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Les nouvelles plaques d'immatriculation aussi pour les véhicules d'occasion à partir du 15 octobre

14/10/2009

A partir du 15 octobre 2009, les véhicules d’occasion seront aussi immatriculés dans le nouveau système dit "SIV".
Si vous ne changez pas de véhicule, d'adresse ou de conjoint, tout va bien, rien ne change, vous gardez votre numéro actuel. Mais si votre carte grise doit être modifiée, alors, vous allez basculer dans le nouveau système.
Cette immatriculation est composée d’une série de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
Cette nouvelle immatriculation durera toute la vie de la voiture.
 



Nouvelle plaque d'immatriculation SIV

 
Les caractères sont obligatoirement noirs et la plaque blanche. Sur la partie droite et sur un fond bleu, la plaque portera obligatoirement le logo de la région et un numéro de département au choix du propriétaire.



Dans quels cas change-t-on de plaque d'immatriculation ?

Vous devez changer vos plaques uniquement si une donnée de la carte grise est modifiée:




Lorsque l'on change d'adresse

Il y a 2 cas de figure


Par la suite, si vous changez de nouveau d’adresse, vous le signalez en préfecture et vous recevrez une étiquette à coller sur la carte grise.



Lorsque l'on achète un véhicule d'occasion

Il y a aussi 2 cas de figure


Notez que si vous achetez le véhicule dans un garage, celui-ci peut-être habilité à faire les démarches directement auprès de la préfecture. Sinon, vous devrez effectuer vous même la démarche.



Un site Internet dédié au SIV

>Vous obtiendrez plus d'informations, les différents formulaires et aussi le dernier numéro attribué (si vous recherchez une plaque particulière) sur le site du Ministère de l'Intérieur ANTS - SIV.


 
 
 
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