Procédure judiciaire privéProcédure judiciaire privé
Procédure civile
de Jean Larguier, Philippe Conte et Christophe Blanchard
Commentaire
La défense de ses prérogatives juridiques et l'accès à la justice n'a de sens que si l'ensemble des juridictions et des procédures d'action est connu du justiciable. C'est ce à quoi s'attache ce Mémento qui expose d'abord les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire et leurs compétences puis le déroulement du procès et les recours qu'il est possible de former.
D'abord conçu pour les étudiants, cet ouvrage guidera facilement les justiciables souhaitant accéder à une justice bénéficiant sans cesse des efforts d'adaptation et de coopération européenne.
SommaireLa juridiction
L'organisation judiciaire
La compétence
Le procès
Le déclenchement du procès : l'action en justice
Le déroulement du procès
Dalloz
septembre 2010
2-247-08899-6
192 pages


Réglez vos litiges sans avocatRéglez vos litiges sans avocat
de Catherine Chini-Germain et Alain Yung-Hing
Commentaire
Ce guide pragmatique décrit toutes les démarches et tous les recours pour gérer sans avocat les litiges du quotidien. En s'appuyant sur 27 cas concrets, 23 fiches pratiques et un carnet d'adresses complet, il passe en revue l'ensemble des conflits récurrents, dans un langage accessible à tous. Organisé par grands thèmes de la vie quotidienne (logement, consommation...), il est facile à consulter.
Eyrolles
avril 2010
2-212-54655-6
224 pages - 10,00 €


Prix Amazon 9,50 €
Famille 2010Famille 2010
Connaître et défendre vos droits
de Pierre Pruvost, Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz et Sylvie Peylaboud-Seigneur
Commentaire
Un guide parfaitement à jour des dernières mesures gouvernementales en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Prat
mars 2010
2-8095-0158-0
722 pages - 29,90 €


Prix Amazon 28,41 €
Les acteurs de la justiceLes acteurs de la justice
Conciliateur/Médiateur - Avocat - Huissier de justice - Expert judiciaire - Magistrats
de Collectif Le particulier
Commentaire
Un litige vous oppose à un commerçant, à un voisin, votre employeur ou une administration... vous avez été victime d'une infraction ? Quels sont les recours amiables ? Faut-il prendre un avocat ? À quelle juridiction s'adresser ? Si vous êtes confronté à de tels ennuis privilégiez dans un premier temps un mode de règlement amiable du litige, en faisant appel à un médiateur ou à un conciliateur. Et si vous devez mener une procédure judiciaire, sachez que l'intervention d'un avocat est souvent recommandée, quand elle n'est pas imposée par la loi. Huissiers de justice, experts, greffiers, procureurs, juges spécialisés... seront également vos interlocuteurs.
Le particulier
mars 2010
2-35731-049-9
146 pages - 21,00 €


Prix Amazon 19,95 €
Les acteurs de la justiceLes acteurs de la justice
Conciliateur/Médiateur - Avocat - Huissier de justice - Expert judiciaire - Magistrats
de Collectif Le particulier
Commentaire
Un litige vous oppose à un commerçant, à un voisin, votre employeur ou une administration... vous avez été victime d'une infraction ? Quels sont les recours amiables ? Faut-il prendre un avocat ? À quelle juridiction s'adresser ? Si vous êtes confronté à de tels ennuis privilégiez dans un premier temps un mode de règlement amiable du litige, en faisant appel à un médiateur ou à un conciliateur. Et si vous devez mener une procédure judiciaire, sachez que l'intervention d'un avocat est souvent recommandée, quand elle n'est pas imposée par la loi. Huissiers de justice, experts, greffiers, procureurs, juges spécialisés... seront également vos interlocuteurs.
Le particulier
mars 2010
2-35731-049-9
146 pages - 21,00 €


Prix Amazon 19,95 €
Agir en justice - 2010Agir en justice - 2010
de Patricia Gendrey
Commentaire
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? À quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Comment régler les conflits entre voisins ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Combien coûte un procès ? Comment contester une décision de justice ? Comment obtenir l'éxécution d'un jugement Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des conseils simples et accessibles Des modèles de lettres pour agir efficacement Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches
Prat
janvier 2010
2-8095-0152-1
298 pages - 23,00 €


