Permis à points, retrait de points
Le permis à points a été instauré en 1992. Au départ on dispose de 12 points. Quand au nouveau conducteur son nombre de points passe de 6 à 12, en une seule fois, au terme du délai probatoire de trois ans, si l’intéressé ne commet pas d’infraction durant cette période. Après le 31 décembre 2007 le conducteur recevra à la fin de chaque année 2 points s'il ne commet pas d'infraction.
Les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite recevront eux 3 points chaque année.
Certaines infractions sont punies par un retrait de points.
Lorsque l'on ne perd aucun point pendant 3 ans, le permis repasse à 12 points.
Retrait de permis
Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le permis de conduire est annulé. Il faut attendre 6 mois avant de repasser le code. Le permis pourra alors être à nouveau validé.
Pour les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire (6 points seulement pendant les 3 premières années), en cas d'annulation de tous les points, il faudra repasser le code et la conduite.
Comment savoir combien il reste de points sur son permis ?
Depuis le 31 mars 2007, lorsqu'il ne reste plus que 6 points, le conducteur reçoit un courrier recommandé.
Pour connaître le nombre de points restant, on peut se rendre en préfecture.
Depuis le 2 juillet 2007, on peut également accéder au service Internet Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur.
Malheureusement, pour des raisons de sécurité, il faut disposer de son numéro de permis et d'un code secret inscrit sur un document appelé relevé intégral du permis de conduire. Ce document (et donc le code secret) est obtenu :
- désormais, il est systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l’occasion de toute démarche relative au permis de
conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie…),
- en se déplaçant à la préfecture (sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité) ,
- par courrier (joindre à la demande la photocopie du permis de conduire, d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe
affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire).
Attention ! Le site Internet n'indique que le solde de points, sans tenir compte de constats d'infraction qui n'auraient pas encore été enregistrés et sans donner de détails (lieu, date et heure de l'infraction). En cas de doute, il convient donc toujours de s'adresser à la Préfecture.
Les précisions sur le site du Ministère de l'intérieur - Permis à points
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Stages pour récupérer les points de son permis
Les conducteurs peuvent récupérer 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours. Il coûte environ 200 euros.
Ce stage ne peut être suivi qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur.
Attention, s'il ne vous reste que 4 points ou moins sur votre permis, le stage s'impose. On peut vite perdre 3 ou 4 points (doubler à droite, ne pas s'arrêter correctement à un stop ou un feu orange, téléphoner au volant, non respect des distances...) et dans ce cas, on se retrouve sans permis, c'est grave.
