine immobilier à ses enfants ou ses petits-enfants, qu'elle permette d'effectuer des investissements rentables, voire de réaliser des économies d'impôt... Tout cela est possible. Soyez tout de même vigilant car une mauvaise gestion peut engager votre responsabilité juridique ou fiscale. Par ailleurs, l'efficacité de la SCI et sa capacité à atteindre les objectifs fixés dépendront beaucoup de la rédaction des statuts, du type d'apports, du montant du capital, du choix de l'imposition, etc. Cet ouvrage vous explique de façon simple et accessible comment créer et gérer une SCI. Outre le régime applicable, il expose les cas dans lesquels il est conseillé ou déconseillé d'utiliser une SCI. Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l'immobilier, il vous permettra de comprendre les enjeux de vos décisions et vous guidera au travers des écueils fiscaux. SommaireAvez-vous intérêt à créer une SCI ? Qu'est-ce qu'une SCI ? La SCI, un bel outil pour créer, gérer ou transmettre un patrimoine Les dangers de la SCI L'existence de SCI adaptées à des projets particuliers Comment créer et gérer votre SCI ? Sa conception et son coût Son fonctionnement La sortie de la SCI La fin de la SCI |
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 | SCI Société Civile Immobilière de Pascal Dénos Commentaire La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Dans un environnement de plus en plus instable, il devient urgent de se constituer un patrimoine. La création d'une société civile immobilière répond bien à cette démarche. Ce guide synthétique en explique l'intérêt de façon pédagogique et simple : pourquoi la créer ? Comment procéder ? Quelle gestion mener ? Comment y mettre fin ? Le lecteur non-spécialiste y trouvera toutes les étapes, réponses et astuces pour lancer et réussir ce projet. Les conseils d'un spécialiste de la gestion de patrimoine Un livre accessible à tous Un lexique des termes juridiques les plus utiles Sommaire Pourquoi constituer une SCI ? Comment créer une SCI ? Comment gérer une SCI ? Comment sortir de la SCI ? |
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 | Bien acheter votre logement - 2011/2012 Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son acquisition immobilière dans le neuf et dans l'ancien de Christian Micheaud Commentaire L'acquisition de son logement, surtout si c'est la première fois, est un événement important et souvent anxiogène. Le futur acquéreur se retrouve souvent seul face à ses interrogations : Est-ce le bon choix ? Ai-je les moyens d'acheter ? Est-ce le bon prix ? Quel prêt choisir ? Comment m'assurer que le bien acheté sur plan sera effectivement construit ? En décrivant chaque étape du parcours qui mène à la propriété, dans le neuf comme dans l'ancien, cet ouvrage répond à toutes les questions que peut se poser le futur acheteur. Il l'accompagne dans ses démarches en lui donnant à chaque fois les conseils qui lui permettront de réussir son acquisition en toute sérénité. Il traite aussi de nombreux cas particuliers : acheter le logement dont on est locataire vendre son logement pour en acheter un nouveau ; acheter un bien ancien avec travaux : prendre les bonnes dispositions quand on achète à deux sans être mariés... Accessible et très pratique, cet ouvrage a l'ambition de rendre plus simple l'accession à la propriété. Sommaire Préparer son projet d'acquisition Estimer son budget prévisionnel Acheter dans l'ancien Acheter sur un logement neuf Rechercher le meilleur financement Vendre pour acheter un autre logement |
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 | SCI - Société Civile Immobilière Pourquoi la créer et comment la gérer de Collectif Le particulier Commentaire Dans quel but créer une SCI ? Comment la constituer ? Quels sont les pièges à éviter ? Qui peut en être associé ? Comment est-elle gérée ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment en sortir ? La SCI (société civile immobilière) est avant tout une structure familiale qui fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes, unies par des liens affectifs étroits. Elle constitue un excellent outil de gestion et de transmission des immeubles. A condition que sa création s'inscrive dans le cadre d'une stratégie minutieuse de gestion de son patrimoine. Elle permet aussi aux entrepreneurs de mettre à l'abri leur patrimoine personnel de leurs créanciers professionnels. Cet ouvrage présente un panorama complet des stratégies offertes par la constitution d'une SCI. Enrichi de modèles d'actes et de statuts-types, il répond à toutes vos questions et vous éclaire à chaque étape de la vie de la société, de la formation de son patrimoine jusqu'à la transmission des parts. Sommaire Qu'est-ce qu'une SCI ? Gérer son patrimoine Transmettre un patrimoine immobilier Gérer ses biens professionnels Création de la société civile immobilière La réalisation des apports Les associés de la société civile immobilière Le fonctionnement de la société civile immobilière La gestion des immeubles L'imposition des revenus Sortir de la société civile immobilière Modèles |
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 | Acheter ou vendre son logement de Le particulier Commentaire Vendeurs, préparer au mieux la vente de votre logement est important pour le vendre vite et bien. Comment l'évaluer ? Faut-il passer par une agence ? Quels sont les diagnostics à réaliser ? Acheteurs, l'achat d'un bien immobilier ne peut être fait à la légère, il convient de bien s'informer avant d'acheter. Comment dénicher le bien de vos rêves ? Que faut-il vérifier avant de signer ? Quelles clauses faire figurer dans l'avant-contrat ? Cet ouvrage répond aux multiples questions que peuvent se poser les vendeurs et les futurs propriétaires pour finaliser une transaction. Sommaire Evaluation Mandat Recherche Financement Copropriété Maison Diagnostics Avant-contrat Acte notarié |
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 | La famille et son logement Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité de Nathalie Couzigou-Suhas Commentaire Besoin essentiel de l'individu, qu'il soit locataire ou propriétaire, le logement suscite une grande variété de questions, et les enjeux sont importants. Les interventions des pouvoirs publics dans le domaine immobilier sont régulières mais ont souvent tendance à complexifier la matière. Afin de répondre aux nombreuses difficultés posées par l'accession au logement et à sa détention, par la famille, qu'elle soit constituée par un couple ou qu'elle soit plus élargie, le présent ouvrage apporte aux acheteurs, vendeurs, locataires, propriétaires bailleurs et à leurs conseils des réponses pratiques et complètes. Aux termes de cet ouvrage, sont traités les modes d'acquisition d'un bien, le choix de la structure de détention, puis le financement de l'acquisition. Une fois le logement acquis, il doit être préservé, tant vis-à-vis des agissements de l'un de ses membres qu'à l'égard des tiers. Enfin, le sort du logement est étudié face aux écueils rencontrés par la famille : séparation, vulnérabilité et décès. Nathalie Couzigou Suhas, entourée de praticiens et pédagogues, réalise dans le présent ouvrage une synthèse unique de toutes les problématiques et leurs solutions intéressant le couple, sa famille et son toit. Sommaire L'accession au logement Les modes d'acquisition du bien par un couple Le financement de l'acquisition L'accession au logement par le bail d'habitation La détention du logement : sa jouissance paisible La famille propriétaire La famille locataire, l'exécution et la résiliation du bail d'habitation Le logement et les vicissitudes de la famille La famille propriétaire La famille locataire : la transmission et la continuation du bail d'habitation |
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 | Le mémento de la SCI Outils de gestion et de transmission de l'immobilier - Rôle essentiel de la gérance - SCI à l'IR ou à l'IS - Cession et transmission des parts : agrément, plus-values, droit à payer - Démembrement de l'immeuble ou des parts de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Un choix incontournable pour gérer son patrimoine immobilier Un ouvrage pratique pour maîtriser toutes les spécificités de la SCI Agrémenté de dossiers pratiques, Le Mémento de la SCI passe au crible les différentes étapes de la vie d'une SCI, de la constitution à la dissolution, en passant par les opérations encours de vie sociale. Quel mode de financement choisir pour l'achat de l'immeuble social ? L'option IS présente-t-elle encore un avantage ? ... Une mise en perspective des 3 dimensions de la SCI : Optimisation d'un patrimoine immobilier Transmission Support de l'immobilier de l'entreprise Sommaire Optimiser l'immobilier dans une SCI La phase de constitution La gérance Rôle des associés Les décisions collectives L'imposition des résultats sociaux Les parts sociales Fin de la société Dossiers pratiques |
