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Déclaration obligatoire pour les puits et les forages domestiques

28/05/2009

Une déclaration est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tous les puits de particuliers et les forages domestiques. On effectue cette déclaration sur un formulaire que l'on peut obtenir sur le site Internet du Ministère.



Qui doit déclarer son puits ?

Tout particulier qui possède un puits ou un captage d'eau pour son usage domestique (moins de 1000 m3 par an), doit le déclarer à sa mairie en remplissant un formulaire (formulaire Cerfa 13837-01). Celui-ci ne fait que 2 pages et ne pose que des questions simples, mais il est écrit comme toujours dans un langage administratif pas très clair (éventuellement, faites-vous aider). Exemple : "Existence d’un réseau de distribution d’eau intérieur au bâtiment alimenté par l’ouvrage".
>Pour vous procurer le formulaire, allez sur le site www.forages-domestiques.gouv.fr.



Quand déclarer son puits ?

C'est le grand-père de votre grand-père qui a creusé lui-même ce puits et vous pensez n'avoir rien à demander à personne ? Erreur : tous les puits et tous les forages sont concernés, même les plus anciens. Les 2 raisons invoquées sont :


Pour les puits existants, la déclaration doit être faite avant le 31 décembre 2009.
Pour les nouveaux forages, tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.


 
 
 
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