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démarches : comment toucher le rsa Guide des démarches
10/06/2009
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Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplace le RMI qui est supprimé.
Ceux qui touchaient le RMI (ou l'API - Allocation de Parent Isolé) continueront de toucher la même somme, soit environ 500 euros pour une personne seule.
Ceux qui travaillent, mais gagnent peu (souvent des travailleurs à temps partiel, notamment dans les services à la personne - soins, garde d'enfants, ménage...), toucheront le minimum garanti par l'ancien RMI + 62% de leur salaire.
Les bénéficiaires ont normalement toujours intérêt à travailler (malgré les frais de garde d'enfants ou de transport), pour cela, le calcul du RSA est particulièrement complexe et prend en compte toutes les situations.

Ceux qui touchaient le RMI toucheront le RSA

Ceux qui étaient déjà bénéficiaires du RMI, de l'API (Allocation de Parent Isolé), de la prime forfaitaire d’intéressement à la reprise d’activité ou du RSA expérimental, n’ont aucune démarche à entreprendre pour toucher le RSA. Ils percevront automatiquement le RSA dès le mois de juillet sans avoir besoin de faire de nouvelles démarches.

Qui peut toucher le RSA ?

Pour toucher le RSA, il faut répondre à 3 conditions :

  • âge ou enfant :
    - soit avoir plus de 25 ans,
    - soit avoir au moins un enfant,
    - soit attendre un enfant.
  • nationalité :
    - soit être français
    - soit être européen,
    - soit être résident français,
    - soit être en France depuis au moins 5 ans.
  • avoir des revenus inférieurs aux plafonds (attention, le calcul inclut les aides, comme les aides au logement).

Les revenus maximum pour toucher le RSA

Le calcul pour le RSA est particulièrement complexe car il prend en compte :

  • le nombre, mais aussi l'âge des enfants, y compris ceux qui sont à naître,
  • les aides déjà perçues, notamment celles pour le logement.

Nous donnons ci-dessous quelques indications de revenus maximum, mais il est indispensable de faire la simulation sur le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Ce test est simple et rapide et il est facile de se faire aider (voir ci-dessous " A qui s'adresser").
 

RSA : plafonds de ressources (extrait)

 
Le tableau du dessus montre qu'il est possible de combiner un vrai salaire et malgré tout le bénéfice du RSA.

A qui s'adresser pour toucher le RSA ?

C'est la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui gère le RSA.
Le plus simple est de commencer par le test sur le site Internet de la CAF à cette adresse www.caf.fr.
On peut aussi :

  • se rendre dans une CAF (Caisse d'Allocations Familiales),
  • téléphoner au 3939,
  • se rendre au Service social de la mairie (CCAS),
  • pour les agriculteurs, interroger la MSA.

Combien touche-t-on avec le RSA ?

Il y a 2 cas de figure :

  • on ne travaille pas :
    on touche le montant forfaitaire. Le tableau ci-dessous n'est qu'indicatif, car la CAF vérifiera la situation exacte du demandeur : enfants à naître, aides déjà perçues, pension alimentaire, condition de logement...
     
    RSA : montant forfaitaire au 1/06/2009
     
  • on travaille :
    le calcul est
    RSA = (ex) RMI + 62% du salaire - autres aides

 
Exemple :
Une personne isolée, avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un salaire de 850 euros percevra 276,56 euros en plus.
Un couple avec 2 enfants et percevant l'allocation logement et un salaire de 900 euros recevra 353,16 euros en plus.
 
>Plus d'informations sur le site Internet de la CAF www.caf.fr.


 
 
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