Prix Amazon 21,85 €
Guide des infractions - 2010Guide des infractions - 2010
Crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes
de Jean Christophe Crocq
Commentaire
Devenu la référence pratique des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 000 infractions. Il détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde les questions aussi essentielles, pour l'action ou la défense au pénal, que celles des droits de la victime, de l'enquête judiciaire dirigée par le procureur de la République, du procès pénal et du choix de la sanction, ou encore de la police technique dite de masse ; génotypage, alcoométrie, dépistage de la consommation de stupéfiants, dactyloscopie, prélèvements, fichiers de gestion et de rapprochement de l'information criminelle et judiciaire. Il est mis à jour, notamment de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009, et enrichi, en particulier des dispositions relatives à la sécurité privée. L'ergonomie de l'ouvrage est cette année renforcée. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage densifié de renvois, permettent de naviguer efficacement entre les fiches, classées par thème, qui structurent l'ouvrage. Un nouveau format et une nouvelle présentation rendent la consultation de l'ensemble plus aisée.
Dalloz
décembre 2009
2-247-08560-1
1222 pages - 48,00 €


Prix Amazon 45,60 €
Les notions juridiquesLes notions juridiques
de Guillaume Tusseau
Commentaire
Bien qu'une interrogation sur les outils intellectuels au moyen desquels travaillent les juristes semble élémentaire et conditionne toute réflexion de qualité, celle-ci demeure rare. En se réunissant à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen autour du thème des "notions juridiques", le jury et les lauréats de la promotion d'agrégation de droit public 2005-2006 ont abordé de manière originale un sujet à la fois crucial et complexe. Plusieurs générations de juristes, représentatives de diverses sensibilités doctrinales de même que de toutes les spécialités du Droit public, ont ouvert un dialogue fructueux. En confrontant une multitude de points de vue, et en se proposant d'aborder ce thème dans le contexte de divers secteurs de l'ordre juridique, le lien a été assuré entre des interventions à portée théorique (distinction entre concept et notion juridique, contraintes intellectuelles de la construction des notions juridiques), et des interventions plus techniques, centrées à la fois sur le droit français (notion de droit réel, notion d'impôt) et les mutations que celui-ci connaît du fait de l'imbrication des ordres juridiques (droit international et droit communautaire). C'est pourquoi, bien que tout juriste présuppose une connaissance implicite de ce que peuvent être les notions juridiques et travaille quotidiennement avec elles, la journée d'étude du 20 septembre 2007 s'est avérée l'occasion de problématiser et de dépasser ces habitudes, en vue d'une pratique plus rationnelle.
Economica
décembre 2009
2-7178-5765-6
166 pages - 29,00 €


Le guide de toutes les formalités - 2009Le guide de toutes les formalités - 2009
Vos droits et vos avantages
de Sylvie Peylaboud
Commentaire
Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Prat
mars 2009
2-8095-0100-9
934 pages - 29,90 €


Prix Amazon 28,41 €
Troubles de voisinage Troubles de voisinage
quels sont vos droits ? - 2009:Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
de Monique Ciprut
Commentaire
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Prat
février 2009
2-8095-0090-8
184 pages - 22,00 €


Prix Amazon 20,90 €
La justice, un droit pour tous ?La justice, un droit pour tous ?
de Frédéric Mar et Matthieu Perdereau
Commentaire
Beaucoup de Français méconnaissent, craignent ou défient une institution judiciaire qu'ils perçoivent comme lointaine, incompréhensible, lente, coûteuse, intimidante, étrangère à leurs préoccupations, sinon... injuste. Par méfiance ou défiance, ils se détournent de la règle de droit, et finissent par la méconnaître. Et pourtant, dans le même temps, le droit investit de plus en plus la vie sociale et économique, dénotant un profond mouvement de "juridicisation des rapports sociaux". C'est que, parfois vécu comme une contrainte, le droit est aussi perçu comme un levier mobilisable pour faire reconnaître ses droits. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette relation ambiguë et décrit les nombreuses institutions auxquelles les citoyens peuvent avoir recours pour s'approprier "leur" justice.
Le Cavalier Bleu
janvier 2009
2-84670-218-7
158 pages - 21,00 €