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 | Immobilier - Juridique et fiscal de Collectif Francis Lefebvre Commentaire L'immobilier sur tous les plans Toutes les grandes thématiques de l'immobilier sont étudiées : acheter ou vendre faire construire acheter sur plan acheter en couple acheter en SCI usufruit et nue propriété financer une acquisition louer déménager revenus fonciers TVA ISF plus-values impôts locaux copropriété voisinage assurances Notre dossier comprend plus de 600 pages d'études de fond, de modèles et de lettres. Il comporte en plus le texte des 130 décisions de jurisprudence qui structurent la matière. Les plus À jour de la toute dernière actualité : le Grenelle II du 12 juillet 2010, le décret d'encadrement des loyers en région parisienne du 25 août, le projet de loi de finances pour 2011adopté par le conseil des ministres le 29 septembre 2010, la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale les plus récentes. SommaireAcheter ou vendre un logement Faire construire une maison Acheter un logement sur plan : la "Vefa" Acheter en couple Acheter en société civile immobilière Usufruit et nue-propriété Financer son logement Louer Fiscalité Autres dossiers Le projet de loi de finances pour 2011 |
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 | Créer une S.C.I. familiale Formalités - Gestion - Avantages - Régime fiscal - Modèle de statuts de Jérôme Ancel Commentaire Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. Quelles sont ces situations particulières ? La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une SCI peut être la meilleure solution. Le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes : Pourquoi constituer une SCI ? Comment constituer une SCI ? La vie de la société. La fin de la SCI La SCI en difficulté... Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision. SommaireQue faut-il entendre par SCI ? La S.C.I. est une société La S.C.I. doit avoir un objet civil La S.C.I. doit avoir un objet immobilier Qu'est-ce qu'une SCI familiale nbsp;? Pourquoi constituer une SCI ? Attention aux illusions de la SCI Eviter l'indivision Atténuer sa responsabilité Transmettre son patrimoine Exercer une profession dans un même local Acheter un immeuble dans un but d'exploitation professionnelle Avantages et inconvénients d'une SCI La SCI et le couple La SCI et l'impôt de solidarité sur la fortune La SCI et la succession Comment constituer une SCI ? La rédaction des statuts Les formalités de publicité La vie en société La gérance Les droits des associés Obligations des associés Obligation de tenir une comptabilité La fin de la SCI Dissolution Liquidation de la SCI Le boni de liquidation Le régime fiscal de la SCI La détermination Imposition des SCI La SCI en difficulté Qualité du débiteur Procédure de redressement judiciaire Modèles de statuts de SCI |
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 | Vos droits, votre argent - 2011 Héritage, immobilier, justice, épargne, assurance-vie, vie privée, voisinage, impôts, famille, retraite, Internet de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2011, c'est plus de 1 600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une 11e édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2010, elle inclut la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, adoptée le 29 juin 2010, la loi relative au Grand Paris du3 juin 2010, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité et le projet de réforme des retraites présenté par le ministre du travail le 16 juin 2010. Avec Vos droits, votre argent 2011, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! |
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 | Investir dans l'immobilier d'habitation de Ad Valorem, Lefevre Pelletier et associés Commentaire Ce guide est le fruit d'une rencontre, celle de deux équipes de conseils, l'une juridique, l'autre spécialiste de la commercialisation d'immeubles, qui depuis des années travaillent ensemble : observateurs des marchés de l'immobilier, en France et à l'étranger, les auteurs considèrent l'immobilier d'habitation comme un produit d'investissement et de valorisation, même si le logement, parce qu'il touche à l'intime de nos vies, ne sera jamais un bien de consommation ordinaire. Favoriser l'investissement d'habitation, celui des ménages comme celui des entreprises et des fonds, en privilégiant une approche professionnelle de cet investissement, telle est l'ambition des auteurs. L'ouvrage traite le sujet du logement de façon large, de l'acquisition à la cession, de la nature juridique du bien aux aspects fiscaux de l'investissement et de la gestion immobilière. Sa rédaction en 80 fiches pratiques en fait un guide à l'usage quotidien de tous les publics, professionnels et particuliers, bailleurs, locataires et gestionnaires. |
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 | Acheter son logement - 2010 Le guide pratique de Catherine Doleux-Janat Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : La crise financière offre-t-elle de meilleures opportunités d'achat ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Taux fixe, taux variable : quel prêt choisir ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits. 2010 Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. |
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 | Crédit immobilier Empruntez malin, dépensez moins de Joël Boumendil et Laurence Barnier Commentaire Comme tous les ouvrages de la collection Guid'Utile, voici une aide incontournable à la compréhension, la réflexion et la décision, qui vous guidera efficacement dans votre vie quotidienne. Dans cet ouvrage : La bible du crédit immobilier, évaluer ses ressources, chiffrer ses dépenses, calculer sa capacité de remboursement, prêt familial, aidé, réglementé, bancaire : bénéficiaires, avantages, contraintes, prêt à taux fixe, révisable, modulable, longue durée, relais : négocier sans se tromper, Assurances: lesquelles et auprès de qui souscrire, courtier : mode d'emploi et coût, dispositions légales et fiscales, astuces pour déjouer les pièges, décoder les offres, comparer. |
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 | Le fiscal de la gestion de patrimoine 2010 La fiscalité du particulier - Avec version Internet de Collectif éditions Séraqui Commentaire Ce guide, devenu un classique de la gestion de patrimoine, est complètement mis à jour de l'actualité fiscale 2010: instructions, décisions de rescrit, arrêts de jurisprudence et lois de finances. Durcissement des conditions du revenu à prendre en compte pour le bouclier fiscal, durcissement de l'accès à certains avantages fiscaux, durcissement du plafonnement global des niches fiscales, durcissement des mesures de contrôle de l'évasion fiscale : l'année 2010 est riche en nouveautés auxquelles il est nécessaire d'adapter la gestion du patrimoine. Complet et écrit dans un style clair, le livre est enrichi de nombreux exemples qui aident à la compréhension d'une matière chaque année toujours plus complexe. Pour une lecture immédiate, les nouveautés fiscales sont individualisées en écriture rouge ou en pages sur fond rose. |
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 | Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier de Pascal Dénos Commentaire Un livre de fond à jour sur l'optimisation fiscale La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Écrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, disponibles sur le site editions-organisation.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques sur l'optimisation fiscale (Scellier, Demessine, location meublée ou nue...), la cession temporaire d'usufruit, l'ISF, l'arbitrage IS/IR, l'abus de droit..., font de ce guide un outil opérationnel pour les professionnels et les étudiants. |
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 | La SCI familiale Instrument de gestion patrimoniale - Souplesse de gestion - Avantages familiaux, fiscaux et successoraux - La SCI loue, vend, achète : mode d'emploi de Collectif Intérêts Privés Commentaire Pour gérer et transmettre votre patrimoine en toute simplicité Guide pratique : Propriétaire ou futur acquéreur d'un bien immobilier, vous souhaitez y associer vos proches. La Société Civile Immobilière (SCI) est un excellent outil de gestion, de transmission ou d'optimisation fiscale. Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses à vos interrogations. Thèmes abordés : Pourquoi créer une SCI ? Rôle du gérant et des associés Fiscalité Gestion et transmission En un seul ouvrage, vous avez en main : des explications claires et concrètes des fiches pratiques pour chaque situation : la SCI loue ; la SCI vend ; la SCI achète ; la SCI se porte caution... des textes des références des modèles prêts à l'emploi |
