Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Dossiers
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
Accueil Dossiers état civil, identité, élections
Accueil état civil, identité
état civil, identité, élections
Publicité

Europe (L')

Les institutions européennes

Rassembler dans un même système autant de pays de taille, de traditions et de modèles économiques et politiques si différents n'a pas été simple. Pour que tout le monde y trouve à peu près son compte, les institutions européennes sont très complexes. Voici un résumé très simplifié de leur fonctionnement.
Cependant, l'ensemble fonctionne et produit aujourd'hui l'essentiel des lois qui nous gouvernent. Le plus souvent, les états ne font que transposer chaque loi européenne en loi nationale.



Le Conseil européen

Le Conseil européen est présidé par le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il se réunit deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle.



Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne, ou Conseil des ministres, réuni les ministres des différents états. Il a des compétences législatives, exécutives et budgétaires concernant la Communauté européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération judiciaire et policière en matière pénale.
La présidence du Conseil est assurée par l’État membre qui exerce la présidence de l’UE pour six mois. Elle prépare et dirige les différentes formations du Conseil.



La Commission européenne

La Commission européenne propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre pour les affaires européennes à l'exception de la politique étrangère et du domaine de la sécurité commune, de la police et de la justice.
La Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit 27. Mais les membres de la Commission, bien que désignés par leurs gouvernements respectifs, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.
Le président de la Commission européenne est désigné par le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Actuellement, c'est M. José Manuel Durao Barroso.
La Commission européenne a 3 compétences :




Le Parlement européen

Le Parlement européen représente les citoyens des Etats membres au niveau de l'UE.
Le Parlement européen adopte les lois et contrôle le pouvoir exécutif.
Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Mais, les modes de scrutin varient selon les pays. Il se déroule :


Depuis 1958, l'Union européenne est passée de 6 à 27 états membres e t le nombre de députés européens de 142 à 736. Les langues officielles sont passées de 4 à 23.



Les élections européennes 2009 se dérouleront du 4 au 7 juin dans les 27 états de l'Union européenne.
Plus de 375 millions d'électeurs seront appelés à élire 736 députés européens pour 5 ans. La France élira 72 députés.
 



Nombre de députés au Parlement européen

 
Un groupe politique est composé actuellement de membres élus dans au moins un cinquième des pays de l’Union européenne (au moins 6 pays) et compte un minimum de 20 membres. Après les élections européennes de juin 2009, il faudra au moins 25 membres représentant au moins 7 états pour constituer un groupe politique.
Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen:


  • PPE-DE: Parti populaire (Démocrates chrétiens) et des démocrates européens (288 députés),
  • PSE: groupe socialiste au Parlement européen (217 députés),
  • ADLE: Alliance des Démocrates et des libéraux pour l'Europe (100 députés),
  • UEN: Union pour l'Europe des Nations (44 députés),
  • Verts/ALE: Verts/Alliance libre européenne (43 députés),
  • GUE : groupe confédéral de la Gauche unitaire/Gauche verte nordique (41 députés),
  • IND/DEM : Indépendance et démocratie (22 députés)

Généralement, chaque parti politique français s'est inscrit dans un groupe européen.
 



Parlement européen (élus de 2004) : correspondance entre les partis

 






Publicité

Publicité

Publicité

Accueil Dossiers état civil, identité, élections
Accueil état civil, identité
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine