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Emploi : la participation des salariés pourra être immédiatement débloquée

31/03/2009

Les salariés des entreprises de plus de 50 salariés pourront, dès le 1er mai 2009, faire le choix de recevoir leurs primes de participation qui ne seront plus automatiquement bloquées pendant cinq ans.
Toutefois, si le salarié ne choisissait pas la disponibilité immédiate, ces sommes seraient, comme par le passé, bloquées pour une durée de cinq ans sur un plan d’épargne d’entreprise ou un compte courant bloqué.
Le délai laissé aux entreprises dont l’exercice comptable correspond à une année civile, et dont les résultats sont connus au premier trimestre de l’année suivante, doit permettre de gérer à la fois le recueil du choix des salariés (débloquer ou non) et le versement des sommes correspondantes à ce choix.
Cette année exceptionnellement, les modalités de recueil des choix des salariés seront déterminées par le chef d’entreprise, après avis du comité d’entreprise. A compter de 2010, un avenant à l’accord de participation précisera les modalités d’information et de recueil du choix des salariés.


 
 
 
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