Guide des démarches - Retour à la page d'accueilDans les dossiers cette semaine A la Une de l'info cette semaine
  • les futurs transports en commun en Ile-de-France - Lire...
  • le déclenchement d'accouchement - Lire...
  • horaires de l'Eurostar après l'incendie du tunnel sous la Manche - Lire...
  • l'enfer dans les relations du travail - Lire...
Les dossiers - L'index - L'info - Les livres - La boutique - L'Annuaire - S'abonner - A propos du GDD
>>> Les dossiers >>> consommation, vie quotidienne

garantie, défauts, vices cachés

Dans cette fiche :

14 livres à vous procurer
8 adresses utiles

Chaque jour, des informations supplémentaires dans le Guide des démarches.


Vice caché

Tout vendeur a vis-à-vis de son client deux obligations :

  • l'obligation de délivrance de la chose vendue,
  • la garantie des vices cachés.

Ces 2 obligations ne sont en théorie pas limitées dans le temps.
>DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
CSC - Commission de la sécurité des consommateurs

Info Service Consommation

Les opérateurs d' "Allô, Service Public" répondent aux questions d'ordre général (par exemple dates des soldes, adresses des associations de consommateurs, sur la vente à distance ou la téléphonie).
Ils orientent les questions plus techniques vers INFO SERVICE CONSOMMATION (par exemple sur le crédit, les garanties contractuelles et légales, la sécurité des produits ou les réclamations).
>Info Service Consommation

Achats sur Internet

Les achats sur Internet entrent dans la catégorie de la vente à distance.
Le vendeur doit effectuer la livraison dans les délais indiqués sur la commande et au plus tard dans les 30 jours.
En cas de changement d'avis, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours lorsqu'il achète sur Internet.
En 2006, le CSCE (Centre de Surveillance du Commerce Electronique) a enregistré 16 334 mails de doléances (contre 13 657 en 2005).
>Toutes les informations sur le site Service-public.fr - Vente par Internet
>En cas de problème, on peut consulter le site du MédiateurDuNet.fr.

RAPEX : la surveillance européenne

L'Union européenne a mis en place le système d’alerte rapide européen pour les produits de consommation non-alimentaires (RAPEX).
Il permet aux pays de l’Union européenne d’échanger rapidement des informations sur les produits dangereux identifiés sur le marché.
Au total en 2006, 924 produits présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs ont été signalés par le biais du RAPEX, contre 701 en 2005
2006 a été marqué par l’intensification de la coopération au niveau international, en particulier avec la Chine.
>Par curiosité et à condition de comprendre l'anglais on peut consulter le site du Rapex.

Rappel et retrait de produits défectueux

Les fabricants procèdent eux-mêmes aux rappels de leurs produits non conformes, défectueux ou dangereux (Mattel, Nokia...).
Les derniers rappels importants sont dans les "Infos".

Copyright guidedesdemarches.com - septembre 2008

 
>14 livres pour aller plus loin sur ce sujet, dont ces 4 derniers
Nouveau

200 modèles de lettres pour faire valoir vos droits
Groupe Revue Fiduciaire
Nouveau

Tous vos droits - 2009 (Pour gagner, se défendre, réussir)
Prat
Nouveau

Guide de vos droits - Conso (Toutes les solutions en assurance, banque, services, télécommunications, travaux, voiture, voyage )
Le particulier
 

Le guide de toutes les formalités - 2008 (Vos droits et avantages - La CAF, la Sécurité sociale, les impôts, le logement, le travail)
Prat

>Commandez ces livres sur Amazon et recevez les par retour de courrier

 
>8 adresses pour aller plus loin sur ce sujet

consommation, vie quotidienne

 

Dernières Infos

  • Les contrôles sanitaires partent aussi en vacances - Lire....
  • Alerte à la listeria : contamination de Ricotta Salata - Lire....
  • Rappel de certaines Ford Focus 1.6 TDCi allergiques au sel - Lire....
  • Mattel a identifié 2 nouveaux types de produits comme étant défectueux, et procède à leur rappel volontaire - Lire....
  • Petits pots Nestlé : risque pour les bébés allergiques au lait de vache et au céleri - Lire....

>Toutes les infos

 
Urgences
Abonnez-vous

animaux

assurance

automobile, 2 roues

banque, argent

Fconsommation, vie quotidienne

emploi

enfants, ados

enseignement

environnement, écologie

état civil, identité, élections

habitation, logement

handicap

impôts et taxes

justice, sécurité

loisirs, sports, vacances

santé, soins

seniors

transports

vie personnelle

 

Consultez les Livres, les Adresses ou les Infos sur ce sujet

Page précédente dans ce Dossier Tous les Livres sur ce sujet Toutes les adresses sur ce sujet Toutes les Infos sur ce sujet Retour en haut de page Page suivante dans ce Dossier




Pour nous faire part de vos commentaires, cliquez ici.



Les dossiers - L'index - L'info - Les livres - La boutique - L'Annuaire - S'abonner - A propos du GDD