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Un radar n'est pas obligatoire pour constater une vitesse excessive

05/06/2009

Rouler trop vite ne veut pas dire forcément rouler au dessus des limites de vitesse.
La radarite actuelle a pu faire croire que l'on était en sécurité et à l'abris des PV si l'on respectait scrupuleusement les limitations de vitesse mais il n'en est rien. La bonne vieille notion de vitesse adaptée reste valable.
Le Code de la Route distingue en effet 2 infractions :


A cela, il faudrait peut-être aussi ajouter le défaut de maîtrise ("le conducteur d'un véhicule doit rester constamment maître de sa vitesse et doit régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles...".



La vitesse excessive

L'excès de vitesse est traité par l'article R 413-14. Cet excès doit être constaté à l'aide d'un appareil de type radar, homologué et utilisé dans des conditions bien précises. Il fait l'objet d'amende et de retrait de points.
La vitesse excessive (article R 413-17) est constatée par le policier "eut égard aux circonstances" (passage devant une école, chaussée glissante, mais aussi conditions normales mais vitesse inadaptée). L'article ne prévoit pas de retrait de points.
 
Donc, faites attention aux conditions de circulation.


 
 
 
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