 | Gestion fiscale du patrimoine de Pierre Fernoux Commentaire La gestion de patrimoine doit répondre à de multiples préoccupations de l'épargnant ou de son conseiller : sécurité du capital en actions ou en parts, investissements immobiliers, régularité des revenus, transmission aux enfants... Pierre Fernoux dégage, pour chaque type de placement, les principes d'une bonne gestion fiscale et la marche à suivre pour en profiter pleinement. Tous ces éléments peuvent conduire l'épargnant à conforter ou redéfinir sa stratégie patrimoniale. Sommaire Principes généraux La gestion et l'optimisation fiscales des placements en valeurs mobilières et autres droits sociaux La gestion et l'optimisation fiscales de l'immobilier nu La gestion et l'optimisation fiscales de l'immobilier meublé ou aménagé La gestion et l'optimisation fiscales des régimes de faveur et des produits exonérés La délocalisation des biens et des personnes à l'étranger Annexes |
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 | Précis de droit fiscal de la famille Impôt sur le revenu - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Mariage, divorce, PACS, concubinage - Droits de donation et de succession, ISF de Frédéric Douet Commentaire Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2% et la contribution de 0,3% additionnelle à ce prélèvement) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis. SommaireLe "bouclier fiscal" L'imposition des revenus familiaux L'impôt sur le revenu (IR) Les prélèvements sociaux Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété L'imposition du patrimoine familial L'impôt de solidarité sur la fortune Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Les droits de succession L'imposition des libéralités Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité La gestion du risque fiscal |
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 | Fiscalité, placements et réductions d'impôt - 2011 A jour des dispositions de la loi de Finances 2011 de Gervais Morel et David Ecochard Commentaire Cette vingt-deuxième édition, à jour des dernières dispositions de la loi de Finances 2011, comporte une analyse détaillée des règles en vigueur pour permettre à chacun d'optimiser ses options fiscales. Elle répond à trois objectifs : 1. Rappeler les éléments fondamentaux en matière d'imposition des personnes. 2. Appréhender les dernières dispositions fiscales pour en extraire les stratégies à mettre en oeuvre. 3. Permettre l'utilisation judicieuse des règles fiscales avec les conseils contenus dans les rubriques "Le coin du banquier" (plus de quatre-vingt-dix études enrichissent cette nouvelle édition). Sommaire Principes généraux d'imposition Situation de famille Enfants et personnes à charge Traitements et salaires Pensions, retraites et rentes Revenus des valeurs et capitaux mobiliers Revenus fonciers Revenus et plus-values des professions non-salariées Plus-values et gains divers Régularisations et déficits globaux antérieurs Charges à déduire du revenu global Abattements spéciaux Charges ouvrant droit à réductions d'impôt Charges ouvrant droit à crédit d'impôt Autres imputations, conventions internationales et divers Le calcul, le paiement et le contrôle de l'impôt Annexe 1 : Plafonnement global des avantages fiscaux Annexe 2 : impôt de solidarité sur la fortune Annexe 3 : le bouclier fiscal |
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 | Procédures fiscales et garanties des contribuables de Patrick Philip Commentaire La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable. Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'administration fiscale est tenue de se conformer. A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Toutefois, en raison du principe de l'indépendance des procédures certaines irrégularités, de nature substantielle, ne sont pas effectivement sanctionnées par le juge de l'impôt. L'influence du droit communautaire, la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et, plus récemment, le nouveau recours ouvert par l'article 61-1 de la Constitution, permettant de soulever, à l'encontre d'une disposition légale, une question prioritaire de constitutionnalité, sont autant de moyens dont le contribuable peut disposer pour contester le bien fondé des impositions. Cet ouvrage offre un panorama des différents arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. Il sera donc particulièrement utile à toutes les personnes qui ont à faire face à un contentieux fiscal. Sommaire La portée de l'erreur substantielle dans les procédures contradictoires L'effet des erreurs substantielles L'incidence des erreurs non substantielles La portée de l'erreur substantielle dans les procédures d'office Le principe jurisprudentiel de l'anesthésie des erreurs substantielles par l'imposition d'office Les exceptions au principe jurisprudentiel de l'anesthésie des erreurs substantielles par l'imposition d'office La portée de l'erreur substantielle et le principe de l'indépendance des procédures Les procédures menées à l'encontre de personnes distinctes Les procédures distinctes menées à l'égard d'une même personne La reconnaissance de garanties fondamentales en droit fiscal Les garanties de valeur constitutionnelle Les garanties résultant du droit européen Des règles fondamentales qui encadrent les investigations Délais et conditions d'actions en restitution et responsabilité de l'Etat |