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 | SCI location et trésorerie - CD Rom Logiciel de gestion locative et de suivi de trésorerie d'une SCI de location - Gestion de vos SCI, gestion de vos biens, gestion locative, gestion de la trésorerie de Collectif Puits Fleuri Commentaire Destiné aux particuliers et aux gestionnaires de SCI ayant un parc immobilier de 1 ou plusieurs biens, le logiciel SCI Location & Trésorerie vous permet également de gérer votre patrimoine immobilier locatif (édition de baux de location, d'états des lieux, d'acte de caution...) et les loyers qui en découlent (perceptions, relances et réévaluations...), préparant ainsi les éléments comptables ultérieurement nécessaires à la rédaction des imprimés. Le logiciel automatise l'édition des documents nécessaires et les archive de la même façon. Pour chaque bien ou chaque locataire, vous savez précisément et à tout moment où vous en êtes. Vous retrouvez très facilement tous vos actes. Ce logiciel ambitionne de fournir un outil simple et complet qui permette à tout propriétaire de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). Gestion de la SCI : SCI, gérant, associés... Gestion des biens : acquisitions, cessions, modifications, listes... Gestion locative : baux, locataires, loyers, charges, attestations, courriers... Gestion comptable : comptes, écritures, pointage, clôture d'exercice, listes... Utilisation intuitive Aide en ligne Carnet d'adresses... Compatible PC (Vista, W7, XP...) et Mac. |
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 | La vente en viager Intérêt - Contrat - Rente - Fiscalité - Extinction - Prêt viager hypothécaire de Collectif Le particulier Commentaire Les aléas des placements boursiers et le sombre avenir des retraites pourraient entraîner un regain d'intérêt pour la vente en viager. Malgré sa mauvaise réputation, liée au fait qu'elle revient à parier sur la mort d'autrui, la vente en viager offre, en effet, un bon moyen à l'acheteur d'accéder à la propriété en réglant le prix de vente de manière échelonnée et au vendeur de se ménager des revenus durablement. Quelles clauses prévoir dans le contrat ? Comment le montant de la rente est-il déterminé ? Est-elle revalorisée ? Quelles garanties de paiement le vendeur doit-il prendre ? Qui prend en charge les travaux du logement ? Que devient la rente au décès du vendeur ou de l'acquéreur ? Cet ouvrage répond à toutes ces questions et bien d'autres encore. Il fait également le point sur la fiscalité de ce type de vente et présente la récente formule du prêt viager hypothécaire. Pratique et à la portée de tous, il s'adresse à toutes les personnes ayant l'intention d'acheter ou de vendre un bien en viager, mais également à celles souhaitant seulement s'informer sur le sujet. |
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 | Réussir son achat immobilier de Françoise Rey Commentaire S'informer, comparer, négocier : les clés d'une bonne acquisition. Pourquoi ce livre ? C'est le moment d'acheter. Le marché s'assainit et la conjoncture devient favorable aux acheteurs. Taux d'intérêts intéressants, prêt à taux zéro, loi Scellier, prix en baisse et une certaine marge de négociation peuvent vous transformer en propriétaire heureux. À condition de bien vous préparer : entre dispositions légales et négociations financières, régimes fiscaux et diagnostics techniques... les choix à faire et les précautions à prendre sont nombreux. Ce guide pratique, riche de conseils de professionnels de l'immobilier, vous permettra de les passer en revue et de procéder avec méthode et clairvoyance. Les réponses à vos questions L'immobilier est-il un bon investissement en temps de crise ? Faut-il passer obligatoirement par un agent immobilier ? Comment négocier au meilleur prix ? Quels sont les diagnostics techniques obligatoires ? Puis-je emprunter la totalité du prix d'acquisition ? |
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 | Votre argent 2010 Tout savoir pour mieux le gérer et le faire fructifier de Nicolas Corato Commentaire Comment investir aujourd'hui ? Choisir un produit d'épargne ? Faut-il encore investir dans la pierre ? L'investissement boursier est-il payant ? Comment évaluer les risques ? Comment profiter des avantages fiscaux ? Pour répondre sereinement à toutes vos interrogations : Votre argent 2010 est La référence. Rédigé par les meilleurs spécialistes de la fiscalité et des placements, Votre argent 2010 vous permet de définir votre stratégie personnelle d'investissement pour gérer et faire fructifier votre patrimoine au mieux de vos intérêts. Tous les outils pour prendre les bonnes décisions : des cas pratiques pour vous projeter dans une stratégie de placement ; de nombreuses simulations avec des chiffres actualisés ; des conseils d'experts pour faire des choix avisés. |
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 | Acheter, vendre, louer Les bons réflexes de l'immobilier de Sophie Bettini et Serge Bettini Commentaire Base de données pour les élèves préparant un BTS professions immobilières ou pour ceux de l'ICH, cet ouvrage rendra également service aux négociateurs immobiliers, tout comme à un large public : commerçants, investisseurs, locataires, propriétaires, ou personnes sur le point de le devenir. |
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 | Comment gérer une SCI - 2009-2010 Gestion administrative, comptable, fiscale et locative de Guillaume Duprez Commentaire La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ? A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ? Qui peut demander des comptes à la SCI ? En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ? Quelles sont les règles en matière de location commerciale ? C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). |
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 | Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter sa maison ou son appartement de Joëlle Porcher et Marc Pouiol Commentaire Dans ce guide, vous trouverez de précieuses informations pratiques, des conseils avisés et des témoignages, pour vous accompagner dès la définition de votre projet immobilier, entre rêve et réalité, jusqu'à l'emménagement dans votre nouvelle résidence. |
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 | Copropriété, mode d'emploi - 2008 de Bruno Mathieu Commentaire Quel copropriétaire êtes-vous ? Cordial, mais indifférent aux questions qui se posent ? Suffisamment intéressé à la vie en commun pour discuter du choix d'un entrepreneur de travaux ou de l'entretien de l'immeuble ? Réellement tenace et largement disponible pour contrôler le syndic, y compris la comptabilité et les charges ? Dans tous les cas, le règlement de copropriété s'impose à vous : s'il limite votre liberté d'agir, il vous permet aussi de faire valoir vos droits comme ceux de la copropriété. C'est cet équilibre que la loi du 10 juillet 1965 tente d'atteindre, tant bien que mal. L'auteur s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer ces règles de fonctionnement. Complet et accessible à tous, ce guide permettra à chacun de trouver ses réponses. |
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 | Les 80 lettres du propriétaire immobilier de Collectif Le particulier Commentaire Munissez-vous des meilleurs atouts pour avoir gain de cause et obtenir sans perte inutile de temps et d'énergie, ce qui vous est dû. Dans cet ouvrage, retrouvez 80 modèles de lettre simples à reproduire et à personnaliser pour solutionner tous vos problèmes de propriétaire. Enrichis de conseils pratiques pour leur utilisation (conditions d'application, délais à respecter, textes de loi à indiquer, démarches parallèles à entreprendre), ces modèles vous permettront d'élaborer une correspondance juridique aussi efficace que celle d'un professionnel. |
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 | La bible du propriétaire Achat, vente, travaux, location, copropriété, voisinage, financement, investissement de Monique Ciprut Commentaire Vous êtes propriétaire et vous voulez, en toutes circonstances ; prendre les bonnes décisions pour la gestion, la préservation et la transmission de votre bien. Dans ce domaine complexe où les choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de vous entourer des meilleurs conseils avant d'agir. Avec La bible du propriétaire, vous saurez tout sur les troubles de voisinage, la copropriété, les assurances, les relations entre propriétaire et locataire, les travaux et les rénovations, l'achat et la vente, l'investissement et la transmission de votre bien. Enfin un guide tout en un pour le propriétaire avec des conseils d'experts, des cas pratiques, des modèles de bail et de lettres pour agir ! Grâce à ce livre, vous avez tout sous la main pour protéger votre patrimoine et faire face à toutes les situations. |
