 | Gérer les relations de voisinage A jour des dernières lois de Jean Michel Guérin et Nathalie Giraud Commentaire Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations. L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence. De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. |
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 | Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2011 Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours de Monique Ciprut Commentaire Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2011, un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. Sommaire Les servitudes Les servitudes privées Les servitudes publiques Les travaux et les nuisances Les nuisances extérieures Les nuisances intérieures Comment faire cesser les troubles de voisinages ? Les recours contre les nuisances quotidiennes Les recours spécifiques contre le bruit |
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 | Immobilier - Juridique et fiscal de Collectif Francis Lefebvre Commentaire L'immobilier sur tous les plans Toutes les grandes thématiques de l'immobilier sont étudiées : acheter ou vendre faire construire acheter sur plan acheter en couple acheter en SCI usufruit et nue propriété financer une acquisition louer déménager revenus fonciers TVA ISF plus-values impôts locaux copropriété voisinage assurances Notre dossier comprend plus de 600 pages d'études de fond, de modèles et de lettres. Il comporte en plus le texte des 130 décisions de jurisprudence qui structurent la matière. Les plus À jour de la toute dernière actualité : le Grenelle II du 12 juillet 2010, le décret d'encadrement des loyers en région parisienne du 25 août, le projet de loi de finances pour 2011adopté par le conseil des ministres le 29 septembre 2010, la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale les plus récentes. SommaireAcheter ou vendre un logement Faire construire une maison Acheter un logement sur plan : la "Vefa" Acheter en couple Acheter en société civile immobilière Usufruit et nue-propriété Financer son logement Louer Fiscalité Autres dossiers Le projet de loi de finances pour 2011 |
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 | 500 lettres pour tous les jours de Thérèse de Chérisey, Véronique Kempf et Collectif Larousse Commentaire L'ouvrage offre une aide précieuse à qui souhaite bien rédiger sa correspondance privée en toutes circonstances. Il y a plus de 500 modèles, avec des encadrés simples et pratiques afin de ne retenir que l'essentiel et d'éviter les erreurs. Un faire-part de mariage à rédiger ? Un congé parental d'éducation à demander ? Obtenir des renseignements pour une location de vacances en Espagne ? Une réclamation à adresser à son banquier ? Les 500 Lettres pour tous les jours, ce sont des modèles faciles à adapter en fonction des cas concrets rencontrés par chacun dans sa vie quotidienne. La vie pratique : demande de travaux à son propriétaire, déclaration d'accident automobile, résiliation d'un contrat de téléphonie mobile... L'argent et les assurances : demande d'autorisation de découvert, déclaration de dégâts des eaux, réclamation aux impôts... La vie familiale : félicitations, voeux de bonne année, lettres aux enseignants... Le travail et l'emploi : recherche de stage, rédaction de CV, demande de mutation, plainte pour harcèlement moral... Rédiger et mettre en forme votre courrier avec pertinence, choisir le bon support - courrier ou e-mail - et éviter les pièges, ne rien oublier des différentes démarches à faire lors d'un mariage, un décès, un licenciement, un départ à la retraite... Grâce à ce guide vous connaîtrez les astuces pour faire face à toutes les situations. À garder à portée de main à la maison comme au bureau ! |
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 | Tous vos droits - 2011 Pour gagner, vous défendre, réussir de Bertrand Couette Commentaire Un ouvrage complet qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile. Avec plus de 1100 pages, Tous vos droits répond, dans un langage clair et accessible, à toutes les questions que vous vous posez dans votre vie quotidienne, le tout réparti en 20 thèmes. De votre logement - que vous soyez propriétaire ou locataire - à la gestion de votre argent, vous disposez de tous les outils pour comprendre la loi et agir efficacement. |
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 | Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture de Lucie Guchet Commentaire A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les Servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les Droits de Mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le Bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au Droit de Clôture dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette huitième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe. |
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 | Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ? - 2010 Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours de Monique Ciprut Commentaire Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. |
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 | Voies et chemins ruraux Guide juridique et pratique de Daniel Roucous Commentaire Sous l'appellation "voies et chemins ruraux", on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc. Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité... |
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 | Troubles de voisinage quels sont vos droits ? - 2009:Le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours de Monique Ciprut Commentaire Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. |
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 | 250 modèles de lettres pour réussir votre correspondance Administrative, professionnelle et économique, privée de Anne Chabert d'Hières Commentaire Qui n'a jamais rechigné à prendre la plume pour rédiger une requête, une démarche administrative voire un courrier privé? Ce guide pratique se veut un véritable assistant à l'écriture grâce aux nombreux modèles et conseils qu'il prodigue. Pour être efficace auprès de votre destinataire, une lettre doit être simple, bien construite et exprimer clairement votre pensée. Nos 300 modèles de lettres ont été conçus dans cet esprit, afin de vous aider à rédiger facilement tous vos courriers administratifs, juridiques ou personnels. |
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 | Tous vos droits - 2009 Pour gagner, se défendre, réussir de Isabelle Resmond-Michel Commentaire Comment payer moins de droits de succession ? Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? Comment faire cesser un trouble du voisinage ? Charges locatives : qui paie quoi ? Un banquier peut-il refuser d'ouvrir un compte bancaire ? Quand et comment peut être augmenté un loyer ? Quel sera le montant de votre retraite ? Une encyclopédie du droit pour tous, mise à jour chaque année. Tout pour faire valoir vos droits et bénéficier de tous vos avantages. De nombreux modèles de lettres et de contrats-types, prêts à l'emploi, pour mettre toutes les chances de votre côté. Tous vos droits pour gagner, se défendre, réussir dispose également d'un index très complet de plus de 1 500 entrées, de pages barèmes regroupant les chiffres essentiels, d'encadrés mettant l'accent sur les avantages ou les inconvénients d'une question... autant d'éléments qui en font un ouvrage de référence. |
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 | Les relations de voisinage L'indispensable pour comprendre de Collectif Le particulier Commentaire Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à coté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judiciaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits. Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers. |
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 | Le guide du bon voisinage à la ville et à la campagne de Hervé Pouchol Commentaire De simples litiges entre voisins peuvent vite envenimer le quotidien. Fort de son expérience de journaliste et de médiateur dans l'émission Sans aucun doute, Hervé Pouchol, le spécialiste des conflits de voisinage à la télévision, vous propose dans ce guide pratique : Des informations sur les droits et les devoirs de chacun, des anecdotes et souvenirs de tournage, incroyables mais vrais, Les règles de savoir-être et de savoir-vivre pour entretenir des relations de bon voisinage (nuisances sonores, hygiène, animaux domestiques...), Des informations sur le règlement des conflits et les recours possibles, avec des exemples de courriers administratifs, une liste de contacts utiles, ou encore les textes de loi à connaître. |
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