Aides au logement de la caisse d'Allocations Familiales
Plus de 6 millions d’allocataires ont perçu une aide au logement versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) au 31 décembre 2008.
Les aides au logement ont pour vocation de soutenir les familles modestes dans leurs dépenses pour leur logement principal.
Ces aides concernent aussi bien les logements du parc public (HLM) que des logements appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des logements en accession à la propriété.
Les aides de la CAF :
- APL (aide personnalisée au logement)
Elle s’adresse à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat, ainsi que les accédants à la propriété (ou déjà propriétaires) et ayant contracté un prêt aidé par l’Etat [prêt conventionné (PC), prêt à l’accession sociale (PAS) et anciens prêts d’accession à la propriété (PAP)].
- ALF (allocation de logement familiale) :
Cette aide est attribuée aux familles avec enfants ou ayant à charge un ascendant ou un proche parent infirme et aux jeunes couples mariés sans enfant à charge qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL.
- ALS (allocation de logement sociale) :
L'ALS s’adressait initialement à des personnes âgées de plus de 65 ans (deux bénéficiaires sur dix sont retraités), à des personnes handicapées, à des jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans.L'ALS a été étendue progressivement à toute personne qui n epeut pas toucher l'ALF ou l'APL et notamment aux étudiants qui sont plus du quart des bénéficiaires.
Ces trois aides ne sont pas cumulables ; l'ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.
Allez sur le site de la CAF - Caisse d'Allocations Familiales - Catalogue des prestations.
Eco-prêt à taux zéro
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut soit faire réaliser au moins 2 améliorations comprises dans la liste ci-dessous, soit faire mesurer l'économie réalisée par un expert spécialisé.
Liste des travaux concernés (attention, les nouveaux équipements doivent répondre à des critères d'efficacité déterminés) :
- isolation de la toiture (sous condition de performance),
- isolation des murs donnant sur l’extérieur (par l'intérieur ou l'extérieur - sous condition de performance),
- remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur (sous condition de performance),
- installation ou remplacement d’un système de chauffage à condensation ou basse température (agréé),
- installation d’une production d’eau chaude par capteurs solaires (agréé),
- installation d’un système de chauffage à bois (sous condition de performance).
On peut également faire réaliser une étude thermique (entre 1000 et 2500 euros). Dans ce cas, le prêt est obtenu à condition de réaliser certains gains d'énergie déterminés.
L’éco-prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Dans une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec l’éco-prêt bancaire issu du LDD (Livret de Développement Durable).
Il est d'abord préférable de se renseigner auprès de l'ADEME ou d'un Espaces Info-Energie, autant sur la nature exacte des travaux pris en charge que pour trouver un professionnel compétent qui les réalisera.
Faire réaliser un devis par un professionnel sur le formulaire téléchargeable sur le site de l’ADEME (rubrique «Financez vos projets»).
Demandez à votre banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Attention, il faut que la banque soit partenaire de l'opération (demandez au préalable).
Pour les économies d'énergie, les aides locales ou les crédits d'impôts consultez d'abord les Espaces Info Energie.
Ecosubvention
L'écosubvention est une aide de l'ANAH pour aider les foyers modestes à financer leurs travaux d'amélioration thermique :
- isolations (combles, murs...),
- remplacement des fenêtres par des fenêtres isolantes,
- remplacement de la chaudière par une chaudière plus performante.
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et rester occupé comme habitation principale par le bénéficiaire pendant au moins 6 ans après la fin des travaux (c'est donc beaucoup).
Les travaux ne doivent pas avoir commencé et doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €. Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.
L'écosubvention n'est attribuée qu'en dessous d'un plafond de ressources.
Il est préférable de se renseigner au minimum auprès d'un Espace Info Energie.
Pour trouver l'adresse de l'Espace Info Energie près de chez vous, allez dans notre rubrique "Chez vous" et sélectionnez votre département .
Egalement quelques infos sur le site dédié de l'Anah Ecosubvention.
Copyright guidedesdemarches.com - mars 2011