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 | Dénichez votre logement Les clés du chasseur immo. En bonus un cahier spécial Paris de Christine Pelosse et Lara Bel Commentaire Acheter son logement est un véritable parcours du combattant... En tant que futur acquéreur, vous souhaitez être renseigné, aidé et écouté. C'est pourquoi cet ouvrage vous offre la possibilité d'avoir une meilleure connaissance du marché immobilier, d'appréhender ses contraintes et éviter ses pièges. Vous pourrez à votre tour vous lancer fructueusement dans la recherche de votre logement ou faire appel à des professionnels en connaissance de cause. Les chasseurs immo n'auront plus de secrets pour vous! |
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 | Immobilier, comment investir ? - 2009 Avantages fiscaux, simulations, pièges et écueils à éviter, intérêts d'emprunts... de Vincent Bussière et Eric Giraud Commentaire Vous avez décidé d'investir dans la pierre. Vous souhaitez acheter pour louer, générer des revenus complémentaires, payer moins d'impôts... Immobilier, comment investir? vous guide pas à pas dans votre démarche, vous permet d'éviter les pièges et de bénéficier de nombreux avantages. Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt? Comment payer moins d'impôts grâce à la loi Borloo? Comment louer en meublé? Pourquoi et comment créer une SCI? Comment choisir les meilleures SCPI? Toutes les réponses sont dans ce guide, avec de nombreuses simulations et exemples concrets. |
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 | Promesse de vente de Collectif Intérêts Privés Commentaire Formulaire permettant une sécurité juridique grâce aux contrats prêts à l'emploi, aux fiches explicatives et aux modèles de lettres et formulaires tels que la levée d'option. Déjà prérédigés Le contrat (en 4 exemplaires) La levée d'option Dans ce dossier, également Un guide pratique (boîte à outils) Des modèles de lettres Liste des documents à rassembler Risques technologiques ou naturels |
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 | Guide d'achat de la maison ancienne de Pierre Thiébaut Commentaire Cet ouvrage tente d'apporter point par point des réponses aux multiples questions de l'acheteur d'une maison ancienne, en suivant ce dernier dans son parcours : lorsqu'il s'efforce d'évaluer l'état des bâtiments et de se familiariser avec les différents espaces de la propriété ; lorsqu'il projette dans cette propriété son projet de vie avec sa famille ; lorsqu'il confronte ce projet de vie aux possibilités de la maison, aux réglementations en vigueur et à ses capacités financières. Pour réaliser cet objectif, l'auteur propose la visite et l'analyse d'un cas réel pour une famille type. Il délivre chemin faisant une mine d'informations sur les particularités du marché de l'ancien, traitant autant des aspects techniques et financiers que du contexte législatif ou des contraintes administratives. |
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 | Logement Préparer la vente de Collectif Le particulier Commentaire Vendeur, pour arriver sereinement à l'étape de la signature d'un avant-contrat, vous devez informer et rassurer le futur acheteur sur votre bien à vendre. Pour cela, vous allez préparer votre vente, pas à pas. Au départ vous évaluez le bien à vendre. Puis, vous constituez très rigoureusement votre dossier vendeur (pièces d'état civil, pièces relatives au bien, mesurage et diagnostics techniques). Et enfin, vous proposez le bien à la vente, seul ou par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un agent immobilier. Résolument pratique, cet ouvrage a été conçu pour vous aider à franchir toutes ces étapes de la préparation de la vente de votre bien immobilier. Il est organisé sous forme d'onglets pour vous permettre d'accéder directement à l'information recherchée. En outre, des modèles de lettres, des cas concrets et des tableaux récapitulatifs vous aideront à aller au devant des questions de l'acheteur. |
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 | Ma maison pour 110.000 euros de Denis Lapalus Commentaire Cet ouvrage donne tous les conseils utiles pour permettre aux budgets les plus bas d'accéder à la propriété en entamant des démarches administratives ou bancaires. Quant aux budgets moyens, ils connaîtront également les alternatives pour accéder eux aussi à la propriété même s'ils dépassent les plafonds des aides mises en place... |
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 | Les fiches pratiques du patrimoine - 2008 de Collectif Intérêts Privés Commentaire La loi TEPA du 21 août 2007 modifie considérablement les règles fiscales successorales jusqu'alors applicables. Sa mise en oeuvre conduit à revoir certaines stratégies. Les fiches pratiques du patrimoine vous aident à adapter au mieux votre gestion et votre stratégie. Réalisées par des professionnels de l'information juridique, les fiches pratiques du patrimoine vous invitent à faire le tour de votre patrimoine et à actualiser votre stratégie au vu des dernières réformes fiscales. Famille : La suppression des droits de succession pour le conjoint survivant (marié et partenaire de Pacs) et l'augmentation, souvent importante, des abattements sur les successions et donations conduisent à revoir certaines stratégies patrimoniales. Retraite : Les rachats de cotisations vieillesse sont particulièrement avantagés, mais chacun devra se décider au regard de son taux marginal d'imposition. Malgré une décollecte importante, l'assurance-vie demeure un des placements favoris des investisseurs. Immobilier : Outil de constitution d'un patrimoine, l'investissement dans la pierre reste un moyen de défiscalisation. La réforme du barème de l'impôt, l'année dernière, et le renforcement du bouclier fiscal présentent un intérêt fiscal supplémentaire. Placement : La baisse des taux du barème de l'impôt sur le revenu et les aménagements apportés au bouclier fiscal impliquent de contrôler la pertinence des options pour le prélèvement libératoire. Par ailleurs, il faut aussi méditer sur les livrets d'épargne à court terme offrant aujourd'hui une rémunération qui protège à peine de l'inflation et s'intéresser davantage à des placements plus rémunérateurs, mais souvent plus complexes. |
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 | Bâtissez votre patrimoine immobilier - 2008-2009 de Christian Micheaud Commentaire Plus que jamais, L'immobilier constitue la pièce maîtresse du patrimoine des ménages. Pour se loger, d'abord. Accéder à la propriété est une priorité désormais encouragée par un avantage fiscal. Pour la retraite ensuite. Se constituer un capital pierre, pendant la vie active, reste l'un des meilleurs moyens de disposer de revenus complémentaires à la retraite. Pour tenir ses promesses, ce patrimoine doit être construit dans les règles de l'art, sans légèreté ni improvisation. Car les pièges sont nombreux ! Malgré la multiplication des textes de lois, la protection du "consommateur d'immobilier" est loin d'être parfaite. Juger de la qualité d'un logement ancien, acheter un appartement neuf sur plan, faire construire, obtenir un financement, investir dans l'immobilier locatif en direct ou en société (la "pierre papier") pour augmenter ses revenus ou payer moins d'impôts... ces opérations requièrent des modes d'emploi différents. Le lecteur les trouvera tous réunis dans cet ouvrage pratique, complet et aisément compréhensible. |
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 | Crédit immobilier empruntez malin, dépensez moins de Joël Boumendil et Laurence Barnier Commentaire En matière de financement immobilier, les années se suivent et ne se ressemblent pas. Rallongement de la durée des prêts jusqu'à 40 ans, hausse des taux d'intérêt, instauration d'un crédit d'impôt, grogne de certains emprunteurs à taux variables, 2007 a été riche en événements. Dans cette nouvelle édition, actualisée de tous ces changements, les deux auteurs proposent aux particuliers, qui envisagent prochainement d'acheter leur résidence principale, ainsi qu'aux investisseurs, tous les conseils et astuces pour réussir leur financement, et ce à moindre coût. Jalonnée de tests, de témoignages, d'exemples et de cas pratiques, cette 2e édition toujours aussi pratique vous permettra :. de découvrir les règles d'or du crédit immobilier. de vous familiariser avec le jargon des banquiers : offre de prêt, crédit relais, taux " capé " n'auront plus aucun secret pour vous. de déjouer les pièges en tout genre et de gagner du temps en apprenant à frapper aux bonnes portes. enfin, d'économiser de l'argent et de profiter à plein des nouveaux avantages fiscaux. Si vous êtes candidat à l'acquisition d'un logement, ce livre est le premier investissement que vous devez faire. En suivant ses conseils pour choisir le bon prêt et négocier les meilleures conditions de crédit (taux, assurance, garanties...), votre gain sera immédiat : vous réduirez significativement la facture de votre opération immobilière |
