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Assurance emprunteur : les banques respectent la réglementation

22/05/2007

Banquiers et assureurs respectent la loi et la réglementation en vigueur. Celle-ci excluait depuis 1966 l’assurance groupe décès du régime de la participation aux bénéfices (PB).
Depuis avril 2007, une nouvelle réglementation est en place: elle intègre ces contrats dans le calcul du minimum de la PB à verser, selon des règles prudentielles liées à la spécificité de ces contrats collectifs.
Il est dès lors inacceptable d’employer les termes de « détournement et de captation de fonds » pour qualifier des pratiques parfaitement conformes à la réglementation en vigueur.
L’emprunteur connaît les prix et fait jouer la concurrence L'emprunteur peut faire jouer la concurrence, s'il estime qu'il peut trouver un contrat moins cher que le contrat groupe proposé par sa banque. Le taux effectif global (TEG) permet de comparer facilement les prix et assure la transparence.
Le consommateur bénéficie de conditions de crédit attractives et le contrat groupe assure l’équité entre les assurés Les contrats groupes permettent d’assurer le plus grand nombre de personnes dans des conditions optimales, grâce à la mutualisation qu’ils opèrent. Ils créent en effet une forme de solidarité, notamment entre les générations, et permettent à ceux dont le risque serait plus élevé, un accès à l’assurance, donc au crédit, à un coût raisonnable.
Rappelons à cet égard que le consommateur français bénéficie du coût du crédit parmi les plus bas d’Europe (4,09 % contre 4,47 % en moyenne dans la zone euro).


 
 
 
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