Guide des démarches - Retour à la page d'accueilA retenir dans nos Dossiers Dans nos Infos cette semaine
Permis de détention obligatoire pour les chiens de 1e et 2e catégories (chiens dangereux) Guide des démarches
28/10/2009
Dossiers complets pour vos démarches
Utilisez l'index pour trouver votre réponse
Les dernières informations sur vos démarches
Les démarches dans votre région ou votre département
Informations touristiques, campings, hôtels, réservations, visites, lieux et monuments
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Guide des lycées, adresses, filières, classement national de réussite au BAC
Guide Automobile - dossiers, démarches, adresses, véhicules anciens, prototypes
les derniers livres utiles pour la vie quotidienne
adresses d'organismes, d'admnistration ou d'associations
abonnement gratuit au Guide des démarches
informations légales

Urgences
Abonnez-vous



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Le chien
Elcy éditions

Chômage : revoila les emplois-jeunes dans le programme du PS

Assouplissement du permis à points : les nouvelles règles

Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2010 - Guide des lycées complet

Non, le permis n'est pas encore obligatoire pour les yorkshires, mais pour les chiens dits de catégorie 1 ou 2, dits dangereux, et ce avant la fin de l'année.
L'obtention du permis est notamment liée à la condition de suivre obligatoirement une formation. Cette formation doit être suivie avant le 31 décembre 2009, date à laquelle les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie devront avoir obtenu leur permis de détention.
Elle est obligatoire pour:
- tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e ou 2e catégorie;
- les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet parce que leur chien est susceptible de présenter un danger ou qu’il a mordu une personne.

Le permis de détention pour les chiens de 1e et de 2e catégorie

Pour obtenir le permis, il faudra présenter :

  • l'identification de l'animal,
  • le certificat de vaccination antirabique du chien ·
  • une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
  • une attestation de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la 1e catégorie
  • un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité
  • l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation.

C'est le formateur agréé qui a la responsabilité de remettre le permis à l'issue de la formation et après avoir vérifié que les autres documents sont bien valables.

La formation à la détention

Le maître du chien doit suivre un stage d’une durée de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents.
L’attestation ne peut être délivrée que par un formateur agréé par la préfecture (les listes des formateurs habilités sont disponibles à la mairie et à la préfecture),
Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien.
>Liste des races de chiens et formalités à accomplir sur notre fiche animaux domestiques.


 
 
Libre expression : pour réagir à ce texte ou à un autre, pour faire connaître votre opinion ou votre association : contactez-nous.
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez

Les autres Infos sur ce sujet