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 | Dossier technique du logement de Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV Commentaire Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d'autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique. Pourtant, que peut faire l'acquéreur d'un appartement lorsqu'il se rend compte que son installation électrique est aux normes de 1920 ou que ce bien nouvellement acquis est infesté de termites ? De même, n'est-il pas légitime qu'un futur occupant veuille connaître l'environnement (bruit, risques divers...) de son prochain logement, sa performance énergétique, les installations de réception télévisuelle ou de traitement des eaux usées ? Pour éviter certains abus caractérisés, le législateur a donc renforcé la réglementation en matière d'information et de protection des futurs acquéreurs ou locataires sur des points bien précis. Toutefois, la mise en œuvre de ces dispositions est parfois bien complexe : manque de diagnostiqueurs qualifiés, tarifs exorbitants, rareté de groupements pluridisciplinaires, disparité dans les durées de validité des divers diagnostics... Aussi, pour vous aider à contourner les nombreux obstacles jalonnant votre parcours d'acquéreur, vendeur ou locataire, ce guide exhaustif clarifie l'ensemble des documents relevant d'une obligation législative ou réglementaire, mais aussi les informations facultatives qu'il est néanmoins conseillé d'obtenir ou de fournir. Il vous indique ensuite la marche à suivre, des éléments de prix, les aides possibles, les professionnels auxquels faire appel, les recours en cas de difficultés. Au total un outil précieux pour profiter sereinement de votre nouveau logement. |
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 | Code de l'expropriation - 2008 de René Hostiou Commentaire La procédure d'expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs. À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières. Champ couvert Cet ouvrage recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que les références aux données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit. |
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 | Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier de Pascal Dénos Commentaire La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, et immédiatement disponibles sur CD-Rom. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques, zooms et tableaux synthétiques vous permettent de bien comprendre les mécanismes de la SCI. La structure thématique de ce guide vous permet de le consulter en permanence en fonction de vos besoins. |
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 | Acheter ou louer votre logement principal Le piège financier à analyser d'urgence, les éléments clés pour bien choisir ce que vous devez faire de Charles Dereeper Commentaire Jeter son argent à la poubelle dans un loyer... ou le dépenser en intérêts pour son banquier ? Attention aux fausses croyances... C'est un secret pour personne : après une décennie de spéculation immobilière effrénée, les prix des mètres carrés sont totalement déconnectés des revenus des ménages et de leur pouvoir d'achat. Les propriétaires se demandent s'il ne faut pas mieux vendre et louer pour extraire la plus value en cash tandis que les locataires qui rêvent tous de posséder leur logement, se demandent eux s'il n'est pas préférable d'attendre ou alors de plonger. Le débat fait rage entre les partisans de la location et ceux de la possession. En outre, les Etats corsent le problème. La France affiche clairement une volonté d'augmenter le nombre de propriétaires (autour de 57% actuellement), tandis qu'aux Etats-Unis, la crise immobilière s'amplifie, les saisies et expulsions volant de records en records, mois après mois. Ce qui montre qu'un fort taux de propriétaires fondé obligatoirement sur un crédit abondant, n'est peut être pas la solution idéale ! Comment choisir dans un tel brouhaha contradictoire ? Comment réaliser la plus grosse dépense de toute sa vie en toute sérénité ? De quoi avez-vous besoin pour faire le bon choix ? Un, de comprendre l'ensemble des paramètres qui permettent de comparer les deux options (achat ou location) sur un plan strictement financier, une phase pratiquement systématiquement sous estimée dans sa complexité par les candidats ! Et deux, de saisir les données variables du problème. Il n'existe avec certitude aucune réponse définitive valable pour tout le monde. Il est totalement impératif d'adapter à vote situation géographique et personnelle les scénarios. Vous découvrirez comment et avec quels outils informatiques et internet. Un simulateur Excel est offert avec le livre ! Inflation, taux d'intérêts, taxe foncière, progression des loyers, mesures fiscales Sarkozy, apport personnel, hausse ou chute des prix immobiliers, nombre de fois que vous déménagez au cours des vingt prochaines années... vous ne vous sentez pas capable de tout appréhender. Aucune inquiétude : en quelques clics de souris, vous aurez une réponse chiffrée ! |
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 | Comment créer sa SCI Mise en place pratique et juridique du projet, élaboration des statuts, définition des coûts - Edition 2008 de Claude Périer Commentaire Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) suscitent actuellement un intérêt grandissant, que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, au regard dos nombreux avantages qu'elles proposent (transmission facilitée du patrimoine familial, réduction des impôts...). Mais, avant de créer une SCI il est indispensable de connaître tous les rouages qui la régissent (constitution, fonctionnement, régime fiscal coût, aspect juridique...), car son application, loin d'être systématique, est différente pour chaque cas. Cet ouvrage vous permettra, tout d'abord, de savoir si la création d'une SCI sera rentable pour vous, puis, si c'est le cas, de vous informer sur les droits et obligations des associés en étudiant chaque étape avant l'élaboration de votre dossier : quand envisager la SCI (acquisition d'un local professionnel, achat d'un logement à plusieurs, SCI entre concubins...) ; élaborer les statuts (dépôts au greffe, immatriculation au registre du commerce...) ; définir les coûts d'une constitution de la SCI (fonctionnement, gérances, statuts lise aux, décisions collectives, droits et devoirs des associés...) ; étudier la tenue des comptes (fiscalité : plus-values, imposition des bénéfices, déclaration à souscrire...) ; faire l'achat de biens immobiliers en connaissant les conséquences fiscales qui en découlent. Fort de toutes ces informations, vous pourrez vous engager dans la création d'une SCI et la gérer au mieux pour en tirer le meilleur parti. |
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 | Créez et gérez votre SCI La société civile immobilière au service de votre patrimoine de Christian Micheaud Commentaire Qui n'est pas tenté de créer une SCI quand il achète un bien immobilier ? Car la société civile immobilière aurait, dit-on, des pouvoirs magiques... Comme celui d'éluder l'impôt ! Elle présente effectivement de sérieux atouts pour la gestion et la transmission du patrimoine. Plus souple que l'indivision, elle permet d'astucieux montages financiers et peut résoudre de nombreux problèmes successoraux. Toutefois, la SCI dissimule une personnalité complexe et chaque clause des statuts doit être rédigée avec précision. Et si le régime fiscal est plutôt clément, il n'autorise aucun dérapage. Le premier mérite du présent ouvrage est justement de faire la part entre les avantages réels de la SCI et ses dérives dangereuses. En plus d'un mode d'emploi juridique et fiscal, il éclaire chaque grande étape de la vie de la société, depuis la constitution de son patrimoine jusqu'aux subtilités de la transmission des parts... Née avec le Code civil en 1804, la SCI est au service du patrimoine depuis plus de deux siècles. À votre tour d'en profiter ! |
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 | L'immobilier, mode d'emploi 2008 de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Vous voulez procéder à l'achat d'un appartement ou d'une maison ? Assurer son financement ? Vous avez un problème de copropriété ou de voisinage ? Un doute sur votre taxe foncière ou le régime des plus-values ? Vous n'êtes pas content de vos déménageurs ? Immobilier, mode d'emploi, c'est plus de 550 pages de réponses pratiques, 45 formules et lettres types pour "investir dans la pierre" et vous aider au quotidien. Avec Immobilier, mode d'emploi, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Un véritable guide du propriétaire qui intègre les dernières lois (et notamment la loi du 21 août 2007 autorisant la déduction des intérêts d'emprunt) ainsi que les décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. |
