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naissance

Combien sommes nous ?

Au 1er janvier 2011, la population de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer est estimée à 65,0 millions d’habitants. La population a augmenté de 358 000 personnes en 2010.
 




Recensement de la population française

 
>Nous publions ici le nombre d'habitants de chaque commune de France.



Combien sommes-nous dans chaque commune ?

Le recensement de la population permet de connaître assez précisément le nombre d'habitants de chaque localité.
Le dernier recensement complet de toute la population française a été effectué en 2006. On ne peut pas effectuer ce travail colossal tous les ans. Désormais l'Insee procède chaque année à un recensement partiel :


Du fait, par une règle de 3, l'Insee considère qu'il peut connaître suffisamment précisément pour chaque localité la population d'il y a 2 ans, soit pour 2008. Les chiffres locaux publiés correspondent donc à la population municipale de 2008, mais ce sont les seuls disponibles et ils seront utilisés par les organismes et les administrations comme chiffres officiels 2011 (pour les reversements de subventions ou de taxes, par exemple).
Au niveau national, par contre, les chiffres indiqués sont ceux de la population de 2010. Etrange, complexe, mais inévitable.
>Tous les chiffres détaillés commune par commune.



Le recensement est obligatoire

La loi de 1951 oblige chaque personne à répondre aux agents recenseurs. Ils sont munis d'une carte tricolore fournie par la mairie (en cas de doute, téléphonez à votre mairie).
La loi assure également l'anonymat total des réponses. Vos informations ne pourront pas être transmises à une administration ou à une société autre que l'Insee pour le recensement.



Nombre de naissances

Les naissances dépassent à nouveau 801 000 en 2008 et l’âge moyen des femmes à la maternité progresse.
 




Nombre de naissances pour 100 femmes suivant l'âge

 
Au sein de l’Union européenne, la France reste en pointe pour la fécondité et l’espérance de vie des femmes. Le nombre de naissances reste très élevé En 2008, 801 000 naissances ont été enregistrées en France métropolitaine et 33 000 dans les départements d’outre-mer.
En 2008, l’indicateur de fécondité s’établit à 198 enfants pour 100 femmes. Dans beaucoup de pays européens, la fécondité, plus basse qu’en France, remonte également légèrement depuis le début des années 2000.
Dans l’ensemble, la fécondité est plus élevée en Europe du Nord, autour de 180 enfants pour 100 femmes, et plus faible dans le Sud et à l’Est, 140 environ.



Etat civil

Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit. L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès, reconnaissances).
De plus certains événements ayant eu lieu en dehors de la commune doivent être également transcrits sur les registres de la commune (acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption, mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce...).



Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit s'effectuer dans les 3 jours qui suivent le jour de l'accouchement, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
La démarche est effectuée la mairie du lieu de naissance par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
>Les détails sur Service-public.fr - Déclaration de naissance.



Acte de naissance

Pour la France métropolitaine, la demande se fait toujours auprès de la mairie de son lieu de naissance. Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, il faut :

  • soit se rendre à la mairie de son lieu de naissance,
  • soit faire une demande écrite à la mairie de naissance en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse,
  • >soit utiliser le service sur Internet ADELE - Acte de naissance en ligne.

    Ce service est gratuit et ouvert exclusivement aux particuliers.
    Dans tous les cas, la commune de naissance renvoie l’acte de naissance par courrier postal au demandeur.
    >Plus de détails sur le site Service-public.fr - extrait de naissance.



    Naissance et mariage

    Autrefois, il fallait d'abord se marier avant d'envisager de faire un enfant. Cette époque est terminée. En 2005, les enfants âgés de moins de 3 ans, n'étaient que 58 % à vivre avec un couple parental marié, alors qu'ils étaient encore 75% en 1990. Le mariage n'est donc plus un préalable à la maternité et à la paternité.
     



    Situation des parents suivant l'âge des enfants

     
    Les naissances hors mariage poursuivent leur progression : pour la première fois en 2006, elles sont majoritaires en France (50,5 % contre 48,4 %).
     




    Evolution des naissances dans et hors mariage

     
    Si aucune démarche n'est effectuée, un enfant né hors mariage porte le nom de sa mère.
    Pour qu'il n'en soit pas ainsi, il y a 2 possibilités :


    • la reconnaissance prénatale (démarche à la mairie avant la naissance) : l’enfant portera alors le nom choisi par les parents,
    • la reconnaissance du père après la naissance.

    A défaut de choix, l'enfant portera celui du père en cas de reconnaissance paternelle avant la naissance et celui de la mère en cas de déclaration de naissance du père.
    Si le père reconnaît l'enfant après la naissance, une déclaration de changement de nom pourra être faite.



    Filiation

    Jusqu'à une date récente, la loi faisait une distinction entre :


    • l'enfant légitime, né de parents mariés,
    • l'enfant naturel, né de parents non mariés,
    • l'enfant adultérin, né d'une relation adultérine.

    Depuis 2002 notamment, la notion d'enfant adultérin est abandonnée et « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les rapports avec leur père et mère ». Ces enfants entrent « dans la famille de chacun d’eux ».
    >Détails des rouages de la filiation sur Service-public.fr - filiation.



    Naissance sous X, accouchement sous X

    L’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance demeure facultative.
    La mère a la possibilité de s’opposer à l’indication de son nom dans l’acte de naissance, afin de conserver le secret de son identité lors de l’accouchement
    Enfin, l’établissement du lien de parenté entre l'enfant et sa mère ne l’oblige pas à élever son enfant. La loi permet de rendre adoptables les enfants dont la mère se désintéresse de son enfant, même si elle ne consent pas à leur adoption.
    >Principes de l'accouchement sous X sur Service-public.fr - accouchement secret (sous X)



    Nom de famille

    Depuis 2005, les père et mère peuvent choisir le nom de famille de l'enfant :


    • soit le nom du père,
    • soit le nom de la mère,
    • soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents.

    À défaut de choix, l’enfant prend le nom du père en cas d’établissement simultané de la filiation. En cas d’établissement non simultané de la filiation, l’enfant prend le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu.



    Enfant mort-né, enfant né sans vie

    2 décrets et deux arrêtés publiés le 22/08/2008 apporte un morceau de réponse au drame des enfants nés sans vie.
    Désormais, la délivrance d’un "acte d’enfant sans vie", dressé à la demande des familles, permettra aux femmes ayant accouché d’un enfant mort-né, de disposer d’une mention symbolique de cet enfant, par exemple celle d’un prénom, tant sur le registre de l’état civil que sur le livret de famille, et d’un traitement funéraire décent.
    Pour autant, aucune filiation n’est établie et le fœtus n’acquiert pas de personnalité juridique.
    Précisément, le premier décret prévoit que l’acte d’enfant sans vie peut être obtenu auprès de l’officier de l’état civil, sur production d’un certificat médical constatant l’existence d’un accouchement. Ce décret est complété par un arrêté, à l’usage des médecins et des sages-femmes, précisant les conditions d’établissement de ce certificat.
    Dans le même esprit, le second décret permet aux parents non-mariés, dont l’enfant sans vie est leur premier enfant, de demander un livret de famille. Un arrêté modifie en conséquence l’information qui figure en annexe du livret de famille afin de prévoir notamment ce nouveau cas de délivrance de livret.







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