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 | Successions - Le guide pratique - 2011 Le testament, la donation, les héritiers, la fiscalité, les contentieux de Sylvie Dibos-Lacroux Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits. |
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 | Vos droits, votre argent - 2011 Héritage, immobilier, justice, épargne, assurance-vie, vie privée, voisinage, impôts, famille, retraite, Internet de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2011, c'est plus de 1 600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une 11e édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2010, elle inclut la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, adoptée le 29 juin 2010, la loi relative au Grand Paris du3 juin 2010, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité et le projet de réforme des retraites présenté par le ministre du travail le 16 juin 2010. Avec Vos droits, votre argent 2011, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! |
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 | Successions et donations de Cécile Martin-Lavallée Commentaire Ce livre traite, dans un langage clair et accessible, des moyens d'organiser sa succession, de protéger ses proches, ainsi que des litiges pouvant survenir lors du partage des biens. Les donations sont elles aussi abordées en détail. Véritables actes de prévoyance, elles permettent de réduire, sous certaines conditions, le montant des droits de succession à acquitter. Ces libéralités nécessitent néanmoins d'être vigilant et d'en connaître précisément les risques. Ce guide nouvelle génération répondra aux nombreuses questions que vous vous posez : Comment avantager mon conjoint ou mon concubin ? Comment répartir mon patrimoine de mon vivant ? Quel est le montant des droits de succession et de donation à acquitter ? Puis-je bénéficier d'une pension de réversion et quel en est le montant ? Comment sortir d'une situation de blocage, en cas de partage de la succession ? Ce livre contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence. Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires : des modèles à télécharger et personnalisables en ligne, les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter, des barèmes et indices actualisés, des liens vers les adresses et sites internet utiles, un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé. |
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 | Famille et patrimoine Les dossiers de Droit et Patrimoine de Collectif Lamy Commentaire La famille, l'évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions. Cette organisation sociale aux contours simple mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très diverse selon qu'elle se forme, évolue, s'accroît ou disparaît. Le patrimoine qu'elle constitue au fil de la vie de ses membres obéit donc à des règles complexes tout en étant intimement dépendant des événements heureux, graves ou douloureux qui peuvent remettre en cause l'équilibre de l'organisation. On le perçoit, les thématiques sont diverses, concrètes et techniques dans leur approche. Elles sont aussi au coeur des sujets de prédilection des dossiers de la revue Droit & Patrimoine, le magazine juridique qui allie le modernisme d'un traitement dynamique de l'information aux plus grandes signatures du monde juridique : universitaires, notaires, avocats et gestionnaires de patrimoine. La transmission des patrimoines avec la question de la réversibilité des situations nées d'une donation, le cas particulier de l'incapable, ainsi que les unions nouvelles symbolisées par le PACS ou les séparations dans un cadre international constituent la sélection des thèmes traités par les dossiers de Droit & Patrimoine, publiés dans le présent ouvrage et actualisés par d'éminents spécialistes, sous la direction scientifique du professeur Laurent Aynès. Au sommaire |
