Le harcèlement au travail
La directive européenne définit le harcèlement comme « Une forme de discrimination… lorsqu’un comportement indésirable lié à l’un des motifs visés à l’article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Dans ce contexte, la notion de harcèlement peut être définie conformément aux législations et pratiques nationales ». On utilise également les mots psychoterreur ou mobbing.
Dans la pratique, les critères requis pour caractériser le harcèlement devant le juge ou l’autorité administrative sont :
- le caractère répétitif des agissements
- des agissements aboutissant à une dégradation des conditions de travail et portant atteinte aux droits et à la dignité de la personne :
- la qualification de l’auteur des agissements délictueux : supérieur hiérarchique, collègues ou subordonnés.
Pour exemple, l'INRS a listé les formes les plus fréquentes de harcèlement :
- refus de toute communication,
- absence de consignes ou consignes contradictoires,
- privation de travail ou surcroît de travail,
- tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences,
- "mise au placard", conditions de travail dégradantes,
- critiques incessantes, sarcasmes répétés,
- brimades, humiliations,
- propos calomnieux, insultes, menaces.
Si le harcèlement au travail n'est pas un phénomène nouveau, il semble qu'il prenne de l'ampleur en France depuis quelques années, notamment en raison du chômage qui pousse des salariés à subir des situations pénibles engendrées par la pression anormale de certains responsables.
Les démarches en cas de harcèlement moral au travail
On peut éprouver du mal-être au travail sans être vraiment harcelé, comme on peut-être harcelé sans vraiment pouvoir mettre un mot sur ses difficultés. C'est pourquoi il est préférable de prendre rapidement un ou plusieurs avis de personnes compétentes :
- le médecin du travail : sans pouvoir de décision hiérarchique, mais obligatoirement neutre, il permet au salarié d'exprimer ses difficultés et peut l'aider à y voir plus clair. Le médecin a toutefois l'obligation d'agir contre les situations dangereuses pour la santé.
- les représentants du personnel : ils ont pour rôle, l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnels. Les représentants du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'harcèlement moral.
- l'inspection du travail : l'inspecteur du travail agira dans une premier temps comme un conseiller, notamment en matière de droits du salarié.
- le médecin traitant : c'est généralement lui qui constatera en premier de manière officielle une situation de tension de nature à altérer la santé du salarié. Il pourra délivrer un arrêt de travail, première étape possible vers une prise en compte officielle du problème.
L'employeur à l'obligation d'organiser la prévention du harcèlement dans son entreprise.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les dispositions relatives à l'interdiction du harcèlement moral doivent figurer dans le règlement intérieur. Ces dispositions doivent être affichées sur le lieu de travail.
Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral doivent s'adresser au conseil des prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. Le salarié doit présenter des éléments permettant au juge de former sa conviction et la personne poursuivie doit prouver que ses agissements ne constituent pas un harcèlement.
Ainsi que celle de Service-public.fr - harcèlement au travail
Lorsque le harcèlement est motivé par la nature spécifique du salarié (femme, senior, étranger, handicapé...), il s'agit d'une discrimination qui relève probablement de la HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
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