naissance

Combien sommes nous ?

Au 1er janvier 2009, la population de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer est estimée à 64,3 millions d’habitants. La population a augmenté de 366 500 personnes en 2008 (+ 0,6 %).
La France se maintient au deuxième rang des pays les plus peuplés de l’Union européenne, derrière l’Allemagne (82,1 millions d’habitants) et devant le Royaume-Uni et l’Italie (respectivement 60,9 et 59,1 millions d’habitants). La population de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer représente ainsi 13 % de la population de l’Union européenne.
 

Nombre de naissances

Les naissances dépassent à nouveau 801 000 en 2008 et l’âge moyen des femmes à la maternité progresse.
 

 
Au sein de l’Union européenne, la France reste en pointe pour la fécondité et l’espérance de vie des femmes. Le nombre de naissances reste très élevé En 2008, 801 000 naissances ont été enregistrées en France métropolitaine et 33 000 dans les départements d’outre-mer.
En 2008, l’indicateur de fécondité s’établit à 198 enfants pour 100 femmes. Dans beaucoup de pays européens, la fécondité, plus basse qu’en France, remonte également légèrement depuis le début des années 2000.
Dans l’ensemble, la fécondité est plus élevée en Europe du Nord, autour de 180 enfants pour 100 femmes, et plus faible dans le Sud et à l’Est, 140 environ.

Etat civil

Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit. L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès, reconnaissances).
De plus certains événements ayant eu lieu en dehors de la commune doivent être également transcrits sur les registres de la commune (acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption, mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce...).

Déclaration de naissance

Acte de naissance

Pour la France métropolitaine, la demande se fait toujours auprès de la mairie de son lieu de naissance. Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, il faut :

 
Si aucune démarche n'est effectuée, un enfant né hors mariage porte le nom de sa mère.
Pour qu'il n'en soit pas ainsi, il y a 2 possibilités :

• la reconnaissance prénatale (démarche à la mairie avant la naissance) : l’enfant portera alors le nom choisi par les parents,
• la reconnaissance du père après la naissance.

A défaut de choix, l'enfant portera celui du père en cas de reconnaissance paternelle avant la naissance et celui de la mère en cas de déclaration de naissance du père.
Si le père reconnaît l'enfant après la naissance, une déclaration de changement de nom pourra être faite.

Filiation

Jusqu'à une date récente, la loi faisait une distinction entre :

• l'enfant légitime, né de parents mariés,
• l'enfant naturel, né de parents non mariés,
• l'enfant adultérin, né d'une relation adultérine.

Naissance sous X, accouchement sous X

Nom de famille

Depuis 2005, les père et mère peuvent choisir le nom de famille de l'enfant :

• soit le nom du père,
• soit le nom de la mère,
• soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents.

À défaut de choix, l’enfant prend le nom du père en cas d’établissement simultané de la filiation. En cas d’établissement non simultané de la filiation, l’enfant prend le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu.

Enfant mort-né, enfant né sans vie

2 décrets et deux arrêtés publiés le 22/08/2008 apporte un morceau de réponse au drame des enfants nés sans vie.
Désormais, la délivrance d’un "acte d’enfant sans vie", dressé à la demande des familles, permettra aux femmes ayant accouché d’un enfant mort-né, de disposer d’une mention symbolique de cet enfant, par exemple celle d’un prénom, tant sur le registre de l’état civil que sur le livret de famille, et d’un traitement funéraire décent.
Pour autant, aucune filiation n’est établie et le fœtus n’acquiert pas de personnalité juridique.
Précisément, le premier décret prévoit que l’acte d’enfant sans vie peut être obtenu auprès de l’officier de l’état civil, sur production d’un certificat médical constatant l’existence d’un accouchement. Ce décret est complété par un arrêté, à l’usage des médecins et des sages-femmes, précisant les conditions d’établissement de ce certificat.
Dans le même esprit, le second décret permet aux parents non-mariés, dont l’enfant sans vie est leur premier enfant, de demander un livret de famille. Un arrêté modifie en conséquence l’information qui figure en annexe du livret de famille afin de prévoir notamment ce nouveau cas de délivrance de livret.