Prix Amazon 19,95 €
Guide de la sécurité au quotidienGuide de la sécurité au quotidien
de Stéphane Berthomet et Franck Hériot
Commentaire
Chez soi, au travail, en voyage ou dans les transports, la protection des biens et la sécurité de chacun sont des préoccupations quotidiennes. Nul n'est à l'abri d'une agression, mais des précautions simples peuvent suffire à éviter bien des désagréments. Par exemple : Evaluer un logement avec " l'œil du policier " avant d'emménager ; Dissuader les pickpockets et réagir en cas d'agression ; Protéger les données de son ordinateur et naviguer sur Internet en toute sécurité ; Connaître les précautions à prendre lors d'un voyage à l'étranger ; Savoir comment déposer plainte et faire valoir ses droits... Conseils pratiques et astuces de professionnels: Stéphane Berthomet et Franck Hériot ont rassemblé dans ce guide l'essentiel de ce qu'il faut avoir présent à l'esprit en matière de sécurité des biens et des personnes.
L'Archipel
novembre 2008
2-8098-0107-X
188 pages - 14,95 €


Prix Amazon 14,20 €
Votre sécurité en questionVotre sécurité en question
Tout savoir pour mieux se protéger
de Roland Chatard
Commentaire
4,5 millions de personnes victimes d'au moins un vol (ou tentative de vol), avec ou sans violence. 220 000 cambriolages des résidences principales. 1,7 million d'actes de violence physique. 117 000 vols de voiture. Ces chiffres sont sans appel. Notre sécurité est en danger. Plein de conseils et d'astuces, cet ouvrage de référence est le parfait manuel pratique pour se protéger contre les cambriolages et les agressions, tirer le meilleur parti des nouvelles technologies pour renforcer la protection de son domicile, souscrire une assurance vol performante, éviter de se faire dérober son véhicule, ou encore réagir efficacement et avec sang-froid en cas d'agression ou de cambriolage.
Jacob Duvernet
novembre 2008
2-84724-209-0
110 pages - 7,95 €


Prix Amazon 7,55 €
200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits
de Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Commentaire
Réalisé par des professionnels de l'information juridique, ce correspondancier vous aide à réussir toutes vos démarches et vos formalités administratives. 200 lettres types vous sont proposées, complétées par des conseils personnalisés, les textes officiels de référence et les adresses indispensables. Comment rédiger une lettre à un assureur suite à son refus d'indemnisation ? Quelle formule utiliser avec votre banque pour suspendre un prélèvement automatique ? Comment demander la communication de son dossier médical ? Quelle réponse adresser à l'administration après un rehaussement de l'évaluation d'un bien immobilier ? Quelle réclamation rédiger au transporteur après une livraison défectueuse ? Comment contester un relevé de compte de charges auprès du syndic de la copropriété ? Comment intervenir auprès de la caution pour relancer des loyers impayés ? Comment informer l'employeur d'un congé de maternité ? Quels sont les titres et formules de politesse à utiliser pour les courriers officiels ?
Groupe Revue Fiduciaire
septembre 2008
2-7579-0154-0
410 pages - 30,00 €


Prix Amazon 28,50 €
Le grand livre de la correspondanceLe grand livre de la correspondance
Administration, famille, emploi, finances... - Tous les modèles de lettres
de Gérard Roudaut
Commentaire
Les modèles de lettres, tant pour la vie professionnelle que personnelle, que propose cet ouvrage sont à même de vous aider à réaliser une correspondance argumentée et efficace. Que ce soit par Internet ou par voie classique, l'envoi d'une lettre nécessite méthode et rigueur. Afin de ne pas se laisser prendre au dépourvu et d'être suffisamment à l'aise avec sa plume, il faut savoir se préparer à tous les types de courriers, formels ou non. Un ouvrage incontournable pour vous, chef d'entreprise ou particulier, qui souhaitez vous familiariser avec les rouages de la communication écrite. Après un rappel de la méthodologie à appliquer dans toute correspondance, sont abordés les différents domaines auxquels vous devez faire face au quotidien : - les finances - la consommation - le monde du travail - la famille - le logement et la voiture
Studyrama
janvier 2008
2-7590-0281-0
228 pages - 15,00 €


Prix Amazon 14,25 €
Face à la police / Face à la justiceFace à la police / Face à la justice
de Elie Escondida et Dante Timélos
Commentaire
Face à la police / Face à la justice couvre l'ensemble de la procédure pénale, de l'arrestation ou du contrôle d'identité jusqu'à l'application des peines, en passant par les perquisitions, les fouilles, la garde à vue, le procès, l'appel et les différents fichiers (empreintes génétiques, STIC, etc.). L'instruction n'est évoquée que pour éviter les confusions avec les procédures plus simples. On trouvera dans ce livre toutes les informations nécessaires sur la comparution immédiate ou les autres procédures rapides, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels.
L'altiplano
mars 2007
2-35346-003-8
160 pages - 7,50 €