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 | Les fiches pratiques du patrimoine 2010 Famille - Héritage - Impôts - Immobilier - Placements - Retraite de Collectif Intérêts Privés Commentaire Le plus sûr investissement pour recueillir les fruits de vos placements La référence juridique et fiscale de la famille et de ses conseils Tous les thèmes de la gestion patrimoniale sont envisagés : droit de la famille, succession, fiscalité du particulier, patrimoine, retraite et prévoyance... De nombreux conseils vous aideront à constituer et développer votre patrimoine, à organiser la transmission de vos biens dans les meilleures conditions, à tirer profit des avantages accordés par la loi. Accédez immédiatement à l'essentiel Une information claire et concise, structurée par fiches, Pour chaque thème abordé : la règle juridique, les contraintes fiscales, la stratégie à adopter. De nombreux tableaux récapitulatifs, À jour des dernières dispositions de la loi de finances 2010, et de l'actualité juridique réforme des droits de succession nouveau régime des investissements locatifs : la réduction "Scellier" relèvement du seuil d'imposition des plus-values sur les titres la nouvelle contribution sociale pour financer le RSA |
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 | Votre notaire et vous Donation, testament, héritage, mariage, divorce, transaction immobilière.... de Collectif Le particulier Commentaire Achat immobilier, donation, succession, bail, contrat de mariage, testament... Le recours au notaire est souvent incontournable. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit d'attendre de ce professionnel. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire. Vous disposerez ainsi des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quels cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions législatives ainsi que tous les barèmes actualisés. Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés : rémunération du notaire, droits fiscaux... |
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 | Droit de succession des familles recomposées de Gauthier Herpoel Commentaire La disparition d'un proche est, à de très rares exceptions près, un événement douloureux à surmonter. Au-delà de la tristesse, de nombreuses questions surgissent, dont certaines plus vite qu'on ne pourrait l'imaginer : Quelles funérailles organiser ? Qui peut s'en charger ? Qui en supportera le coût ? Qu'advient-il des biens du défunt ? Qui peut s'en saisir ? Avec quelles conséquences ? Est-on obligé de succéder à un défunt ? A-t-on toujours avantage à être désigné comme héritier d'un défunt ? Le défunt a-t-il rédigé un testament ? Quelle valeur a ce testament ? Dans quelle mesure peut-on modifier les règles légales de succession ? L'ouvrage examine dans un premier temps les règles connues de tous, mais également celles qui bousculent les idées reçues en la matière. Dans un deuxième temps, sont examinées des situations concrètes liées à l'apparition d'un phénomène relativement répandu aujourd'hui, à savoir la famille recomposée. Signe des temps, les engagements souscrits dans un couple sont de plus en plus précaires. Plusieurs formes de cohabitation existent et donnent lieu à des schémas familiaux plus ou moins complexes. Répondre adéquatement aux questions que peuvent se poser les membres d'une famille recomposée est l'objectif de la seconde partie de cet ouvrage. Ce guide pratique s'adresse tant aux particuliers qu'aux professionnels, chacun devant y trouver des réponses détaillées mais claires à ses interrogations concernant les successions. |
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 | Le nouveau guide des successions et des donations de Imran Omarjee Commentaire Présentation pratique des règles civiles et fiscales La transmission du patrimoine pose de plus en plus de questions, tant d'un point de vue pratique, que d'un point de vue juridique et fiscal : A quel moment faut-il penser à transmettre son patrimoine ? Comment préparer sa succession ? Quelles sont les règles applicables aux donations et aux successions ? Comment protéger son conjoint, partenaire passé ou concubin survivant ? Peut-on avantager un enfant ou comment, faire pour que l'héritage soit réparti de manière égalitaire ? Comment s'opère le partage des biens ? À qui s'adresser ? Quel est le coût de l'intervention des professionnels (notaires...) ? Comment payer moins d'impôt ? Comment sécuriser la transmission de son patrimoine ?... Ce sont autant de questions auxquelles répond très simplement, mais très complètement, ce Guide, illustré par de nombreux exemples de la vie de tous les jours. |
