Guide des démarches - Retour à la page d'accueilA retenir dans nos Dossiers Dans nos Infos cette semaine
démarches : comment toucher le rsa Guide des démarches
10/06/2009
Dossiers complets pour vos démarches
Utilisez l'index pour trouver votre réponse
Les dernières informations sur vos démarches
Les démarches dans votre région ou votre département
Informations touristiques, campings, hôtels, réservations, visites, lieux et monuments
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Guide des lycées, adresses, filières, classement national de réussite au BAC
Guide Automobile - dossiers, démarches, adresses, véhicules anciens, prototypes
les derniers livres utiles pour la vie quotidienne
adresses d'organismes, d'admnistration ou d'associations
abonnement gratuit au Guide des démarches
informations légales

Guide Automobile
Urgences
Abonnez-vous
foule sur les escalators
foule sur les escalators


 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Le guide de toutes les formalités - 2009
Prat

Chômage : revoila les emplois-jeunes dans le programme du PS

Assouplissement du permis à points : les nouvelles règles

Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2010 - Guide des lycées complet

Calendrier des vacances scolaires et rentrée des classes pour 2011-2012 - tableau à imprimer

Résultats des élections cantonales, canton par canton : succès pour les abstentionnistes

Résultats des élections cantonales, canton par canton

RSA : bilan 2010, 1,840 million de foyers perçoivent le RSA

Coût de mise aux normes des fosses septiques

Déraillement économique en vue à la SNCF

Grippe saisonnière, c'est pratiquement terminé pour cette année

Les endroits où l'on rêve de faire l'amour et ceux où on le fait vraiment

Elections cantonales les 20 et 27 mars 2011 : mode d'emploi

Médicaments sous surveillance : Gardasil, Cervarix et Prevenar des vaccins surveillés mais pas dangereux

Lexus 200h, Fiat 600 Twinair et Prius, voitures plus écolos que les véhicules électriques

Guide des maternités : liste des maternités et critères pour bien choisir près de chez vous

Habitation : les aides pour les économies d'énergie

Automobile : les premières voitures aérodynamiques

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplace le RMI qui est supprimé.
Ceux qui touchaient le RMI (ou l'API - Allocation de Parent Isolé) continueront de toucher la même somme, soit environ 500 euros pour une personne seule.
Ceux qui travaillent, mais gagnent peu (souvent des travailleurs à temps partiel, notamment dans les services à la personne - soins, garde d'enfants, ménage...), toucheront le minimum garanti par l'ancien RMI + 62% de leur salaire.
Les bénéficiaires ont normalement toujours intérêt à travailler (malgré les frais de garde d'enfants ou de transport), pour cela, le calcul du RSA est particulièrement complexe et prend en compte toutes les situations.

Ceux qui touchaient le RMI toucheront le RSA

Ceux qui étaient déjà bénéficiaires du RMI, de l'API (Allocation de Parent Isolé), de la prime forfaitaire d’intéressement à la reprise d’activité ou du RSA expérimental, n’ont aucune démarche à entreprendre pour toucher le RSA. Ils percevront automatiquement le RSA dès le mois de juillet sans avoir besoin de faire de nouvelles démarches.

Qui peut toucher le RSA ?

Pour toucher le RSA, il faut répondre à 3 conditions :

  • âge ou enfant :
    - soit avoir plus de 25 ans,
    - soit avoir au moins un enfant,
    - soit attendre un enfant.
  • nationalité :
    - soit être français
    - soit être européen,
    - soit être résident français,
    - soit être en France depuis au moins 5 ans.
  • avoir des revenus inférieurs aux plafonds (attention, le calcul inclut les aides, comme les aides au logement).

Les revenus maximum pour toucher le RSA

Le calcul pour le RSA est particulièrement complexe car il prend en compte :

  • le nombre, mais aussi l'âge des enfants, y compris ceux qui sont à naître,
  • les aides déjà perçues, notamment celles pour le logement.

Nous donnons ci-dessous quelques indications de revenus maximum, mais il est indispensable de faire la simulation sur le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Ce test est simple et rapide et il est facile de se faire aider (voir ci-dessous " A qui s'adresser").
 

RSA : plafonds de ressources (extrait)

 
Le tableau du dessus montre qu'il est possible de combiner un vrai salaire et malgré tout le bénéfice du RSA.

A qui s'adresser pour toucher le RSA ?

C'est la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui gère le RSA.
Le plus simple est de commencer par le test sur le site Internet de la CAF à cette adresse www.caf.fr.
On peut aussi :

  • se rendre dans une CAF (Caisse d'Allocations Familiales),
  • téléphoner au 3939,
  • se rendre au Service social de la mairie (CCAS),
  • pour les agriculteurs, interroger la MSA.

Combien touche-t-on avec le RSA ?

Il y a 2 cas de figure :

  • on ne travaille pas :
    on touche le montant forfaitaire. Le tableau ci-dessous n'est qu'indicatif, car la CAF vérifiera la situation exacte du demandeur : enfants à naître, aides déjà perçues, pension alimentaire, condition de logement...
     
    RSA : montant forfaitaire au 1/06/2009
     
  • on travaille :
    le calcul est
    RSA = (ex) RMI + 62% du salaire - autres aides

 
Exemple :
Une personne isolée, avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un salaire de 850 euros percevra 276,56 euros en plus.
Un couple avec 2 enfants et percevant l'allocation logement et un salaire de 900 euros recevra 353,16 euros en plus.
 
>Plus d'informations sur le site Internet de la CAF www.caf.fr.


 
 
Libre expression : pour réagir à ce texte ou à un autre, pour faire connaître votre opinion ou votre association : contactez-nous.
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez

Les autres Infos sur ce sujet