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Cartes nationales d’identité − passeports : faites vos demandes dès aujourd’hui

4/05/2007

À l’approche de l’été et afin de préparer au mieux vos prochaines vacances, les préfectures appellent à anticiper les demandes de renouvellement des documents d’état civil: carte nationale d’identité et passeport.
Vous partez à l’étranger
Vérifiez la validité de votre carte nationale d’identité (10 ans) ou de votre passeport (10 ans ou 5 ans pour un mineur).
Pour se rendre aux Etats-Unis sans visa touristique ou de transit, toute personne majeure ou mineure doit être munie d’un passeport à lecture optique délivré avant le 25 octobre 2005 ou d’un passeport électronique.
Attention ! Les inscriptions d’enfants sur le passeport des parents sont exclues.
Les délais de délivrance
Compte tenu de l’afflux important de demandes suscité par la gratuité des titres d’identité, sachez que les délais d’obtention sont les suivants:
- Carte nationale sécurisée: supérieur à 4 semaines actuellement
Passeport européen: supérieur à 5 semaines actuellement
Un seul cas de délivrance de titre en urgence est prévu (passeport de type Delphine à lecture optique valable 1 an moyennant 30 euros) sur justificatifs officiels, pour les cas humanitaires après un examen approfondi du dossier.
Où s’adresser
À la mairie de votre lieu de domicile
Pièces à fournir
1. Dans tous les cas:
L’original de votre copie intégrale d’acte de naissance.
Vous pouvez demander votre acte de naissance sur Internet: www.acte-naissance.fr ou si votre acte de naissance est détenu par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à l’adresse suivante: www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil/ Deux photos d’identité de format 35 x 45 mm devant être conformes à la nouvelle norme technique ISO/IEC 19794-5:2005: distance entre le sommet du crâne et le bas du menton comprise entre 32 et 36 mm, pas de sourire, teint naturel, pas de reflets ou d’ombres, pas d’objets décoratifs… Timbres fiscaux (uniquement pour les demandes de passeports) A 60 euros pour les passeport d’une personne majeure A 30 euros pour le passeport d’une personne mineure âgées de 15 ans et plus (gratuité pour les personnes mineures de − de 15 ans).
Un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois
À défaut, si vous êtes hébergé chez un particulier: un justificatif d’identité à son nom, une lettre de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois et un justificatif de domicile à son nom.
Votre précédent titre s’il s’agit d’un renouvellement
Un document officiel avec photo à votre nom (s’il s’agit d’un renouvellement ou d’une modification, votre titre précédent suffit).
Un justificatif de nationalité française le cas échéant (si vous n’êtes pas né en France d’un parent lui-même né en France).
2. Pour les personnes mineures
Une pièce d’identité au nom de la personne titulaire de l’autorité parentale
La preuve de l’exercice de l’autorité parentale (si les parents de l’enfant sont divorcés ou séparés: la copie de la décision de justice désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation statuant sur ce point).
Une pièce d’identité au nom de la personne mineure le cas échéant.
Dans tous les cas, apportez l’original et la copie des documents au guichet de la mairie de votre domicile.


 
 
 
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