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permis à points

Permis à points, retrait de points

Le permis à points a été instauré en 1992. Au départ on dispose de 12 points. Quand au nouveau conducteur son nombre de points passe de 6 à 12, en une seule fois, au terme du délai probatoire de trois ans, si l’intéressé ne commet pas d’infraction durant cette période. Après le 31 décembre 2007 le conducteur recevra à la fin de chaque année 2 points s'il ne commet pas d'infraction.
Les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite recevront eux 3 points chaque année.
Certaines infractions sont punies par un retrait de points.
Lorsque l'on ne perd aucun point pendant 3 ans, le permis repasse à 12 points.

Retrait de permis

Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le permis de conduire est annulé. Il faut attendre 6 mois avant de repasser le code. Le permis pourra alors être à nouveau validé.
Pour les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire (6 points seulement pendant les 3 premières années), en cas d'annulation de tous les points, il faudra repasser le code et la conduite.



Les retraits de points et les annulations de permis dans votre département

Dans certains départements, on retire 3 fois plus de permis, pourtant le nombre de tués (et de blessés) est 2 fois plus faible qu'ailleurs. Dans d'autres départements, c'est tout le contraire.
>Consultez nos tableaux comparatifs complets pour 2009.



Comment savoir combien il reste de points sur son permis ?

Depuis le 31 mars 2007, lorsqu'il ne reste plus que 6 points, le conducteur reçoit un courrier recommandé.
Pour connaître le nombre de points restant, on peut se rendre en préfecture.
Depuis le 2 juillet 2007, on peut également accéder au service Internet Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur.
Malheureusement, pour des raisons de sécurité, il faut disposer de son numéro de permis et d'un code secret inscrit sur un document appelé relevé intégral du permis de conduire. Ce document (et donc le code secret) est obtenu :


Attention ! Le site Internet n'indique que le solde de points, sans tenir compte de constats d'infraction qui n'auraient pas encore été enregistrés et sans donner de détails (lieu, date et heure de l'infraction). En cas de doute, il convient donc toujours de s'adresser à la Préfecture.
>Les précisions sur le site du Ministère de l'intérieur - Permis à points
.



Récupérer les points de son permis

Il y a 4 moyens pour récupérer des points :




Stages pour récupérer les points de son permis

Les conducteurs peuvent récupérer 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours. Il coûte environ 200 euros.
Ce stage ne peut être suivi qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur.
Attention, s'il ne vous reste que 4 points ou moins sur votre permis, le stage s'impose. On peut vite perdre 3 ou 4 points (doubler à droite, ne pas s'arrêter correctement à un stop ou un feu orange, téléphoner au volant, non respect des distances...) et dans ce cas, on se retrouve sans permis, c'est grave.



La vie dangereuse du carton rose

Depuis 2008, le nombre de points retirés, comme le nombre de permis retirés semblent se stabiliser (à un niveau qui reste toutefois élevé).
Ainsi, pour 2009, les chiffres sont les suivants :


 




Retraits de points

 



Le retrait du permis de conduire

Lorsque le solde de points est égal à zéro, le service du Fichier National des Permis de Conduire du Ministère de l’Intérieur adresse au conducteur un courrier recommandé nommé REF 48S qui l'informe que son solde de points est nul et qu'il lui est interdit de conduire. Dans le même temps, la Préfecture lui adresse un formulaire REF 49 lui indiquant de restituer son titre de conduite en Préfecture dans un délai d’une semaine.
Dès qu'il est avisé par le premier courrier, le conducteur a interdiction de conduire, même s'il n'a pas encore restitué son permis.
A partir du 1er janvier 2008, le conducteur ne recevra plus qu'un seul courrier.



Barème de retrait des points du permis


Voici un barème simplifié des sanctions.
6 points


4 points


3 points


2 points


1 point



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