On avait déjà l'Agence, voici l'autre gag à répétition des gouvernements : le portail. Il s'agit de www.adoption.gouv.fr. Ce portail, rescapé des propositions du rapport Colombani, doit fournir aux candidats à l’adoption une source fiable d’information provenant des services de l’État compétents en matière d’adoption: ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice. Disons tout de suite qu'en commençant par là, les nouveaux candidats à l'adoption savent à quoi s'en tenir pour le reste : ce sera compliqué et plein de surprises. Avec un peu de patience, les familles trouveront des éléments précis sur le cadre juridique de l’adoption, les modalités d’obtention de l’agrément pour l’adoption ou encore les conditions posées par les pays d’origine des enfants en cas d’adoption internationale. Il centralise également les liens utiles vers les sites Internet des conseils généraux, des intermédiaires pour l’adoption (organismes agréés, Agence française de l’adoption...) et les associations de familles adoptives. Espérons qu'il sera à jour, la remontée des informations locales restant toujours problématique.
Un projet de loi sur l’adoption
Brice Hortefeux et Nadine Morano ont présenté au Conseil des ministres du 1er avril, un projet de loi relatif à l’adoption. Il présente 3 points majeurs :
mieux détecter les situations de délaissement parental Le tribunal de grande instance pourra être invité à constater l’abandon de l’enfant, non seulement par la famille d’accueil ou les services de l’aide sociale, comme c’était le cas jusqu’ici, mais aussi par le ministère public. Par ailleurs, le service de l’aide sociale à l’enfance devra chaque année, dans le rapport qu’il fait sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l’existence d’un désintérêt manifeste des parents.
confirmer son projet d'adoption Les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption, conformément aux conclusions du rapport Colombani.
conforter l'AFA Enfin, il conforte l’Agence française de l’adoption (AFA) dans son rôle d’opérateur public pour l’adoption internationale. Elle pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ses priorités d’implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l’adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Elle disposera de la capacité de financer des microprojets de coopération sur son budget propre, afin de contribuer à la protection de l’enfance dans les pays où elle intervient. Son obligation de conseil à l’égard des candidats à l’adoption sera renforcée. Rien n'est dit pour améliorer la situation sur les constations de la Cour des comptes et de la Mission parlementaire concernant le peu d'efficacité de l'Agence.
