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Europe : le salaire des députés européens Guide des démarches
01/06/2009
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Même si le rôle de nos députés au Parlement européen, exilés à Bruxelles, nous semble moins important que celui de nos élus nationaux, cela reste un bon job, très correctement rémunéré. De quoi se consoler de ce relatif anonymat.

Le salaire d'un député européen

Jusqu'alors, le salaire d'un député européen variant beaucoup suivant son pays d'origine. Après les élections de 2009, un nouveau statut unique des députés sera en vigueur. Il couvrira les salaires, l'assurance maladie, la retraite, les indemnités.
Les députés gagneront environ 7665 euros bruts par mois
Les députés européens réélus en juin 2009 pourront aussi choisir de conserver leur salaire actuel.

Les frais

Les frais et les indemnités des députés européens :

  • frais de transports :
    Les députés auront droit au remboursement des frais effectifs de leurs transports nécessaires pour assister aux réunions (contre présentation des preuves de paiement - à hauteur d'un billet d'avion en classe affaires, d'un billet de train en première classe ou de 0,49 euros par km).
    Les députés auront également droit à 4 148 euros par an pour les autres déplacements effectués hors de leur état membre d'origine ainsi qu'un maximum de 24 voyages aller-retour dans leur état membre.
  • indemnité de subsistance :
    298 euros par jour de présence pour les notes d'hôtel, les repas et autres frais.
  • indemnité de frais généraux :
    4 202 euros par mois, pour les frais de location de bureaux et les frais de gestion, frais de téléphone et de correspondance, achat d'ordinateurs et d'appareils téléphoniques.

Indemnité de départ

Les députés qui quitteront le Parlement après les élections de 2009 après au moins 3 années de service auront droit à une indemnité de fin de mandat pendant une période allant de 3 mois à 2 ans, suivant le nombre de leurs années de service.
Cette indemnité n'est pas versée si le député accède à des fonctions publiques ou devient membre d'un parlement. Il ne peut percevoir à la fois cette indemnité et une pension parlementaire.

Recrutement des assistants

Les députés peuvent recruter le personnel de leur secrétariat à leur gré dans la limite de 17 540 euros par mois. Ce montant n'est pas versé au député lui-même.

Retraite

Un député peut bénéficier d'une pension à partir de 63 ans.
Elle s'élève à 3,5 % de l'indemnité pour chaque année de service, avec un maximum de 70 % au total. Le coût de ces pensions est pris en charge par le budget du Parlement.
Un régime de pension complémentaire mis en place pour les députés en 1989 est en voie de suppression.


 
 
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