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 | Votre argent 2010 Tout savoir pour mieux le gérer et le faire fructifier de Nicolas Corato Commentaire Comment investir aujourd'hui ? Choisir un produit d'épargne ? Faut-il encore investir dans la pierre ? L'investissement boursier est-il payant ? Comment évaluer les risques ? Comment profiter des avantages fiscaux ? Pour répondre sereinement à toutes vos interrogations : Votre argent 2010 est La référence. Rédigé par les meilleurs spécialistes de la fiscalité et des placements, Votre argent 2010 vous permet de définir votre stratégie personnelle d'investissement pour gérer et faire fructifier votre patrimoine au mieux de vos intérêts. Tous les outils pour prendre les bonnes décisions : des cas pratiques pour vous projeter dans une stratégie de placement ; de nombreuses simulations avec des chiffres actualisés ; des conseils d'experts pour faire des choix avisés. |
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 | Ce qu'il faut savoir sur les donations successions de Eric Roig Commentaire Transmettre son patrimoine à ses enfants ou à ses proches. Un objectif largement partagé quelle que soit sa situation familiale. Mais comment faire créer de dissensions, notamment au sein des familles recomposées. Et sans payer trop d'impôts. La législation permet de réduire considérablement la facture fiscale pour peu que les familles prennent le soin d'anticiper la transmission du patrimoine. C'est l'objectif de ce guide-conseil : vous donner tous les moyens, légaux et efficaces, de transmettre au moindre coût, notamment par le biais des donations régulières. Et en préservant les droits de chacun... La collection Vos droits et votre argent des ouvrages pratiques, des conseils et informations précis pour vous aider à décider et agir, aujourd'hui et demain. |
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 | Gestion fiscale du patrimoine de Pierre Fernoux Commentaire Un ouvrage qui associe principes généraux et pratique professionnelle Des synthèses comparatives complètes pour appréhender les conséquences d'investissement, tant au plan des revenus qu'à celui des plus-values Des exemples chiffrés Des conseils avisés Des fiches pratiques et des fiches stratégiques pour optimiser ses choix Intègre les toutes dernières réformes En particulier, les mesures fiscales des lois de finances adoptées fin 2008 portant notamment sur : Le régime des locations meublées en vigueur depuis le 1er janvier 2009 Le plafonnement des avantages fiscaux L'option pour le prélèvement libératoire sur les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2009 L'abus de droit La fraude à la loi Maîtrisez parfaitement les nouveautés : Régime des locations meublées en vigueur depuis le 1er janvier 2009 Plafonnement des avantages fiscaux |
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 | Guide fiscal de la bourse et des placements financiers
Nos conseils pour réduire la fiscalité de votre épargne en fonction de votre situation de Collectif Le particulier Commentaire Un guide de l'ensemble de la fiscalité applicable aux revenus et plus-values de placements financiers réalisés en 2008 par les particuliers. Enrichis de nombreux exemples pratiques, il constitue un véritable outil d'aide à la déclaration. Les parties des déclarations à remplir sont reproduites. Propose des règles à mettre en oeuvre toute l'année pour optimiser la gestion fiscale des placements. |
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 | Les fiches pratiques du patrimoine - 2009 Famille - Héritage - Impôts - Immobilier - Placements - Retraite de Collectif Intérêts Privés Commentaire Réalisées par des professionnels de l'information juridique, Les fiches pratiques du patrimoine vous invitent à faire le tour de vos biens et à actualiser votre stratégie au vu des dernières grandes réformes modifiant la fiscalité et le droit. Famille : A l'heure des difficultés économiques, l'entraide familiale devient un appoint important. L'allègement de la fiscalité applicable aux successions et donations institué en 2007 et l'élargissement de la donation-partage facilitent la transmission de son patrimoine à ses proches. Immobilier : Les restrictions apportées aux avantages fiscaux des investisseurs immobiliers incitent à sélectionner attentivement ses investissements et à ne pas faire ses choix en fonction de ces seuls avantages. L'immobilier, détenu en direct ou par le biais des SCPI reste un élément essentiel d'un patrimoine bien constitué. Placements : La baisse des actions invite à se tourner vers des placements moins risqués. L'immobilier locatif, les SICAV monétaires, les contrats d'assurance-vie ou d'épargne retraite investis dans un fonds en euros restent des valeurs sûres. Sans oublier les livrets d'épargne, même s'ils protègent à pleine de l'inflation. Retraite : Connaître le montant de sa future retraite conduit à envisager le rachat de cotisation vieillesse, désormais possible jusqu'à 65 ans. Chacun devra se déterminer au regard de son âge et de son taux marginal d'imposition. La possibilité de cumuler emploi rémunéré et perception d'une retraite sans limitation de montant, devrait permettre d'améliorer ses revenus. La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 modifient considérablement les règles fiscales en instituant un plafonnement des niches fiscales et en remplaçant nombre de déductions des revenus par des réductions d'impôt. Chacun doit revoir sa stratégie d'investissement en conséquence. Les fiches pratiques du patrimoine vous aident à prendre les bonnes décisions. |