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 | 5 diagnostics immobiliers obligatoires Performance énergétique - Amiante - Plomb - Termites - Risques naturels de Brigitte Vu Commentaire Les diagnostics immobiliers sont indispensables à l'achat et la vente de logement, parfois même à la location. Aujourd'hui, on compte 5 diagnostics obligatoires lors de la signature chez un notaire, à savoir : la performance énergétique, l'amiante, le plomb, les termites et les risques naturels... Mais que faut-il savoir et comment les mettre en œuvre ? Que faut-il réclamer en tant qu'acheteur, vendeur ou même locataire ? Comment obtenir un bon diagnostic ? Parce qu'il est indispensable de connaître les enjeux pour ne pas être induit en erreur par des sociétés malveillantes, vous trouverez dans cet ouvrage les textes de lois, les entreprises agréées, des études de cas concrètes et des conseils avisés. |
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 | Le guide des diagnostics immobiliers Les conseils du notaire pour contracter dans la transparence de Philippe Cléon Commentaire Dans un esprit de transparence et pour préserver la santé et la sécurité des personnes, de nombreux diagnostics sont désormais obligatoires lors de l'établissement d'une transaction immobilière (vente ou location) : amiante, plomb, risques naturels ou technologiques, termites, électricité, gaz, assainissement. Ces diagnostics indispensables sont des outils précieux qui permettent de s'engager en conscience, de s'entourer de garanties et pourquoi pas, de négocier le prix en arguant des faiblesses du bien qui ont été révélées. |
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 | Guide des plus-values immobilières des particuliers Tableaux - Formules - Textes - Outils de Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Thierry Kéravec, Eric Mallet et Nicolas Nicolaides Commentaire Cette opération immobilière va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Voilà une question à laquelle l'ensemble des professionnels de l'immobilier est quotidiennement confronté. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à cette question au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet d'un seul coup d'œil de trouver la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre. Organisé en quatre parties distinctes, ce nouveau guide consacre sa première partie à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de plus de cent formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leur client. La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "outils" : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et formulaire nécessaires au calcul des plus-values imposables. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence en la matière. |
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 | Guide du propriétaire de Gabriel Neu-Janicki Commentaire Devenir propriétaire... Comment ? A quelles conditions ? Quels sont les aides, les meilleurs prêts ? A quoi faut-il faire attention ? Comment éviter les pièges ? Voici un ensemble de questions auxquelles le futur propriétaire trouvera ici des réponses précises et détaillées, qu'il cherche à investir dans le neuf ou l'ancien. Avant tout pratique, ce petit guide fournit au lecteur des informations sur le droit applicable en la matière ainsi que des astuces et des modèles de lettre qui l'aideront à réaliser une acquisition saine, respectueuse des intérêts des parties en présence. |
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 | Investir dans l'immobilier Régimes Besson et Robien - Les nouveaux dispositifs Borloo - Loi Malraux - Tourisme rural et DOM-TOM - Location meublée - SCPI et OPCI de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Comment calculer un rendement locatif ? Les loyers sont-ils plafonnés ? Comment sont-ils réévalués ? Quelle est la durée minimale de location ? Peut-on choisir son régime d'imposition ? Qui peut bénéficier du régime "Borloo populaire" ? Comment profiter de la déduction forfaitaire dans l'ancien ? Quels sont les travaux pris en compte ? Pourquoi ne pas investir dans une résidence de tourismeou en outre-mer ? Quel est l'intérêt fiscal de la location meublée ? Comment accéder au statut de loueur professionnel ? Quels sont les avantages des nouveaux organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ? En annexe : De nombreuses fiches pratiques La liste des communes concernées par les dispositifs d'investissement locatif Les textes de référence |
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 | Expertise immobilière Guide pratique - Expertise pour OPCI de Bernard de Polignac, Jean Pierre Monceau et Xavier De Cussac Commentaire L'expertise est la recherche par un spécialiste, l'expert, de la valeur des droits et biens immobiliers. Le secteur de l'immobilier joue un rôle extrêmement moteur dans l'économie. Ce secteur maintenant mondialisé nécessite des compétences financières, juridiques, techniques et économiques ; la profession d'expert immobilier est de ce fait, aujourd'hui, en cours de réglementation, tant les enjeux sont d'importance. Après avoir énoncé les théories de la valeur et le rôle de l'expert, les auteurs décrivent l'ensemble des processus permettant d'aboutir à des conclusions fiables. Ils détaillent, outre l'expertise des biens courants, les méthodes d'estimation des biens immobiliers spécifiques : boutiques, centres commerciaux, bureaux, entrepôts, cliniques, cinémas, centres de vacances, châteaux et grandes propriétés, exploitations agricoles, etc. Cet ouvrage est un guide indispensable pour maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise. Il s'adresse aux experts immobiliers, propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs, financiers de l'immobilier et promoteurs. |
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 | Plus-values immobilières Guide pratique, juridique et fiscal pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières de gestion de Emmanuel Cruvelier Commentaire La loi de finances pour 2004 a modifié le régime des plus-values immobilières des particuliers : nouveaux " percepteurs d'impôt ", les notaires sont dorénavant chargés de prélever sur le prix de cession d'un bien immobilier l'impôt afférent à la plus-value et de n'en remettre que le solde au cédant. L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par des particuliers ou par des sociétés civiles immobilières de gestion. Il se présente sous la forme d'un exposé des règles d'imposition des plus-values immobilières, assorties de nombreux cas pratiques et exemples chiffrés inspirés de la pratique notariale et reflétant les subtilités et les complexités de la pratique quotidienne des plus-values immobilières. Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, étudiants en droit, professeurs d'université, gestionnaires de patrimoine, voire même simples curieux du droit. |
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 | Savoir acheter son bien immobilier Financer, acheter et faire construire son logement de Jean Michel Guérin Commentaire Acheter son logement est une décision qui ne se prend pas à la légère. Combien pouvez-vous emprunter ? Quel crédit choisir ? Quels seront les frais de notaires ? Comment signer une promesse de vente ? Quel terrain choisir pour faire construire sa maison ? Comment constituer un dossier de demande de permis de construire ? Que contient le contrat d'architecte ? Cet ouvrage, rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, répond à ces questions dans un langage simple et précis. Que vous souhaitiez acheter ou construire, il vous explique les mécanismes de l'achat immobilier et vous fournit les arguments nécessaires pour discuter d'égal à égal avec un vendeur, un promoteur, un constructeur ou un banquier. De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. |
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 | Savoir vendre son bien immobilier A jour des nouvelles lois de Jean Michel Guérin, Valérie Samsel et Renaud Turc Commentaire Quoi de plus simple, en apparence, que de vendre son appartement ou sa maison ? Pourtant, avant de se lancer dans une telle opération, le vendeur doit se poser un certain nombre de questions. Lorsqu'il aura trouvé un acquéreur, quel contrat signer, promesse unilatérale de vente ou compromis ? Peut-on demander un chèque de 10 % à l'acquéreur, faut-il l'encaisser, est-on obligé de passer devant un notaire ? Et une fois la vente réalisée, quels seront les frais que le vendeur et l'acquéreur devront supporter, qu'en est-il de la fiscalité et des plus-values. Cet ouvrage, rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, répond à ces questions dans un langage simple et précis. S'appuyant sur de nombreux exemples et informations juridiques utiles, il permet aux vendeurs, comme aux acquéreurs, de s'engager en toute connaissance de cause. |