Prix Amazon 7,13 €
Les huissiers de justice - 2007Les huissiers de justice - 2007
de Collectif Berger-Levrault
Commentaire
Les huissiers de justice 2007 permet de trouver l'huissier territorialement compétent avec ses coordonnées complètes. Présente également la profession : formation, accès, rémunération, rôle, etc. Un index par nom d'huissier et un index par ville permettent une recherche rapide
Berger-Levrault
mars 2007
2-85130-210-8
700 pages - 64,00 €


Prix Amazon 60,80 €
Vos droits, votre argent 2007Vos droits, votre argent 2007
Héritage - Immobilier - Justice - Épargne - Assurance-Vie - Crédit - Voisinage - Impôts - Famille - Retraite - Travail
de Collectif Francis Lefebvre
Commentaire
Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location, de voisinage ? Une décision à prendre en matière de placement, d'assurance, de crédit ? Un doute sur vos impôts... Vos droits, votre argent 2007, c'est plus de 1500 pages de réponses précises et pratiques, de formules et de lettres types pour vous seconder dans vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Avec Vos droits, votre argent 2007, vous bénéficiez de l'expertise des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Cette 7e édition entièrement actualisée intègre les nouvelles lois, décisions rendues par les tribunaux et avis de l'administration. Parmi les nouveautés les plus importantes : la réforme des successions et donations, opérée par la loi du 23 juin 2006, les nouvelles obligations d'information de l'assureur-vie, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme du PACS, les nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les opportunités en matière d'épargne, etc... Vos droits, votre argent 2007 : toutes les réponses aux questions de la vie quotidienne !  
Francis Lefebvre
août 2006
2-85115-664-0
1530 pages - 39,00 €


Prix Amazon 37,05 €
Agir en justice - 2006Agir en justice - 2006
de Collectif Prat
Commentaire
A quel tribunal s'adresser ? Quel est le coût d'un procès ? Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? Comment saisir le conseil des prud'hommes ? Comment se déroule une procédure de divorce ? L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice et mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles concernant notamment la réforme du divorce ou encore le plaider coupable de la loi Perben II. Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, des modèles (lettres, formulaires...), et toutes les adresses utiles pour agir.  
Prat
janvier 2006
2-85890-902-4
328 pages - 23,00 €


Prix Amazon 21,85 €
Nouveau
Le guide de vos droits
Le guide de vos droits
Toutes les solutions pour défendre vos intérêts - Inclus 260 modèles de lettres téléchargeables
de Collectif Le particulier
Commentaire
Vous avez été victime d'un démarchage et souhaitez vous rétracter ? Votre numéro de carte bancaire a été utilisé à votre insu ? Vous avez été victime d'un dégât des eaux ? Votre ex-conjoint ne vous règle pas la pension alimentaire qu'il vous doit ? Vous souhaitez expulser un locataire mauvais payeur ? Vos travaux prennent du retard ? On vous a volé votre téléphone portable ? L'agence de voyage a annulé votre séjour ?
Cet ouvrage recense, à travers 12 grands thèmes, les principales situations de la vie quotidienne qui peuvent engendrer des difficultés ou des conflits, auxquelles chacun peut être confronté un jour. Pour chaque cas pratique, nous vous exposons clairement vos droits et les moyens de les faire valoir : de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation, sans oublier les textes applicables. Vous y trouverez toutes les solutions pour défendre vos intérêts.
A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 260 modèles sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation à chaque étape. Vous n'aurez pas à les ressaisir, ils sont tous téléchargeables sur notre site Internet pour être ensuite personnalisés. Des fiches procédures, en fin d'ouvrage, vous permettent de faire le point sur les recours amiables, la saisine du tribunal d'instance, le recours à un avocat ou le dépôt de plainte. Enfin, retrouvez également dans ce guide toutes les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches.
Grâce à cet outil indispensable, bénéficiez de l'expertise du Particulier pour faire face aux litiges du quotidien rapidement et dans les meilleures conditions.
Le particulier
09 09 2010
2-35731-054-5
466 pages


Prix Amazon 42,75 €