Attention, en 2010, les plafonds de CO2 seront revus à la baisse de 5 g et la prime à la casse peu à peu annulée. Pour bénéficier à plein de ces mesures, 2009 est un meilleur millésime que 2010, alors ne traînez pas si vous avez un achat en vue. Pour certains véhicules, c'est même trop tard, à moins de vous contenter d'un modèle en stock.
Bonus / malus écologique
Les montants des bonus et malus ne changent pas, mais les plafonds de C02 baissent de 5 g.
Le danger est particulièrement sensible pour les véhicules les plus consommateurs. En effet, la règle d'application est la suivante :
- le bonus est calculé sur le prix de vente et inclus au moment de la facturation.
Il faut donc veiller à être facturé avant le 31 décembre,
- mais pour le malus, celui-ci est appliqué lors de l'immatriculation, donc après la livraison.
Heureusement, en fin d'année, les garagistes voudront se débarrasser des véhicules "malussés", de même qu'ils voudront boucler leurs objectifs annuels. Il y a donc des affaires à faire sur les modèles déjà présents en concession. A vous de voir.
Notez que si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus avec votre facture.
Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises). Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule en préfecture (établissement de la carte grise).
Le concessionnaire vous fera donc payer le malus en l’incluant dans la facture du véhicule dans la catégorie des « frais d’immatriculation ».
Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.
La prime à la casse diminue en 2010
La prime à la casse pour l'achat d'un véhicule avec bonus va diminuer progressivement en 2010:
- au 1er janvier 2010, elle descendra à 700 euros.
- au 1er juillet 2010, elle descendra à 500 euros.
- enfin, elle devrait descendre à seulement 300 euros à fin 2010.
Attention, la prime à la casse n'est valable que pour l'achat d'un véhicule avec bonus, or pas mal de modèles risquent de perdre leur bonus à la nouvelle année.
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