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Ecosubvention : une (petite) aide de plus pour les économies d'énergie après le prêt à taux zéro

18/05/2009

L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) lance l’écosubvention destinée à aider les ménages modestes, propriétaires de leur logement, à réaliser des travaux de rénovation thermique. Son montant va de 20 à 35 % des dépenses à effectuer.
L'ecosubvention peut se cumuler avec le prêt à taux zéro.
La bonne nouvelle, c'est qu'il s'agit d'une aide financière (et non pas d'un simple prêt), la mauvaise c'est que la nature précise des travaux reste obscure et surtout que les conditions de revenu du foyer sont très basses.



Quels travaux sont concernés par l'écosubvention ?

Dans les grandes lignes, c'est très simple :


Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et rester occupé comme habitation principale par le bénéficiaire pendant au moins 6 ans après la fin des travaux (c'est donc beaucoup).
Les travaux ne doivent pas avoir commencé et doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €. Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.



Le piège des décrets

Attention, comme toujours avec les économies d'énergie, il y a un piège : comment savoir déterminer quels matériaux (isolants, fenêtres, chaudières...) sont réellement acceptés par l'administration ?
Interrogée sur son numéro vert (08 20 15 15 15), l'Anah est incapable de répondre précisément. Elle indique que les travaux et matériaux doivent respecter les termes du décret 2007-363 du 19 mars 2007 et du CCHR 131-28 du 3 mai 2007, 2 documents particulièrement abscons et illisibles, propices à toutes les interprétations.
Plusieurs lecteurs nous ont déjà écrit pour se plaindre de redressements ou de problèmes administratifs divers liés à l'interprétation de ces textes lors de demandes de crédits d'impôts.
On ne peut donc que conseiller la plus grande prudence. Normalement les matériaux en questions doivent être certifiés, mais il est préférable de se renseigner au minimum auprès d'un Espace Info Energie.
>Pour trouver l'adresse de l'Espace Info Energie près de chez vous, allez dans notre rubrique "Chez vous" et sélectionnez votre département .



Qui peut bénéficier de l'écosubvention ?

L'autre limitation de l'écosubvention, c'est le plafond de ressources particulièrement bas qui est imposé. Voir ci-dessous le montant de l'aide accordée (20 à 35% des dépenses), suivant le nombre de personnes du foyer et les ressources annuelles. A noter que les habitants de l'Ile-de-France bénéficient d'un régime de faveur.
 



Ecosubvention : plafond de ressources annuelles / personnes du foyer

 
>L'Anah résume tout cela sur un site franchement réduit www.ecosubvention.fr.



L'éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut soit faire réaliser au moins 2 améliorations comprises dans la liste ci-dessous, soit faire mesurer l'économie réalisée par un expert spécialisé.
Liste des travaux concernés (attention, les nouveaux équipements doivent répondre à des critères d'efficacité déterminés) :


On peut également faire réaliser une étude thermique (entre 1000 et 2500 euros). Dans ce cas, le prêt est obtenu à condition de réaliser certains gains d'énergie déterminés.
Contrairement à l'ecosubvention, l’éco-prêt à taux zéro est attribué sans condition de ressources. Mais le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.



Le crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt développement durable a représenté environ 1,5 milliards d’euros en 2008.
La loi de finances pour 2009 prévoit des améliorations de ce dispositif, afin d’accélérer les rénovations thermiques partielles: le crédit d’impôt est prorogé jusqu’à la fin de l’année 2012.
Jusqu’ici réservé aux propriétaires occupants, le crédit d’impôt développement durable est étendu aux propriétaires bailleurs de sorte à améliorer la performance des logements mis en location.
Il est également étendu aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques; il soutient désormais la réalisation des diagnostics de performance énergétique; il est concentré sur les équipements et les matériaux les plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental.


 
 
 
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