mal logés

Le confort minimum d'un logement

Les logements qui ne sont pas aux normes de confort moderne ont tendance à disparaître. En 2006, 1,3 % des logements ne disposent pas de l’un au moins des trois éléments essentiels que sont l’eau courante, une installation sanitaire (baignoire ou douche) ou des WC intérieurs. Ils étaient 2,5 % en 2002 et 15 % en 1984.
Cela représente toutefois 353 000 logements sans confort sanitaire en 2006. Près de 9 fois sur 10, il s’agit d’habitations construites avant 1948.
 

 
On discerne 2 catégories de ménages occupant ces logements sans confort :

• une première moitié de personnes seules, retraitées, vivant dans une maison, pour la plupart en zone rurale, en majorité propriétaires,
• une autre moitié plus diverse, principalement des ménages modestes: ouvriers, employés ou sans activité professionnelle.

SDF

Le Dalo - Droit Au Logement Opposable

La loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable concerne les personnes les plus vulnérables :

• sans domicile fixe,
• travailleurs pauvres,
• femmes isolées avec enfants

Dès le 1er janvier 2008, il pourront s'adresser à une commission de médiation départementale, sous la forme d'un recours amiable.
Si aucune solution de relogement ne leur est proposée, il pourront alors porter l'affaire devant le tribunal administratif dès le 1er décembre 2008.
On estime qu'entre 600 000 et 900 000 personnes sont concernés par le DALO.
Ce droit au logement opposable devrait être élargi à tous les demandeurs d’un logement social à partir de janvier 2012.