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Quand les mobile-homes sont considérés par l'Etat comme immobiles

01/09/2009

La mode est au camping, mais "en dur" dans un mobile-home. Alors, ce mobile-home est-il considéré comme mobile ou comme une simple résidence secondaire?
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a introduit dans le code de l'urbanisme l'article R. 111-33 qui définit les résidences mobiles de loisirs comme des « véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière, à usage de loisirs ».
Mais si les résidences mobiles de loisirs bénéficient désormais, comme les caravanes, d'une définition juridique et sont encadrées par des règles précises facilitant leur installation, il semble que leur définition comme véhicules pose de nouveaux problèmes. Les communes ont peur de voir le nombre de leurs résidences secondaires fondre comme beurre au soleil et de fait, leur dotation globale de fonctionnement (DGF)
Le ministère de l'Intérieur a toutefois tenu à préciser que seront recensés en tant que résidences secondaires les mobile-homes dont le déplacement est impossible par des moyens ordinaires de traction automobile (c'est-à-dire les mobile-homes sans roues ni barre de traction).
Ils pourront être assimilés à des habitations légères de loisirs (à condition toutefois d''être installés sur des campings ouverts à l'année).
A quand la définition de l'immobile-home ?


 
 
 
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