justice, sécurité - respect de la vie privée
- Le président de la CNIL est préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques
Sénat (05/10/2007) - Lire l'article....
- Rapport de la Commission Informatique et Libertés
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (09/07/2007) - Lire l'article....
- Dénonciation au travail : la CNIL rappelle les règles pour les dispositifs d’alerte professionnelle
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (08/03/2007) - Lire l'article....
- La CNIL autorise L’InVS à collecter la nationalité à la naissance dans le cadre de la déclaration obligatoire du VIH / sida
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (12/02/2007) - Lire l'article....
- Exploitations des informations cadastrales par les collectivités locales : une autorisation unique pour tous les traitements de gestion de l’urbanisme et de l’assainissement non collectif (SPANC)
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (05/01/2007) - Lire l'article....
- Tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la CNIL. Aucun dispositif biométrique n’a fait l’objet d’un « label CNIL » ou d’un agrément a priori.
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (05/01/2007) - Lire l'article....
- Cetelem et Cofinoga autorisées à partager des informations sur leurs emprunteurs
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (01/12/2006) - Lire l'article....
- Des huissiers à l’amende
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (31/10/2006) - Lire l'article....
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