 | Procédure judiciaire privé Procédure civile de Jean Larguier, Philippe Conte et Christophe Blanchard Commentaire La défense de ses prérogatives juridiques et l'accès à la justice n'a de sens que si l'ensemble des juridictions et des procédures d'action est connu du justiciable. C'est ce à quoi s'attache ce Mémento qui expose d'abord les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire et leurs compétences puis le déroulement du procès et les recours qu'il est possible de former. D'abord conçu pour les étudiants, cet ouvrage guidera facilement les justiciables souhaitant accéder à une justice bénéficiant sans cesse des efforts d'adaptation et de coopération européenne. SommaireLa juridiction L'organisation judiciaire La compétence Le procès Le déclenchement du procès : l'action en justice Le déroulement du procès |
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 | Réglez vos litiges sans avocat de Catherine Chini-Germain et Alain Yung-Hing Commentaire Ce guide pragmatique décrit toutes les démarches et tous les recours pour gérer sans avocat les litiges du quotidien. En s'appuyant sur 27 cas concrets, 23 fiches pratiques et un carnet d'adresses complet, il passe en revue l'ensemble des conflits récurrents, dans un langage accessible à tous. Organisé par grands thèmes de la vie quotidienne (logement, consommation...), il est facile à consulter. |
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 | Les acteurs de la justice Conciliateur/Médiateur - Avocat - Huissier de justice - Expert judiciaire - Magistrats de Collectif Le particulier Commentaire Un litige vous oppose à un commerçant, à un voisin, votre employeur ou une administration... vous avez été victime d'une infraction ? Quels sont les recours amiables ? Faut-il prendre un avocat ? À quelle juridiction s'adresser ? Si vous êtes confronté à de tels ennuis privilégiez dans un premier temps un mode de règlement amiable du litige, en faisant appel à un médiateur ou à un conciliateur. Et si vous devez mener une procédure judiciaire, sachez que l'intervention d'un avocat est souvent recommandée, quand elle n'est pas imposée par la loi. Huissiers de justice, experts, greffiers, procureurs, juges spécialisés... seront également vos interlocuteurs. |
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 | Le livre noir de la garde à vue Parfait manuel de savoir-vivre en commissariat de Patrick Klugman Commentaire Si vous n'avez pas encore été placé en garde à vue, vous le serez bientôt. Mais rassurez-vous, vous êtes présumé innocent ! Tout citoyen vit sans le savoir avec la menace de se retrouver sans aucune raison dans une cellule, fouillé à nu, menotté, interrogé sans ménagement avant d'être éventuellement remis en liberté le lendemain sans d'avantage d'explications ou d'excuses. On cite le chiffre de 1% de la population placée en garde à vue en 2008. La réalité est bien pire. À tous les sens du terme, cette mesure est devenue un lieu commun. Pourtant, le chiffre n'est pas tout et n'y aurait-il en France qu'une seule garde à vue par an que ce serait toujours une de trop dans les conditions actuelles. Loin de tous les projets de réforme dont on démontre ici l'inanité, une unique solution : sa suppression. En attendant, que vous ayez ou non quelque chose à vous reprocher, vous aurez besoin de connaître exactement, textes et exemples à l'appui, les droits qui vous seront accordés et surtout ceux qui vous seront retirés ! |
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 | Agir en justice - 2010 de Patricia Gendrey Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? À quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Comment régler les conflits entre voisins ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Combien coûte un procès ? Comment contester une décision de justice ? Comment obtenir l'éxécution d'un jugement Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des conseils simples et accessibles Des modèles de lettres pour agir efficacement Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches |
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 | Avocats Le verbe et la robe de Collectif Prat Commentaire Avocats... Célèbres ou inconnus, d'hier et d'aujourd'hui. Qui sont-ils vraiment ? Des hommes ou des femmes de justice qui défendent l'équité et la liberté. Qui maîtrisent le droit et la parole. Parole échangée dans l'univers feutré du cabinet, parole clamée dans le prétoire, parole diffusée dans les médias. Fascination, crainte, énervement, admiration, colère ou reconnaissance... les avocats laissent rarement indifférent. Des institutions qui les représentent, à la déontologie et au secret professionnel, en passant par les grandes heures de leur histoire et les étapes de leur formation, entrez dans l'univers des avocats. Au fil de ce voyage, arpentez le Palais de Justice de Paris, des salles d'audience jusqu'à la buvette du Palais, allez à la rencontre d'avocats étrangers, retrouvez les avocats dans la littérature, accompagnez les femmes dans leur conquête du Barreau, suivez l'implication des avocats dans les médias, dans le monde des affaires ou celui de la politique. Miroir d'une profession, cet ouvrage vous invite à découvrir ces hommes et ces femmes de Verbe et de Robe. |
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 | Guide des infractions - 2010 Crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes de Jean Christophe Crocq Commentaire Devenu la référence pratique des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 000 infractions. Il détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde les questions aussi essentielles, pour l'action ou la défense au pénal, que celles des droits de la victime, de l'enquête judiciaire dirigée par le procureur de la République, du procès pénal et du choix de la sanction, ou encore de la police technique dite de masse ; génotypage, alcoométrie, dépistage de la consommation de stupéfiants, dactyloscopie, prélèvements, fichiers de gestion et de rapprochement de l'information criminelle et judiciaire. Il est mis à jour, notamment de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009, et enrichi, en particulier des dispositions relatives à la sécurité privée. L'ergonomie de l'ouvrage est cette année renforcée. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage densifié de renvois, permettent de naviguer efficacement entre les fiches, classées par thème, qui structurent l'ouvrage. Un nouveau format et une nouvelle présentation rendent la consultation de l'ensemble plus aisée. |
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 | Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand de Conseil national des barreaux et Olivier Favereau Commentaire Objet de l'étude Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraient-elles bénéfiques pour le "consommateur" ? On appellera "libéralisation" la suppression ou l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence d'un Ordre, avec un pouvoir reconnu d'auto-régulation, le monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats. Résultats de l'étude 1. Si l'on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n'est aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que cette suppression n'affecte pas la qualité des prestations d'avocat. 2. En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l'économie institutionnaliste et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque élevé de chute de la qualité. 3. Le modèle du Marché est-il plus efficient que le modèle de l'Ordre, quand sont pris en compte les problèmes complexes de qualité posés par l'exercice du métier d'avocat ? Cette question nous semble donc tranchée, en faveur de l'Ordre. 4. L'Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette question-là est ouverte. |
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 | Les notions juridiques de Guillaume Tusseau Commentaire Bien qu'une interrogation sur les outils intellectuels au moyen desquels travaillent les juristes semble élémentaire et conditionne toute réflexion de qualité, celle-ci demeure rare. En se réunissant à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen autour du thème des "notions juridiques", le jury et les lauréats de la promotion d'agrégation de droit public 2005-2006 ont abordé de manière originale un sujet à la fois crucial et complexe. Plusieurs générations de juristes, représentatives de diverses sensibilités doctrinales de même que de toutes les spécialités du Droit public, ont ouvert un dialogue fructueux. En confrontant une multitude de points de vue, et en se proposant d'aborder ce thème dans le contexte de divers secteurs de l'ordre juridique, le lien a été assuré entre des interventions à portée théorique (distinction entre concept et notion juridique, contraintes intellectuelles de la construction des notions juridiques), et des interventions plus techniques, centrées à la fois sur le droit français (notion de droit réel, notion d'impôt) et les mutations que celui-ci connaît du fait de l'imbrication des ordres juridiques (droit international et droit communautaire). C'est pourquoi, bien que tout juriste présuppose une connaissance implicite de ce que peuvent être les notions juridiques et travaille quotidiennement avec elles, la journée d'étude du 20 septembre 2007 s'est avérée l'occasion de problématiser et de dépasser ces habitudes, en vue d'une pratique plus rationnelle. |
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 | La justice, un droit pour tous ? de Frédéric Mar et Matthieu Perdereau Commentaire Beaucoup de Français méconnaissent, craignent ou défient une institution judiciaire qu'ils perçoivent comme lointaine, incompréhensible, lente, coûteuse, intimidante, étrangère à leurs préoccupations, sinon... injuste. Par méfiance ou défiance, ils se détournent de la règle de droit, et finissent par la méconnaître. Et pourtant, dans le même temps, le droit investit de plus en plus la vie sociale et économique, dénotant un profond mouvement de "juridicisation des rapports sociaux". C'est que, parfois vécu comme une contrainte, le droit est aussi perçu comme un levier mobilisable pour faire reconnaître ses droits. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette relation ambiguë et décrit les nombreuses institutions auxquelles les citoyens peuvent avoir recours pour s'approprier "leur" justice. |
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 | 200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits
Edition 2006 de Collectif Intérêts Privés Commentaire Savoir tourner une lettre, exposer clairement ses arguments, s'adresser au bon interlocuteur et utiliser les références de textes qui conviennent, sont aujourd'hui indispensables pour faire valoir ses droits. Réalisé par des professionnels de l'information juridique, ce correspondancier vous aide à réussir toutes vos démarches et vos formalités administratives. 200 lettres types vous sont proposées, complétées par des conseils personnalisés et les textes officiels de référence et les adresses indispensables. Comment rédiger une lettre à un assureur suite à son refus d'indemnisation ? Quelle formule utiliser avec votre banque pour suspendre un prélèvement automatique ? Comment demander la communication de son dossier médical ? Quelle réponse adresser à l'administration après un rehaussement de l'évaluation d'un bien immobilier ? Quelle réclamation rédiger au transporteur après une livraison défectueuse ? Comment contester un relevé de compte de charges auprès du syndic de la copropriété ? Comment intervenir auprès de la caution pour relancer des loyers impayés ? Comment informer l'employeur d'un congé de maternité ? Quels sont les titres et formules de politesse à utiliser pour les courriers officiels ? |
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 | 100% légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. 'Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie d'une majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision... |
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 | Capital - Votre avocat vous répond 200 questions-réponses sur les successions, les vacances, le travail, la famille, les finances personnelles, les impôts, la anté, les animaux, la justice, les assurances, l'immobilier, etc. de Martine Valot-Forest et Etienne Riondet Commentaire En 2000 notices, aussi claires que précises, rédigées à partir des questions les plus fréquemment posées dans leurs cabinets ou par les lecteurs de la rubrique juridique du magazine CAPITAL, deux avocats vous aident à connaître vos droits et à résoudre la plupart des problèmes juridiques de votre vie quotidienne. Tous les domaines sont traités de manière simple et personnalisée, avec des exemples, des conseils juridiques et pratiques adaptés et accessibles à tous, des modèles de lettres et d'attestations, les adresses des administrations et des organismes à consulter ou à saisir... Facile à consulter grâce à des sommaires-index en fin de volume et en tête de chaque chapitre, ce guide constitue une véritable bible juridique. |
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