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 | Transmettre son patrimoine Donations et testaments - Donations-partages transgénérationnelles - Libéralités graduelles et résiduelles - Accepter ou renoncer à la succession - Indivision et partage de Yves de la Villeguérin et Françoise Soulé Commentaire Le guide de la transmission de patrimoine des particuliers et de leurs conseils Pour toutes les questions relatives aux successions et transmissions, aussi bien par donation que testament Quelles sont les différences entre dévolution légale et dévolution testamentaire ? Qu'est-ce que la réduction des libéralités ? Pourquoi renoncer à la succession ? Comment aménager l'acceptation ? Quelles sont les obligations déclaratives de succession ? Comment évaluer les biens ? Quelles sont les déductions possibles ? Comment calculer et payer les droits ? Quand et pourquoi désigner un mandataire ou un exécuteur testamentaire ? Que choisir entre indivision et partage successoral ? A jour des dernière réformes Loi de finances pour 2009 Loi de finances rectificative pour 2008 Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile Enrichi d'annexes utiles à la mise en oeuvre des règles de transmission de patrimoine Le tableau des tarifs, abattements et réductions applicables aux donations Le tableau des tarifs, abattements et réductions applicables aux successions Le tableau des lois et des dispositions en vigueur Le lexique des notions-clés |
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 | Vademecum du patrimoine - 2009 de Véronique Couturier Commentaire Assurance vie Crédit Défiscalisation Immobilier Impôts PEA, PEP, Placements bancaires Lois Fillon et Madelin Régimes sociaux Santé Succession Valeurs mobilières |
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 | Successions Nouveaux droits : loi du 23 juin 2006 - Nouvelle fiscalité : loi du 21 août 2007 - Nouvelles pratiques professionnelles de François Sauvage Commentaire La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a reformé en profondeur le droit des successions. Confrontés à un triple défi, à la fois démographique, économique et juridique, le législateur devait nécessairement être ambitieux : garantir la sécurité du règlement de la succession, qui est accéléré, simplifié et apaisé ; promouvoir la liberté dans l'anticipation successorale. Le résultat immédiat : d'un côté, une loi qui dévoile des perspectives nouvelles ; de l'autre, une réforme qui bouscule des pratiques anciennes. Et si la plupart de ses dispositions ne manquent ni de technicité ni de réalisme, leur mise en œuvre est parfois délicate, voire difficile, tant les changements sont importants. En matière fiscale aussi, les règles ont changé : après la loi de finances rectificative pour 2006, qui a mis en place les indispensables mesures d'accompagnement fiscal de la loi 23 juin 2006, la loi " TEPA " du 21 août 2007 allège la fiscalité successorale. La pression fiscale diminue sensiblement avec un partenaire pacsé et un conjoint survivant qui sont désormais exonérés de droits de mutation par décès, alors que les abattements personnels de certains héritiers, notamment ceux des descendants et des frères et sœurs, sont triplés. Nul doute que cette nouvelle donne fiscale ouvre un champ inédit à de nouvelles stratégies de transmission de patrimoine, destinées à adoucir encore un peu plus l'impôt. Le juriste - notaire, avocat, magistrat. ou encore étudiant - ne peut plus ignorer cette " révolution tranquille " des successions. Peu importent ses certitudes ébranlées et ses habitudes bousculées. L'ambition de ce livre est donc tout à la fois modeste et démesurée : l'aider à en acquérir de nouvelles, dès aujourd'hui. |
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 | Le fiscal de la gestion de patrimoine - 2007 La fiscalité du particulier de Collectif éditions Séraqui Commentaire Complet, écrit dans un style clair, le livre est enrichi de nombreux exemples et arrêts de jurisprudence. Entièrement mis à jour des lois de finances et des derniers textes fiscaux. Il signale, en marge, les risques à ne pas prendre, les conseils de spécialistes et les "plus" fiscaux (dispositifs particulièrement efficaces et intéressants). Pour une lecture immédiate, les nouveautés de l'année sont en écriture rouge ou sur un fond rose. |
