 | Servitudes et mitoyenneté - 2010 Le guide pratique de Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuelle Vallas-Lenerz Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. |
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 | Les relations entre voisins Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Règlement des conflits de v Commentaire Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. |
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 | Evitez les conflits de voisinage de Michel Ravelet Commentaire Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d’urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d’échelle, bornage…, la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. Et les conséquences financières d’un procès redoutables ! D’où l’intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l’oeuf la plupart des contestations et à faire l’économie d’une précèdure, souvent longue et coûteuse. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l’on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place : notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s’avère nécessaire : le tribunal compétent, l’instruction du dossier, les délai pour déposer la requête... La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges. |
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 | Servitudes - Mitoyenneté Le guide pratique - 2006 de Sylvie Dibos-Lacroux Commentaire Quelles distances respecter pour vos plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? A qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui explique les différentes servitudes et leurs conséquences pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence. |
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 | Conflits de voisinage de Collectif Intérêts Privés Commentaire Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ? |
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 | Toutes les lettres pour agir de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Pour toutes vos démarches juridiques ou administratives, que ce soit pour un problème de voisinage ou de copropriété, un retard de livraison, une difficulté avec l'administration fiscale, une demande de congé... il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiques irréprochables. A qui s'adressez, quelles formules utiliser, quels arguments juridiques invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Bien plus qu'un simple recueil, " Toutes les lettres pour agir " vous guide dans la rédaction de lettres et modèles pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, vous débloquerez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagerez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Rédigé par une équipe de juristes, l'ouvrage fournit, par rapport à une situation donnée, une formulation parfaitement adaptée, le texte de loi en référence quand c'est utiles, le mode d'envoi (en recommandé ou courrier simple). Parmi ces 220 courriers et modèles, vous trouverez sûrement celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, modèle de Pacs, reconnaissance de dette... Facilitez-vous la vie grâce à " Toutes les lettres pour agir ! " |
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 | 800 lettres pour régler vos litiges et garantir vos droits de Zoubida Azzouz et Bernard Dromel Commentaire Un conflit avec un voisin, un contentieux avec un employeur, une réparation mal faite ou une caution à récupérer? Les litiges envahissent notre quotidien. Ils sont partout, permanents, et pourtant... si faciles à régler! La plupart du temps, il suffit d'une simple lettre. Encore faut-il trouver les arguments imparables, les mots percutants et savoir à qui adresser son courrier. Enrichie de 100 modèles de lettres supplémentaires, cette nouvelle version du best-seller des guides juridiques vous donne tous les conseils adaptés au règlement rapide des petits conflits qui vous gâchent la vie. Conçues par des spécialistes du droit pratique, ces 800 Lettres pour régler vos litiges et garantir vos droits vous permettront d'élaborer une correspondance juridique aussi efficace que celle de n'importe quel juriste professionnel. Plus d'honoraires d'avocats ou de problèmes qui s'éternisent! Avec elles, vous gagnerez du temps, de l'argent, et l'incomparable privilège d'une grande tranquillité d'esprit. Cette nouvelle édition entièrement refondue comprend : 800 modèles de lettres pour toute votre correspondance ; Un rappel précis des lois et de la jurisprudence ; Les conseils des spécialistes pour contester efficacement ; Les erreurs à éviter et les techniques imparables pour gagner. |
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 | L'avocat chez vous Le conseiller juridique pour tous de C. Bertrand-Barrez, M. Bressot , B. De Navaille-Roussille , J. Martine et G. Turpin de Crisse Commentaire Un divorce, le décès d'un proche, un différend avec un employeur, la signature d'un contrat de vente sont autant de situations -plus ou moins douloureuses -qui peuvent sérieusement dérouter si l'on n'a pas en main toutes les connaissances juridiques nécessaires. Cet ouvrage met en pratique la célèbre maxime de Montesquieu : " La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent " ; il se propose, en effet, de vous informer de vos droits et de vos devoirs au quotidien dans les domaines privé, social, professionnel, etc. Chaque cas est analysé le plus précisément possible et étayé par les textes de lois adéquats et indispensables, dont le jargon est explicité de façon très didactique. Rédigée très clairement et facile à consulter grâce à un index analytique, cette véritable bible juridique vous permettra de réagir correctement et sereinement à d'éventuels conflits ou de mener à bien une procédure administrative (avec notamment de nombreux modèles de contrats de mariage, de travail, de clauses testamentaires, de statuts de SARL, etc., en annexe). |
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 | Logement Votre conseiller pratique - 2006 de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Tout sur le logement en un seul guide ! Que vous soyez locataires, bailleurs ou propriétaires. Etre locataire : Quels sont les droits et obligations des locataires et des propriétaires ? Comment régler les litiges ? Accéder à la propriété : Comment financer l'acquisition de votre logement ? Quelles sont les formalités (promesse de vente, notaire, permis de construire) à respecter ? Vivre en copropriété : Comment déterminer les charges communes ? Quelles sont les règles de majorité ? Comment faire valoir vos droits face au syndic ? 2006, une nouvelle édition illustrée par des cas concrets, des exemples et les dernières décisions de juridprudence. |
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 | Troubles de voisinage - 2006 Quels sont vos droits ? de Monique Ciprut Commentaire La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent la vie difficile à vivre. Toutefois, ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Cet ouvrage répond à vos questions : Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ? Comment faire borner ma propriété ? mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ? Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ? Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? Une édition complète, fiable et parfaitement mise à jour. Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. |
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