carte d'identité, passeport

Carte d'identité

Passeport

Le passeport est valable 10 ans (5 ans pour un mineur), la demande s'effectue à la mairie du domicile.
Les pièces obligatoires (liste donnée à titre indicatif, vérifier sur Service-Public.fr) :

• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• 2 photos d’identité (attention, les nouvelles normes sont très strictes, bien vérifier la compatibilité sur la machine ou auprès du photographe)
• timbre fiscal à 60 euros (30 pour les mineurs de plus de 15 ans)
• ancien passeport pour un renouvellement
• pièce d'identité.

Equivalence entre carte d'identité sécurisée et passeport biométrique

Normalement, la présentation d’une carte d'identité sécurisée (plastifiée) devrait permettre désormais sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique devrait permettre d’obtenir une carte nationale d’identité.
Brice Hortefeux a indiqué dans une circulaire aux préfets du 9 février 2010 que « suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation d’une carte nationale d’identité française sécurisée (…) ou d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique ».
Cette circulaire précise que « si l’un ou l’autre de ces documents est produit », le demandeur déjà titulaire d’un titre sécurisé doit dans ce cas être considéré comme étant de nationalité française et il n’y a donc pas lieu de lui réclamer une autre preuve de nationalité.

En cas de première demande de carte d'identité ou de passeport

Si le demandeur possède une carte d'identité ou un passeport non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans, il doit seulement fournir les pièces requises pour toute demande et le titre non sécurisé dont il dispose.
Mais si le demandeur ne possède pas un autre titre, il devra fournir les pièces requises pour toute demande, un justificatif d’état civil (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance avec filiation, ou à défaut copie intégrale d’acte de mariage) et un justificatif de nationalité (voir ce paragraphe).

Demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport non sécurisés

Pour toute demande de renouvellement d’un titre non sécurisé et si le demandeur ne possède pas un autre titre sécurisé, deux cas sont possibles:

• si le titre non sécurisé à renouveler est encore valable ou périmé depuis moins de deux ans, le demandeur doit alors seulement fournir les pièces requises pour toute demande et le titre non sécurisé dont le renouvellement est demandé;
• si le titre non sécurisé à renouveler est périmé depuis plus de deux ans, le demandeur doit alors fournir les pièces requises pour toute demande, un justificatif d’état civil (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance avec filiation, ou à défaut copie intégrale d’acte de mariage), et un justificatif de nationalité, si son justificatif d’état civil ne suffit pas à établir sa nationalité (voir ce paragraphe).

Voyager en Europe et dans l'espace Schengen

Les habitants des 25 pays ayant signé la convention de Schengen peuvent se déplacer d'un pays à l'autre sans présenter de passeport. Les contrôles étant principalement effectués lors de l'entrée dans l'espace ainsi créé.
Les documents acceptés pour circuler sont, soit une carte d'identité en cours de validité, soit un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans.
Suivant leur nationalité, les voyageurs étrangers à l'espace Schengen doivent présenter un visa qui précise la durée du séjour autorisé, lequel ne peut excéder 90 jours par semestre.
Pays membres de l'espace Schengen :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Danemark
• Espagne
• Estonie (entrée le 21/12/2007)
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie (entrée le 21/12/2007)
• Islande (n’est pas membre de l’Union Européenne)
• Italie
• Lettonie (entrée le 21/12/2007)
• Lituanie (entrée le 21/12/2007)
• Luxembourg
• Malte (entrée le 21/12/2007)
• Norvège (n’est pas membre de l’Union Européenne)
• Pays-Bas
• Pologne (entrée le 21/12/2007)
• Portugal
• République Tchèque (entrée le 21/12/2007)
• Slovaquie (entrée le 21/12/2007)
• Slovénie (entrée le 21/12/2007)
• Suède
• Suisse (non membre de l'UE)

Pays non membres de l'espace Schengen :