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 | Les successions Guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers de Suzanne Lannerée Commentaire Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine. Le droit successoral. Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission. La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées "droits de mutation à titre gratuit" ou "droits de succession". Les questions pratiques. Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des livrets de caisse d'épargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise d'une pénalité fiscale... |
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 | Préparez votre succesion Réforme des successions - Donations entre générations - Nue-propriété et usufruit - SCI et fiscalité - Assurance vie hors succesion de Collectif Groupe Revue Fiduciaire Commentaire Que change la réforme des successions ? Le conjoint survivant peut-il être privé de son " droit au logement " ? La donation au dernier vivant est-elle toujours intéressante ? Comment assurer au mieux la protection patrimoniale de son concubin (e) ? Quelles nouveautés en matière de donation-partage aux petits enfants ? Quels sont les différents moyens de réduire le montant des droits de donation ? Le nouveau barème fiscal de l'usufruit est-il plus avantageux que l'ancien ? Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance vie |
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 | Vos droits, votre argent 2007 Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail de Collectif Francis Lefebvre Commentaire Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne ! |
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 | Le guide fiscal du patrimoine 2006 de Fabrice de Longevialle Commentaire Ce guide présente l'incidence de ces différents impôts sur chacun des cinquante types de placements existants. |
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 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
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 | Gagnez contre le FISC de Dominique Laurant Commentaire 90 % des réclamations aboutissent à un dégrèvement total. Pour parvenir à ce résultat ou sortir indemne du contrôle fiscal que vous endurez, il faut que vous mettiez tous les atouts de votre côté : connaître les règles, évaluer les risques, maîtriser les délais et la procédure, connaître les méthodes et les objectifs de votre adversaire. Pour la première fois, un avocat écrit ce qu'on ne lit nulle part ailleurs. Il donne des conseils et des ficelles pour gagner, éviter les pièges et les chausse-trappes. Un atout maître entre les mains du contribuable. |
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 | Impôts - Votre conseiller fiscal - 2006
de J. M. Alcaraz Commentaire Combien paierez-vous d'impôts ? De quelles réductions d'impôts bénéficier ? Comment calculer les droits de succession ? Devez-vous payer la taxe d'habitation ? Est-il intéressant d'opter pour la mensualisation ? Que faire pour contester une imposition ? Cet ouvrage exhaustif, pratique et de référence répond, en plus de 150 consultations détaillées et chiffrées, aux questions que chacun se pose en matière de fiscalité. Il vous permettra de remplir, en toute facilité, vos déclarations, de bénéficier de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit et de vous défendre contre l'Administration (procédures, délais...). Une édition fiable et parfaitement à jour qui comprend toutes les mesures de la loi de Finances pour 2006 et de la réforme de l'impôt sur le revenu. |
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 | Réussir les successions et les donations Guide juridique et pratique de Denise Nicolle Commentaire Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de la propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques. Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que "nul n'est censé ignorer la loi", les textes fondamentaux. Ce livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur, "d'ouvrir la route" à la mise en oeuvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives. |
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 | Impôts, payer moins, c'est possible ! Choisir les bonnes options, exploiter les réductions d'impôts, utiliser les placements défiscalisés... de Eric Giraud Commentaire Des recettes très simples pour réduire vos impôts. Toutes les mesures de défiscalisation présentées clairement. Pouvez-vous déduire les frais de garde de vos enfants ? Assurance-vie, PEA, PERP... quels placements pour quelles réductions d'impôts ? Comment réduire ses impôts avec l'immobilier Robien ? Bailleurs : comment alléger vos impôts fonciers ? ISF : quelles solutions adopter ? Toutes les réponses sont dans ce guide, avec de nombreuses simulations et exemples concrets. |
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