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 | Diagnostics immobiliers Les obligations de celui qui vend - Ce que l'acheteur doit savoir - Toutes les adresses utiles - Et tout sur le métier de diagnostiqueur de Louis Desplace et Gallianne Coudert Commentaire Tous les vendeurs et futurs acquéreurs sont désormais concernés par le diagnostic immobilier. Les uns - les vendeurs - car ils ne peuvent légalement s'y soustraire : les cinq diagnostics sont aujourd'hui obligatoires ; les autres - les acheteurs et les locataires - parce que ces diagnostics vont leur permettre de mieux connaître des éléments essentiels de leur logement pouvant avoir des conséquences graves sur leur sécurité et leur santé. Ce livre fait le point sur les différents états et diagnostics obligatoires : amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, et enfin performance énergétique depuis le 1er novembre 2006. Il explique comment les pratiquer et surtout il apprend à en déchiffrer les résultats. Premier ouvrage exhaustif, ce guide indispensable aux professionnels (agents immobiliers, diagnostiqueurs, assureurs) comme aux particuliers (locataires, propriétaires), a également été conçu pour servir de référence sur le sujet : de vrais diagnostics y sont insérés ainsi que les listes et adresses des différents organismes qui s'en chargent. De plus, pour tous ceux qui envisagent de faire du diagnostic immobilier leur futur métier, il donne des conseils pour s'installer et traite des études et formations à suivre. |
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 | Acheter, rénover, louer ou vendre un logement Guide pratique, juridique et fiscal de Nicolas Delecourt et Guillaume Duprez Commentaire De plus en plus de Français se lancent dans des opérations d'investissement immobilier. Soit pour se constituer un patrimoine qui leur assurera des revenus réguliers (les loyers), soit pour mener une opération ponctuelle en souhaitant réaliser une plus-value (achat puis revente). Ce guide vous apporte des conseils, des astuces, des recommandations si vous souhaitez vous lancer dans de telles opérations immobilières. En effet, investir dans l'immobilier demande un ensemble de compétences et de connaissances dans des domaines divers. Connaissances immobilières : trouver un bien, l'évaluer, en négocier le prix... Le revendre. Connaissances dans le domaine financier: pour pouvoir financer ses projets, l'acquéreur devra aussi convaincre son banquier. Connaissances dans les domaines du bâtiment pour gérer ou exécuter les travaux nécessaires ou améliorer le logement... Connaissances fiscales : l'Etat favorise les travaux, mais est aussi très présent pour récupérer une part des plus-values réalisées. Connaissances juridiques : à chaque étape, des précautions et des assurances sont à prendre. Ce guide vous conseille dans toutes les dimensions de votre projet et de votre réalisation : que les questions soient d'ordre juridique, commercial, administratif ou fiscal, elles y trouvent leurs réponses. Il vous permet aussi de mieux connaître, et donc de mieux discuter, avec les professionnels qui travaillent dans ce secteur d'activité et avec lesquels vous serez amenés à travailler : les notaires, les agents immobiliers, les artisans, l'administration, les propriétaires ... |
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 | Copropriété, mode d'emploi de Françoise Lagre Commentaire Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? A quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ? |
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 | Vos droits, votre argent 2007 Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne ! |
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 | Le guide fiscal du patrimoine 2006 de Fabrice de Longevialle Commentaire Ce guide présente l'incidence de ces différents impôts sur chacun des cinquante types de placements existants. |
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 | Le grand guide de l'immobilier Acheter - Construire - Louer - Transmettre - Vendre de Jean Michel Guerin, Marthes Gallois, Nathalie Giraud, Valérie Samsel et Laurent Lamielle Commentaire Nul besoin d'être expert pour louer, acheter, faire construire ou vendre son logement, optimiser son patrimoine et transmettre ses biens. Il suffit d'être bien informé sur ses droits et ses devoirs. Ce guide exhaustif rassemble tout ce qu'il vous faut savoir pour prendre les bonnes décisions dans vos projets immobiliers : Que permet la loi ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? les astuces à connaître pour gagner du temps ? les pièges à éviter ? Quelles lettres types utiliser ? De quels recours disposez-vous en cas de litiges ? Ecrit par les juristes du journal De particulier à Particulier, il recense toute l'information utile pour : L'achat d'un appartement neuf ou ancien ; L'achat sur plans ; La construction d'une maison ; Les prêts immobiliers ; Les frais de notaires ; La vente de ses biens ; La fiscalité immobilière ; Le viager ; La location (meublée, vide ou saisonnière) ; Les baux professionnels et commerciaux ; La défiscalisation (loi Besson et Robien) ; La copropriété ; La succession et la transmission de ses biens. |
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 | Le règlement de copropriété en 200 questions de Collectif Vuibert Commentaire Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges. Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de copropriété est truffé de clauses illégales, abusives, illicites. Le deuxième problème vise la répartition des charges qu'il propose : en plus d'être illégales, certaines ~, dispositions sont injustes, particulièrement en ce qui concerne le mode de calcul des millièmes où règnent le flou . et l'arbitraire les plus complets. Dans le but d'améliorer le fonctionnement de leur copropriété, il faut donc que tous les copropriétaires sachent non seulement inventorier l'ensemble des difficultés posées par leur règlement, mais qu'ils aient également à leur disposition - dans un langage simple et accessible - les moyens, d'abord pour se repérer, ensuite pour modifier simplement les situations rencontrées. En outre, le délai de cinq ans octroyé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, qui devait permettre aux copropriétaires d'actualiser et mettre en conformité leur règlement à jour, s'est avéré trop court. C'est la raison pour laquelle, début 2006, une nouvelle loi a prolongé de trois ans ce délai. C'est aussi la même raison, au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétaires, qui a décidé l'ARC à faire paraître la 2e édition de son ouvrage Le Règlement de copropriété en 200 questions. Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à : savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas; comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement; connaître la marche à suivre, concrètement, pour effectuer cette mise à jour; enfin, réaliser celle-ci au moindre coût en échappant aux " officines " plus ou moins compétentes dans le domaine de ces mises aux normes. |
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 | Bien acheter votre logement 2006-2007 de Philippe Cléon Commentaire Acquérir son logement n'est jamais une opération banale. Les enjeux sont importants pour l'acheteur. Dans un langage simple et précis, le Guide Cléon. Bien acheter votre logement vous offre une vision pratique et globale de tous les aspects liés à l'achat de votre future habitation. Grâce à ce guide exhaustif, votre information sera complète et objective. Vous disposerez ainsi des clés pour traiter en toute sécurité et bien acheter votre logement. |
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 | Bien financer votre logement 2006-2007 de Philippe Cléon Commentaire |
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 | Bien vendre votre logement Les guides Cléon 2006-2007 de Philippe Cléon Commentaire Vendre son logement n'est jamais une opération banale. Les enjeux sont importants pour le vendeur. Dans un langage simple et précis, Le Guide Cléon Bien vendre votre logement vous offre une vision pratique et globale de tous les aspects liés à la vente de votre bien. Grâce à ce guide exhaustif, votre information sera complète et objective. Vous disposerez ainsi des clés pour traiter en toute sécurité et bien vendre votre logement. |
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 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
