Le nouveau système d'immatriculation des automobiles, dit SIV, nous réserve-t-il les mêmes embrouilles que les radars automatiques ou les gilets réfléchissants ? (pour rappel, nous avions publié la position officielle, un PV par objet manquant, maintenant nous savons que ce n'est qu'un seul PV qu'il manque gilet, triangle ou les deux).
"Nul n'est censé ignorer la loi", mais comment un particulier pourrait-il faire si les autorités ne les maîtrisent pas elles-mêmes ?
Le principe du SIV a été définitivement fixé par le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 (si le coeur vous en dit, un vrai puzzle).
On retrouve son principe sur le site du Ministère de l'intérieur et, surtout, dans un communiqué très détaillé, signé Michèle Alliot-Marie du 15 avril 2009.
"Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation :
- à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
- à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Si aucune modification n’affecte la carte grise de votre véhicule, celui-ci conserve son numéro d’immatriculation actuel.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV."
Un numéro de renseignements téléphoniques devrait être mis en service, le 0811 105 716, mais comme ce n'était pas à Pacques, ce sera peut-être à la Trinité... (il ne servira bientôt plus à rien).
Pour les véhicules de collection, il y a 3 modifications principales :
- il faut désormais 30 ans et non plus 25 pour y avoir droit,
- la circulation n'est plus seulement autorisée dans le département d'immatriculation et ses départements limitrophes, mais dans toute la France.
- les plaques noires restent autorisées - "Les véhicules de collection disposeront d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine avec un numéro SIV. "
Pourtant nos lecteurs rencontrent déjà des problèmes. Lire ci-dessous le courrier de Gérard de Marseille.
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