 | Successions Nouveaux droits : loi du 23 juin 2006 - Nouvelle fiscalité : loi du 21 août 2007 - Nouvelles pratiques professionnelles de François Sauvage Commentaire La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a reformé en profondeur le droit des successions. Confrontés à un triple défi, à la fois démographique, économique et juridique, le législateur devait nécessairement être ambitieux : garantir la sécurité du règlement de la succession, qui est accéléré, simplifié et apaisé ; promouvoir la liberté dans l'anticipation successorale. Le résultat immédiat : d'un côté, une loi qui dévoile des perspectives nouvelles ; de l'autre, une réforme qui bouscule des pratiques anciennes. Et si la plupart de ses dispositions ne manquent ni de technicité ni de réalisme, leur mise en œuvre est parfois délicate, voire difficile, tant les changements sont importants. En matière fiscale aussi, les règles ont changé : après la loi de finances rectificative pour 2006, qui a mis en place les indispensables mesures d'accompagnement fiscal de la loi 23 juin 2006, la loi " TEPA " du 21 août 2007 allège la fiscalité successorale. La pression fiscale diminue sensiblement avec un partenaire pacsé et un conjoint survivant qui sont désormais exonérés de droits de mutation par décès, alors que les abattements personnels de certains héritiers, notamment ceux des descendants et des frères et sœurs, sont triplés. Nul doute que cette nouvelle donne fiscale ouvre un champ inédit à de nouvelles stratégies de transmission de patrimoine, destinées à adoucir encore un peu plus l'impôt. Le juriste - notaire, avocat, magistrat. ou encore étudiant - ne peut plus ignorer cette " révolution tranquille " des successions. Peu importent ses certitudes ébranlées et ses habitudes bousculées. L'ambition de ce livre est donc tout à la fois modeste et démesurée : l'aider à en acquérir de nouvelles, dès aujourd'hui. |
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 | Le fiscal de la gestion de patrimoine - 2007 La fiscalité du particulier de Collectif éditions Séraqui Commentaire Complet, écrit dans un style clair, le livre est enrichi de nombreux exemples et arrêts de jurisprudence. Entièrement mis à jour des lois de finances et des derniers textes fiscaux. Il signale, en marge, les risques à ne pas prendre, les conseils de spécialistes et les "plus" fiscaux (dispositifs particulièrement efficaces et intéressants). Pour une lecture immédiate, les nouveautés de l'année sont en écriture rouge ou sur un fond rose. |
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 | Les successions Guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers de Suzanne Lannerée Commentaire Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine. Le droit successoral. Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission. La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées "droits de mutation à titre gratuit" ou "droits de succession". Les questions pratiques. Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des livrets de caisse d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale... |
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 | Préparez votre succesion Réforme des successions - Donations entre générations - Nue-propriété et usufruit - SCI et fiscalité - Assurance vie hors succesion de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Que change la réforme des successions ? Le conjoint survivant peut-il être privé de son " droit au logement " ? La donation au dernier vivant est-elle toujours intéressante ? Comment assurer au mieux la protection patrimoniale de son concubin (e) ? Quelles nouveautés en matière de donation-partage aux petits enfants ? Quels sont les différents moyens de réduire le montant des droits de donation ? Le nouveau barème fiscal de l'usufruit est-il plus avantageux que l'ancien ? Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance vie |
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 | Vos droits, votre argent 2007 Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne ! |
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 | Le guide fiscal du patrimoine 2006 de Fabrice de Longevialle Commentaire Ce guide présente l'incidence de ces différents impôts sur chacun des cinquante types de placements existants. |
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 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
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 | Gagnez contre le FISC de Dominique Laurant Commentaire 90 % des réclamations aboutissent à un dégrèvement total. Pour parvenir à ce résultat ou sortir indemne du contrôle fiscal que vous endurez, il faut que vous mettiez tous les atouts de votre côté : connaître les règles, évaluer les risques, maîtriser les délais et la procédure, connaître les méthodes et les objectifs de votre adversaire. Pour la première fois, un avocat écrit ce qu'on ne lit nulle part ailleurs. Il donne des conseils et des ficelles pour gagner, éviter les pièges et les chausse-trappes. Un atout maître entre les mains du contribuable. |
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 | Impôts - Votre conseiller fiscal - 2006
de J. M. Alcaraz Commentaire Combien paierez-vous d'impôts ? De quelles réductions d'impôts bénéficier ? Comment calculer les droits de succession ? Devez-vous payer la taxe d'habitation ? Est-il intéressant d'opter pour la mensualisation ? Que faire pour contester une imposition ? Cet ouvrage exhaustif, pratique et de référence répond, en plus de 150 consultations détaillées et chiffrées, aux questions que chacun se pose en matière de fiscalité. Il vous permettra de remplir, en toute facilité, vos déclarations, de bénéficier de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit et de vous défendre contre l'Administration (procédures, délais...). Une édition fiable et parfaitement à jour qui comprend toutes les mesures de la loi de Finances pour 2006 et de la réforme de l'impôt sur le revenu. |
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 | Réussir les successions et les donations Guide juridique et pratique de Denise Nicolle Commentaire Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques. Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que "nul n'est censé ignorer la loi", les textes fondamentaux. Ce livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur, "d'ouvrir la route" à la mise en oeuvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives. |
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 | Impôts, payer moins, c'est possible ! Choisir les bonnes options, exploiter les réductions d'impôts, utiliser les placements défiscalisés... de Eric Giraud Commentaire Des recettes très simples pour réduire vos impôts. Toutes les mesures de défiscalisation présentées clairement. Pouvez-vous déduire les frais de garde de vos enfants ? Assurance-vie, PEA, PERP... quels placements pour quelles réductions d'impôts ? Comment réduire ses impôts avec l'immobilier Robien ? Bailleurs : comment alléger vos impôts fonciers ? ISF : quelles solutions adopter ? Toutes les réponses sont dans ce guide, avec de nombreuses simulations et exemples concrets. |
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