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 | Capital - Votre avocat vous répond 200 questions-réponses sur les successions, les vacances, le travail, la famille, les finances personnelles, les impôts, la anté, les animaux, la justice, les assurances, l'immobilier, etc. de Martine Valot-Forest et Etienne Riondet Commentaire En 2000 notices, aussi claires que précises, rédigées à partir des questions les plus fréquemment posées dans leurs cabinets ou par les lecteurs de la rubrique juridique du magazine CAPITAL, deux avocats vous aident à connaître vos droits et à résoudre la plupart des problèmes juridiques de votre vie quotidienne. Tous les domaines sont traités de manière simple et personnalisée, avec des exemples, des conseils juridiques et pratiques adaptés et accessibles à tous, des modèles de lettres et d'attestations, les adresses des administrations et des organismes à consulter ou à saisir... Facile à consulter grâce à des sommaires-index en fin de volume et en tête de chaque chapitre, ce guide constitue une véritable bible juridique. |
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 | Guide du copropriétaire Juridique et pratique de Suzanne Lannerée Commentaire Ce guide juridique et pratique vous propose un tour d'horizon très complet et documenté de tout ce qui touche au statut de la copropriété. Les copropriétaires y découvriront l'étendue de leurs droits, mais aussi les obligations auxquelles ils doivent se soumettre. Dans un langage clair et précis, à la portée de tous, sont présentées l'ensemble des règles régissant entre autres : les parties privatives, communes et mitoyennes, les règlements de copropriété, les charges (répartition, modification), le syndicat des copropriétaires (forme, pouvoirs, responsabilités...), le conseil syndical (organisation, rôle, nomination et révocation...), Le syndic(nomination, rôle, rémunération, durée des fonctions...), les assemblées générales (convocation, déroulement, votes...), la division de la copropriété, les travaux d'amélioration, d'addition de locaux privatifs et surélévation, de reconstruction, les travaux en, vue d'économies d'énergie, les notifications et les mises en demeure, etc. Les lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie e la copropriété trouveront les éléments juridiques nécessaires et indispensables à toutes les démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et de nombreux modèles, en particulier de statuts. |
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 | La copropriété de A à Z - 2006 de Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Comment contester une décision prise en assemblée générale? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce guide. Avec sa présentation par entrées alphabétiques, chacun pourra accéder directement au thème qui l'intéresse (ascenseur à A, boîte aux lettres à B, caves à C...). Chaque mot-clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. Une édition illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et/ou possèdent des biens en copropriété. |
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 | Propriétaires et locataires Vos droits - vos obligations de Suzanne Lannerée Commentaire Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir plus clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations : du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements... des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concentration ; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent -ils être réquisitionnés ? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles, modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail... |
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 | Propriétaires, locataires les règles du jeu - Bail - Caution - Loyer - Conflit de Valérie Svec Commentaire Les relations entre propriétaires et locataires sont a priori conflictuelles. Les bailleurs ?-De riches propriétaires qui gèrent de nombreux biens en location, soumettant les candidats à la location à une grille de sélection draconienne, et remettant les logements à neufs en profitant de " cautions " abusivement retenues. Les locataires ?-Des gens peu soucieux d'entretenir un bien qui ne leur appartient pas, et prompts à quitter leur logement en laissant derrière eux des impayés de loyers... La réalité est, bien sûr, tout autre. Basé sur des exemples concrets, des modèles de lettres, de nombreuses décisions de jurisprudence et les textes de loi essentiels, ce guide pratique vous permettra de comprendre la position de l'autre, de connaître ses droits comme ses obligations, de repérer les éventuels abus dont vous êtes victime, de vous en prémunir et, au pire, de vous en défendre. |
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 | Bien acheter ou vendre un logement de Alain Tabuteau Commentaire Vendre ou acheter un logement est une opération aussi importante que complexe. L'expérience démontre que le vendeur comme l'acheteur ont tout intérêt à s'y préparer s'ils veulent que l'opération se passe vite et bien. Et bien s'y préparer, c'est déjà, dès le départ, réunir tous les documents qui seront réclamés par la suite pour formaliser la vente : acte de propriété, certificats, diagnostics techniques, etc. Simplement, étape après étape, ce guide donne les explications, les conseils utiles et aussi les " ficelles " qui permettront au lecteur de mettre toutes les chances de son côté. |
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 | Logement Votre conseiller pratique - 2006 de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Tout sur le logement en un seul guide ! Que vous soyez locataires, bailleurs ou propriétaires. Etre locataire : Quels sont les droits et obligations des locataires et des propriétaires ? Comment régler les litiges ? Accéder à la propriété : Comment financer l'acquisition de votre logement ? Quelles sont les formalités (promesse de vente, notaire, permis de construire) à respecter ? Vivre en copropriété : Comment déterminer les charges communes ? Quelles sont les règles de majorité ? Comment faire valoir vos droits face au syndic ? 2006, une nouvelle édition illustrée par des cas concrets, des exemples et les dernières décisions de juridprudence. |
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 | L'immobilier pour les nuls de Laurence Boccara et Catherine Sabbah Commentaire Réalisez votre rêve en toute sérénité ! S'il y a bien un sujet sur lequel tout le monde a son mot à dire, c'est l'immobilier ! Pourtant, la question est loin d'être simple. Les notions juridiques, fiscales et financières liées à une opération immobilière sont nombreuses et de plus en plus complexes. Des démarches bâclées, un métrage erroné ou un financement mal ficelé suffisent à faire capoter une vente, regretter un achat, ou pire, ruiner un propriétaire. Résultat, le " rêve d'une vie " peut virer au cauchemar pour de longues années ! Cet ouvrage décortique toutes les facettes de l'immobilier. Il permet de franchir les obstacles qui jalonnent le parcours d'un acheteur, d'un vendeur, d'un bailleur ou d'un locataire. Grâce à des informations claires et précises, il répond aux nombreuses questions que se posent ceux qui veulent changer de toit... sans se taper la tête contre les murs ! |
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 | Savoir acheter Toutes les informations et les conseils pratiques de Jean Michel Guerin, Valérie Samsel et Laurent Lamielle Commentaire Acheter un logement est une décision qui ne se prend pas à la légère. Quel logement choisir, comment l'évaluer, quelles questions poser au vendeur, comment économiser la commission d'agence, comment signer une promesse de vente ?.... Autant de questions que se posent les candidats à l'accession. A ceux qui souhaitent faire construire ou acheter sur plan, d'autres questions se posent encore : quel terrain choisir ? Comment constituer un dossier de demande de permis de construire ?.... |
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 | Vente ou achat d'un logement Mode d'emploi de Claire de Circourt Commentaire À quoi l'acheteur s'engage-t-il lorsqu'il décide de devenir propriétaire d'un logement ? Comment obtenir les prêts complémentaires à son apport personnel ? Quels documents demander et quelles précautions prendre avant de signer ? Comment le vendeur peut-il évaluer son bien ? Connaît-il tous les diagnostics obligatoires à prévoir et leurs coûts ? Sait-il qu'il est responsable des vices cachés pendant trente ans ? Quelle différence existe-t-il entre droit de rétractation et délai de réflexion ? En traitant l'achat et la vente d'un bien immobilier avec la même importance, car l'acheteur d'aujourd'hui sera le vendeur de demain, ce guide éclaire : les étapes à suivre et les pièges à éviter pour pallier les problèmes et risques pendant la négociation et après la signature du contrat ; les nombreuses dispositions législatives complexes concernant les diagnostics, l'avant-contrat et le contrat, la fiscalité... ; le rôle des intermédiaires - agence immobilière, géomètre, notaire... -, l'aide qu'ils peuvent apporter et leur coût. En abordant tous les aspects de la propriété, ce guide permettra tant au vendeur qu'à l'acheteur d'anticiper les difficultés éventuelles pour parvenir à la meilleure négociation possible. |
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