54 livres à vous procurer 5 adresses utiles Chaque jour, des informations supplémentaires dans le Guide des démarches.
Suivant l'ampleur des travaux à réaliser, il faut obtenir l'accord de la mairie du lieu concerné :
Toujours se renseigner en mairie avant d'entreprendre des travaux. Téléchargez le livret explicatif 2007 Les permis de construire et les autorisations d'urbanisme. Toutes les informations sur nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr. Egalement, l'ensemble des démarches sur Service-public.fr - Permis de construire.
Depuis l'été 2007, le délai de base pour obtenir son permis de construire est fixé à :
Ce délai doit figurer sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Un délai différent, peut être fixé dans certains cas mais la majoration doit impérativement être notifiée au plus tard un mois après le dépôt du permis et ne peut pas être modifiée ultérieurement. Téléchargez le livret explicatif Les permis de construire et les autorisations d'urbanisme.
La taille moyenne des logements augmente régulièrement : 91 mē en 2006, contre 82 mē en 1984. Mais c’est surtout la taille des maisons individuelles qui s’accroît : une maison achevée après 2002 possède en moyenne 10 mē de plus qu’une maison achevée avant 1975. En revanche, la surface des appartements stagne depuis 25 ans.
A noter que les locataires vivent dans des logements plus petits que les propriétaires. Enfin, une personne seule dispose en moyenne de 30 mē de plus qu’un cohabitant (couple, par exemple).
L'ANAH propose un guide pratique et simple d'accès pour évaluer les travaux de réhabilitation des habitations individuelles avec des fourchettes de coût. Pour consulter le Guide d’évaluation des travaux.
Acheter sur plan, c'est acheter son appartement ou son pavillon avant qu'il ne soit construit ou fini de construire. Cela commence par la signature d'un contrat de réservation et du versement d'un dépôt de garantie :
On dispose d'un délai de 7 jours pour changer d'avis et se rétracter. Il n'est pas nécessaire de payer l'intégralité du prix à la signature mais au fur et à mesure de l'avancement des travaux. 5% sont versés à la livraison.
La construction fait l'objet de plusieurs garanties :
Jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA sur les travaux est abaissée de 19,6 à 5,5 % à condition d'être réalisés par une entreprise. Les travaux concernés sont les travaux d'aménagement, d'entretien ou d'amélioration, tant qu'ils ne conduisent pas à créer un logement neuf. Bien vérifier les conditions exactes avant d'engager des travaux grâce au site de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).
Les statistiques annuelles sur la construction pour chaque commune de France métropolitaine sont publiées par le Ministère. Ces chiffres sont édités par le SESP (service Economie, Statistiques et Prospective) et sont accessibles dans la base Sitadel, qui propose commune par commune des tableaux sur le nombre et la surface des logements autorisés et commencés selon le type de construction, de 1990 à 2007. Nous avons pris l'exemple d'Argenteuil, la plus grande commune de la Région Parisienne et qui accueille tous les types d'habitats. Sur le graphique, on remarque la tendance à l'augmentation de l'habitat collectif, résultant du lancement d'un grand nombre de programmes immobiliers.
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